Par-delà l’entreprise à mission : pour des sociétés à responsabilité assumée

À l’occasion de la prochaine parution du livre Le travail de la nature : collaborer autrement avec le vivant (Quanto-EPFL Press), son auteur Frantz Gault revient, dans un entretien avec Jérôme Giusti, sur les nouvelles façons de penser l’entreprise. Que deviendrait l’entreprise si l’on respectait pleinement la nature ou qu’on lui donnait une voix dans la gouvernance des sociétés ? Pour l’instant, cette question reste un impensé juridique.

« Que serait un homme sans éléphant, sans plante, sans lion, sans céréale, sans océan, sans ozone et sans plancton, un homme seul, beaucoup plus seul encore que Robinson sur son île ? Moins qu’un homme. Certainement pas un homme » (Bruno Latour)

Pourquoi estimez-vous nécessaire d’imaginer autrement l’entreprise ?

Frantz Gault : Pour ma part, la réponse semble aussi simple qu’évidente : l’entreprise est l’institution qui fait la médiation entre les humains et la nature. C’est grâce à elle que nous pouvons nous nourrir, nous vêtir, nous loger ou nous soigner au quotidien, elle est donc indispensable à notre survie. Toutefois, en considérant ladite nature comme une simple ressource ou marchandise, l’entreprise est l’incarnation par excellence d’une ontologie propre à la modernité, dont on peut raisonnablement estimer qu’elle est à l’origine de l’anthropocène, de la sixième extinction de masse et de bien d’autres fléaux écologiques. 

Quiconque souhaite changer le cours de l’histoire doit donc faire évoluer ce rapport instrumental et consumériste à la nature, ce qui implique tôt ou tard de changer les modalités d’exercice des entreprises. Celles-ci pourraient-elles par exemple poursuivre le business as usual s’il fallait respecter les neuf limites planétaires ? Pourraient-elles continuer d’exploiter des « ressources naturelles » si ces dernières étaient dotées de droits, comme nous y invitent de nombreux intellectuels ? Rien n’est moins sûr… Il m’a donc semblé nécessaire de réfléchir à la façon dont l’entreprise pourrait se réinventer pour intégrer ce nouveau rapport au vivant. Cela m’a d’ailleurs paru indispensable dans un contexte où la pensée écologique tend à négliger la question productive, comme cela a récemment été démontré. En somme, plutôt que de se lamenter de l’empreinte écologique des sociétés à responsabilité limitée, j’essaye de réfléchir à ce que serait une société à responsabilité assumée ! 

Jérôme Giusti : En effet, je vous rejoins sur ce point. L’entreprise m’apparaît comme à la fois le problème et la solution de la transition écologique. Les différents statuts juridiques des sociétés que nous connaissons aujourd’hui n’ont que faire de la nature. La division se fait entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux, la nature étant un impensé dans notre droit des sociétés. Il est vrai que la société à mission peut, dans une certaine mesure, servir de contre-exemple. Celle-ci ne peut toutefois que décevoir dans son ambition car les entrepreneurs circonscrivent bien souvent la mission de l’entreprise à quelques mots ou à un simple slogan. Par ailleurs, ce statut ne prévoit pas de sanctions coercitives en cas de manquement à la mission : il est certes possible de saisir le président du tribunal statuant en référé aux fins d’enjoindre à l’entreprise de supprimer la mention « société à mission » mais cette sanction ne permet pas de la contraindre à respecter sa raison d’être. 

Dans le même registre, la loi Pacte a également inscrit, dans le Code civil, le fait qu’une entreprise soit gérée dans un intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociétaux et environnementaux de son activité. C’est une bonne nouvelle : la responsabilité des entreprises n’est donc plus seulement d’accroître leurs profits. Mais la loi n’attribue à cette pétition de principe aucune mise en œuvre pratique, ni sanction précise. L’on pense ici à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), qui se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable. De grandes entreprises semblent vouloir aujourd’hui s’engager plus fortement sur ce sujet, en intégrant par exemple la biodiversité dans leur stratégie environnementale et en s’obligeant à un meilleur reporting. Toutefois, la RSE n’atteint généralement pas ses objectifs transformatifs, car elle est souvent mal définie, complexe à mettre en œuvre, mal chiffrée, mal évaluée et suspectée de dégrader la rentabilité de l’entreprise. Certaines sociétés se distinguent pourtant aujourd’hui par leur politique RSE volontariste, comme Mondelez International, Kering, Decathlon, Petit Bateau, Sopra Steria ou Danone, ce qui semble malheureusement, dans ce dernier cas, avoir motivé le départ de son PDG, Emmanuel Faber, à qui était reproché par les investisseurs du groupe une politique RSE trop ambitieuse et dépensière. Paul Polam, ex-PDG d’Unilever, a tout autant été remercié par ses actionnaires.

Du côté de l’Union européenne, il faut également citer la récente directive « Corporate Sustain Corporate Sustainability Reporting Directive » (dite CSRD), qui fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Les grandes entreprises européennes vont devoir ainsi être plus précises sur l’impact écologique de leur activité et devront publier de nouveaux indicateurs comme leurs émissions de gaz à effet de serre ou les volumes d’eau consommés. La sanction paraît réelle : les entreprises qui ne se conforment pas à ce reporting seront tenues de verser des dommages et intérêts ; elles pourront être dénoncées publiquement ; leurs produits pourront être retirés du marché et les entreprises non européennes pourront être exclues des marchés publics européens. Là encore, c’est l’absence de reddition de comptes qui est sanctionnée et non l’absence d’impact environnemental.

Notons enfin le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, qui prévoit de lourdes amendes en cas d’abus en matière de droits humains et environnementaux. Ce projet, pour lequel un accord a été trouvé en novembre 2023 entre les États membres et le Parlement, semble aujourd’hui remis en cause par les États membres, dont la France. S’il était toutefois adopté, les manquements des plus grosses entreprises à leur obligation de vigilance engageraient leur responsabilité civile et leur possible condamnation à payer des dommages et intérêts aux plaignants, ce qui existe déjà dans notre droit positif, la France ayant été pionnière en la matière. Mais le projet de directive va plus loin, en obligeant chaque État membre à créer une autorité administrative qui aurait pour mission de contrôler que les entreprises assujetties à la directive mettent bien en œuvre leur plan de vigilance. Cette autorité pourrait faire des contrôles sur pièces ou sur place et serait dotée d’un organe de sanctions.

En définitive, malgré les efforts des législateurs français et européens, l’on ne change pas de paradigme : la nature reste toujours en dehors de la gouvernance des entreprises. Objet juridique plutôt que sujet de droit, la nature demeure ainsi soumise à la très ancienne summa divisio qui opère un partage absolu entre les humains et les non-humains, les hommes usant de leurs « droits » sur une nature silencieuse.

Quand vous dites « nature », de quoi parlez-vous exactement ?

Frantz Gault : C’est probablement la question la plus décisive, mais aussi la plus épineuse. En effet, parler de « nature », c’est parler de l’univers, c’est parler d’une incommensurable abstraction, intégrant tout ce qui ne serait pas d’origine humaine, des protozoaires aux étoiles, des quarks aux trous noirs, en passant par les virus, les coraux, les stalactites et les rivières. Sans oublier d’ajouter l’espèce humaine à cette liste puisque, du fait de sa corporéité, l’homme fait malgré tout partie de la nature, lui aussi. Par-delà ce troublant paradoxe, le concept de nature désigne donc un objet trop vague et trop vaste à l’heure de réfléchir à ce que l’entreprise devrait protéger. D’ailleurs, précisons-le d’emblée, il est impossible de tout protéger. En effet, si respecter les intérêts des non-humains implique de revoir à la baisse nos propres intérêts humains, il faut tout de même bien nous résoudre à sacrifier des entités naturelles pour assurer notre survie. Or, de mémoire d’Homo Sapiens, cela a toujours suscité de cornéliens dilemmes métaphysiques : que protéger, que sacrifier et comment justifier ces choix ?

L’anthropologie nous est ici d’une aide précieuse pour y voir plus clair, en particulier celle de Philippe Descola. L’étude des ontologies alternatives à la modernité nous enseigne que les sociétés humaines ont coutume de valoriser trois grands types d’entités non humaines. Chez les animistes, on valorise chaque organisme individuel, chaque âme qu’elle soit humaine ou non. Chez les analogistes, on préfère valoriser les systèmes et les structures invisibles, un peu à la façon dont nous valorisons les écosystèmes. Chez les totémistes, enfin, on valorise plutôt une entité intermédiaire qui se matérialise sous la forme d’une communauté biotique territorialisée, orchestrée d’une main discrète par les humains. En suivant ces différents schémas ontologiques, je construis donc trois nouveaux modèles d’entreprises qui permettent de prendre en considération l’une ou l’autre de ces trois entités naturelles.

Jérôme Giusti : Avant que vous ne reveniez sur ces nouveaux modèles d’entreprises, je préciserai que la nature n’est pas mieux définie en droit stricto sensu. Certes, depuis plusieurs décennies, se développe un droit de l’environnement et, depuis les années 2000, émerge une nouvelle théorie juridique qui reconnaît des droits à la nature – ce qui a d’ailleurs incité la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) à demander une étude sur le sujet. Les tenants de cette théorie proposent une approche biocentrique ou écocentrique qui renverse le paradigme occidental anthropocentrique : l’humain n’est pas au-dessus ou au centre du vivant, mais l’un de ses membres. Cette théorie propose donc de dépasser le droit de l’environnement qui se borne, selon les partisans des droits de la nature, à protéger une nature instrumentalisée, au service de l’humain et aux seules fins de son bien-être et de la croissance de ses entreprises. 

Parmi ces droits émergents de la nature, figurent la Constitution équatorienne (2008), la loi-cadre bolivienne sur les droits de la Terre mère (2010) ou encore la Déclaration mondiale de l’UICN sur la règle de droit environnemental (2016). Certaines ONG défendent aussi le projet d’une Déclaration universelle des droits de la Terre mère (2010). L’IPBES a pour sa part rendu, en juillet 2022, un rapport sur « les multiples valeurs de la nature et de ses bienfaits, y compris de la biodiversité, des fonctions et services écosystémiques ». Sans jamais définir la nature en ou par elle-même (est-ce d’ailleurs finalement possible ?), ce rapport propose néanmoins une approche originale, en se fondant sur la manière dont l’humain se positionne par rapport à la nature, au regard des valeurs qu’il lui assigne : l’on peut ainsi vivre de la nature, avec la nature, dans la nature et en identité avec la nature. Autrement dit, la nature aurait une valeur soit instrumentale (elle est un outil pour l’homme), soit intrinsèque (l’homme doit la protéger pour ce qu’elle est), soit, enfin, relationnelle (elle est perçue à l’aune des relations qu’elle noue avec les humains). Cette distinction nourrit une approche constructive du droit de la nature, selon que la nature sert l’homme, qu’elle lui soit autre ou qu’elle dialogue avec lui. Cette valeur relationnelle que je qualifie, en droit, de « transactionnelle » est celle qui m’inspire le plus en tant que juriste : elle permet de mieux concevoir et structurer la « valeur juridique » de la nature. 

Quels sont ces nouveaux modèles d’entreprises que vous proposez donc ? 

Frantz Gault : Cela dépend, comme le souligne fort justement Jérôme Giusti, de ce que l’on souhaite revaloriser dans la nature. Dans un premier scénario, on revaloriserait chaque organisme individuel, ce qui nous conduirait à les considérer comme des salariés plutôt que comme des ressources. Devenir salarié impliquerait, pour les non-humains, de bénéficier d’un régime juridique protecteur, sorte de Code du travail non-humain. Mais cela pose aussi la question du consentement, car c’est bien là que se joue la distinction entre le salariat et le travail forcé.

Dans un second scénario, ce seraient plutôt les écosystèmes qui se verraient revalorisés, à la façon de parties prenantes dont il conviendrait de tenir compte. Cela nous invite à institutionnaliser une représentation desdites parties prenantes au sein de la gouvernance des entreprises. Mais cela soulève également des questions délicates : qu’est-ce qu’un écosystème ? Quels sont leurs intérêts ? Qui est légitime à les représenter ? Quels pouvoirs leur donner ? 

Un dernier scénario consisterait enfin à s’intéresser aux communautés biotiques locales. S’agissant d’entités dont la territorialité est mieux définie que celle des écosystèmes, il serait possible de constituer ces entités en personnes morales, comme cela a par exemple été fait pour le fleuve Whanganui. Ces communautés pourraient alors devenir actionnaires de nos entreprises, et ainsi y disposer d’un véritable pouvoir. Ces entités pourraient d’ailleurs elles-mêmes devenir des sociétés commerciales, et embaucher des humains à leur service !

Alors, Jérôme Giusti, peut-on, selon vous, salarier la nature ?

Jérôme Giusti : Les propositions de Frantz Gault ne manqueront pas de surprendre les juristes les plus orthodoxes. Salarier la nature signifierait, en droit, l’embaucher, conclure avec elle un contrat de travail, lui donner des directives, la contrôler et la sanctionner. Pourrions-nous d’ailleurs licencier la nature ? Le juriste doit toutefois bien admettre, comme l’éclaire une étude récente, que le travail animal a été moteur de modernité : l’exploitation des chevaux, bœufs et autres mulets a largement participé à l’industrialisation des États, les animaux devenant ainsi des « prolétaires ».

Mais je comprends bien l’intention qui est de protéger les non-humains à la façon qu’a le droit du travail de protéger les humains. D’ailleurs, les syndicats semblent de plus en plus enclins à voir dans la défense des travailleurs un moyen de défendre aussi la nature. Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, écrivait une tribune dans Le Monde, à la fin de l’année 2023, en faveur d’un travail qui « soit au cœur de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qui amplifierait la voix des salariés dans les instances de gouvernance, et qui permettrait de vérifier les conséquences environnementales des décisions des entreprises ». Elle demande notamment une extension de la loi Pacte afin que toutes les entreprises deviennent des entreprises à mission. Ce faisant, elle renvoie implicitement, selon la division empruntée aux travaux de l’IPBS, à une « valeur intrinsèque » de la nature, laquelle devrait être défendue et protégée des humains. Tout le droit de l’environnement appartient d’ailleurs à cette vision. Il s’agit là de vivre avec la nature. C’est d’ailleurs la marque de fabrique du jeune syndicat Printemps écologique. S’auto-proclamant premier « éco-syndicat » de la planète, son ambition est de militer pour « un système productif résilient, relocalisé et ancré dans les territoires ». Ses propositions sont concrètes : créer une « formation professionnelle orientée vers la transition écologique », une nouvelle « protection des lanceurs d’alerte », une « commission environnement dans les CSE » ou encore un « verdissement des plans d’épargne salariale ». La nature pourrait ainsi entrer dans l’entreprise via la négociation professionnelle et la participation des salariés à la gestion des entreprises, à la fois dans leur pouvoir d’initiative et de contrôle. C’est manifestement une voie pratique pour mettre la nature à la gouvernance des entreprises, à travers la participation des syndicats qui y sont déjà depuis longtemps. Pour abonder finalement dans le sens de Frantz Gault, nous pourrions imaginer qu’en se saisissant des droits collectifs reconnus aux travailleurs, l’on puisse étendre l’influence de la nature à travers un dispositif de cogestion renforcée, afin qu’elle fasse effectivement entendre sa voix dans l’entreprise. 

Cela irait, bien entendu, questionner le paradigme néo-libéral selon lequel seuls les propriétaires du capital peuvent légitimement prendre des décisions dans l’entreprise qu’ils possèdent, les syndicats restant cantonnés à un statut de représentants que l’on « invite » à la table des négociations. La « cogestion à la française » n’en est pas une, à l’aune du modèle allemand, et y placer des représentants de la nature ne serait transformatif que si la cogestion des entreprises se renforce en France, sur la forme d’un droit de surveillance, d’approbation et, pourquoi pas, de veto, dans certains cas marginaux. C’est en effet le même principe absolu et sacré de la propriété qui place ipso facto la nature dans une relation d’asservissement à l’entreprise des hommes : l’on possède la nature comme l’on possède le capital d’une entreprise et ses outils de production et par extension, ses clients, son savoir-faire, ses droits de propriété intellectuelle et son commerce. « Cette logique d’appropriation atteint aujourd’hui une telle intensité que ses effets en matière de prédation des ressources et de dégradation de l’environnement biophysique ne font plus de doute », de sorte que certains, comme Fabienne Orsi, se demandent s’il ne faudrait pas renoncer à la propriété. 

Il serait ainsi temps, si j’ai bien compris la proposition de Frantz Gault, d’émanciper la nature, comme les travailleurs ont cherché à se libérer du patronat. Le Shift Project de Jean-Pierre Jancovici a d’ailleurs récemment invité les syndicats CFDT, CGT et FO pour une session de travail intitulée « Syndicalisme et limites planétaires ». La question posée était la suivante : « Positionnés à la fois sur l’emploi et le pouvoir d’achat, comment les syndicats souhaitent-ils arbitrer entre les deux à l’avenir ? ». Cette opposition renvoie indubitablement à une problématique majeure : les intérêts des travailleurs s’opposent-ils aux droits de la nature ? Et comment passe-t-on d’un travail de la nature à un travail avec la nature ? En effet, dans l’entreprise, les droits de la nature peuvent se confronter certes à la propriété capitaliste mais aussi aux droits des salariés. Entre les deux, quelle place reste-t-il à la nature ? Il faut encore l’inventer. 

Frantz Gault : Effectivement, il n’est pas certain que le syndicalisme tel qu’on le connaît aujourd’hui soit en mesure de défendre les intérêts des non-humains. La mission première d’un syndicat est de défendre les travailleurs humains. Or cela implique parfois de sauvegarder des activités nocives d’un point de vue environnemental, comme l’a récemment montré Tobias Kalt. Dès lors, pour défendre les intérêts des non-humains au travail, il faudra peut-être aller recruter dans d’autres sphères, je pense par exemple aux ONG ou aux associations. 

Mais ce n’est pas le seul défi que présente l’hypothèse d’une nature salariée. En effet, qui dit salariat dit consentement, car c’est bien le consentement qui distingue le salariat de l’esclavage. Or un tel consentement ne peut s’obtenir qu’auprès d’un être vivant, puisque, jusqu’à preuve du contraire, un « environnement » ou un « écosystème » n’est pas doté des qualités (une conscience ou une sentience, par exemple) qui permettent d’exprimer un accord ou un désaccord. Cela signifie donc qu’il faudrait recueillir l’assentiment de chaque organisme individuel – le cheval, le poireau, le poulet, etc. – avant de les mettre au travail. Charlotte Blattner a récemment montré que cela est possible avec les animaux, même s’il faut convenir que c’est plus délicat avec d’autres règnes du vivant. Mais la vraie difficulté est ailleurs, selon moi, si l’on demande aux non-humains leur autorisation avant de les mettre au travail, combien accepteront ? Considérant que leur « travail » consiste bien souvent à être sacrifié, il est peu probable qu’on recueille beaucoup de signatures… Dans les populations animistes qui pratiquent cette « demande d’autorisation », cela n’a rien de choquant car on travaille peu et on se contente de peu. Mais dans notre civilisation productiviste, on devine aisément que cette approche poserait problème. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’envisage d’autres scénarios dans mon livre. 

Et que vous inspire, Jérôme Giusti, l’idée d’une nature devenant actionnaire des entreprises ?

Jérôme Giusti : La promotion de la nature peut en effet également passer par sa personnification juridique, comme Frantz Gault l’envisage. D’ailleurs, de nombreuses voix s’élèvent en faveur de cette institutionnalisation de la nature. Longtemps impensée juridiquement, l’idée se heurte aujourd’hui à un impossible dépassement, du moins en apparence. En droit, pourtant, l’idée de reconnaître à la nature une personnalité juridique n’est pas une aberration. Le droit a toujours créé des fictions. « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » : cet aphorisme, attribué à Léon Duguit, éminent juriste mort en 1928, auquel le professeur de droit Jean-Claude Soyer répondait : « Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition », traduit remarquablement bien les difficultés de transgresser, en droit, le concept de personnalité juridique et d’envisager qu’il s’applique à des choses abstraites et non incarnées. C’est ainsi pourtant que la loi a créé fictionnellement des organisations humaines qui se détachent de la personnalité de ses membres, pour devenir des personnes juridiques à part entière et la taxinomie est aujourd’hui particulièrement bien fournie : sociétés anonymes (sic), sociétés à responsabilité limitée, coopératives, associations, fondations, etc. La loi du 24 juillet 1867 a créé, pour la première fois, « des sociétés à personnel et capital variables ». C’est cette même année qui voit le vote d’une loi créant les premières coopératives. En 1992, le législateur a également reconnu aux personnes morales une responsabilité pénale. Si les sociétés sont pénalement responsables, en plus de leurs dirigeants, c’est-à-dire qu’on leur reconnaît ni plus ni moins une intention délictuelle, alors il ne faut pas craindre de pouvoir donner aux fleuves, plaines et montagnes une personnalité juridique. Ce n’est donc pas le droit qui rend les choses impossibles. Les objections se situent ailleurs. Dominique Méda, philosophe et sociologue française, rappelle, dans un podcast de France Culture diffusé le 13 octobre 2023, que la science économique a oublié la nature, comme les sciences sociales du reste. Des critiques s’élèvent toutefois contre les penseurs du vivant, au motif que « partir des liens qui unissent les humains au monde animal et végétal ne serait pas suffisant pour appréhender les crises écologiques ». Si des penseurs tels que Baptiste Morizot, Philippe Descola, Vinciane Despret ou Nastassja Martin sont ici pointés du doigt, c’est plus largement, comme le rappelle Dominique Méda, le substrat philosophique des sciences modernes qui a oublié la nature, un substrat qui irrigue la plupart des disciplines et des esprits. 

Partant du postulat que la nature a une voix qui lui est propre, l’on comprend alors mieux ce qui a poussé Yvon Chouinard, fondateur de la marque Patagonia, à imaginer un dispositif de gouvernance originale, en mettant la nature à son « board » : « Voilà comment cela fonctionne, nous dit-il, 100% de nos actions avec droit de vote ont été transférées au Patagonia Purpose Trust, dont le but est de protéger les valeurs de notre société ; 100% de nos actions sans droit de vote ont été transférées au Holdfast Collective, une association à but non lucratif dont le but est de combattre la crise environnementale et de protéger la nature. Les fonds seront transférés par Patagonia : tous les ans, la somme d’argent restante après avoir effectué les investissements nécessaires à la pérennité de notre entreprise sera distribuée sous forme de dividende et financera la lutte contre la crise environnementale ». Est-ce que cette pratique entrepreneuriale sera suivie par d’autres entreprises ? La question qui suit immédiatement après est de savoir quelle organisation est légitime pour représenter la nature au « board » ? Un avocat, un représentant associatif ou un élu issu d’une collectivité territoriale ? Et enfin, quels droits conférer à la nature dans la gouvernance : un avis simplement consultatif, un droit de vote ou un droit de veto sur certaines questions ? Aujourd’hui, c’est sûr, le droit des sociétés doit se réformer et, contrairement à une idée reçue, les fondements théoriques d’une telle évolution existent déjà dans notre histoire juridique et sont même très anciens. Il y a plus d’un siècle, Duguit défendait déjà la fonction sociale de l’entreprise propriétaire : « Son droit de propriété, je le nie, son devoir social, je l’affirme ». Pour lui, l’entreprise est investie d’une fonction qui dépasse sa fonction capitaliste. Tout reste encore à réécrire.

Frantz Gault : Le geste de Patagonia est significatif, inspirant et même exemplaire. Mais c’est aussi un geste qui, je crois, invite à aller plus loin. En effet, Yvon Chouinard a beau dire que « la nature est le seul actionnaire » de Patagonia, ce n’est pas véritablement le cas, et ce pour deux raisons. D’une part, parce que ce n’est pas une entité naturelle qui est devenue actionnaire, mais une fondation de protection de l’environnement – ce qui n’est pas exactement la même chose. D’autre part, parce que cette fondation joue le rôle d’un actionnaire passif recevant des dividendes, mais n’ayant pas le pouvoir d’influencer la stratégie de l’entreprise. 

Comment alors procéder pour aller plus loin ? Il faut ici reprendre la proposition de Jérôme Giusti consistant à personnaliser la nature, et s’intéresser plus particulièrement au cas du fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande. À la différence d’autres décisions de justice ayant requalifié telle ou telle entité naturelle en « sujet de droit », le législateur néo-zélandais est allé plus loin en accordant une véritable personnalité juridique au fleuve, et en lui restituant par ailleurs la propriété de son lit. Ce sont là des choix structurants, car, grâce à la personnalité juridique, le fleuve Whanganui peut désormais entreprendre des actions comme toute autre personne juridique : il peut signer un contrat, il peut engager une action en justice ou il peut encore acquérir des actions et ainsi devenir un actionnaire actif au sein d’une entreprise ou d’une autre. Par ailleurs, ayant récupéré la propriété de son corps, on peut également imaginer que le fleuve Whanganui devienne lui-même une entreprise, en commercialisant par exemple les biens ou les services qu’il produit. En bref, les 64 pages de l’accord régissant le nouveau statut du Whanganui nous montrent que le droit est un outil flexible, et que même dans un pays « occidental » ou moderne, il peut permettre de penser autrement le rapport entre entreprises et entités naturelles.

Pour terminer, Jérôme Giusti, un mot sur l’hypothèse d’une nature conçue comme une « partie prenante » des entreprises ?

Jérôme Giusti : Promoteur des communs depuis de nombreuses années, j’avoue que l’idée me séduit et la réflexion de Frantz Gault régénère mon approche consistant à détecter, outiller et promouvoir, en droit, ce que j’appelle les « communs entrepreneuriaux ». Ancrés dans un territoire donné, les communs entrepreneuriaux permettent à une communauté de personnes de faire « entreprise » autrement. 

Pour mémoire, selon la pensée d’Elinor Ostrom, chercheuse en sciences politiques et fondatrice de l’école de Bloomington, les communs sont des ressources, soumises à un régime collectif de droits et d’obligations, dont l’usage est gouverné par une communauté. En pratique, les communs sont historiquement des ressources naturelles comme un bois, un étang, une rivière, administrés par un collectif de villageois dont l’objectif est d’utiliser la ressource, en la gérant et la préservant ensemble par le recours à un corpus de règles qu’ils se donnent sur la nature. 

Dans un ouvrage récent, Pierre Dardot et Christian Laval considèrent que, en matière de commun, « il faut opposer le droit d’usage à la propriété ». Instituer le commun, « c’est en régler l’usage sans s’en faire le propriétaire, c’est-à-dire sans s’octroyer le pouvoir d’en disposer en maître ». Leur thèse réside en une sentence : « Le commun est avant tout affaire d’institution et de gouvernement ». 

En 2019, dans son blog S.I.Lex, Lionel Maurel, juriste des communs, a initié une réflexion à propos des relations que peuvent nouer les communs avec les non-humains. Critiquée par certains pour rester ancrée dans une ontologie « dualiste » ou « naturaliste », la théorie des communs, débouchant, selon ses détracteurs, sur une « relation objectivant les non-humains en tant que ressources (naturelles) », il est possible, selon l’auteur, de renouveler la pensée des communs en considérant qu’ils peuvent aussi s’ancrer dans une ontologie non plus dualiste mais « relationnelle », de sorte que « les mondes biophysiques, humains et surnaturels ne [soient] pas considérés comme des entités séparées […] de fait, l’individu n’existe pas, il existe en revanche des personnes en lien permanent avec l’ensemble du monde humain et non-humain ». Il s’agit alors ici de vivre avec la nature pour reprendre la distinction initiée par l’IPBES.

Pour prolonger la réflexion de Lionel Maurel, il nous faut alors considérer qu’au-delà des communs naturels, objectivables, il existe une pratique des « communs consensuels ou transactionnels », se distinguant des premiers en ce qu’ils sont le fruit du travail de communautés d’individus faisant le choix d’en gouverner l’usage par le contrat, avec pour résultat de bâtir, entre plusieurs parties prenantes dont la nature, une « entreprise co-prospère ». À la fois sujet de recherche et objet d’expérimentation, nous interrogeons cette pratique avec Anne Attané, anthropologue à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), à travers des cas d’usages documentés en France et en Afrique de l’Ouest, notamment, dans le cadre du projet Arts Terra, initié par cette dernière au Burkina Faso depuis 2018.

Appliquée à notre réflexion, cette vision nourrit une approche nouvelle de l’avenir des entreprises. Avec l’essor du capitalisme, les grandes entreprises n’ont cessé, depuis deux siècles, de se « dé-territorialiser » et d’échapper ainsi à leur «milieu ». Elles ont imaginé puis organisé un commerce ultra-marin afin de profiter sans cesse des ressources de nouveaux territoires ; avant-hier, la découverte de l’Amérique, hier, la ruée vers l’Ouest et, demain, la conquête de Mars. Ainsi, tout devient nature à extraire, importer et exporter, peuples à assujettir, mettre au travail et déplacer. Souhaitant, dans un même mouvement d’extraterritorialité, « se libérer » de la contrainte des États, de leurs lois et en somme, de leurs responsabilités sociales envers le territoire qu’elles occupent, les entreprises modernes prennent une terre vivante et la laissent bien souvent morte. Et ce phénomène s’est amplifié avec le capitalisme ultra-libéral, numérique et sur-financiarisé, dont les promoteurs vantent les mérites de l’internationalisation, faisant le choix « utopique » qu’ils pourront un jour se domicilier dans un paradis terrestre ou extraterrestre, en tout état de cause dématérialisé, pour échapper ainsi aux lois de la nature ainsi qu’aux lois et à la justice des hommes. 

Il nous faut donc repenser l’entreprise comme le font les fondateurs de l’imaginaire biorégionaliste, à propos des « métropoles barbares, inféodées au capitalisme mondial ». « Être biorégionaliste, c’est se mettre en action afin de réhabiliter le monde selon une nouvelle conscience des échelles et des flux vitaux qui irriguent un territoire ». C’est aussi corriger l’asymétrie entre humains et non-humains et promouvoir « l’exigence qui consiste à introduire les non-humains sur la scène de la vie sociale autrement que comme des ressources ou un entourage extérieur. Faire de l’anthropologie symétrique, de ce point de vue, ne signifie pas expliquer la vie des humains par l’influence des non-humains, mais rendre compte de la composition d’un monde où les uns comme les autres prennent part en tant qu’acteurs-actants, dirait Latour, avec leurs propriétés et leurs modes d’action ». 

L’entreprise nouvelle doit donc s’enraciner dans le « biotope » qui est le sien, à savoir le « lieu naturel » où siègent son établissement principal ou ses succursales, où se trouvent sa zone d’extraction, son bassin d’emploi et son espace d’achalandage, où elle crée sa zone d’impact, avec ses externalités tant positives que négatives ; où s’ancre, en définitive, ce « lieu commun » qu’elle partage avec ses actionnaires, ses salariés, ses fournisseurs et ses clients mais aussi les habitants, les autres individus et organisations peuplant ce même territoire (agriculteurs, artisans, associations et autres entreprises), comme avec les collectivités publiques territoriales qui les administrent, sans oublier les États centraux ; puis enfin, et surtout, avec la nature elle-même, qui les encercle tous, créant ainsi autant de « communes » qu’il y a de territoires cogérés. Cette nouvelle entreprise nous obligerait certes à tenir compte des intérêts particuliers de chacun et de l’intérêt général du territoire donné mais elle nous obligerait aussi à privilégier l’intérêt « commun » de tous : répondant aux besoins tout à la fois de la nature, des hommes et des organisations humaines, parties prenantes d’un même territoire, cet intérêt commun servirait alors l’intérêt collectif que les parties ont à contracter ensemble.

En somme, relocalisons et re-socialisons nos entreprises. Considérons que si elles doivent certes répondre aux intérêts des personnes qui les constituent (actionnaires, salariés et représentants du personnel), elles doivent également répondre aux intérêts de leurs « voisins », incluant les habitants du territoire, les animaux et la nature dans son ensemble, pour créer des communs entrepreneuriaux. 

Murray Bookchin le dit autrement lorsqu’il en appelle au « confédéralisme ». Il faut, selon lui, « promouvoir d’utopiques projets “localistes” de contrôle populaire sur la vie économique et politique ». Et il ajoute : « Non seulement la division excessive du travail donne lieu à une sur-structuration en bureaucraties tentaculaires et à des dépenses phénoménales d’énergie en transports sur de très longues distances, mais elle décourage le recyclage des déchets, favorise la pollution causée par les fortes concentrations industrielles et urbaines, et détourne d’un usage raisonné des matières premières locales ou régionales. À l’inverse, un système de communautés relativement autosuffisantes dans lesquelles l’artisanat, l’agriculture et les industries seraient au service de réseaux bien identifiables de communautés organisées de manière confédérale offrirait à chacun davantage de possibilités et de stimulations, ce qui favoriserait l’émergence de personnalités plus équilibrées, convaincues de leurs compétences et de leur singularité ». En somme et selon lui, il nous faut « remplacer l’économie de marché par une économie locale et éthique, caractérisée par des principes de réciprocité et d’égalité, fondée sur une autogestion, décentralisée ».

À quoi peut donc bien penser le président Macron lorsqu’il écrit, dans une tribune publiée dans Le Monde, qu’il faudrait construire les bases d’une « bioéconomie » qui « rémunère les services rendus par la nature » ? C’est capital, « car la nature est notre meilleure technologie pour séquestrer le carbone à grande échelle. Les pays qui disposent des plus grandes réserves de carbone et de biodiversité, notamment dans les trois grands bassins de forêts tropicales, doivent obtenir beaucoup plus de ressources en échange de la conservation de ces réserves vitales. Cela passe par des contrats pays par pays. Nous en avons d’ores et déjà lancé trois à la COP28, avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Congo-Brazzaville et la République démocratique du Congo ». 

Les mots employés par notre président me servent de conclusion. Parler de « mieux récompenser la nature pour les services qu’elle nous rend », serait-ce rallier notre position et envisager les non-humains comme de possibles partenaires dans une potentielle « bioéconomie », qu’ils soient salariés, actionnaires ou parties prenantes de nos entreprises ? Ou est-ce seulement, et je le crains, un vocabulaire « valise » qui n’a pour ambition que de réformer le marché des crédits carbone qui, pourtant, n’a pas fait la preuve de sa pertinence transformatrice ? 

Frantz Gault : La proposition de Jérôme Giusti consistant à croiser l’idée d’une « nature partie prenante » avec la théorie des communs me semble intéressante car elle permettrait de palier une insuffisance que mes travaux ont permis d’identifier. Ces derniers mois, en effet, plusieurs entreprises ont décidé de nommer un « représentant » de la nature au sein de leur gouvernance, mais cette partie prenante naturelle n’est pas toujours bien identifiée. De quelle nature parle-t-on ? Quelle est sa géographie ? Comment est-elle interprétée d’un point de vue scientifique ou philosophique ? Quels droits ou intérêts est-on prêt à lui reconnaître ? C’est là où, je crois, les communs peuvent nous aider.

Il serait, par exemple, possible d’imaginer que la partie prenante naturelle soit définie non pas par une entreprise, ni même par un « représentant de la nature », mais par une démarche inspirée des communs. Sur un territoire donné, ce serait donc un collectif d’acteurs locaux qui serait en charge de « définir la nature », et notamment d’établir par voie contractuelle le « faisceau de droits » qu’il conviendrait de lui donner, pour reprendre la terminologie d’Elinor Ostrom. Ce faisant, chaque entreprise qui serait installée sur ce territoire et qui souhaiterait tenir compte de la partie prenante naturelle devrait composer avec cet éco-commun défini localement et juridiquement – projet qui pourrait notamment s’appuyer sur l’outil des Obligations réelles environnementales (ORE). À l’évidence, cette perspective ne simplifierait pas la tâche des entreprises globalisées, mais elle aurait le mérite de « réencastrer » ces entreprises, pour reprendre le bon mot de Karl Polanyi. 

Ces perspectives sont captivantes, mais ne sont-elles pas un peu utopistes ? 

Frantz Gault : Je ne le pense pas, car les scénarios que je propose s’appuient sur des innovations qu’il nous est déjà donné d’observer. Il existe déjà, par exemple, un droit du travail animal, comme le savent bien les lecteurs avertis des directives encadrant le bien-être animal dans l’agro-industrie. Quant à la représentation des intérêts de la nature au sein de la gouvernance d’entreprise, c’est une idée qui a déjà été expérimentée par Corporate Regeneration dans plusieurs entreprises walllones, par la société britannique Faith in Nature, ainsi que par quelques entreprises françaises que j’accompagne. Enfin, la piste d’une nature devenant actionnaire a elle aussi été approchée, comme nous l’avons déjà souligné, par l’entreprise Patagonia. En somme, mes propositions ne font donc que systématiser et parfaire des tendances existantes.

Jérôme Giusti : C’est pourquoi nous avons décidé de nous saisir de cette question dans la cadre de nos travaux à la Fondation Jean-Jaurès, sous l’égide de notre Observatoire justice et sécurité. Notre intention est d’inviter, pour en débattre, des universitaires, entreprises, élus et collectifs de citoyens à une conférence publique qui aura lieu, en présentiel et en distanciel, en avril 2024, sur le thème « Par-delà l’entreprise à mission : pour des sociétés à responsabilité assumée ». Ce sera l’occasion, Frantz Gault, de nous présenter votre ouvrage. 

Propos recueillis par la Fondation Jean-Jaurès, le 8 février 2024