En parallèle du vote de la loi immigration en décembre dernier, un accord a également eu lieu sur le sujet au niveau européen : le Pacte asile et migration. Pour Sylvie Guillaume, députée européenne, et Chloé Ridel, porte-parole du Parti socialiste, il présente un grave risque pour les droits fondamentaux. Les autrices, qui montrent combien les extrêmes droites européennes ont instrumentalisé les migrations, font cinq propositions concrètes pour une politique migratoire conforme à nos valeurs et nos intérêts, permettant un accueil digne des personnes.
Quelques jours après le vote, main dans la main, du projet de loi sur l’immigration par les parlementaires Renaissance et d’extrême droite, un autre accord a eu lieu fin décembre 2023, au niveau européen. Plus discret, moins mentionné dans la presse nationale, cet accord est pourtant un tournant puisqu’il préconise l’affaiblissement de nos valeurs communes en matière de migration et d’asile. Alors que les élections européennes du 9 juin prochain pourraient voir l’influence de l’extrême droite se renforcer au sein des institutions européennes, il est nécessaire de revenir sur les causes de la névrose européenne face aux migrations pour proposer une alternative fondée sur la raison, nos intérêts et nos valeurs.
Fabriquer le désordre, entretenir le racisme
Il n’y a pas qu’en France que la victoire idéologique de l’extrême droite est temporairement consacrée sur la question migratoire : toute l’Europe est concernée. Nous le savons, les identitaires sont au pouvoir dans six pays européens – Hongrie, Italie, Pays-Bas, Finlande, Slovaquie et Suède – et en tête des sondages pour les élections européennes en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Avec partout, les mêmes obsessions – lutte contre le « grand remplacement », l’islam, la « propagande LGBTQI » – et le même programme : illusion de l’immigration zéro, verrouillage des frontières, affaiblissement de l’État de droit, mainmise sur les médias, stigmatisation des étrangers et des personnes homosexuelles, atteinte aux droits des femmes.
L’ascension des extrêmes droites en Europe est le fruit d’un long combat politique et culturel, mené depuis les années 1970 et accéléré depuis la crise humanitaire de 2015, où l’afflux de millions de réfugiés provenant des zones de guerre syriennes, dont une minorité seulement est parvenue en Europe, a permis aux droites radicales de finir de faire basculer le continent dans l’angoisse face aux migrations. À grand renfort de complotisme et de désinformation. Viktor Orbán affirmait par exemple, lors de la fête nationale hongroise du 15 mars 2016 : « Aujourd’hui, on n’a pas le droit de dire qu’à Bruxelles ils cherchent les moyens d’envoyer les étrangers le plus rapidement possible pour les installer chez nous. On n’a pas le droit de dire que l’objectif de ce peuplement, c’est de redessiner la carte religieuse et culturelle de l’Europe, d’en saper les bases ethniques et d’éliminer les États-nations1Corentin Léotard, « L’angoisse démographique des « petites nations » atteint un sommet à Budapest », Mediapart, 25 septembre 2021. ». La Russie de Vladimir Poutine s’en est allègrement mêlée, bien heureuse d’aider ses affiliés politiques du Rassemblement national, du Fidesz, de l’AfD ou du PVV… à diviser l’Union européenne. Des médias russes avaient par exemple fait circuler une fausse vidéo laissant penser que des réfugiés avaient enlevé et violé une jeune Russo-Allemande de treize ans, portée disparue pendant plus d’une journée à Berlin. L’affaire avait provoqué des manifestations dans plusieurs villes du pays, avant que la jeune fille avoue avoir menti. La désinformation poussée par les médias russes était telle que les services de renseignement allemands s’étaient saisis du problème2Frédéric Lemaître, « Moscou politise un fait divers survenu en Allemagne », Le Monde, 27 janvier 2016..
Rien pourtant, ou si peu, n’a été entrepris pour contrer ce que le Parlement européen a qualifié, dans un rapport sur les ingérences étrangères qui frappe l’Union européenne, de « stratégies de guerres hybrides » qui « induisent les citoyens en erreur, les trompent et affectent leurs choix électoraux, amplifient les polémiques, divisent, polarisent, exploitent les vulnérabilités des sociétés, encouragent les discours de haine, ont pour objectif de déstabiliser la démocratie européenne et constituent donc une grave menace pour la sécurité et la souveraineté de l’Union3Rapport du Parlement européen sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, 8 mars 2022. ». Depuis 2015, l’immigration s’est ancrée dans l’inconscient collectif comme une tragédie angoissante et « submersive ». Elle a été assimilée au crime et au terrorisme, au moment où des attentats ont frappé le continent.
Le résultat de cette déstabilisation politique à grande échelle a été un bond en avant majeur pour les idées d’extrême droite, la fermeture du peu de voies légales de migration et une division chaotique des pays européens. L’Italie et la Grèce, déjà fortement malmenées par les politiques d’austérité imposées, sont restées en première ligne pour gérer l’arrivée des exilés. Des contrôles aux frontières ont été rétablis au sein même de l’espace Schengen. Les pays d’Europe centrale ont refusé les mécanismes de solidarité proposés. L’Allemagne a choisi d’agir en solitaire en ouvrant ses frontières aux Syriens, avant de durcir sa politique. La France s’est montrée bien discrète : elle se classe seulement au vingtième rang de l’UE pour le nombre de réfugiés accueillis par habitant4Tristan Gaudiaut, « Quels pays accueillent le plus de réfugiés en Europe ? », Statista, 19 juin 2023..
Quel est le bilan de ce désordre ? En 2018, l’Organisation internationale des migrations dénombrait 40 000 personnes mortes en Méditerranée5Claude Calame, « Près de 40 000 personnes exilées mortes en Méditerranée : un crime contre l’humanité », Mediapart, 8 janvier 2018.. Des milliers d’autres ont été refoulées à nos ports. Les valeurs et l’image de l’Europe dans le monde ont été écornées. Avec l’accueil bienveillant et organisé de 5 millions de réfugiés ukrainiens « blancs et chrétiens » en 2022, le monde entier a pu constater l’asymétrie flagrante de traitement avec les Syriens de 2015, en majorité musulmans. Notre politique d’asile s’est affichée comme discriminatoire.
La rhétorique contre les réfugiés et les migrants ne cesse de devenir plus agressive : restriction des droits, déshumanisation, voire projets de « re-migration » de citoyens européens jugés pas assez « assimilés », comme le fomente l’AFD en Allemagne. La surenchère est de mise, et force est de constater qu’en votant la loi immigration avec la droite et l’extrême droite, tournant le dos aux propositions de la gauche et notamment des socialistes portées par Boris Vallaud, la République en marche a choisi de participer à cette surenchère funeste.
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Abonnez-vousLe Pacte asile et migration : une illusion de contrôle
Après des années de négociations poussives voire de blocages, un nouveau Pacte asile et migration a été conclu fin 20236Voir « Historique – Pacte sur la migration et l’asile », Conseil européen – Conseil de l’Union européenne, décembre 2023.. Celui-ci présente de graves risques pour les droits fondamentaux.
Le Pacte asile et migration ne nous rendra d’ailleurs pas moins vulnérables vis-à-vis de pays autoritaires qui n’hésitent pas à utiliser « l’arme » migratoire pour nous déstabiliser. Il faut croire que les dirigeants européens n’ont pas tiré toutes les leçons de l’expérience désastreuse menée avec la Turquie depuis 2016. Le président Erdogan relâche ponctuellement ses contrôles frontaliers pour obtenir de l’Europe une chose ou une autre, comme lorsqu’en février 2020, il avait laissé passer 13 000 personnes jusqu’en Grèce, sur fond de conflit territorial en Méditerranée7Chloé Ridel, « L’Europe et le “chantage migratoire” : qu’est-ce que la force de nos ennemis dit de notre faiblesse ? », Institut Rousseau, 26 novembre 2021.. D’autres s’en sont inspirés : bien leur en a pris, le chantage migratoire semble être devenu l’arme la plus efficace pour déstabiliser l’Union européenne ou obtenir quelque chose d’elle. Depuis que l’angoisse identitaire déferle sur le continent comme une maladie infantile et qu’une théorie aussi ahurissante que le « grand remplacement » est devenue monnaie courante, organiser l’arrivée de quelques milliers de migrants suffit à nous plonger dans la crise. Finalement, les chantres du « grand remplacement », voulant faire de l’Europe une forteresse, auront créé la plus grande fragilité dans sa défense. En mai 2021, c’est le Maroc qui avait subitement ouvert sa frontière et laissé passer 8 000 de ses ressortissants vers l’enclave espagnole de Ceuta, après que l’Espagne avait décidé de soigner dans l’un de ses hôpitaux le chef des indépendantistes du Front Polisario au Sahara occidental8Éléa Pommiers, « À Ceuta, des décennies de crise migratoire entre l’Espagne et le Maroc », Le Monde, 19 mai 2021.. En 2021, c’est la Biélorussie qui avait, en lien avec Vladimir Poutine, acheminé entre 8 000 et 22 000 migrants irakiens, afghans, syriens, aux frontières lituaniennes et polonaises. Des milliers de soldats polonais s’étaient amoncelés à la frontière pour refouler les migrants9« Pologne-Biélorussie : Vladimir Poutine dément toute responsabilité dans la crise migratoire », Le Monde avec AFP, 13 novembre 2021.. Pour la première fois depuis 1989, un « État d’exception » avait été décrété en Pologne qui empêchait les journalistes de rapporter les faits et les associations humanitaires de venir en aide aux exilés. La conséquence de la séquence a été la validation législative dans le Pacte asile et migration du concept d’« instrumentalisation » de la migration qui ne pénalise pas ses auteurs mais ses victimes !
Le Pacte prévoit la création de « hotspots », pudiquement camouflés dans le processus du screening et des procédures à la frontière. Il s’agit de centres fermés situés aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE) gérés par les États membres et avec le soutien de l’Agence européenne de l’asile.
Le Pacte asile et migration acte aussi la complexification des procédures d’asile et d’accès à la protection internationale. Pourtant, la volonté de dégrader les conditions d’accueil et de restreindre l’accès à la protection est contreproductive. Le contre-exemple de la directive protection temporaire adoptée pour les réfugiés ukrainiens suffit à le démontrer. Certains États membres ont également contraint la Commission à accepter de financer des mesures « qui contribuent directement au contrôle des frontières externes de l’UE » plutôt que l’accueil de demandeurs d’asile par un mécanisme de répartition européen.
Enfin, ce Pacte ne crée pas de véritable solidarité européenne face aux migrations. Le critère de Dublin, qui confie au pays de première entrée le soin de prendre en charge toute la procédure des demandes d’asile, n’est pas abandonné et sera sans doute, comme c’est le cas actuellement, le plus utilisé. Un premier pas est fait en direction d’une solidarité, mais celle-ci est « flexible », c’est-à-dire qu’elle peut être exclusivement matérielle et donc largement insuffisante. En outre, que cette solidarité « flexible » existe sur le papier est une chose ; qu’elle soit effectivement appliquée en est une autre, incompatible avec la prospérité d’un discours emprunté aux névroses d’extrême droite pour diaboliser l’étranger.
Solidarité bien ordonnée
Loin des effets d’annonce sur « l’immigration zéro » et la construction de murs aux frontières, les politiques migratoires menées par les gouvernements d’extrême droite échouent sur toute la ligne. Tout en n’empêchant pas les migrants d’arriver, elles compliquent leur intégration, leur refusant le droit de travailler légalement et de se loger, ce qui maintient un statu quo aussi injuste que chaotique. L’Italie de Giorgia Meloni, après avoir promis l’immigration zéro, a dû accorder 450 000 titres de séjour en décembre 2023, face au manque de main-d’œuvre dans le bâtiment, l’agriculture et les services10Bruno Duvic, « Italie : le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre 450 000 titres de séjour aux travailleurs étrangers », France Info, 21 décembre 2023..
L’idée d’un monde sans migration est une chimère et la promesse de frontières infranchissables un mensonge, comme autant de réponses fausses et inefficaces. De nombreuses études le montrent désormais clairement, la fermeture de voies légales de migrations n’a pas pour conséquence de dissuader les migrants, mais bien d’augmenter le nombre de celles et de ceux qui meurent sur des chemins encore plus périlleux. Ériger des murs et ne pas ouvrir de couloirs légaux empêchent les possibilités de surveillance pourtant nécessaires. Le récit entretenu d’une « submersion migratoire » est tout aussi faux. Au début du XXe siècle, 5% de la population mondiale était migrante. Aujourd’hui, c’est moins de 3,5%11Olivier David, « Chapitre 7. Des migrations internationales en plein essor », dans Olivier David (dir.), La population mondiale. Répartition, dynamique et mobilité, Paris, Armand Colin, 2020, pp. 161-183.. L’essentiel de la « misère du monde » reste ainsi loin de nos territoires car les populations contraintes à l’exil restent très majoritairement (85%) dans leur région d’origine12Oxfam, « Comprendre les termes liés aux migrations », 18 février 2021.. La réalité est bien loin des fantasmes du grand remplacement ou de la théorie fumeuse de « l’appel d’air ».
À contre-courant, la politique migratoire que nous proposons s’inscrit dans une vision ordonnée, de long terme, avec l’objectif d’assurer un accueil aussi efficace que conforme à nos valeurs et nos intérêts. L’urgence est celle d’un réel mécanisme européen de solidarité en matière de migrations. L’aide aux pays d’entrée et la bonne coopération avec eux doivent être assurées.
1/ Nous devrons d’abord défendre le droit d’asile et rétablir son universalité. Que l’on soit Ukrainien ou Syrien, l’accueil des réfugiés doit être le même. Il en va de notre parole et de notre crédibilité sur la scène internationale. Il nous faut évoluer vers un mécanisme de répartition équitable des réfugiés, qui tienne compte de leurs besoins et de leurs liens familiaux.
2/ Nous voulons aussi franchir une étape d’harmonisation européenne dans plusieurs domaines : politique des visas, des titres de séjour, mais également des conditions d’accueil et d’intégration, ainsi qu’une reconnaissance mutuelle des décisions de protection internationale.
3/ Nous devons aussi donner les moyens aux personnes arrivant dans notre société de s’intégrer. L’école doit avoir les moyens humains et financiers pour assurer la transmission de notre héritage républicain à ces nouvelles personnes qui souhaitent rejoindre notre société. Et c’est pourquoi l’Union européenne doit pouvoir légiférer et soutenir budgétairement les politiques d’intégration menées à l’échelon national.
4/ Parce que l’immigration est un phénomène mondial, qui appelle tout à la fois une compréhension mondiale, une gouvernance mondiale et des régulations régionales, nous plaidons pour un « GIEC » des migrations. Une telle instance internationale permettrait d’objectiver les tendances et d’en anticiper les conséquences. Elle rendrait aux chercheurs leur place dans un débat public encombré de fantasmes.
5/ Notre projet fondé sur l’accueil digne et le respect des droits humains n’est pas compatible avec certaines des pratiques actuelles dans l’Union européenne. Si la coopération avec les pays de transit des migrants, pour lutter par exemple contre les mafias des passeurs, est indispensable, les politiques visant à financer massivement des pays non européens pour garder sur leur territoire les migrants dans des conditions dégradées voire inhumaines ne sont pas acceptables. De même, nous refusons toute « conditionnalité migratoire » dans les politiques d’aide au développement visant à refuser toute aide à des pays qui refuseraient de s’engager à reprendre « leurs » migrants.
Les élections européennes du 9 juin 2024 laisseront le choix aux citoyens entre deux politiques migratoires qui traduisent deux visions de l’Europe parfaitement opposées. La première, fondée sur la haine de l’étranger et le repli paranoïaque, ne contribuera qu’à nous affaiblir et nous rendre dépendants. La seconde, humaniste, est le choix de la réalité et du renforcement de notre voix sur la scène internationale.
Retrouvez les autres contributions de la série Asile, immigration, intégration :
- Contribution n°1 : Loi immigration : un point de bascule, Boris Vallaud
- Contribution n°2 : L’immigration, un enjeu français ?, Jean-Daniel Lévy
- Contribution n°3 : L’engagement des réfugiés dans la société française : une réalité avérée, par Smaïn Laacher et Alain Régnier
- Contribution n°4 : Loi immigration : préférence nationale et remise en cause des fondements de la Sécurité sociale, Jérôme Guedj, Collectif République sociale
- Contribution n°5 : L’accueil des réfugiés en France. Dix questions pour comprendre, Paolo Artini, Smaïn Laacher
- Contribution n°6 : La gauche et l’immigration. Retour historique, perspectives stratégiques, Bassem Asseh, Daniel Szeftel
- Contribution n°7 : L’« appel d’air » : une mécanique des fluides ?, Smaïn Laacher
- Contribution n°8 : La loi immigration : quel impact sur les collectivités territoriales ?, Emma Antropoli
- Contribution n°9 : Penser en internationaliste, penser global ? Les internationales ouvrières et la question des migrations (années 1840-années 1940), Bastien Cabot
- 1Corentin Léotard, « L’angoisse démographique des « petites nations » atteint un sommet à Budapest », Mediapart, 25 septembre 2021.
- 2Frédéric Lemaître, « Moscou politise un fait divers survenu en Allemagne », Le Monde, 27 janvier 2016.
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- 4Tristan Gaudiaut, « Quels pays accueillent le plus de réfugiés en Europe ? », Statista, 19 juin 2023.
- 5Claude Calame, « Près de 40 000 personnes exilées mortes en Méditerranée : un crime contre l’humanité », Mediapart, 8 janvier 2018.
- 6Voir « Historique – Pacte sur la migration et l’asile », Conseil européen – Conseil de l’Union européenne, décembre 2023.
- 7Chloé Ridel, « L’Europe et le “chantage migratoire” : qu’est-ce que la force de nos ennemis dit de notre faiblesse ? », Institut Rousseau, 26 novembre 2021.
- 8Éléa Pommiers, « À Ceuta, des décennies de crise migratoire entre l’Espagne et le Maroc », Le Monde, 19 mai 2021.
- 9« Pologne-Biélorussie : Vladimir Poutine dément toute responsabilité dans la crise migratoire », Le Monde avec AFP, 13 novembre 2021.
- 10Bruno Duvic, « Italie : le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre 450 000 titres de séjour aux travailleurs étrangers », France Info, 21 décembre 2023.
- 11Olivier David, « Chapitre 7. Des migrations internationales en plein essor », dans Olivier David (dir.), La population mondiale. Répartition, dynamique et mobilité, Paris, Armand Colin, 2020, pp. 161-183.
- 12Oxfam, « Comprendre les termes liés aux migrations », 18 février 2021.