Les droits des personnes LGBTI+, pierre de touche des droits fondamentaux de l’Union

Alors que la marche des fiertés se tient aujourd’hui de Pantin à Paris, Flora Bolter, co-directrice de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation, revient sur la situation en Hongrie où le gouvernement Orbán a fait voter une loi interdisant toute information jugée positive envers l’homosexualité en direction des moins de 18 ans. Une loi qui s’inscrit dans une offensive plus large – qui se retrouve en Pologne et en Roumanie notamment – contre les droits des personnes LGBT+. Dans ce contexte, l’Union européenne doit réagir car il en va de l’État de droit et des valeurs en termes de droits fondamentaux sur lesquels elle s’est construite.

Aujourd’hui s’élance de Pantin la Marche des fiertés parisienne, la grande manifestation annuelle qui célèbre la visibilité et promeut l’égalité des droits pour les LGBTI+, c’est-à-dire les lesbiennes, les gays, les personnes bi, trans et intersexes ainsi que toutes les personnes dont le genre ou l’orientation sexuelle ne correspondent pas à la norme traditionnelle.

Si cette marche se passe généralement bien à Paris et dans toutes les villes de France où elle a lieu, il n’en est pas de même partout en Europe, et ces dernières années ont vu progresser un sentiment anti-LGBTI+ décomplexé et politiquement organisé, particulièrement à l’est et au centre de l’Europe, sous couvert de lutte contre « l’idéologie » ou la « propagande » que feraient selon certains les personnes LGBTI+ (principalement par le simple fait d’exister sans se cacher). Et cette année, à quelques encablures des élections de 2022, c’est la Hongrie de Viktor Orbán qui se distingue à l’occasion du mois dit « des fiertés », celui de juin, en faisant voter par le Parlement magyar — à 157 voix contre une — une loi interdisant toute information jugée positive envers l’homosexualité en direction des moins de 18 ans. Cette loi « anti-propagande », très similaire à la loi russe de 2013, vient couronner une politique qui depuis trois ans détricote toutes les protections en place et vient restreindre de plus en plus les libertés des personnes LGBTI+, au mépris des droits humains et des engagements internationaux et européens de la Hongrie (tant vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l’homme que de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). Cet acharnement anti-LGBTI+ d’Orbán et de son parti Fidesz n’hésite d’ailleurs pas à braver l’État de droit hongrois, puisqu’une autre loi passée en 2020 pour interdire le changement de la mention du sexe à l’état civil a d’ores et déjà été partiellement invalidée par la Cour constitutionnelle.

La Hongrie n’est pas seule dans cette stratégie de désignation à la haine des personnes LGBTI+, présentées comme les symboles vivants d’une prétendue décadence sociale qui viendrait de l’adhésion aux valeurs européennes et démocratiques. La Pologne d’Andrzej Duda n’est pas en reste, avec un discours qui fait des personnes LGBTI+ une « idéologie » qui serait comparable à « une sorte de néo-bolchevisme », et une centaine de collectivités locales qui se sont déclarées libres de toute « idéologie LGBT » (et ont ainsi cautionné l’augmentation notable des actes de violence et de discrimination constatés dans ces zones envers les personnes LGBTI+). Et les mouvements en ce sens se multiplient et polluent le débat politique dans de nombreux pays, notamment en Roumanie où ils ont pu provoquer un référendum en 2019 visant à constitutionaliser l’interdiction du mariage aux couples de même sexe (référendum caduc faute de participation).

L’opposition aux personnes LGBTI+ a donc pris sa place dans une rhétorique nationaliste et populiste très inspirée de la doxa poutinienne, qui s’oppose très explicitement, au nom d’une prétendue défense de la « famille traditionnelle », à l’acquis européen en matière de droits fondamentaux et de lutte contre les discriminations. Ces mouvements sont par ailleurs les mêmes que ceux qui s’opposent aux droits sexuels et reproductifs des femmes et à la Convention d’Istanbul contre les violences de genre, et ils sont nourris par les éléments de langage des mêmes mouvements aux États-Unis.

Face à cette radicalité et à ces démonstrations de force, Orbán n’hésitant pas à choisir pour ses coups de menton les journées traditionnellement dédiées à la visibilité des personnes LGBTI+, et malgré une affirmation politique de plus en plus forte de l’égalité des droits des personnes LGBTI+ de la part de la Commission (avec la stratégie présentée en novembre 2020) aussi bien que du Parlement européen (qui a déclaré l’Union « zone de liberté LGBTQI » en mars 2021), la réponse sur le fond de l’Union européenne face à cette menace en son cœur se fait attendre.

Car dans la hiérarchie des normes que nous sommes censés partager, les droits fondamentaux sont réputés essentiels et ces atteintes durables, prolongées et délibérées ne peuvent pas être considérées comme secondaires. C’est le sens de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, qui prévoit des sanctions envers les États qui violeraient les principes sur lesquels cette dernière est fondée. Or cela fait maintenant quatre ans que la procédure de l’article 7 a été enclenchée envers la Pologne, et plus de trois s’agissant de la Hongrie. L’inaction de l’Europe traduit la division entre les États sur cette question, et sur le soutien réel apporté par ces derniers à l’idée que les droits des personnes LGBTI+ sont des droits humains, ou à celle que les droits humains/droits fondamentaux font partie du socle européen. Cette division profonde se voit également dans la lettre publiée le 24 juin et signée par 17 dirigeants européens – ou plus exactement de l’ouest et du nord de l’Europe.

Là où la jurisprudence européenne est constante sur l’égalité des droits des personnes LGBTI+ et de leurs familles, le poison d’un ultra-conservatisme nationaliste se répand à la faveur des populismes et nous impose aujourd’hui des choix difficiles. L’impunité de la Hongrie et de la Pologne, si elle devait perdurer, signerait le glas de l’Europe des droits fondamentaux et d’une certaine vision de l’Europe. Et les marches des fiertés, même dans des pays comme le nôtre, revêtent d’ores et déjà cette année une portée politique européenne : celle de l’affirmation des valeurs de progrès et de respect qui nous unissent, contre les corbeaux qui se lèvent à l’Est.

Cette tribune a été publiée en partenariat avec Sauvons l’Europe.

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