Alors que s’ouvre une période d’incertitudes économiques, quels outils du dialogue social, notamment en termes de négociation collective, peuvent servir de leviers dans la prévention des licenciements économiques et la construction des alternatives aux licenciements économiques ? Quelle est l’utilité du dialogue social dans la conduite de la procédure de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
Un contexte économique incertain se traduit déjà par de nombreux plans de suppressions d’emplois et fait craindre une augmentation des défaillances d’entreprises et des plans de sauvegarde de l’emploi, à court et moyen terme. Le dialogue social est directement convoqué par ces menaces aux conséquences lourdes pour les salariés, l’emploi et les territoires impactés. En amont des restructurations, il peut et doit être mobilisé pour prévenir et éviter les licenciements, ou trouver des alternatives aux suppressions d’emplois contraintes ; en cas de recours à la procédure de PSE, il est au cœur du dispositif issu de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, placé sous l’arbitrage de l’État, permettant de déterminer les modalités des licenciements comme leurs conséquences sociales.
Cette rencontre a pour objectif d’entendre acteurs et experts du dialogue social, et représentants de l’Etat, sur le regard qu’ils portent sur le rôle du dialogue social dans les restructurations et la prévention et des licenciements économiques d’une part, dans la conduite de la procédure de PSE d’autre part, ainsi que sur leurs propositions pour mieux protéger les salariés menacés et préserver l’activité économique dans les territoires impactés.
Première table-ronde. Dialogue social, anticipation et prévention des licenciements économiques
- Comment réagir à un risque de suppression d’emplois dans le cadre d’une restructuration ? Quel rôle d’anticipation pour les représentants du personnel et syndicaux, pour les DRH ?
- Quels sont les outils de prévention des licenciements économiques, comment les anticiper ? Alertes, expertises, autres attributions et leviers ?
- Quelle association des partenaires sociaux aux actions de l’État (DIRE, TRANSCO…) ?
- Quelles sont les alternatives aux licenciements économiques ouvertes par le dialogue social ? Rupture conventionnelle collective, accords de performance collective, accords de GEPP…
- Quelle articulation avec un éventuel PSE ?
- Questions/réponses
Avec la participation de :
- Nathalie Guérin, directrice de programme de transformation (LHH)
- Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe de l’Unsa
- Bertrand Mahe, délégué national en charge de l’emploi de la CFE-CGC
- Jérôme Leparoux, secrétaire général du groupe DAHER
Table-ronde animée par Jean-Pierre Yonnet, directeur de l’Orseu.
Seconde table-ronde. Dialogue social et procédure de PSE
- Contenu et portée d’un bon dialogue social ; stratégies de négociation
- Articulation entre la norme négociée et le document unilatéral de l’entreprise
- Rôle de l’autorité administrative, contenu de son contrôle, et incidences sur le dialogue social
- Importance des dispositions légales supplétives applicables en l’absence d’accord, leurs incidences sur le dialogue social
- Conséquences pour les salariés en termes de santé, sécurité et conditions de travail
- Reclassements, reconversions des salariés et revitalisation des bassins d’emploi
- Questions/réponses
Avec la participation de :
- Fabien Guimbretière, secrétaire national de la CFDT
- Étienne Colin, avocat en droit du travail
- Benjamin Maurice, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle
Table-ronde animée par Anne-Laure Smaguine, consultante RH et dialogue social.
