Les dérogations à la loi par accord collectif : quelles possibilités ?

Elargir le champ de la négociation collective est l’un des axes de la lutte contre le chômage. La question n’est pas nouvelle et, pour éviter une approche trop idéologique, l’Observatoire du dialogue social démontre comment des accords d’entreprise peuvent déjà disposer autrement que la loi.

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