L’Observatoire du dialogue social de la Fondation publie sa dernière lettre d’actualité. Tous les sujets qui font l’actualité du dialogue social et du travail syndical y sont abordés, ainsi que les propositions de l’Observatoire pour faire évoluer le scrutin de représentativité et améliorer la représentation des salariés dans les TPE.
Faisant le constat de la faible participation – qui plus est en baisse constante – aux élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) depuis leur institution en 2012, la Direction générale du travail (DGT) a souhaité que l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès lui soumette ses réflexions sur ce sujet. Dans sa lettre de mission, la DGT demande à l’Observatoire « d’identifier des ressorts permettant de contribuer à une plus forte participation au scrutin TPE et de faire des propositions, des pistes d’évolution et d’action tant pour les partenaires sociaux que pour les pouvoirs publics y compris en termes de stratégie de communication ».
Cette demande de réflexion est partagée par une grande partie des organisations syndicales de salariés,
mais également par la principale organisation des employeurs concernés, l’Union des entreprises de proximité (U2P), regroupant professions libérales et artisans, qui ont déjà produit réflexions et propositions. C’est dans ce contexte et après avoir entendu l’ensemble des organisations syndicales et patronales que nous proposons la présente étude, qui – nous l’espérons – contribuera à la réflexion et à la prise de décisions permettant d’atteindre un double objectif : faire évoluer le scrutin de représentativité et améliorer la représentation des salariés dans les TPE.
Conformément à son ambition, c’est principalement sous l’angle du dialogue social dans les petites
entreprises que sera présentée cette étude, afin que l’amélioration du scrutin permette d’y renforcer
la démocratie sociale.
