Dans un contexte d’économie d’intérêts permis par la Banque centrale européenne, l’État français pourrait allouer un milliard d’euros aux petites communes. Cette mesure serait cohérente avec la nécessité de relais budgétaire de la politique monétaire et répondrait en partie aux besoins de soutien économique et social des zones rurales. Elle permettrait aussi à l’État français de rappeler le lien étroit qu’il peut exister entre une institution majeure de la zone euro et les territoires qui se sentent exclus de la construction européenne.
Le contexte de taux d’intérêt induit par les décisions successives de la Banque centrale européenne (BCE) a permis à l’État français de financer ses déficits à des taux d’intérêt de plus en plus faibles, voire négatifs.
De ce fait, les contraintes budgétaires de l’État se sont assouplies. L’Agence France Trésor indique ainsi que le taux moyen des émissions d’obligation assimilables du Trésor (OAT) a atteint 0,17% en 2019 contre 2,17% en moyenne pour la période 2009-2014.
Les dernières émissions d’OAT pour des durées de dix ans ont été adjugées à des taux négatifs, ce qui constitue une recette budgétaire pour l’État. Ce contexte avantageux est même accentué par la nécessité de renouveler, dans ces conditions très favorables, les emprunts contractés au moment de la crise financière de 2008.
L’évolution de la dette négociable de l’Etat Français sur les dix dernières années démontre bien ce contexte favorable créé par la politique monétaire européenne.
Cette dette négociable a augmenté de 739 milliards d’euros passant de 1 017 milliards d’euros en 2008 à 1 756 milliards d’euros à la fin 2018. Le niveau d’endettement de l’État demeure néanmoins soutenable car le taux moyen de la dette (1,9%) est inférieur au taux de croissance nominal du produit intérieur brut (2,5%).
Dans le même temps, la charge nette de la dette (comptabilité en droits constatés) a baissé de 43,5 milliards d’euros en 2008 à 34,1 milliards d’euros en 2018, l’économie pour l’État français s’élève ainsi à 9,4 milliards d’euros en 2018 et à 52,9 milliards d’euros depuis 2008.
Les administrations publiques locales ont aussi profité de ces conditions mais dans de moindres proportions ; le niveau de la dette a moins augmenté (38% de hausse entre 2008 et 2018 contre 73% pour l’État) et le coût d’emprunt est toujours positif et supérieur en moyenne de 0,50% à 0,75% au cout d’emprunt de l’État.
La BCE a rappelé dans son communiqué du 12 septembre que la politique monétaire était très accommodante et que le relais devait être pris par une politique budgétaire plus expansionniste.
Il serait opportun d’affecter une partie des économies d’intérêt permises par la BCE au développement des territoires ruraux. Cette mesure rappellerait utilement que la monnaie est une dette sociale qui a pour contrepartie des infrastructures et des services publics et que la monnaie européenne peut avoir pour contrepartie un accroissement des services publics dans les zones rurales.
Le mouvement des « gilets jaunes » a montré une attente forte pour des services publics renforcés dans les zones périurbaines et les zones rurales. Les attentes et les besoins demeurent aussi élevés dans les banlieues des grandes métropoles mais ces dernières ont des surfaces financières leur permettant, plus facilement, d’effectuer les choix politiques nécessaires.
L’effet multiplicateur de ces dépenses non délocalisables serait particulièrement important, surtout si elles concernent la compétitivité des zones rurales délaissés ces dernières années.
Ces dépenses devraient être affectés à des services publics regroupés, des services de santé et à une réduction de la fracture numérique permettant une continuité et une efficacité de l’action publique nécessaire au développement des territoires.
Il serait pertinent d’allouer aux petites communes une partie des économies d’intérêts permis par la politique de la BCE aux services publics ciblés (santé et numérique principalement) des petites communes.
Le montant alloué pourrait s’élever à un milliard d’euros et la définition du périmètre des petites communes laissé à l’appréciation de l’État en collaboration avec les associations d’élus.
