« A revolution of common sense » : sexe, genre et « évidence » dans les États-Unis de Trump

Lors de son investiture, le 20 janvier dernier, Donald Trump a déclaré : « il n’y a que deux sexes, masculin et féminin ». Il n’a pas tardé à signer un décret allant en ce sens pour « restaurer la vérité biologique au sein du gouvernement fédéral ». Flora Bolter, codirectrice de l’Observatoire LGBTI+ de la Fondation, revient sur les conséquences de ce décret s’attaquant aux droits des personnes trans aux États-Unis et sur les dangers de ce discours autour du « bon sens » aux accents libertariens et autoritaires.

Le 20 janvier 2025, date de l’inauguration du 47e président des États-Unis, restera à bien des égards une journée aussi historique que dystopique : entre le sacre d’un homme multi-condamné qui n’a échappé à la prison que par son élection1Michael R. Sisak, Jennifer Peltz, « Judge sets Trump’s sentencing in hush money case for Jan. 10, but signals no jail time », AP News, 4 janvier 2025., le salut nazi potentiellement réalisé2Ryan Mac, « Elon Musk Ignites Online Speculation Over the Meaning of a Hand Gesture », The New York Times, 20 janvier 2025. dans le cadre du meeting de célébration par le milliardaire qui a largement contribué à son élection et l’annonce de la grâce de nombreux citoyens ayant participé3The White House, « Granting Pardons and commutation of sentences for certain offenses relating to the events at or near the United States Capitol on January 6, 2021 », 20 janvier 2025. à l’attaque séditieuse sur le Capitole le 6 janvier 2021, la juxtaposition de symboles déconcertants au cœur du rituel citoyen le plus médiatisé de l’une des plus anciennes démocraties du monde a de quoi marquer durablement les esprits.

Mais pour remplir la promesse faite par un Donald J. Trump en campagne d’être « un dictateur le premier jour » de son mandat4Jill Colvin, Bill Barrow, « Trump’s vow to only be a dictator on ‘day one’ follows growong worry over his authoritarian rhetoric », AP News, 8 décembre 2023. – et en principe uniquement ce jour-là –, il fallait aussi porter atteinte aux équilibres des pouvoirs et aux droits reconnus par la Constitution : cela aussi a été chose faite par une frénésie d’executive orders, ces décrets qui donnent au président une marge de manœuvre discrétionnaire très large pour interpréter la loi et fixer les priorités des administrations fédérales. Plusieurs d’entre eux sont particulièrement inquiétants, et leur juxtaposition crée cette esthétique surréaliste5Le surréalisme s’entendant ici conformément à la formule de Lautréamont, « Beau comme la rencontre fortuite sur une table de dissection d’une machine à coudre et d’un parapluie. » (« Chants de Maldoror, Chant VI », strophe 1, repris par André Breton dans ses Manifestes). si particulière qui caractérise le trumpisme version 2.0 en tant que spectacle : il s’agit aussi bien de sortir de l’Organisation mondiale de la santé6The White House, « Withdrawing the United States from the World Health Organization », décret, 20 janvier 2025. (OMS) et de l’Accord de Paris sur le climat7The White House, « Putting America first in international environmental agreements », décret, 20 janvier 2025., de renommer le golfe du Mexique en « golfe de l’Amérique » (et de revenir au nom « McKinley » s’agissant du mont Denali)8The White House, « Restoring names that honor American greatness », décret, 20 janvier 2025., de classer les cartels de drogue comme des organisations terroristes9The White House, « Designating cartels and other organizations as foreign terrorist organizations and specially designated global terrorists », décret, 20 janvier 2025., d’annuler 78 executive orders de l’administration Biden en faveur de la diversité10The White House, « Ending illegal discrimination and restoring merit-based opportunity », 21 janvier 2025., de limiter le droit du sol en matière de nationalité11The White House, « Protecting the meaning and value of American citizenship », ordre exécutif, 20 janvier 2025., de suspendre l’interdiction de TikTok12The White House, « Application of protecting Americans from foreign adversary controlled applications act to TikTok », ordre exécutif, 20 janvier 2025. et de « rétablir la vérité biologique au sein du gouvernement fédéral »13The White House, « Defending women from gender ideology extremism and restoring biological truth to the federal government », ordre exécutif, 20 janvier 2025..

Si les domaines d’action et la portée de ces textes sont très divers et semblent parfois dérisoires, certains traduisent des ruptures politiques pour le moins aventureuses et inédites, d’autres portent profondément atteinte à la continuité de l’État, sont éminemment critiquables du point de vue de leur constitutionnalité et même, dans un cas, en contradiction directe avec le texte même de l’amendement 14. Les associations de défense des droits humains (dont la redoutable American Civil Liberties Union – ACLU), ainsi que de nombreux États et autres collectivités, ont d’ores et déjà annoncé des recours en justice ; un juge fédéral a ainsi, dès le 23 janvier14Tierney Sneed, « Judge blocks Trump’s ‘blatantly unconstitutional’ executive ordre that aims to end birthright citizenship », CNN, 23 janvier 2025., suspendu temporairement l’executive order sur le droit du sol, le jugeant « manifestement inconstitutionnel ».

Il faut néanmoins se garder de voir dans le caractère hétéroclite des thématiques abordées dans ces textes, dans leur amateurisme légistique apparent ou dans la brutalité bravache du procédé le jour de l’investiture la traduction d’un présumé caractère irréfléchi, impulsif ou inconséquent du geste politique ou de son auteur. Si les principaux soutiens du nouveau président des États-Unis sont eux-mêmes hétéroclites et en conflit interne permanent, donnant une impression de chaos pérenne, le cœur de leur projet de société et de la stratégie pour y arriver est bien au contraire parfaitement théorisé, partagé et mis en œuvre. Sur le plan du sexe et du genre, c’est-à-dire sur la place et les droits des femmes et des minorités d’orientation sexuelle ou d’identité de genre, l’executive order « Défendre les femmes de l’extrémisme de l’idéologie du genre et restaurer la vérité biologique au sein du gouvernement fédéral » (dont l’intitulé interminable sera dans cette note simplifié en « décret genre ») en est la parfaite illustration.

Sujets sociétaux, sujets politiques, sujets de droits

« Kamala Harris is for they/them, President Trump is for you » (« Kamala Harris est pour iel, le président Trump est pour vous ») : ce slogan opposant les personnes non binaires au simple quidam votant pour Trump et interpellé à la deuxième personne a été l’un des plus efficaces outils de la campagne 2024 de Trump ; les sondeurs ont pu estimer son impact à +2,7 points en faveur de ce candidat auprès des spectateurs15Voir l’estimation de Future Forward dans The New York Times, « How Trump Won and How Harris lost », 7 novembre 2024.. La doxa française tend à considérer ce genre de sujets dits « sociétaux16Le terme « sociétal » tend à impliquer qu’il existerait une façon de considérer les rapports entre les personnes au sein d’une société et leurs droits fondamentaux d’une manière qui, contrairement au terme « social », ne serait pas politique. Cela peut être fait sur le fondement d’une approche libérale/individualiste, pour légitimer ces sujets par opposition aux enjeux d’interventionnisme étatique qui seraient par essence à proscrire, ou au contraire sur le fondement d’une approche collectiviste/étatique pour les délégitimer. Or l’émergence essentielle de sujets naguère taxés de « sociétaux » dans le débat politique, comme l’écologie et la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi comme les droits des femmes, devrait collectivement inciter à plus de prudence dans le maniement de cette dichotomie abusive et délégitimante. » comme la marque de fabrique incompréhensible du débat politique états-unien et loin, bien loin des préoccupations de notre pays : l’efficacité de ce slogan témoigne certes d’un écho certain auprès de l’électorat potentiel du candidat, mais il serait erroné d’en faire un épiphénomène accessoire et sans conséquence, et il serait aveugle de ne pas voir ses échos dangereux dans les mouvements illibéraux en Europe, y compris en France.

Si les personnes trans et non binaires, celles qui sont le plus directement impactées par le décret genre, représentent une infime minorité de la population états-unienne (la part des personnes trans est estimée à environ 1%17Voir l’estimation 2022 du Williams Institute appuyée sur les données du Center for Disease Control (CDC), dont une synthèse a été réalisée par l’agence Reuters : Jonathan Allen, « New study estimates 1.6 million in U.S. identify as transgender », Reuters, 11 juin 2022.), le traitement de leur existence dans le débat politique et médiatique, particulièrement lors de la présidentielle de 2024, est disproportionné. Contrairement à ce que semblent dire certains commentateurs (français), soutenant que la campagne Harris aurait trop prêté d’attention à ces personnes et à leurs droits, contrairement à une campagne Trump qui aurait traité des sujets économiques et l’aurait donc emporté sur ce point, ce sujet était bel et bien omniprésent dans la campagne de Trump lui-même. Selon les estimations de la presse, 41% des publicités de sa campagne du 7 au 20 octobre 202418Laura Barron-Lopez, Lorna Baldwin, Sam Lane, Joshua Barajas, Satvi Sunkara, « Why anti-transgender political ads are dominating the airwaves this election », PBS News, 2 novembre 2024. (sur un total de 95 millions de dollars dépensés) étaient principalement anti-trans, soit plus que sur l’économie, le logement ou l’immigration.

S’il est exact de dire que les électeurs et électrices de Trump mettaient parmi leurs préoccupations principales l’économie et la sécurité19Carroll Doherty, Jocelyn Kiley, Claudia Deane, « What Trump supports believe and expect », Pew Research Center, 13 novembre 2024. là où les électeurs et électrices de Harris mettaient en avant la protection des droits fondamentaux, notamment des femmes et des personnes LGBTI+, il serait donc faux de prétendre que la campagne de Trump était avant tout centrée (en positif) sur ces sujets, qui ont plutôt été peu abordés sur le fond : c’était avant tout une campagne en négatif, capitalisant sur le rejet des immigrés, des mouvements politiques progressistes  – que certains partisans du mouvement Make America Great Again (Maga) décrivent comme « wokistes » – et, tout particulièrement, des groupes sociaux minoritaires défendus par ces derniers, en particulier les personnes trans (et non binaires) désignées comme l’incarnation suprême de la subversion sociale.

La place des personnes trans et non binaires fonctionne donc comme un enjeu majeur de mobilisation dans cette campagne, comme la pierre de touche ou la procuration d’un enjeu plus large, révélé par une étude d’AP Research avec l’université de Chicago : celui de la démocratie et des libertés20Gary Fields, Linley Sanders, « Democracy was a motivating factor for both Harris and Trump voters, but for very different reasons », AP News, 10 novembre 2024.. Deux tiers des électeurs de Harris et un tiers des électeurs de Trump citent en effet la préservation de la démocratie comme étant le principal facteur ayant motivé leur vote, exprimant une inquiétude très forte envers ce qu’il en adviendrait en cas de victoire de l’autre camp. Cela traduit, certes, une très forte polarisation, mais aussi plus généralement des attentes et constats très différents s’agissant des libertés individuelles : là où les électeurs et électrices de Harris s’inquiètent des limitations des droits sexuels et reproductifs et des droits LGBTI+, les électeurs et électrices de Trump s’inquiètent de la liberté de porter des armes, des droits des parents sur leurs enfants, des « libertés religieuses » que seraient l’enseignement du créationnisme ou le refus de biens et services commerciaux aux personnes LGBTI+21Il s’agit ici de controverses anciennes et fréquemment réactivées par les ultra-conservateurs états-uniens, particulièrement dans les dernières années en lien avec les nouveaux équilibres de la Cour suprême, et qui constituent les revendications saillantes relayées par la campagne Trump et ses soutiens comme autant de « droits » ou « libertés » fondamentales. Le droit de porter des armes renvoie bien sûr au deuxième amendement, et à la campagne permanente menée le lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), contre l’idée de contrôles renforcés sur la possession ou le port d’armes à feu. De même, l’opposition forte de nombreux conservateurs à toute limitation des droits des parents sur leurs enfants bloque dans ce pays la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 – c’est depuis 2015 le seul pays au monde qui est dans cette situation. Sur le créationnisme et la possibilité de l’enseigner à la place de la théorie de l’évolution dans les écoles, un arrêt de la Cour suprême de 1987, Edwards v. Aguillard, clôt en principe la possibilité pour les États de contraindre les écoles à enseigner (aussi) les « théories » alternatives à la théorie de l’évolution ; mais l’enjeu n’a jamais disparu au niveau de certains États où se réintroduisent depuis les années 2000 des lois contournant la jurisprudence pour remettre en question l’enseignement de l’évolution : voir John E. Taylor, « 30 years after Edwards v. Aguillard : why creationism lingers in public schools », The Conversation, 24 juin 2017. Enfin, sur le refus au nom de la religion d’accorder des biens commerciaux ou services professionnels aux clients LGBTI+, voir John Kruzel, « LGBT rights yield to religious interests at US Supreme Court », Reuters, 23 juillet 2023.. Là où la menace principale pour la démocratie est définie comme la subversion des institutions démocratiques formelles à la suite du 6 janvier 2021 et du renversement de doctrine sur Roe v. Wade22Arrêt de la Cour suprême rendu en 1973 autorisant le recours à l’avortement au niveau fédéral aux États-Unis. côté démocrate, les républicains craignent l’interventionnisme perçu comme autoritaire et attentatoire à la liberté d’expression et de croyance s’agissant de la santé, des discriminations, de l’enseignement ou de la sécurité sociale. 

Ces deux visions de la liberté et de la démocratie renvoient à des débats anciens sur la place de l’État fédéral, des États et des personnes. Ce qui rend cette opposition particulièrement explosive en 2025, c’est la rupture du consensus sur ce qui constitue la réalité (scientifique, sociale et médiatique) à un point qui empêche tout compromis ou même espace de discussion : les électeurs « pro-démocratie » de Trump sont convaincus que l’administration Biden gracie et promeut délibérément des criminels et des pratiques condamnables, tandis que les « vrais patriotes » seraient censurés sur les réseaux sociaux et dans la société. Cette idée d’un renversement des valeurs est largement mise en avant par les médias plus droitiers encore que Fox News, et les personnes trans figurent dans ce discours comme le symbole ultime de l’inversion de sens avec, depuis une dizaine d’années, une explosion de la couverture médiatique (négative et sensationnaliste23Jane Houseal, « Politicized coverage is failing the trans community », Center for Journalism Ethics, 30 janvier 2024.) sur les personnes trans, en parallèle à la recrudescence exponentielle des initiatives législatives dans les différents États pour interdire aux personnes trans l’accès tantôt aux toilettes publiques, tantôt aux soins de santé spécifiques, tantôt à des documents d’identité adéquats : en janvier 2025, l’ACLU comptabilise déjà 245 initiatives législatives anti-LGBTI+ en cours dans les différents États, dont une large partie sont spécifiquement et exclusivement anti-trans. Chaque année qui se suit explose les records de l’année précédente en la matière24Annette Choi, « Record number of anti-LGBTQ bills were introduced in 2023 », CNN, 22 janvier 2024. : il y avait eu en tout, selon le même décompte, 510 initiatives de la sorte pour l’année législative 2023, et 533 en 2024…

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« Sens commun », science et société

Le décret genre reprend et amplifie la vision du monde mise en avant dans la couverture médiatique et les propositions de loi issues de cette bulle médiatique s’agissant des personnes trans ; il entend y répondre en rétablissant la « vérité » par la voie exécutive et fédérale. En effet, dans le titre même, la notion d’une « vérité biologique » qui devrait s’imposer au gouvernement fédéral par opposition à « l’extrémisme de l’idéologie du genre25On notera en passant que ceux qui emploient l’expression « idéologie du genre » ne connaissent apparemment que des « extrémistes » de cette prétendue idéologie, comme si on ne pouvait pas être tièdement pour. Radicalement pour ou radicalement contre : les éventuels doutes que pourraient avoir les personnes qui s’inscrivent dans la dénonciation de « l’idéologie du genre » sont d’emblée présentés comme illégitimes, renforçant une polarisation extrême autour de cette expression polémique qui ne recoupe pas la réalité des enjeux philosophiques et scientifiques en présence. » est centrale. Dès les premiers mots de la section 1 du texte, l’ennemi est désigné : les « idéologues qui nient la réalité biologique du sexe ». Les victimes de cet ennemi sont, tout aussi clairement, définies comme étant « les femmes » et ce, dès le titre. Quel est le dommage causé ou entrepris ? Ici, les récriminations rejoignent le discours antigenre qui se retrouve en Europe, particulièrement au Royaume-Uni : avoir « permis à des hommes de s’auto-définir comme femmes pour accéder aux espaces et activités non mixtes dédiés aux femmes », y compris les « refuges pour femmes victimes de violences conjugales » et les « douches au travail » (aucune hausse d’incidents de la sorte n’a été constatée dans les régions et États ayant simplifié la reconnaissance du genre des personnes trans à l’état civil26Voir par exemple l’analyse comparative menée sous l’égide du Williams Institute aux États-Unis : Amira Hasenbush, Andrew R. Flores, Jody L. Herman, « Gender Identity Nondiscrimination Laws in Public Accommodations: a Review of Evidence Regarding Safety and Privacy in Public Restrooms, Locker Rooms, and Changing Rooms », Sexuality Research and Social Policy, vol. 16, 23 juillet 2018, pp. 70-83.), d’avoir « éradiqué la réalité biologique du sexe, ce qui attaque fondamentalement les femmes en les privant de leur dignité, de leur sécurité et de leur bien-être ». Sont également citées comme victimes, de manière encore plus abstraite, la « liberté d’expression » et la « vérité biologique ».

Le texte du décret prétend donc s’appuyer sur des définitions et conceptions qui sont « vraies », « des termes et politiques clairs et précis », reposant sur « l’usage et la conception ordinaires et anciens des termes biologiques et scientifiques ». Le sexe, dans ce cadre, se voit défini tantôt comme une « réalité immuable », tantôt comme « fondé sur une réalité fondamentale et immuable », et sa détermination comme « immuable et biologique ». Il convient donc de traduire cela par une définition juridique en deux temps : « femelle (female) renvoie à une personne appartenant, à sa conception, au sexe qui produit la grande cellule reproductive » (section 2, d) et « mâle (male) renvoie à une personne appartenant, à sa conception, au sexe qui produit la petite cellule reproductive » (section 2, e).

Face à cela, le décret genre ne se prive pas, ce qui pourrait sembler superflu en termes légistiques, de définir « l’idéologie du genre27L’expression « idéologie du genre » est un cheval de bataille désormais traditionnel de différents mouvements hostiles aux droits des personnes LGBTI+ ainsi le plus souvent qu’aux droits sexuels et reproductifs des femmes, en réaction à la distinction de plus en plus clairement posée entre sexe et genre en droit (notamment à la suite de la Déclaration de Pékin de 1995), en sciences humaines et sociales et plus largement. En termes discursifs, l’usage de cette expression tend à disqualifier tout propos remettant en question l’idée que les rôles sociaux, usages et représentations liés aux hommes et aux femmes puissent procéder d’autre chose que de leur anatomie : en ce sens, il s’agit d’un « thought-terminating cliché », c’est-à-dire d’une expression toute faite censée disqualifier toute opposition. Sur cette expression, voir Fabien Trécourt, « Qui a peur du « genre » ? », CNRS le journal, 28 novembre 2019. » (qui selon lui « remplace la catégorie biologique du sexe par le concept mouvant de l’identité de genre auto-définie », section 2, f). Il redéfinit en outre l’identité de genre comme un « sentiment purement interne et subjectif de soi, déconnecté de la réalité biologique du sexe et prenant place dans un continuum infini », ce qui « ne constitue[rait] pas un fondement solide pour l’identification et ne [pourrait] pas être reconnu comme substitution au sexe » (section 2, g). L’identité de genre est en outre présentée comme « fausse », comme une déviation « malsaine reposant sur une attaque durable et délibérée », une définition « interne, fluide et détachée des faits biologiques », et un « concept social identitaire et mal défini (inchoate) ». Ici encore, il s’agit de poser une « évidence » solide, qui ne ment pas, face à des « ressentis » posés comme illégitimes, confus, voire porteurs de sombres desseins. Mais ce que ce décret dénonce comme illégitime est pourtant une notion, celle d’identité de genre, déjà reconnue en droit positif aux États-Unis (cela a été rappelé dans une décision de la Cour suprême de 2020) ainsi qu’en droit international dans l’interprétation par les agences des Nations unies des textes relatifs aux droits humains. En rejetant d’un trait de plume cette notion parfaitement établie et reconnue de longue date, il s’agit donc aussi, ici, de revenir sur le droit existant sans passer par la voie législative et judiciaire, ainsi que sur les engagements internationaux28On retrouve parfois en France dans le débat public l’idée que « l’identité de genre » ne serait pas reconnue en droit, ce qui est une affirmation factuellement erronée, ou serait un genre de cavalier juridique de « l’idéologie du genre », ce qui la rendrait invalide (malgré sa présence en droit et l’existence d’une jurisprudence solide). Le site du Défenseur des droits présente de nombreuses ressources sur le sujet. Cette allégation est si souvent répétée dans les différents pays du Conseil de l’Europe que la Commissaire aux droits humains a dédié tout un document thématique à ce sujet, Identité de genre et expression de genre, en mars 2024 (traduction française en cours, mais une synthèse est déjà disponible).. Il s’agit aussi de délégitimer l’existence de vie de l’ensemble des personnes trans, au mépris des décisions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui ne considère plus depuis 2019 la transidentité comme un trouble mental.

En résumé, du point de vue discursif, Donald Trump se présente comme le défenseur des sciences dures, spécifiquement la biologie, « objective », de l’évidence ancienne et « immuable », face à une nébuleuse « sociale » (voire sociologique), subjective, en mutation permanente et insaisissable, présentée à plusieurs reprises comme une stratégie délibérée pour porter atteinte aux droits des femmes ou du moins à leur « dignité ».

Cela fait écho lointainement au rejet classique dans l’histoire des États-Unis de la sophistication des élites culturelles et scientifiques, ostensiblement au profit du « common man » cher à Andrew Jackson29En savoir davantage sur cet imaginaire ici., ou du « common sense » de Thomas Paine30Voir une présentation rapide ici. : c’est à cet univers de référence très marqué par la Révolution américaine en particulier que renvoie la « Revolution of common sense31Expression utilisée dans un discours de janvier 2025, pour annoncer les décrets pris dans les premiers jours de la nouvelle mandature, voir « Trump to call for ‘revolution of common sense’ in inaugural address, WSJ reports », Reuters, 20 janvier 2025. » promue par Donald Trump. Sinon qu’ici, le « sens commun » n’est pas fondé sur le débat démocratique et la preuve scientifique, mais sur le ressenti immédiat, l’incompréhension de certains face à des réalités humaines mal connues. Ce « sens commun » se construirait en négatif, dans un sentiment partagé (au sein de la sphère trumpiste) de malaise immédiat, de dissonance cognitive, sentiment qu’il n’est pas question de résoudre ou de dissiper, mais au contraire d’amplifier. Les élites urbaines (libérales), censément incarnées par Joe Biden, Kamala Harris et leurs soutiens, mais aussi par Hollywood et les « mainstream media », sont confusément accusées de mentir et de servir des intérêts inavouables lorsqu’elles promeuvent l’égalité des droits des personnes trans, comme on le voit dans les clips de campagne. Outre la dimension complotiste, cela s’insère dans un discours anti-élites32Voir William Genieys, Mohammad-Saïd Darviche, « Trump 2.0, l’arrivée au pouvoir d’une élite anti-élites », The Conversation, 19 janvier 2025. généralisé et hyperbolique qui a été souvent utilisé dans la campagne de 2024 plus encore qu’en 2016 ou 2020, et qui se focalise volontiers sur des personnalités saillantes : c’est particulièrement le cas avec la figure de Rachel Levine33Voir Chelsea Cirruzzo, « She Was the Face of Trump’s Anti-Trans Ads. She’s Still Optimistic About the Future », Politico, 17 janvier 2025., sous-secrétaire à la santé de l’administration Biden et femme trans, victime d’une campagne de dénigrement particulièrement violente. Il faut noter que ce discours anti-élites, qui se présente comme une « révolution du sens commun », est aussi souvent utilisé pour réécrire des faits avérés (les faits du Capitole le 6 janvier dernier, les assaillants étant présentés comme des « patriotes ») ou des recommandations basées sur le consensus scientifique (comme sur les vaccins et les masques pendant l’épidémie de Covid-19, ainsi qu’en témoigne la campagne de dénigrement non moins violente sur le Dr Anthony Fauci34Voir Will Weissert, Zeke Miller, « Trump ends Fauci’s security detail and says he’d feel no responsibility if harm befell him », AP News, 24 janvier 2025.).

Ce simplisme radical plaît à un pan entier de la population, aux États-Unis comme en Europe. Pour autant, et pour reprendre une expression attribuée au journaliste et satiriste Henry L. Mencken se moquant des engouements politiques pour ces solutions simplistes, « pour chaque problème compliqué, il y a une solution qui est simple, claire – et fausse ». Car le choc de simplification « objective » qui est ici proposé est puissamment illibéral sur la forme et fallacieux sur le fond.

Fallacieux sur le fond, il l’est parce que, même en biologie, le sexe n’est pas défini « à la conception » : le « sexe chromosomique » XX pour les femmes / XY pour les hommes ne se traduit pas nécessairement par le développement attendu35Lina Michala, Sarah M. Creighton, « The XY female », Best Practice & Research Clinical Obstetrics & Gynaecology, vol. 24, avril 2010, pp. 139-148., de nombreuses autres compositions génétiques et variations autres du développement sexuel existent36Voir le rapport réalisé par la Fondation Jean-Jaurès et la Dilcrah sur la défense des droits des personnes intersexes pour une présentation rapide de ces enjeux., et enfin parce que les embryons ne commencent à se différencier au point de vue du dimorphisme sexuel qu’à partir de la 5e semaine37P. A. Aatsha, Tafline C. Arbor, Kewal Krishan, Embryology, Sexual Development, StatPearls Publishing, 28 août 2023.. « À la conception », le sexe n’est pas réellement assignable ou identifiable, ou du moins pas en lien avec ce que sera au final, lors de la naissance, l’anatomie du bébé. Il est donc très idéologique de choisir le phénotype comme unique élément factuel déterminant, d’autant que les sciences de la vie soulignent la très grande diversité existant en matière de caractéristiques sexuelles.

Mais ce choc de simplification prétendu est aussi très illibéral sur la forme, et c’est la forme qui importe ici plus que le fond (déjà consternant). Car si la « biologie » est ici convoquée de manière superficielle, sans prise en compte de la réalité infiniment plus complexe des sciences de la vie, il est très inquiétant de voir un texte de nature normative, ayant des effets juridiques, définir ce que dit et ne dit pas la biologie et restreindre l’ordre du droit à la copie carbone d’une classification prétendument objective, immuable et naturelle des êtres humains. C’est, en soi, fondamentalement une entreprise dangereuse. Car le droit, même dans une interprétation naturaliste, n’est pas, en démocratie, la traduction d’un ordre transcendant indépendant des humains : la modernité du droit, peu ou prou contractualiste, insiste sur le consensus négocié et sur l’équilibre des droits fondamentaux en présence, lorsqu’on prend en compte les droits humains ou les principes constitutionnels. En d’autres termes, ce n’est pas la contestation de la biologie ou sa « négation » qui a abouti à la reconnaissance d’un droit des personnes trans au changement d’état civil : c’est la réalité sociale de leur existence et la nécessité concrète de pouvoir disposer de documents d’identité en accord avec cette dernière, de même que ce sont les besoins de l’exercice de la fonction de parent qui fait le parent en droit bien plus que le lien biologique. Et symétriquement, l’ordre du droit ne dit pas ce qu’il faut croire ou ne pas croire sur ce qui fait l’homme ou la femme, tout comme il ne dit rien sur ce qu’est une famille « naturelle » : il aménage simplement les meilleures conditions de l’exercice des droits de chacun dans le respect de ceux des autres.

La volonté d’outrepasser le champ institutionnel pour poser un ordre radicalement hostile aux droits au nom d’une « vérité biologique » est aussi signifiée dans le fait que le décret genre revient longuement sur « l’interprétation erronée de Bostock v. Clayton County », une décision de la Cour suprême en 2020… rapportée par Neil Gorsuch, nommé par Trump à cette même Cour, et qui reconnaît la possibilité de changer de genre38Steve Sanders, « Bostock : A Textualist Trump Appointee Delivers a Landmark Victory for LGBT Equality », American Constitution Society, 15 juin 2020.. Si le décret suggère qu’une lecture de cet arrêt qui lui serait compatible pourrait exister, il est étonnant de le voir prendre le contrepied d’une décision récente, très textualiste, issue d’une Cour suprême conservatrice, et donc de prétendre court-circuiter le judiciaire.

Enfin, il faut souligner que partir de la conception d’un embryon pour définir quoi que ce soit impacte également la définition de ce qu’est une personne et de quand commence la vie, enjeu particulièrement clivant aux États-Unis, surtout au regard du choc qu’a provoqué Dobbs v. Jackson County de 2022, arrêt qui retirait la reconnaissance fédérale du droit à l’avortement. Si, dès la conception, un embryon est doté de caractéristiques comme le sexe qui semblent lui reconnaître une personnalité juridique, comment envisager les droits de la femme enceinte même dans les premiers jours de grossesse ? Et, dans la droite ligne des décisions de la Cour suprême fédérale et de cours dans plusieurs États qui se multiplient à ce sujet, comment envisager les mauvaises manipulations en termes d’assistance médicale à la procréation39En 2024, cette Cour a en effet reconnu que la destruction accidentelle d’embryons dans un centre de procréation médicalement assistée pouvait être reconnue comme une « wrongful death », une mort imputable à une cause. Cela a entraîné un gel des activités de centres similaires et une incertitude juridique profonde pour le secteur. Pour une analyse détaillée, voir Molly Callahan, « Alabama Court Ruling That Frozen Embryos Are Children and Its Impact on the Future of IVF Treatment », BU Today, 22 février 2024. ? Comment envisager la responsabilité civile d’une femme faisant une fausse couche40Un rapport de septembre 2024 sur plus de 200 affaires criminelles liées aux infractions réinstituées par l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization de 2022 renversant la légalisation fédérale de l’avortement souligne en effet qu’une petite minorité de ces dossiers concernait les lois spécifiquement anti-IVG ; en majorité ce sont des femmes enceintes poursuivies pour « mise en danger d’enfant », pour consommation de cannabis par exemple, voire pour « homicide ». Voir Wendy A. Bach, Madalyn K. Wasilczuk, Pregnancy as a Crime: A Preliminary Report on the First Year after Dobbs, septembre 2024. Accessible sur le site de Pregnancy Justice US. ? En posant cette définition, dans un texte fédéral, et au prétexte de rejeter les droits des personnes trans et « pour défendre les femmes », le décret pose en réalité un jalon de plus dans le démantèlement des protections fédérales envers les droits des femmes.

Ce décret représente donc une atteinte profonde à des droits fondamentaux qui font aux États-Unis depuis longtemps l’objet de tensions politiques fortes. Mais il ne s’agit pas « juste » de pourrir concrètement la vie des personnes trans et non binaires ou de verrouiller l’inapplicabilité fédérale des droits sexuels et reproductifs : il s’agit aussi de redéfinir la vérité scientifique par un texte juridique, de prendre le contrepied de garanties constitutionnelles par le fait du prince exécutif, et de désigner à la vindicte des personnes – y compris les personnes travaillant sur ces sujets en sciences de la vie, ainsi que l’essentiel des professionnels de la santé et du soin – présentées comme les fauteurs de « l’idéologie du genre » avec le cortège de maux supposés et d’intentions néfastes prêtées au complot postulé contre « le sens commun ». Ce texte s’inscrit dans la droite ligne du Projet 2025, un projet de mandature de 900 pages issu du think tank Heritage Foundation avec l’appui de plusieurs membres de la première administration Trump41Le site de cette initiative est accessible ici.. Et ce n’est que le début d’une attaque d’ampleur envers les personnes trans, comme les autres executive orders ont pu le faire sur la migration ou la lutte contre les discriminations : le 27 janvier 2025, soit une semaine après le premier décret, la Maison Blanche publiait un nouvel executive order déclarant les personnes trans inaptes à servir dans l’armée états-unienne et revenant sur l’ensemble des aménagements faits à leur égard42The White House, « Prioritizing military excellence and readiness », décret, 27 janvier 2025. ; et le 28, un executive order43The White House, « Protecting children from chemical and surgical mutilation », décret, 28 janvier 2025. supplémentaire assimile les bloqueurs de puberté pour les jeunes trans à une « mutilation chimique », déclare la plus grosse organisation internationale de professionnels de santé accompagnant les soins spécifiques aux personnes trans, la WPATH, comme de la « science poubelle », et appelle à des poursuites pour les « États sanctuaires » qui autorisent encore l’accès à ces soins.

Les conséquences de la nouvelle présidence Trump, moins d’un mois après son retour aux affaires, se font déjà sentir de manière brutale pour toutes les personnes LGBTI+. En application du décret genre et d’autres executive orders, les Centers for Disease Control (CDC), agence fédérale décentralisée dans chaque État et dédiée à la santé publique et au suivi épidémiologique, ont dû retirer de leurs sites44Jen Christensen, Nick Valencia, Jacqueline Howard, Deidre McPhillips et Brenda Goodman, « US health websites, datasets taken down as agencies comply with Trump executive orders », CNN Health, 31 janvier 2025. les ensembles de données relatives aux personnes LGBTI+, y compris concernant le VIH et la santé sexuelle, mais aussi le risque suicidaire des jeunes LGBTI+, les inégalités sociales de santé qui les concernent, les recommandations sur l’accueil des personnes…. Les informations essentielles pour le grand public, comme les modalités de test ou de prévention, sont désormais inaccessibles, et même certaines ressources pour la grossesse ont été retirées, au prétexte qu’elles employaient l’expression « personnes enceintes » (pregnant people), dans un pays où l’accès aux soins est un enjeu permanent et où de nombreuses « informations alternatives » pullulent en ligne. Les financements sont retirés aux établissements de santé qui permettent aux personnes trans d’accéder aux soins de santé qui leur sont spécifiques45Kristen Hwang, « LA clinics lose funding for transgender health care as Trump executive orders take hold », Calmatters/AP News, 4 février 2025.. Les associations LGBTI+ et leurs alliés sont débordés de demandes de personnes désemparées, en mal de papiers d’identité46Max Harrison-Caldwell, « Trans people flood Pelosi’s office with passport issues as Trump order causes travel chaos », San Francisco Standard, 31 janvier 2025. ou en proie à une angoisse profonde sur leur avenir47Christopher Wiggins, « LGBTQ+ mental health crisis center says calls have surged with Donald Trump’s inauguration », The Advocate, 20 janvier 2025.. Car c’est bien leur réalité qui est attaquée, celle de toutes les personnes LGBTI+ et indirectement celles de toutes les femmes, et ces attaques se traduisent par leur mise en danger – au prétexte de défendre une « évidence » douteuse et une « dignité » théorique.

Une spécificité états-unienne ?

Le décret genre, comme les autres executive orders signés par Donald Trump le 20 janvier, n’est donc pas l’inoffensive rodomontade démagogique d’un personnage haut en couleur dans un pays où cela est monnaie courante : il représente une atteinte grave, consciente, au modèle institutionnel de la plus vieille démocratie au monde, aux usages juridiques protégeant les libertés fondamentales reconnues par les Nations unies et par de nombreux textes internationaux, et repose sur l’instrumentalisation dangereuse d’une vision partiale et partielle de « controverses » scientifiques qui n’en sont pas. Ce faisant, il propose de fixer une novlangue où le pouvoir définit ce qui est vrai ou faux, objectif et subjectif, immuable ou pas, sans même s’appuyer sur l’interprétation juridique ou la loi parlementaire.

Mais, comme nous l’indique le Journal du dimanche du 25 janvier 2025, « 76% des Français affirment qu’il n’existe que deux sexes : féminin et masculin48Florian Lefebvre, « Sondage – 76% des Français affirment qu’il n’existe que deux sexes : masculin et féminin », Le Journal du dimanche, 25 janvier 2025. », information présentée comme un commentaire pertinent de cette actualité pourtant grave. Cette titraille reprend exactement le procédé sensationnaliste de la sphère médiatique trumpiste : focalisation sur une « évidence » supposée présentée comme mise en danger, absence de prise en compte des conséquences directes sur la vie et les droits des personnes concernées et absence de recul critique sur la nature du texte en question. Ce traitement par la lapalissade de cette remise en cause des droits fondamentaux tend à dédramatiser ce texte et à en faire un simple acte de « bon sens » contre le « wokisme » qui, pour de nombreux éditorialistes, gangrènerait la société « américaine » comme la nôtre49La notion floue du « wokisme » et de ce que ce dernier représente, la diabolisation sous ce terme pêle-mêle de tout ce qui lutte contre les racismes sous toutes leurs formes, les violences sexistes et sexuelles et les discriminations anti-LGBTI+ n’est pas l’objet de cette note. Il faut cependant noter son caractère réducteur et polémique, comme c’était le cas naguère pour le « politiquement correct ». Il est également suggéré que la mise à l’agenda semi-permanent du « débat » sur ce courant de pensée supposée est préjudiciable à l’intégralité des mouvements luttant pour l’égalité des droits et de la dignité, alors même que le combat politique pour une société discriminatoire n’a jamais disposé d’une assise aussi large en France.. Le fait que les uns ou les autres croient ou ne croient pas à la binarité des sexes n’est pas en jeu ici. La réalité de l’expérience humaine, à travers les âges et les continents, est qu’il y a des personnes qui vivent et ont vécu dans un genre social qui ne correspondait pas à leur « sexe biologique », que ces personnes existent toujours et que même de plus en plus de jeunes expriment cette part de leur identité50Ipsos, « LGBT+ Pride 2023. Une étude Ipsos réalisée dans 30 pays », juin 2023., qu’il n’est pas légitime de leur demander d’y renoncer51Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne., et que ces personnes ont le droit de vivre en paix avec des documents qui leur correspondent (et qui donc leur évitent de les voir exposés à la haine)52Cour européenne des droits de l’homme, « Affaire Christine Goodwin c. Royaume-Uni », requête n°28957/95, 11 juillet 2002.. Le reste est littérature, et la croyance ou non-croyance en la binarité des sexes relève soit d’un débat scientifique bien plus complexe qu’il n’y paraît et avec lequel la loi n’a pas à interférer (sinon en termes déontologiques), soit d’une croyance métaphysique qui est encore moins à sa place dans un texte normatif d’un État séculier.

Ce qu’a fait Donald Trump n’est pas seulement de revenir sur la reconnaissance de la non-binarité sur les passeports (même si ce point peut poser des difficultés importantes pour les personnes qui y ont eu recours depuis 2022). C’est aussi de revenir au niveau fédéral sur les effets juridiques de la reconnaissance du genre à l’état civil, d’ouvrir la porte à un retour sur les décisions faites en ce sens, et de mettre à bas en les invalidant explicitement toutes les protections existant au niveau fédéral, donc y compris s’agissant de l’asile. Un sondage sur « êtes-vous favorable à ce qu’on supprime les droits des personnes transgenres ? » n’aurait peut-être pas (on l’espère) eu le même résultat que celui mentionné précédemment, mais aurait été plus honnête.

Car ce discours de la prétendue « évidence », de la « simplification » d’une société complexe et changeante, source d’inquiétudes, du retour à un ordre des sexes traditionnel et immuable (avec ce qu’il implique sur les droits des femmes et leur place dans la société), est un ressort de plus en plus saillant pour de nombreux mouvements autoritaires et hostiles à ce qu’ils présentent comme les excès de la modernité, des droits humains, de l’ouverture aux autres. Et cela dépasse bien largement les seuls États-Unis : les États qui sombrent vers l’illibéralisme, comme la Russie poutinienne ou la Hongrie de Viktor Orbán, ont bien compris le parti qu’ils pouvaient tirer de la stigmatisation des personnes LGBTI+, trans en particulier, et de leurs droits, en votant des textes qui rendent la mention du sexe immuable et « biologique », et en criminalisant la défense des droits des personnes LGBTI+. Partout, l’idée qu’une personne puisse disposer d’une mention du sexe correspondant à son identité de genre est devenue l’épouvantail de ces mouvements politiques brutaux, engagés non pas réellement en faveur du « sens commun » mais en faveur de sociétés « ordonnées » et hiérarchisées – y compris en termes de genre.

Et la France, dans tout ça ? Sa vision d’elle-même comme universaliste, égalitariste et irrévérencieuse devrait en principe la prémunir d’une croisade réactionnaire contre les droits des personnes trans, fût-ce sous la bannière de « défendre l’idée qu’il n’y a que deux sexes ». Mais ici aussi, la couverture médiatique des questions relatives aux personnes trans est en explosion quantitative et en chute libre qualitative53Voir l’étude de l’Association des journalistes LGBT, « Transidentités : de l’invisibilisation à l’obsession médiatique », février 2023., et certains politiques s’engouffrent dans la brèche pour promouvoir des initiatives hostiles aux droits des personnes trans, notamment dans les sports54Par exemple, la proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance, n°1498, déposée le mardi 4 juillet 2023. ou l’accès aux soins (sur ce dernier point, une proposition de loi a même été votée au Sénat55Voir le dossier législatif de la Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre.).

Lors du débat pour le Pacs ou le mariage pour tous, la « fin de la civilisation » et autres « dérives anthropologiques » ont été promises par de nombreux « experts » médiatiques, parfois depuis décrédibilisés comme l’a été le père Tony Anatrella56Laetitia Cherel, « Un haut responsable de l’État reconnaît que le ‘prêtre psy’ Tony Anatrella aurait commis des ‘abus’ sur certains patients », France Info, 26 octobre 2018., star du mouvement anti-Pacs. Ici encore, l’inquiétude mobilisée portait sur les enfants et les conséquences prétendument dramatiques qu’aurait la visibilité de l’homosexualité ou l’homoparentalité sur eux. C’était déjà contradictoire avec les études sérieuses existantes, et cela a été rejeté par le législateur. Aujourd’hui, beaucoup de tribunes promettent les mêmes cataclysmes en lien avec la reconnaissance sociale et juridique des personnes trans ; ce sont d’ailleurs souvent les mêmes personnes qui les signent ; et c’est tout aussi infondé au regard des études existantes57Tout en soulignant que c’est la nocivité qu’il faudrait démontrer et non l’innocuité, on rappellera pour plus de détails s’agissant des soins de santé spécifiques aux personnes trans l’analyse de la « controverse » scientifique publiée par l’Observatoire LGBTI+ en 2024.. Mais des livres et tribunes reprenant les campagnes états-uniennes ont été publiées en nombre dans notre pays.

Plus largement, la stratégie instrumentalisant ces droits dans une opposition entre « l’évidence » et ses partisans contre les fameux « droits-de-l’hommistes des beaux quartiers » est aussi bien installée, comme elle l’est assez largement en Europe –  toutes les instances et organisations de défense des droits humains partagent une inquiétude croissante devant la progression de propositions simplistes et diamétralement opposées aux droits humains, et une érosion des valeurs partagées qui sous-tendent ces derniers58Voir par exemple la résolution du Parlement européen du 28 février 2024 : Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’État de droit..

Dans cet écosystème politique inquiétant, les attaques contre les personnes trans jouissent d’une apparence de légitimité qui les voient relayées même parfois à gauche de l’échiquier. Partout, elles s’accompagnent de remises en cause du droit à l’avortement, voire à la contraception, et d’attaques contre l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Les droits des personnes trans, minorité encore mal connue de la société dans son ensemble, de même que les droits des femmes ou ceux des personnes migrantes, représentent dans ce cadre des cibles faciles, des boucs émissaires pour l’ensemble des « maux » réels ou supposés de la modernité et de la complexité de nos sociétés ouvertes : comme des canaris dans les mines, ils peuvent être les premières victimes de reculs prodigieux sur les droits et la dignité des personnes. Il importe de répondre à la politisation négative autour de leur existence, qui a déjà des effets notables sur le terrain en termes d’augmentation du discours et des actes de haine, par une défense dynamique du respect et des droits de tous et de toutes, sans compter sur leur sanctuarisation déjà mise en danger59Haute Autorité de santé, « Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS dépose un pourvoi en cassation », 8 mars 2024.. Parce que pour reprendre un slogan qui fait florès sur les réseaux sociaux et qui reprend la structure du célèbre poème attribué à Martin Niemöller60Il s’agit de propos tenus en déportation, dont il existe de multiples formes et traductions. Comme l’indique le site du musée de l’Holocauste, il est passé dans la culture populaire et est souvent repris pour de nombreuses formes de discrimination ou de violence pour exprimer l’interconnexion des différentes haines., « D’abord, ils sont venus pour les personnes trans, et j’ai pris la parole immédiatement, parce que j’ai lu le reste de ce foutu poème61Comme tout message viral, il est difficile de trouver le nom de la première personne à l’avoir mis en ligne – il se retrouve sur tous les réseaux sociaux, y compris sur Reddit, parfois attribué à des sources.. »

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