L’emploi à tout prix, même contre l’État de droit et le droit du travail ? Les réponses européenne et française à l’ubérisation

Quelle protection du travail à l’âge du numérique, notamment sur la question des travailleurs des plateformes ? Pour en débattre, la Fondation Jean-Jaurès, avec son co-directeur de l’Observatoire Justice et sécurité Jérôme Giusti, et le Groupe des sénatrices et sénateurs socialistes ont organisé un colloque au Sénat, avec la participation exceptionnelle de Nicolas Schmit, commissaire européen responsable de l’emploi et des droits sociaux.

La Fondation Jean-Jaurès interroge le statut des travailleurs de plateforme depuis 2018, dans le cadre d’une réflexion conduite par Jérôme Giusti, co-directeur de l’Observatoire Justice et sécurité, sur la protection du travail à l’âge du numérique. En parallèle, les sénateurs socialistes ont mené un travail législatif, depuis 2017, contre la volonté du gouvernement d’instaurer un tiers statut entre salariat et indépendance et pour faciliter le recours à la forme coopérative. Ils ont été les premiers à proposer de présumer salariés les travailleurs de plateformes, subordonnés juridiquement et dépendants économiquement, de renverser la charge de la preuve en matière de requalification et de mieux contrôler le management algorithmique.

Après deux rapports, plusieurs propositions de loi, conférences et séminaires sur le sujet, la Fondation Jean-Jaurès et le Groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ont fait débattre plusieurs personnalités, et notamment le commissaire Nicolas Schmit, à l’initiative d’un projet récent de directive européenne proposant une présomption de salariat au bénéfice des travailleurs de plateforme.

Participants :

  • Nicolas Schmit, commissaire européen responsable de l’emploi et des droits sociaux
  • Patrick Kanner, président du Groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains
  • Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle
  • Jérôme Giusti, avocat
  • Fatima Bellaredj, déléguée générale de la confédération des sociétés coopératives
  • Brahim Ben Ali, porte-parole du syndicat INV VTC
  • Patrick Bergareche, managing director de Just Eat France et Espagne
  • Christophe Degryse, chercheur à l’Institut syndical européen
  • Nicolas Fayon, PDG et co-fondateur de Jump
  • Hugues Le Chevallier, directeur général de Heetch France-Belgique

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