Liberté de création et démocratie : quand la censure dévitalise notre débat public et érode notre souveraineté culturelle

Encadrées par la loi en 2016 et consacrées juridiquement par le Conseil d’État en 2020 au titre des libertés fondamentales, la création, la diffusion et la programmation artistiques font face des entraves affectant tous les champs de la culture. À l’approche des élections municipales, cette note collective de l’Observatoire de la culture de la Fondation, portée par Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, aux côtés de représentants du secteur culturel, soumet une série de propositions pour sanctuariser ces libertés et ainsi mieux protéger notre démocratie tant au niveau local qu’au niveau national.

Les signataires :

Jean Achache, cinéaste ;
Simon Arnal, producteur, Haut et Court, président du Syndicat de la production indépendante (SPI) ;
Christophe Bennet, président de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (FNADAC) ;
Julie Bertuccelli, cinéaste, co-présidente de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF) ;
Isabelle Brocard, cinéaste, déléguée du groupe Riposte de la SRF ;
Marie-Pia Bureau, directrice de l’Office national de diffusion artistique ;
Christian Carion, cinéaste ;
Christophe Cognet, cinéaste, délégué du groupe Riposte de la SRF ;
Camille de Casabianca, cinéaste ;
Quentin Delcourt, cinéaste ;
Sylvain Desclous, cinéaste, co-président de la SRF ;
Évelyne Dess, cinéaste ;
Jérôme Diamant Berger, cinéaste ;
Jérôme Enrico, cinéaste et président de L’Arp ;
Pierre Filmon, cinéaste ;
Anaïs Gladieux, directrice des affaires culturelles, membre du conseil d’administration de l’association des directeurs des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur (PACADAC) ;
Vincent Guillon, codirecteur de l’Observatoire des politiques culturelles, professeur associé à Sciences Po Grenoble ;
Pierre Jolivet, cinéaste et vice-président de L’Arp ;
Stéphane Krasniewski, président du Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
Gérard Krawczyk, cinéaste ;
Dominique Lahary, bibliothécaire ;
Eleonora Lebohec, bibliothécaire, secrétaire nationale de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) ;
Alexie Lorca, adjointe au maire de Montreuil, déléguée à la culture et à l’éducation populaire, vice-présidente d’Est-Ensemble, déléguée à la culture et à l’éducation populaire ;
Nathalie Marchak, cinéaste et vice-présidente de L’Arp ;
Marie Masmonteil, productrice, Elzévir Films, vice-présidente du SPI en charge du long métrage ;
Radu Mihaileanu, cinéaste et vice-président de L’Arp ;
Cyril Novakovic-Béteille, collaborateur parlementaire de Sylvie Robert ;
Sébastien Onomo, producteur, Special Touch Studios, vice-président du SPI en charge de l’animation ;
Cyrille Perez, producteur, 13 Productions, vice-président du SPI en charge de l’audiovisuel ;
Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, directrice de l’Observatoire de la culture de la Fondation Jean-Jaurès ;
Lyes Salem, cinéaste ;
Eduardo Sosa Soria, producteur, La Féline, vice-président du SPI en charge du court métrage ;
Agnès Tricoire, présidente de l’Observatoire de la liberté de la création ;
Mathieu Vadepied, cinéaste ;
Sabrina Van Tassel, cinéaste ;
Zoé Wittock, cinéaste, co-présidente de la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF).

Introduction

« Ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinions indispensable à une société démocratique. D’où l’obligation, pour l’État, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d’expression¹ ». La Cour européenne des droits de l’Homme révèle ainsi, de manière univoque, le lien indéfectible entre liberté de création et démocratie. Lorsque la création et la diffusion artistiques sont libres, alors le cadre démocratique s’élargit. La pluralité des points de vue et des sensibilités qui s’expriment à travers l’art, sous toutes ses formes esthétiques, ouvre un espace de réflexion à la fois personnel et collectif qui alimente le débat public.

Mais peut-être que par-delà la « contribution à l’échange d’idées et d’opinions », la spécificité de l’acte artistique réside davantage dans sa faculté à faire émerger quelque chose, à soumettre des interprétations inédites, à apporter un regard nouveau, à façonner des récits et des imaginaires, à renouveler les points de vue, à amener tout un chacun à penser et considérer une perspective qui, auparavant, n’était pas envisagée voire inenvisageable. La création artistique consiste à inventer des formes nouvelles. Par sa puissance révélatoire, elle est bien plus qu’une modalité de la liberté d’expression ; elle est la condition de son renouvellement permanent et, par conséquent, la condition de la vitalité de notre vie démocratique. En ce sens, la consécration par le Conseil d’État de la liberté de création artistique et de la liberté d’accès aux œuvres culturelles au titre des libertés fondamentales², autonomes de la liberté d’expression, témoigne de la prise de conscience que ces libertés sont, en soi, essentielles à la démocratie.

Cependant, cette consécration juridique, qui s’inscrit dans le prolongement d’une reconnaissance législative matérialisée par les articles 1^er et 2 de la loi liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) de 2016³, ne s’est pas accompagnée d’un renforcement concret de ces libertés. Au contraire, les cas d’entraves aux libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques se sont multipliés, et les alertes sont désormais régulières, affectant tous les champs.

Ce constat, étayé dans la suite de la note, conduit nécessairement à aborder les solutions qui permettraient de sanctuariser ces libertés afin de mieux protéger notre démocratie, dans un contexte politique international et national particulièrement fiévreux. Il en va de la souveraineté culturelle de la France et de l’Europe, lesquelles conditionnent la souveraineté démocratique.

Censure décomplexée, pressions sournoises, autocensure rampante : les artistes et la liberté de création menacés

Le rapport du Sénat relatif au bilan de la loi LCAP est limpide : les atteintes aux libertés de création et de diffusion artistiques se multiplient, s’accentuent et sont l’apanage d’acteurs de plus en plus divers : « les entraves constatées depuis quelques années sont plus nombreuses et ont une portée plus locale. Prenant la forme d’annulations de représentations, de manifestations sur le lieu d’exposition ou de représentation, d’actions d’intimidation parfois violentes, elles sont dirigées contre les artistes, leurs œuvres ou les programmateurs⁴ ».

Pour bien saisir la portée de cet état de fait, il est nécessaire d’entrer dans le détail de ces entraves. En 2023, dans le domaine des musiques actuelles, une dizaine de concerts ont fait l’objet de pressions au point d’être soit annulés pour un risque de troubles à l’ordre public ou de mise en danger de l’artiste, soit d’être maintenus dans des conditions dégradées⁵. Ces campagnes de pression et de harcèlement ciblaient notamment le genre de l’artiste et le caractère religieux du site où se déroulait le concert, en l’occurrence des églises. Ces lieux de culte étaient pourtant ouverts avec l’accord des prêtres ou étaient désacralisés depuis de nombreuses années. Jamais la tenue de concerts n’avait – jusqu’ici – posé problème.

De manière analogue, la programmation artistique des festivals et des théâtres est de plus en plus contestée. Cet été encore, le festival Rock en Seine, festival historique, solidement implanté et plébiscité par le public, s’est vu retirer sa subvention par la région Île-de-France et par la commune de Saint-Cloud⁶. Ces collectivités n’ont pas accepté que le festival maintienne le groupe de rap nord-irlandais Kneecap, dont l’un des membres a eu des prises de position sur les conflits au Proche-Orient jugées répréhensibles par certains⁷. En tout état de cause, la décision de ces collectivités interpelle : est-ce proportionné de sanctionner ainsi un festival, un territoire et son public pour la programmation d’un seul groupe ? Surtout, est-ce à la collectivité de se poser en arbitre de ce qui est recevable comme programmation, au mépris des principes de liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques et en dehors de toute décision administrative ou juridique qui pourrait éventuellement légitimer le choix de retirer la subvention ?

Lors d’une récente table ronde organisée par la commission de la culture du Sénat, Malika Séguineau, la directrice d’Ekhoscènes, syndicat national du spectacle vivant privé, a témoigné de cette dérive inquiétante : « Je souhaite également revenir sur ce qui s’est passé cet été autour des questions de censure et de liberté de programmation […] Nous recevons de plus en plus de témoignages concernant des programmations refusées, et donc censurées. Il convient de rappeler que la liberté de programmation et la liberté d’expression sont encadrées par la loi. Porter atteinte à ces principes revient à porter atteinte à la liberté d’entreprendre […] Nous voulons simplement continuer à programmer des artistes, car, au-delà, c’est la liberté de création elle-même qui se trouve menacée⁸. »

Dans le domaine du cinéma, les films peuvent subir des attaques coordonnées à quatre moments principaux. Premièrement, en amont de la sortie du film :

lors de la phase de financement, au sein des commissions d’attribution régionales. Certes, un comité d’experts se réunit pour évaluer les œuvres sur des critères artistiques ; néanmoins, de plus en plus de cas d’ingérences d’élus, marqués à l’extrême droite ou tenants d’une droite radicale, sont remontés auprès des organisations du cinéma⁹. L’objectif est d’empêcher que la subvention soit allouée et ainsi de faire échouer le projet. De manière croissante, les documentaires apparaissent exposés, en particulier lorsqu’ils traitent de sujets liés à l’immigration, à l’identité, aux questions de genre, à l’environnement et à l’agriculture ;
ensuite, en ce qui concerne les tournages des films, les préfets peuvent subir d’importantes pressions afin de retirer l’autorisation de tournage¹⁰.

Deuxièmement, en aval :

lors de la sortie et de la diffusion des films en salle, ces derniers peuvent subir d’intenses campagnes de dénigrement, principalement sur la plateforme prescriptrice Allociné, mais aussi sur YouTube, Meta, etc. Même si Allociné a récemment mis en place des mécanismes pour atténuer ses effets, ce phénomène prend de l’ampleur et perturbe profondément le plan de sortie des films, minant leur diffusion¹¹. Ces offensives sont coordonnées et portent toujours sur des films traitant des thèmes suivants : l’immigration, la question identitaire, la religion, le genre et, de plus en plus, les problématiques environnementales. En somme, il s’agit d’œuvres se concentrant sur les enjeux sociétaux contemporains, marqués par une forte polarisation ;
quant à la programmation des films, elle peut être perturbée lorsque les cinémas sont en régie directe ou en délégation de service public sous l’effet d’ingérence d’élus ou de groupes de pression divers¹².

Le backlash terrible que peuvent subir certaines œuvres a un impact sur l’ensemble de la filière cinématographique. En effet, les producteurs peuvent décider de ne plus financer des films abordant certains sujets, quand ce ne sont pas les réalisateurs et les scénaristes qui, d’eux-mêmes, abandonnent leurs idées face au risque de ne trouver aucun débouché¹³. Cette autocensure, cette déperdition de pluralité et de pluralisme, cette renonciation potentielle à des gestes cinématographiques portent en elles les germes d’un affaiblissement de notre diversité cinématographique, pourtant reconnue et célébrée à l’international.

Par ailleurs, d’autres phénomènes nouveaux doivent être scrutés avec attention. Ainsi, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a annulé une subvention à l’école Kourtrajmé (déclinaison de l’école lancée par Ladj Ly, réalisateur et Prix du jury du festival de Cannes pour son film Les Misérables), parce qu’elle utilisait l’écriture inclusive dans sa communication au public¹⁴. La Région Île-de-France a sollicité le remboursement d’une subvention à l’écriture auprès du réalisateur Joseph Paris du documentaire Le Repli, estimant qu’il serait contraire aux valeurs de la République (le film aborde la question du repli identitaire et du recul des libertés publiques depuis les années 1980)¹⁵. Même si cette demande n’a aucune chance d’aboutir, elle met en lumière l’insécurité croissante dans laquelle naviguent les créateurs, pris en étau entre les coupes budgétaires, les soubresauts politiques, la polarisation extrême de la société et l’idéologie qui prospère.

De plus, le livre est historiquement attaqué, aussi bien en bibliothèque qu’en librairie. Ainsi, cet été, des militants d’extrême droite ont pratiqué un autodafé en Bretagne, brûlant des livres traitant de la sexualité, de genre et de diversité¹⁶. Les groupes de pression s’organisent aussi pour annuler des lectures au sein des médiathèques lorsque le livre ou la/les personne/s ne leur conviennent pas.

Les bibliothèques connaissent des gestes quotidiens de censure (retrait d’un livre, arrachage d’affiches, paroles haineuses, etc.) qui les obligent à élargir leur panoplie de réponses. Le caractère pluraliste des collections et les choix de programmation peuvent être rendus transparents par des chartes de politique documentaire, inscrites dans la loi comme le respect des droits culturels, et des chartes d’action culturelle. Fait plus récent mais qui s’accroît, les librairies deviennent des cibles privilégiées selon qu’elles exposent certains ouvrages ou organisent des débats de société¹⁷.

Enfin, pour conclure ce panorama non exhaustif, les arts visuels n’échappent pas aux entraves et censures. À Nîmes, lors du festival Les Villes invisibles, l’exposition de Kamille Lévêque Jégo a été saccagée¹⁸. Tout récemment, à Paris, au cours du parcours Photo Days, une photographie de Julie Balagué dans le cadre de l’exposition Anatomie de l’invisible a aussi été vandalisée¹⁹. Sans avoir une grille de lecture unique des dégradations, il convient de relever que ces expositions abordaient la condition des femmes et le corps féminin.

Les atteintes à la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques sont donc bien caractérisées et généralisées à l’ensemble du champ culturel, comme le démontrent les travaux de l’Observatoire de la liberté de création. Bien que de nature différente, elles s’accompagnent d’une violence de plus en plus ouverte et décomplexée : cyberharcèlement, menaces de mort, destructions matérielles, atteintes physiques aux personnes, etc. La résurgence de ce fondamentalisme poursuit un but principal : intimider jusqu’à réduire au silence, c’est-à-dire jusqu’à l’autocensure.

Poison ultime de la démocratie, l’autocensure marque le triomphe de la peur sur l’engagement, le triomphe d’une brutalité plus ou moins sourde sur l’écoute mutuelle et le dialogue raisonné, le triomphe de l’assèchement créatif sur l’enrichissement culturel.

Protéger et renforcer la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques : une exigence démocratique

Les menaces qui pèsent sur ces libertés fondamentales s’inscrivent pleinement dans la recomposition idéologique actuelle qui voit l’enracinement d’une internationale néoréactionnaire, aux accents autoritaristes. Si les interprétations divergent sur les raisons de son avènement, il est néanmoins impossible de nier sa déflagration, sa puissance et sa volonté de revendiquer l’hégémonie culturelle. D’ailleurs, cette offensive pourrait être symbolisée par le décret présidentiel de Donald Trump visant à « restaurer la vérité et la raison dans l’histoire américaine²⁰ ». À travers ce décret, l’objectif est de contrôler le récit culturel dans sa globalité, au mépris de toute objectivité scientifique et de toute véracité factuelle le cas échéant ; si bien que les disciplines académiques et les champs culturels deviennent uniquement des instruments de puissance idéologique au service d’une politique bien précise. Les protections dont bénéficiaient leurs acteurs, au premier rang desquelles la liberté (liberté de création, de programmation, liberté académique, etc.), tombent, parfois brutalement.

Cette évolution marque le retour au premier plan de l’idéologie comme processus visant à imposer au réel des valeurs et des représentations culturelles fondées sur un récit politique mythifié. La théorie de la « fin de l’Histoire » s’est effondrée et, subséquemment, la douce illusion d’un progrès infini, d’une paix perpétuelle et d’une propagation des principes démocratiques ad vitam aeternam. Comme un retour de bâton, le consensus autour de la démocratie, de ses principes et de son cadre vacille au sein même des démocraties occidentales.

Ce retour de l’idéologie fait de la « bataille culturelle » l’enjeu décisif. L’information (donc les médias), la connaissance (donc l’écosystème scientifique et universitaire) et les représentations (donc la culture et l’éducation au premier chef) deviennent un véritable champ de bataille, où tout ce qui est contraire à l’idéologie, même ce qui est vrai et incontestable, est férocement combattu. C’est dans cette perspective que les libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques sont centrales, puisqu’elles conditionnent ce qui peut être pensé et créé par l’artiste, puis ce qui peut être reçu, pensé et débattu par le public, ce qui peut être rendu visible dans la société.

Ainsi, les protéger et les renforcer dans le contexte actuel revêt une importance capitale et accroît la responsabilité des pouvoirs publics qui en sont les garants.

Passer d’un État frileux à un État garant : d’une évolution de principe à une révolution de terrain

L’État a naturellement un rôle primordial. Le plan en faveur de la liberté de la création du ministère de la Culture²¹ de décembre 2024 est un premier pas, en particulier pour structurer l’observation des cas d’atteinte à ces libertés et fluidifier leur remontée vers le ministère. Pareillement, la publication du guide juridique et pratique sur la liberté de création²², particulièrement bien documenté et pédagogique, va aider les artistes ainsi que les professionnels de la culture à s’emparer des outils à leur disposition en cas d’entrave.

Cependant, le travail doit être approfondi dans plusieurs directions.

Tout d’abord, la protection effective des libertés de création et de diffusion exige une coopération interministérielle renforcée, associant le ministère de la Culture, le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur. À défaut d’une telle coordination, l’effectivité de ces libertés ne peut être garantie.
Ensuite, sur le modèle de la charte de l’éducation artistique et culturelle, il conviendrait d’établir rapidement une charte sur la liberté de la création, laquelle devra être respectée tant par les collectivités territoriales que par les établissements culturels percevant une subvention publique. De manière analogue, l’intégration d’une clause sur la liberté de création, de diffusion et de programmation dans chacun des dispositifs contractuels du ministère, conformément au plan de décembre dernier, doit être concrétisée²³. Par parallélisme, l’État pourrait utilement encourager les collectivités territoriales à dupliquer l’intégration de cette clause dans leurs propres dispositifs culturels. Par conséquent, la charte serait la traduction principielle de l’attachement des partenaires publics à la liberté de création, tandis que la clause serait l’instrument idoine pour garantir sa pleine applicabilité au sein des dispositifs déployés par l’État et les collectivités.
Par ailleurs, l’État déconcentré, singulièrement les préfets, doit être mieux sensibilisé aux libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques. Trop souvent, le risque de « troubles à l’ordre public » est invoqué, en application d’une forme de principe de précaution. En réalité, ce risque ne devrait être mobilisé qu’en dernier ressort et être particulièrement étayé lorsqu’il conduit à entraver ou à annuler une manifestation culturelle ou artistique.
De surcroît, de nombreuses alertes remontent sur un usage détourné et disproportionné du contrat d’engagement républicain (CER)²⁴. Plus précisément, il semble être utilisé pour faire pression sur des associations culturelles ; pire, dans un cas avéré, il a été mobilisé pour priver de subvention une compagnie de théâtre²⁵, au titre que « ses engagements militants » seraient « non conformes au respect des lois de la République ». Cet exemple illustre le risque d’instrumentalisation du CER à des fins de musellement de la création et de la diffusion artistiques. Il apparaît donc indispensable de préciser que le supposé non-respect du CER ne saurait justifier, seul, le retrait d’une subvention quand il est mobilisé pour sanctionner une démarche artistique.
Aussi, au regard de l’amplification du phénomène de concentration dans nombre de champs du secteur culturel, la puissance publique doit mieux réguler ces mouvements afin qu’ils n’assèchent pas la diversité culturelle et n’entravent pas la liberté de création artistique. La logique de régulation qui prévaut dans le secteur des médias, et qui impose désormais aux autorités compétentes d’analyser l’impact démocratique de ces opérations²⁶, pourrait être utilement transposée au secteur culturel : il s’agirait alors d’ajouter au contrôle économique et financier de ces opérations leur impact en termes de diversité et d’accessibilité culturelles.
Enfin, au regard de tous ces enjeux, une circulaire interministérielle semble nécessaire pour préciser la doctrine de l’État en matière de liberté de création et de diffusion artistiques, pour affirmer son rôle comme protecteur de ces libertés et pour insister sur les moyens de garantir leur pleine effectivité, en particulier au niveau déconcentré.

Mieux articuler libre administration des collectivités territoriales et liberté de création tout en prévenant les dérives constatées

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du financement et de la structuration des politiques publiques culturelles. Elles représentent autour de 60% de l’investissement culturel, selon la logique partenariale qui caractérise le financement croisé des projets culturels²⁷. Pour le dire simplement, elles sont des piliers de la politique publique culturelle en France.

Néanmoins, dans les territoires, des tensions croissantes apparaissent entre respect de la liberté de création et de programmation, et le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. L’exemple le plus frappant est évidemment la politique menée par la Région Pays de la Loire qui a décidé de diminuer de près de deux tiers les subventions accordées au secteur culturel²⁸. S’il conviendra d’analyser dans le temps les effets de tels arbitrages, et s’il faut saluer la résilience des acteurs du territoire qui tentent de trouver des solutions alternatives, les répercussions commencent à se matérialiser : réduction de la programmation, suppression d’emplois, mise en tension des résidences artistiques, disparition de capacités d’accueil et de diffusion, affaiblissement de la politique d’éducation artistique et culturelle²⁹…

Le discours qui sous-tend cette politique s’appuie principalement sur un principe de bonne gestion budgétaire et de réduction de la dépense publique. En réalité, derrière ce discours d’apparat, se cache une offensive idéologique caractéristique : la rationalité budgétaire, sous couvert d’objectivité, permet de s’attaquer à une création qui déplairait, car contraire à l’idéologie portée par l’exécutif de la collectivité. Ce n’est ni plus ni moins que le retour du fait du Prince et de féodalités culturelles, en contradiction flagrante avec les principes de diversité culturelle et d’accessibilité aux œuvres du plus grand nombre. Il se révèle donc impératif d’établir des garde-fous pour préserver les écosystèmes culturels territoriaux et éviter que ce qui a été patiemment construit pendant des décennies, autour d’un consensus culturel globalement solide, soit détruit en une décision.

Sur ce point, il convient de rappeler que le retrait d’une subvention n’est pas un acte anodin ; celui-ci doit être motivé, proportionné et, en aucun cas, constituer un abus de pouvoir. À titre d’illustration, le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la Région Auvergne-Rhône-Alpes à verser une subvention au Théâtre Nouvelle Génération, laquelle avait été supprimée en 2023 par Laurent Wauquiez³⁰. Cet exemple démontre qu’un retrait de subvention précipité, idéologique et insuffisamment argumenté est un acte « perdant-perdant », à la fois porteur d’insécurité juridique pour la collectivité, mais aussi synonyme d’affaiblissement pour la structure visée et de dévitalisation culturelle pour le territoire.

C’est pourquoi la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur pourrait préparer une circulaire afin de rappeler l’état du droit et la jurisprudence sur les conditions de retrait d’une subvention lorsqu’il s’agit d’associations culturelles qui participent de l’exercice des libertés fondamentales consacrées par le Conseil d’État. Plus globalement, une analyse juridique approfondie serait pertinente pour évaluer si une politique de coupes massives dans le secteur culturel est compatible avec la lettre de l’article 3 de la loi LCAP³¹ qui définit la politique publique culturelle en France.

En outre, un nombre grandissant de collectivités semblent recourir à la régie directe comme mode de gestion des équipements culturels. Concrètement, elle consiste en la prise en charge du fonctionnement d’un service public avec les agents et moyens propres de la collectivité. Comme le souligne le Conseil d’État, la gestion d’un service public en régie directe « évite la création de structures supplémentaires et permet à la personne publique de maîtriser elle-même la politique de service public qu’elle entend mener. » En soi, ce mode de gestion de l’action publique culturelle n’est pas problématique ; en revanche, il peut le devenir lorsque la collectivité a un agenda idéologico-politique très marqué et cherche à avoir la main sur la création, la diffusion et la programmation artistiques du lieu. Le cas du Théâtre de l’Escapade à Hénin-Beaumont est à cet égard emblématique de cet interventionnisme³².

Tout en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, il conviendrait, en un premier temps, d’analyser les répercussions du passage en régie directe lorsque de sérieux doutes existent sur ses conséquences en matière d’accessibilité et de démocratie culturelles : quel impact en matière de diversité culturelle et d’accès aux œuvres pour le public ? Quel impact pour les acteurs culturels du territoire ? Quel impact sur le respect des libertés de création, de diffusion et de programmation ?

Par ailleurs, il est préconisé de « renforcer les digues », tout particulièrement en établissant un statut du programmateur, lequel serait protecteur des directrices et directeurs assurant cette fonction dans les collectivités.

Pour un exercice renouvelé des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques

La loi LCAP a été un acte décisif qui a consacré les libertés de création et de diffusion artistiques. Après cette affirmation législative et symbolique, il est désormais temps de pleinement garantir l’effectivité de ces principes. Plusieurs évolutions complémentaires peuvent être suggérées :

faciliter la caractérisation des entraves à la liberté de création, en modifiant l’article 2 de la loi LCAP ainsi que l’article L.431-1 du code pénal ;
renforcer les sanctions pénales prévues au sein de ce même article pour les rendre plus dissuasives au regard de l’augmentation soutenue des atteintes à ces libertés ;
renforcer la responsabilité des pouvoirs publics en matière de liberté de programmation au sein de l’article 3 de la loi LCAP, cette responsabilité étant beaucoup trop molle aujourd’hui³³ ;
sanctuariser l’exercice de la politique publique culturelle en s’inspirant de la formulation de l’article 5 de la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique³⁴. Dans le contexte tel que décrit précédemment, graver dans l’édifice législatif que la politique publique culturelle doit être exempte de toute censure ne serait pas de l’ordre du symbolique. Cette assertion permettrait de limiter effectivement les dérives constatées et pourrait être mobilisée en cas de contentieux ;
instituer un statut du programmateur pour mieux le protéger face aux pressions, en particulier politiques, en lui reconnaissant une pleine autonomie dans ses missions. En parallèle, il serait opportun d’évaluer l’opportunité de lui conférer la protection fonctionnelle quand il est employé par une structure publique.

Enfin, l’exercice des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques peut être l’occasion de faire évoluer le soutien public, singulièrement celui de l’État, aux acteurs culturels. En premier lieu, il deviendrait cohérent qu’en lien avec les collectivités territoriales, le ministère de la Culture élargisse davantage sa sphère d’observation et d’influence au-delà des réseaux labellisés et autres structures conventionnées. À titre d’exemple, dans une précédente note de l’Observatoire de la culture de la Fondation Jean-Jaurès, nous en appelions à façonner une politique publique structurée en faveur des tiers-lieux culturels, situés notamment en milieu rural³⁵.

L’appel à un rapprochement entre les créateurs, les programmateurs et les citoyens dans une matérialisation des droits culturels devient une nécessité. Par-delà, l’association des citoyens et des habitants aux créations et projets culturels continue d’être l’une des pistes de réflexion et d’action dans la refondation d’un « pacte de confiance³⁶ ». L’objectif de démocratisation des œuvres de l’esprit n’a pas disparu ; mais dans les sociétés contemporaines, il se révèle insuffisant pour appréhender et faire vivre la singularité, la diversité et la territorialité qui les caractérisent. Sans cette prise en compte des « capabilités culturelles » des personnes, le risque est élevé d’une indifférence, voire d’un rejet, de la création et de la programmation artistiques. En somme, l’ouverture d’espaces communs de dialogue et de médiation avec les citoyens sur la création et la programmation est aujourd’hui l’horizon désirable vers lequel tendre, ce qui permettrait de tendre plus encore vers les objectifs attachés à la démocratie culturelle.

Conclusion

En conclusion, les turbulences autour des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques sont indissociables de celles qui portent sur la liberté d’expression. En ce sens, le discours du vice-président américain³⁷, J.D. Vance, à Munich en février dernier constitue un tournant majeur et témoigne du grand renversement à l’œuvre. Les fervents partisans d’une liberté d’expression débridée, sans limites, sont en réalité des censeurs en puissance. Les réactions du président Trump et de la sphère MAGA à l’assassinat de Charlie Kirk³⁸ ne laissent que peu de doutes sur ce que signifie, réellement, la liberté d’expression dans leur esprit : une liberté absolue pour celles et ceux qui défendent et incarnent leur ligne politico-idéologique et une volonté tout autant absolue de faire taire celles et ceux qui ne la partagent pas, la critiquent ou s’y opposent (ce que Donald Trump a résumé d’une phrase très explicite : « Je hais mes adversaires. Et je ne leur souhaite pas le meilleur³⁹ »).

Ce discours spécieux, où l’apparence de liberté maquille l’autoritarisme et l’illibéralisme, cette liberté d’expression à double standard sont des menaces existentielles pour la démocratie ; non seulement elles réduisent son domaine mais, surtout, elles inversent les rôles et font passer les démocrates pour des censeurs. Par ce procédé perfide, l’opprobre est alors jeté sur la démocratie tout entière. Ce stratagème, qui devient monnaie courante dans toutes les démocraties occidentales, déborde sur les diverses modalités de la liberté d’expression, au premier chef sur la liberté de création artistique. Il est un moyen de décrédibiliser l’œuvre et l’artiste, de le réduire au silence. C’est pourquoi créer, diffuser et programmer librement prend de nouveau la forme d’un engagement démocratique, d’un acte de résistance sanctuarisant l’autonomie artistique, « l’art ne consist[ant] pas à mettre en avant des alternatives mais, en vertu uniquement de sa forme, à résister au cours du monde qui ne cesse de tenir les hommes en joue, un pistolet braqué sur leur poitrine⁴⁰. »

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Abonnez-vous

1
Cour européenne des droits de l’Homme, Arrêt Müller et autres contre Suisse, 1988.
2
Conseil d’État, décision du 23 décembre 2020.
3
Article 1^er : « La création artistique est libre ». Article 2 : « La diffusion de la création artistique est libre. Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément à la première partie du code de la propriété intellectuelle. »
4
Else Joseph, Monique de Marco et Sylvie Robert, « Rapport sur l’évaluation du volet « création » de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) », Sénat, novembre 2024.
5
« La liberté d’expression est en danger : un cri d’alerte contre le blocage de spectacles par des identitaires », tribune collective, Télérama, 16 juin 2023.
6
« Groupe Kneecap à Rock en Seine : la région Île-de-France annule la subvention du festival », Ouest-France, 22 août 2025.
7
Au Royaume-Uni, les poursuites contre l’artiste ont été abandonnées par la justice.
8
« Comptes rendus de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport », Sénat, 24 septembre 2025.
9
Dont la Société des réalisatrices et des réalisateurs de films.
10
Ces éléments sont issus de remontées faites auprès des organisations du cinéma, dont la SRF.
11
Voir Yunnes Abzouz et Marine Turchi, « Les raids de l’extrême droite pour torpiller les films qui lui déplaisent », Mediapart, 28 novembre 2023 ; Michel Bezbakh, « Face aux assauts de l’extrême droite, Allociné et le cinéma français s’organisent », Télérama, 28 novembre 2023.
12
Voir par exemple Michaël Mélinard, « Le maire de Clichy-la-Garenne impose le film prosélyte Sacré cœur au cinéma municipal, le directeur démissionne », L’Humanité, 3 décembre 2025.
13
Remontées internes aux organisations du cinéma, dont la SRF.
14
Sylvain Pignol et Nathalie Perrier, « La Région supprime sa subvention pour « écriture inclusive » : l’école Kourtrajmé, à Marseille, veut comprendre », La Provence, 21 mai 2025.
15
« Soutien au réalisateur du film Le Repli », Communiqué, Syndicat des distributeurs indépendants, Syndicat des producteurs indépendants, Société des réalisatrices et réalisateurs de films, 20 novembre 2024.
16
« Soutien aux bibliothécaires de la médiathèque de Lanester », Communiqué, Association des bibliothécaires de France, 4 juillet 2025.
17
Hélène Brochard, Alexandra Charroin-Spangenberg, Christophe Hardy, Vincent Montage et Séverine Weiss, « Les librairies deviennent les réceptacles de tous les débordements idéologiques. Or elles doivent demeurer des refuges pour le savoir et la création », Le Monde, 7 octobre 2025.
18
Agathe Beaudoin, « À Nîmes, l’exposition féministe « Benzine Cyprine » violemment saccagée », Le Monde, 2 mai 2025.
19
Clémentine Mercier, « L’exposition de Julie Balagué vandalisée à Paris, une nouvelle atteinte à la liberté de création », Libération, 14 novembre 2025.
20
« Restoring truth and sanity to American history », décret présidentiel, Maison-Blanche, 27 mars 2025.
21
« Plan pour la liberté de création », ministère de la Culture, décembre 2024.
22
« Un guide juridique et pratique sur la liberté de création », ministère de la Culture, 4 juillet 2025.
23
« La liberté de création fera l’objet d’une clause inscrite dans les plans pluriannuels des établissements publics du ministère ainsi que les contrats avec ses partenaires territoriaux. Aussi, le ministère fera de la liberté de création un pilier des contrats de territoire pour la création artistique. Ce contrat engage le ministère et les collectivités partenaires à protéger la liberté de création et à garantir un niveau de soutien financier public optimal permettant l’épanouissement des projets artistiques. »
24
Christophe Ayad, « Le contrat d’engagement républicain, outil contre le séparatisme, parfois détourné de son objet », Le Monde, 9 avril 2025.
25
Tiphaine Pfeiffer, « Cette disposition menace la liberté associative : la compagnie Arlette Moreau conteste la suppression de subventions publiques », France 3-région Nouvelle-Aquitaine, 16 septembre 2025.
26
Article 22 du règlement européen sur la liberté des médias.
27
« Enquête – L’engagement des communes et leur intercommunalité pour la culture en 2025 », Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, 18 novembre 2025.
28
« Adoption du budget 2025 controversé des Pays de la Loire, quelles conséquences pour le milieu de la culture ? », France Musique, 27 décembre 2024.
29
Marine Dumeurger, « Coupes budgétaires dans la culture : dans les Pays de la Loire, « la question d’arrêter s’est posée », Libération, 23 juin 2025.
30
Muriel Florin, « La justice condamne la Région à verser sa subvention au Théâtre Nouvelle Génération », Le Progrès, 17 octobre 2025.
31
« L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique. »
32
Olivier Milot, « C’est joué : la mairie RN d’Hénin Beaumont prend les clés de L’Escapade Théâtre », Télérama, 22 janvier 2025.
33
« Dans l’exercice de leurs compétences, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics veillent au respect de la liberté de programmation artistique. »
34
Les collections des bibliothèques doivent être exemptes de « toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales ».
35
Sylvie Robert, Quelle politique publique en faveur des tiers-lieux culturels en milieu rural ?, Fondation Jean-Jaurès, 27 août 2024.
36
Haute fidélité, « Extrême droite et culture : un pacte faustien inenvisageable ? », Observatoire des politiques culturelles, 9 octobre 2025.
37
Ludivine Gilli, À Munich, J.D. Vance rompt avec l’Europe et les valeurs démocratiques, Fondation Jean-Jaurès, 28 avril 2025.
38
Jérôme Viala Godefroy, « La liberté d’expression aux États-Unis résistera-t-elle aux coups de boutoir de Donald Trump ? », The Conversation, 24 septembre 2025.
39
Piotr Smolar, « L’hommage de l’Amérique trumpiste au « martyr » Charlie Kirk, moment de confusion entre politique et religion », Le Monde, 22 septembre 2025.
40
Theodor Adorno, Notes sur la littérature, Paris, Flammarion, 1984.

Introduction

Censure décomplexée, pressions sournoises, autocensure rampante : les artistes et la liberté de création menacés

Protéger et renforcer la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques : une exigence démocratique

Passer d’un État frileux à un État garant : d’une évolution de principe à une révolution de terrain

Mieux articuler libre administration des collectivités territoriales et liberté de création tout en prévenant les dérives constatées

Pour un exercice renouvelé des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques

Conclusion

Du même auteur

Quelle politique publique en faveur des tiers-lieux culturels en milieu rural ?

Quelle place pour l’architecture dans les politiques publiques ?

Pour une politique culturelle renouvelée

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