Difficile d’avoir le recul nécessaire pour juger son temps. La croissance d’internet depuis plus de vingt ans et surtout le développement rapide des technologies de l’information qui ouvrent une fenêtre sur le monde au plus grand nombre sont deux éléments qui annoncent une ère difficile pour la démocratie, obligée de repenser son mode de fonctionnement dans un contexte où la prise de parole publique n’est plus automatiquement liée à une identité validée.
La révolution est sur nous
L’avènement des technologies de l’information et de la société de « l’hyperconnection » offre, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, la possibilité d’avoir accès à toutes les informations produites dans le monde et de pouvoir interagir avec elles, en prenant part à des discussions par le biais des réseaux sociaux, mais aussi de pouvoir échanger en permanence avec ce monde qui était essentiellement matériel et devient progressivement virtuel. Que ce soit par exemple l’acquittement des impôts, la prise de rendez-vous médicaux ou encore l’échange avec nos proches, la participation à des discussions publiques, tout, par économie ou à cause d’une praticité indéniable, se « virtualise ». Nous avançons donc collectivement vers une phase de développement humain où le citoyen et le consommateur ne sont plus présents physiquement sinon représentés petit à petit par leur identité virtuelle.
Il est loin le temps du forum romain où un petit nombre de citoyens, par ailleurs libres, riches et uniquement de sexe masculin, débattait la politique de la cité. Sans aucun regret pour un temps où la démocratie était maladroitement en train de s’établir, nous pouvons constater que l’ouverture de toutes les discussions à l’ensemble des citoyens connectés de par le monde entraîne une modification conséquente de la démocratie. La nouvelle donnée est que dans le cadre actuel de la prise de parole sur internet, aucune validation des identités des « e-citoyens » n’est mise en place. C’est là la principale révolution de la démocratie qui différencie cette dernière que nous commençons à entrapercevoir avec celle de la dernière génération n’ayant pas eu accès aux terminaux connectés. Il fut un temps, pas si lointain, où le vote mais également la prise de parole dans une assemblée, dans un échange journalistique, par livres interposés et plus généralement dans l’ensemble des arènes de discussion se faisaient de manière identifiée, c’est-à-dire en sachant simplement qui parle, qui vote et qui s’exprime sur tel ou tel sujet. À l’exception des pamphlets ou de certains ouvrages jugés à leur époque comme « transgressifs », l’anonymat du citoyen ou du participant à la discussion publique n’a jamais été la règle. Internet et les réseaux sociaux introduisent ici une révolution conséquente où l’anonymat est devenu la norme rendant ainsi la prise de parole tout aussi valide qu’une prise de parole « identifiée ».
Crise des démocraties modernes
Les démocraties souffrent dans leurs fondements de ce changement de nature de la prise de parole publique. Alors qu’un citoyen identifié était responsable devant le vote ou dans une assemblée de ses propos, souffrant tant l’opprobre ou les conséquences prévues par le cadre légal contre la calomnie, par exemple, que le soutien de ses concitoyens si son intervention était jugée pertinente, internet permet aujourd’hui une participation aux débats de manière anonyme qui peut parfois être mensongère quand quelqu’un se fait passer pour une autre personne – ou éventuellement criminelle quand un État, une entreprise ou un groupe organisé crée de toutes pièces sur les réseaux sociaux des profils de citoyens qui n’existent pas. Ces citoyens ne votent pas mais déséquilibrent totalement le débat public en créant un rapport de force toujours au désavantage du citoyen participant aux discussions qui lui ne suit aucunement une stratégie de déstabilisation. Ces techniques ne sont pas neuves, elles ont toujours été les compagnes peu honnêtes de la démocratie ; néanmoins, par leur démultiplication virtuelle, elles bousculent la logique même de l’échange public. Cela pose donc une question importante qui est l’égalité de traitement de la prise de parole publique : comment parler de liberté démocratique de la e-participation sans parler de l’égalité entre les e-citoyens ? C’est là, assurément, une interrogation clé de notre siècle.
Le premier défi fondamental, tant pour le citoyen participant à la discussion que pour les institutions publiques dans leurs choix politiques et techniques, est de parvenir à faire évoluer leur perception de la sphère publique, en intégrant que le débat virtuel n’est pas contraint d’appliquer un mécanisme d’authentification de l’identité du citoyen, et que par conséquent ce même débat est immanquablement biaisé.
Certains systèmes politiques autoritaires comme la Russie de Vladimir Poutine ont parfaitement saisi le potentiel de déstabilisation d’autres États par un usage illimité d’identités anonymes. En créant des usines à trolls (comme celle de la rue Savushkine à Saint-Pétersbourg), où des bloggeurs travaillent en continu sous de multiples identités cachées, le régime russe a réussi à ancrer en Russie mais aussi dans l’esprit d’un nombre croissant de citoyens des narratifs relevant des théories du complot, ayant pour double effet de tuer la confiance dans les institutions démocratiques toujours supposées corrompues et de distiller de manière durable un narratif conspirationniste, soi-disant anti-élite et proche du peuple.
Ces techniques profondément toxiques et relevant de l’agit-prop ne sont pas uniquement l’apanage des régimes autoritaires. Certains grands partis politiques dans les démocraties stables en font déjà usage, comme cela a été le cas pendant la campagne présidentielle aux États-Unis en 2016 par le biais notamment de robots sur Twitter, ayant pour unique objectif de cliver l’électorat afin de collecter des supporters politiques supplémentaires. Ces robots ou « bots » dissimulent leur nature artificielle par l’utilisation de noms de personnes privées. Ils contribuent ainsi à créer une illusion durable de soutien populaire à l’un ou l’autre candidat et peuvent à l’évidence favoriser l’un des deux camp. Ceci est un problème majeur pour la démocratie. La théorie de la participation démocratique est basée justement sur le principat que toutes les voix se valent et pèsent de manière égale dans la discussion. Néanmoins, comme nous pouvons le constater, toutes les voix ne se valent pas sur internet. Car, d’une part, si l’on fait le rapport entre le corps électoral et les électeurs ayant effectivement accès à ces espaces virtuels de débat, tout le monde n’y est pas présent et, d’autre part, une partie des présents contribue soit sous forme anonyme, soit à travers de faux comptes à la discussion. Cela déséquilibre terriblement la perception que les gens ont des enjeux et des discussions politiques.
Ce déséquilibre est particulièrement dangereux dans les effets qu’il produit sur les médias et sur leur perception du débat public. Twitter est devenu par exemple, en quelques années, la source quasi principale de l’information politique. Le format court implique des formulations brèves et directes, voire simplifiées. Le marché des médias étant devenu extrêmement concurrentiel, ceci couplé à une pression liée à l’obligation de résultats beaucoup plus importante qu’auparavant, les journalistes vont très souvent favoriser une information dont le coût en termes de temps et d’argent est quasiment nul. Cela est dangereux car le message sera neutralisé et supposément objectivisé par le média alors même que le résultat sera biaisé par des sources qui peuvent, par exemple dans le cas d’une campagne de désinformation comme celle menée par les trolls russes sur l’attaque du convoi humanitaire au nord d’Alep en septembre 2016, considérablement déplacer le curseur de l’information vers un équilibre déformé entre des sources valables et des informations inventées. C’est là par ailleurs que se trouve le moteur central de ce que certains appellent la société de l’après-vérité ou « post-truth society ». Celui-ci fonctionne sur un principe simple : inventer des faits, énoncer des contre-vérités amènera toujours les journalistes, dans leur souci de peser la diversité des sources afin d’objectiver une information, à placer le curseur de leur traitement informatif sur un équilibre supposé. Cet équilibre, placé à équidistance des thèses proposées, sera artificiel du moment que des contre-vérités ont été sciemment énoncées. L’on peut supposer que les acteurs publics énonçant ces fausses informations n’y croient pas eux-mêmes vu la grossièreté intellectuelle des raisonnements qui les fondent. Néanmoins, ils contribuent progressivement à l’ancrage dans l’espace public d’idées fausses et mensongères et permettent ainsi un apprivoisement de l’opinion publique à ces thèses.
Le second défi, au-delà de l’inégalité de représentation et de participation sur les réseaux sociaux, est assurément d’organiser le débat sur internet en respectant la logique pluri-séculaire qui a émergé en marge du développement des systèmes démocratiques et qui repose sur le principe de l’entière jouissance des droits citoyens. Cela va de la simple possibilité de l’expression publique, une fois l’identité du citoyen confirmée, à la pénalisation des propos les plus graves émis à l’encontre d’autres personnes.
Ce débat n’est absolument pas absent de la discussion autour des politiques publiques virtuelles. Un nombre important de mandataires politiques mais également de personnalités de la société civile s’est ému d’un manque supposé de règles sur internet et l’a qualifié d’« espace de non-droit ». C’est une demi-vérité : en 2016, internet apparaît plutôt comme un espace extrêmement régulé. Rien qu’en France, environ 2900 lois régissent un grand nombre d’activités sur la toile. Il n’en demeure pas moins que la législation se focalise essentiellement sur deux domaines de l’activité virtuelle : la régulation du commerce en ligne et les mesures de police permettant d’identifier les internautes dans le cadre, par exemple, d’activités terroristes ou de criminalité économique et financière. Aucun texte n’existe cependant à ce jour sur la question de l’identité virtuelle et des abus et dangers pour la démocratie qui en découlent. D’où la demi-vérité.
Dompter la démocratie digitale
La démocratie digitale, souvent appelée par son nom anglais d’« e-democracy », comprend principalement deux dimensions : la e-participation et le e-voting (ou vote par internet). Aujourd’hui, elles ne sont prises en compte que de manière embryonnaire dans le droit électoral français et européen. Néanmoins, la France ainsi que l’Estonie font figure de bons élèves en ayant développé (principalement pour l’Estonie) des outils permettant par exemple le vote électronique. En droit français, le code électoral a été récemment aménagé afin d’ouvrir aux Français de l’étranger la possibilité de voter aux élections législatives. Une loi d’extension du dispositif aux élections présidentielles et européennes a néanmoins été rejetée en 2014. En relation avec la question relative à l’identification des électeurs pour leur permettre de voter, seule l’Estonie est véritablement en avance puisque cet État membre de l’Union européenne a muni tous ses citoyens d’une carte d’identité digitale avec une puce électronique, leur permettant, avec un lecteur de carte, de s’identifier directement depuis leur ordinateur. Le droit électoral français continue, pour sa part, de faire reposer l’identification de l’électeur (en l’occurrence à l’étranger) sur une inscription (non virtuelle) au registre des Français à l’étranger.
Le chemin que l’Estonie a pris en éclaireur est intéressant en matière de e-voting. Il permet une augmentation conséquente de la participation, tout en assurant un degré de sécurisation du vote bien supérieur à la technique française qui dépend toujours, in fine, du bon enregistrement de l’électeur et d’un dispositif de vote électronique intégré à un lecteur internet produit par une entreprise privée. D’autres systèmes existent comme la technologie des chaînes de blocs, qui permettrait de pouvoir éviter les critiques relatives au contrôle des données personnelles produites par la e-démocratie. Sans vouloir débattre de l’intérêt du e-voting, il faut néanmoins remarquer encore une fois qu’il n’est qu’une dimension de la e-démocratie et que la e-participation souffre quant à elle de l’absence totale d’encadrement légal.
Dans ce domaine, l’Estonie est encore une fois pionnière puisque depuis quelques années les commentaires sur les pages de certains journaux quotidiens ne peuvent être effectués qu’après un enregistrement du profil du commentateur dûment effectué après validation de son identité par le biais de sa carte d’identité. Cet encadrement de la possibilité de commentaires en ligne a été extrêmement débattu dans un pays qui, depuis 1991, est majoritairement de tradition libérale et s’interrogeait donc sur la pertinence d’un tel dispositif pour la participation aux discussions virtuelles. C’est très certainement dans le cadre posé par ce débat que doit se dérouler la réflexion sur les politiques publiques qui visent à faire adapter la démocratie pour les technologies de l’information.
La bataille du net pour la e-démocratie
Toute velléité de réglementation d’une activité humaine récente est vécue le plus souvent par ceux qui la pratiquent comme liberticide. Ceci est une constante psycho-juridique. En France, les débats relatifs par exemple au premier code de la route sont particulièrement illustratifs de cette réflexion. Il suffit de lire les considérations liminaires au décret du 31 décembre 1922 dit « Code de la Route » pour s’apercevoir à quel point la nécessité de réguler la vitesse, le contenu des panneaux de signalisation ou des plaques d’immatriculation n’étaient pas une évidence pour les contemporains de l’acte.
La comparaison ici avec la e-participation fait particulièrement sens. Comme pour le développement des réseaux sociaux, le code de la route avant 1922 est basé sur des règles établies par des initiatives privées (à l’exemple du code de la route Michelin). Ces résolutions modernes et anciennes établissent des règles en l’absence d’établissement du droit et viennent combler momentanément un vide juridique. Ces règles n’ont d’autre obligation que celle d’établir un modus vivendi entre leurs utilisateurs. Ceci est donc sujet à toutes les interprétations mais ne relève aucunement de la garantie de l’intérêt général assuré par le législateur. À la différence néanmoins des débats animés des années 1920 sur le caractère liberticide d’une limitation de vitesse sur les voies carrossables urbaines (ce qui nous paraît aujourd’hui comme surréaliste), la e-participation ne fait l’objet d’aucune réglementation, si ce n’est celles édictées par la « nétiquette » des grands entreprises de réseaux sociaux. Il est par ailleurs intéressant de noter d’un point de vue sémantique que le terme retenu depuis les années 1990 est un mot-valise qui regroupe l’internet et l’étiquette. Il ne fait pas référence aux standards de l’activité législative mais plutôt à ceux de la perception des mœurs à un moment donné, ce qui le différencie strictement de la loi qui, elle, se doit théoriquement de prendre en compte l’intérêt général. Facebook, Twitter ou Reddit ne font donc pas de loi en bannissant les peintures représentant des nus tout en laissant s’exprimer des partis extrémistes, mais appliquent une logique purement interne à l’entreprise. Que faire néanmoins quand l’entreprise en question compte la moitié de l’humanité comme clients ? La proposition qui consisterait à obliger Facebook à instaurer un système fiable de validation des identités de ses clients serait-elle si inacceptable considérant les millions de comptes anonymes ou faux comptes utilisés à des fins qui tombent sous l’emprise de la loi dans le monde non virtuel ?
La prévalence d’une idéologie libertarienne sur les réseaux sociaux et sur les espaces de discussion informatique qui consiste à défendre le principe d’une liberté absolue de l’espace public de discussion en refusant tout contrôle des identités doit maintenant s’effacer au profit d’une approche politique qui envisagerait de limiter les phénomènes « démocraticides » tels qu’évoqués précédemment. Bien sûr, les espaces virtuels étant interconnectés dans le monde, une telle approche devra immanquablement se faire par le biais d’accords internationaux. Comme pour le code de la route, pour filer la comparaison automobile, un tel accord pourra se faire comme cela fut le cas pour la première fois à l’occasion de la convention sur la circulation routière signée à Genève en 1949. Sa conclusion sera néanmoins autrement plus difficile, tant la question relative à la e-participation a de vastes implications en termes principalement du modèle de société que les États souhaitent connaître.
Ce problème est fort complexe et connaît de nombreuses implications dont notamment une action politique extrêmement volontaire dans un espace public où internet est devenu synonyme de liberté. De telles mesures risqueraient d’être immédiatement taxées de liberticides. C’est peut-être la raison pour laquelle les grandes démocraties ne s’y risquent pas, considérant des phénomènes tels que la montée des populismes, des ultranationalismes ou d’un discours politique de « l’après-vérité » uniquement comme exogènes au bouleversement de l’espace public.
Il faudra néanmoins que, dans un avenir proche, des mesures soient prises afin de rationaliser la participation virtuelle à la démocratie. L’exemple estonien offre une excellente solution qui permettrait de limiter les phénomènes de trolling, de robots twitters ou encore de désinformation massive. Cela devrait néanmoins être couplé avec des mesures d’authentification des e-citoyens par le biais d’un dispositif dédié ainsi qu’avec une nécessaire discussion avec les géants de l’e-participation que sont Facebook, Twitter ou encore Google. Cela préfigure des combats épiques pour amener internet dans une forme de maturité démocratique dont il est encore bien loin aujourd’hui et ce faisant sauver la démocratie.
