Les 22 et 23 mars 2026, le peuple italien était appelé à se prononcer par référendum sur le projet de réforme constitutionnelle de l’institution judiciaire porté par la présidente du Conseil Giorgia Meloni. Malgré un résultat sans appel – le « non » l’emporte avec environ 54% des suffrages exprimés –, la Première ministre confirme qu’elle ne compte pas démissionner. Simon Clavière-Schiele, artiste français vivant en Italie, fait le récit de cette campagne référendaire et notamment d’une action de sensibilisation auprès des jeunes – des jeunes qui, d’ailleurs, ont contribué de manière décisive à la victoire du « non ».
En Italie, la réforme visant à séparer les carrières des juges et des procureurs a été largement repoussée par le vote référendaire des 22 et 23 mars 2026. Portée par le gouvernement Meloni, elle était souvent décrite comme le rêve inachevé de Silvio Berlusconi. La fille de l’ancien président du Conseil déclarait d’ailleurs ouvertement que ce projet de loi de modification constitutionnelle était un hommage à son père. Même son de cloche chez le fils de Licio Gelli, grand maître de la loge maçonnique anticommuniste P2 liée à Cosa Nostra, qui a revendiqué explicitement l’héritage de son père dans ce texte. Alors que la presse venait tout juste de révéler que le secrétaire d’État à la justice Andrea Delmastro était associé avec la fille d’un mafieux dans une affaire de restaurant1Il a d’ailleurs démissionné de ses fonctions le 24 mars 2026 à la suite de cette révélation., ce vote revêtait une dimension existentielle pour bien des Italiens révoltés par la collusion entre la criminalité et la politique.
La manière dont est organisée la carrière des procureurs italiens n’est pas un détail en matière d’indépendance de la justice, car le soin de diriger les enquêtes pénales complexes – confié en France aux juges d’instruction – est chez nos voisins transalpins du ressort des procureurs et de leurs substituts, qui mènent leurs investigations, puis produisent des réquisitions à charge et à décharge de manière totalement indépendante.
Tout comme celle des juges, la carrière des procureurs est supervisée et évaluée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), composé pour deux tiers de magistrats et pour un tiers d’avocats et de professeurs de droit. Avec la réforme, ces membres non-magistrats auraient été tirés au sort dans une liste définie par la majorité parlementaire. Cette méthode de nomination aurait été également utilisée pour l’organe disciplinaire des magistrats que la réforme prévoyait, la nouvelle Haute Cour. Pour les deux tiers de magistrats professionnels formant le CSM, aujourd’hui élus par leurs collègues, là aussi le tirage au sort aurait été instauré, mais parmi des milliers de noms, ce qui aurait annulé le principe de représentativité.
Une méthode de nomination aléatoire donc, qui aurait été propice à une moindre cohésion de l’appareil. Cela aurait d’autant facilité l’intrusion du pouvoir politique dans le judiciaire : en effet, mêmes minoritaires au sein de ces collèges voulus par le gouvernement, ces « juges des juges » non-magistrats tirés au sort l’auraient été pour leur part dans des listes restreintes désignées par des parlementaires et votées à la majorité des trois cinquièmes du Parlement.
En outre, il y aurait eu un CSM pour les juges du siège et un autre CSM pour les procureurs et une quasi-impossibilité de devenir juge après avoir embrassé une carrière de procureur et vice versa. Les promoteurs de la réforme y voyaient une mesure anticopinage indispensable, certains n’hésitant pas à insinuer que des juges du siège suivent parfois les réquisitions de leurs ex-camarades de promotion dans le cadre d’échanges de bons procédés pour favoriser leurs carrières respectives !
Pourtant, avec cette réforme, non seulement les évolutions de carrière des procureurs auraient été susceptibles d’être en partie influencées par des « relais » des partis politiques, mais cela aurait été également le cas des procédures disciplinaires en cas de saisine de la nouvelle Haute Cour.
Les mécanismes que le texte gouvernemental prévoyait n’étaient pas faciles à décrypter ; pour y voir plus clair, j’ai mené des entretiens avec des parlementaires et avec des journalistes des deux bords. Mais les arguments s’éloignaient du contenu de la réforme et mes interlocuteurs revêtaient, bien souvent, les maillots de deux équipes : les pro-Meloni et les anti-Meloni.
Pourtant, dans un pays où la magistrature a payé un lourd tribut à la corruption politique et à l’infiltration de la criminalité organisée dans les sphères du pouvoir, cette réforme technique contenait une dimension idéologique très puissante qui allait au-delà du politique. Si Silvio Berlusconi ne se privait pas de parler de « juges communistes » pour désigner les procureurs et les juges qui l’ont fait condamner, le raccourci consistant à opposer juges d’ultragauche et classe politique ne tient pas une seconde. Giovanni Falcone et Paolo Borsellino, les juges antimafia pourfendeurs du pacte entre une partie de la politique et de la criminalité organisée et qui l’ont payé de leurs vies, étaient tous les deux issus de la droite dure. Par ailleurs, si la gauche du Partito democratico (PD) et du Movimento Cinque Stelle (M5S) s’était prononcée pour le « non » à la réforme, Matteo Renzi, figure du centre-gauche, n’avait pris parti ni pour le « non » ni pour le « oui ».
Ainsi, comme dans tous les référendums, le clivage gauche-droite était là, mais il n’était pas ici le vrai centre de gravité du débat. Car c’est bien le cœur de la citoyenneté qui était en l’occurrence interrogé. Et cette question, le gouvernement ne voulait pas la poser à sa population, mais il a pourtant été contraint de le faire faute de n’avoir pas obtenu les deux tiers des votes au Parlement qui sont nécessaires, comme en France, à toute réforme constitutionnelle.
En effet, ce référendum posait la question de l’égalité devant la loi. Et le gouvernent actuel, reprenant la vieille ritournelle berlusconienne, accuse les juges de former une caste qui outrepasse le cadre de son pouvoir en enquêtant abusivement et sournoisement sur des élus du peuple. Des juges intouchables, politisés, qui ne payent jamais leurs erreurs. Une ritournelle « sarkozyste », se risquerait-on à dire aujourd’hui en France ? N’oublions d’ailleurs pas à ce propos que Nicolas Sarkozy avait la volonté, en 2009, de faire supprimer la fonction de juge d’instruction – une fonction, répétons-le, comparable en Italie à bien des égards à celle de procureur en termes de pouvoir d’investigation.
Alors que l’exécutif n’a jamais été aussi puissant en Italie depuis vingt ans (et le second mandat de Silvio Berlusconi) – le poids actuel des formations parlementaires rendant difficile toute chute du gouvernement –, il semblerait que ce dernier ait choisi ce moment pour tirer à boulets rouges contre ceux qui, selon lui, entravent la légitime exercice de la démocratie, les juges.
Mais si l’opposition entre le « oui » et le « non » était relativement compréhensible dans l’esprit, elle ne l’était pas forcément dans la substance et beaucoup d’Italiens étaient comme moi à la recherche d’éclairages pour mieux comprendre les enjeux précis de ce vote, tant les tenants et les aboutissants étaient parfois durs à appréhender. Pour ce faire, il aurait presque fallu retourner à l’école et suivre un cours accéléré. Chiche ? Organisant depuis quelques années, avec Simohamed Kaabour, conseiller délégué aux relations internationales de la mairie de Gênes et professeur d’éducation civique, des rencontres entre magistrats et élèves, j’avais conservé le contact d’un des intervenants : Federico Manotti, procureur adjoint du parquet antimafia, qui avait conduit l’enquête qui a abouti à l’arrestation puis à la condamnation en voie définitive il y a deux ans de Giovanni Toti, dauphin de Silvio Berlusconi, et alors président en exercice de la Région Ligurie. C’est ces dernières années l’exemple le plus éclatant du travail d’un procureur ayant permis de révéler et de sanctionner un cas de corruption à un tel niveau de pouvoir. Un cas médiatique qui en cache en réalité tant d’autres et, pour ce magistrat, une vie professionnelle et personnelle désormais vécue sous protection policière. Qui mieux que lui pouvait éclaircir le débat ? Nous l’avons donc fait intervenir lors d’un débat avec des élèves d’un lycée, l’Institut Deledda de Gênes. Ce sont ainsi 200 adolescents entre 17 et 19 ans, concentrés pendant deux heures, qui ont pu échanger avec les magistrats et les juristes présents, comme, pour le « oui », l’avocat Marco Mensi et, pour le « non », la juge de cassation, Maria-Eugenia Oggero. Au terme de quelques passes d’armes et d’une séance de questions/réponses dynamique, on conclut à beaucoup de désaccords mais aussi à une position commune aux deux camps : le procédé de tirage au sort des membres du CSM et de la Haute Cour n’est pas pertinent. C’est même une mesure qui pourrait conduire l’Italie à être sanctionnée par les instances européennes. Ainsi, grâce aux élèves et aux intervenants, on a enfin identifié un argument sans équivoque, capable de replacer le débat dans le cadre constitutionnel et dans une perspective internationale. Dans l’euphorie de ce beau moment de démocratie, les deux camps se sont finalement congratulés avec les élèves et ont enchaîné les photos souvenirs tout sourire devant le panier de basket.
Me restait tout de même à poser, après ces deux heures de joute verbale, la question fatidique à Federico Manotti, avant qu’il ne file accompagné de son escorte : aurait-il pu enquêter, arrêter et faire condamner le président de la Région Ligurie si la réforme était passée ? Sa réponse a été claire : « Cette réforme – ou plutôt contre-réforme comme je la définis – a comme objectif, ouvertement assumé par son promoteur, le ministre de la Justice Carlo Nordio, de réduire l’intrusion des magistrats dans le champ de la politique pour garantir plus de liberté d’action aux dirigeants. Les nouvelles dispositions, et notamment la création de la Haute Cour comme organe disciplinaire, tendent à intimider les magistrats qui seront par conséquent beaucoup plus attentifs, voire timorés lorsqu’ils voudront enquêter sur les puissants, ceux issus tant du monde de la politique que de celui des affaires. Ces mesures qui impliqueraient une soumission de l’action du ministère public au pouvoir exécutif, comme le réclament ouvertement certains membres de l’actuel gouvernement, si elles avaient été en vigueur, auraient rendu difficile, voire impossible cette enquête ».
L’auteur tient à remercier les juges Maria Eugenia Oggero, Giuseppe Santalucia et Jacques Clavière, le procureur adjoint du parquet antimafia Federico Manotti, maître Marco Mensi, les professeurs Gerolamo Taccogna et Simohamed Kaabour, le député Alberto Pandolfo et les élèves du lycée Deladda.
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Abonnez-vous- 1Il a d’ailleurs démissionné de ses fonctions le 24 mars 2026 à la suite de cette révélation.
