L’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et la Fondation Jean-Jaurès célèbrent l’anniversaire des « lois Auroux » datant de 1982 pour éclairer les transformations contemporaines à la lumière de l’histoire d’un arc législatif majeur des relations sociales de notre pays.
Les ordonnances travail de 2017 ont été beaucoup commentées sous l’angle du bouleversement de la régulation sociale induit par l’inversion de la hiérarchie des normes. Or, quarante ans plus tôt, c’est l’ensemble des relations individuelles et collectives de travail qui étaient redessinées à travers les « lois Auroux » : citoyenneté et libertés dans l’entreprise, droit d’expression, droit syndical, négociation annuelle obligatoire, CHSCT, etc. Il a bien fallu que les acteurs sociaux, confrontés à un véritable remodelage de leurs champs d’action respectifs, retrouvent des repères et des marques, notamment les inspecteurs du travail. Quels étaient alors les enjeux, les craintes, les opportunités ? Comment ont-il fait pour s’en emparer ?
Programme
Animation : Leïla de Comarmond, journaliste sociale pour Les Échos
Table ronde n°1. Une histoire de la conception et de l’adoption des lois Auroux
- Jean Grosset, directeur de l’Observatoire du dialogue social, ancien membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental,
- Philippe Couteux, secrétaire confédéral CFDT – responsable du service Vie au travail et dialogue social,
- Yves Struillou, conseiller d’État, ancien inspecteur du travail, conseiller technique au cabinet de la ministre du Travail, Martine Aubry, ancien directeur général du Travail (DGT)
Intermède. Les inspecteurs du travail et le début des Lois Auroux : retour d’expérience sur la période 1981-1986
- Joël Cogan, ancien inspecteur du travail
Table ronde n°2. Le rôle actuel de l’Inspection du travail : qu’en attendons-nous ?
- Frédéric Lerais, directeur de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES),
- Jean-François Pilliard, dirigeant de la chaire « Dialogue social et compétitivité des entreprises » à l’ESCP Europe, co-président du comité d’évaluation des ordonnances travail,
- Pierre Garcia, ancien inspecteur du travail, ancien directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) du Centre-Val de Loire
Table ronde n°3. Quarante ans après les Lois Auroux, quelles réformes pour demain ?
- Florence Dodin, secrétaire nationale de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA),
- Pierre-Olivier Ruchenstain, directeur général de la Fédération des particuliers employeurs de France,
- Pascal Lokiec, professeur de droit à la Sorbonne et président de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT)
Conclusion : Hervé Lanouzière, directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)