À l’occasion de la journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, l’Observatoire LGBT+ de la Fondation Jean-Jaurès et FLAG! présentent les résultats de leur rapport sur les signalements répertoriés au sein de l’application FLAG!, lancée il y a un an, et sur les grands enseignements à tirer à partir de leur analyse. À partir des données anonymes, issues des signalements faits grâce à l’application FLAG!, le rapport met en avant différents éléments – les lieux où se produisent les LGBTphobies, le profil des victimes, mais aussi celui des agresseurs – dont les pouvoirs publics doivent se saisir pour lutter efficacement contre les LGBTphobies.
Table des matières
Synthèse
Préface
Avant-propos
La singularité de chacun·e est la condition de la société
Introduction
L’appropriation de l’application par le grand public : une année particulière à plus d’un titre
Les types de faits signalés : de la parole aux actes
Le contexte des faits signalés : quels espaces de répit pour les personnes LGBTI+ ?
Les victimes des actes signalés : les hommes cisgenres et les autres
La caractérisation : modéliser le cumul des discriminations
Conclusion
Annexes
Glossaire
Synthèse
Lancée en avril 2020 pendant le premier confinement lié à la pandémie de coronavirus, l’application FLAG! permet aux témoins comme aux victimes de signaler des faits de LGBTphobie de manière simplifiée, sans pour autant passer par la voie d’une plainte et des interactions avec les forces de l’ordre. Cette initiative est l’une des réponses proposées par le monde associatif LGBTQI+ à la sous-déclaration de ces faits dont témoignent toutes les enquêtes de victimation, et donc à l’impunité de fait de la plupart de leurs auteurs.
Mais cette application est également, en soi, un outil précieux pour mieux connaître, de manière quantitative et en complément des ressources publiques et associatives existantes, les actes auxquels sont confrontées les personnes LGBTQI+ en France aujourd’hui.
Ce rapport passe au peigne fin les données, anonymisées, recueillies par l’application depuis son lancement jusqu’au 24 février 2021, soit dans les dix premiers mois de son déploiement. Malgré le contexte particulier de cette période, ce ne sont pas moins de 1573 signalements qui ont ainsi pu être effectués pour un total de 3896 faits rapportés (un même signalement pouvant correspondre à plusieurs faits conjoints).
Il y a de grandes disparités territoriales dans les faits signalés, puisqu’on compte entre 0 et 150 signalements par département, avec une médiane à 3 et une moyenne de 8 (France entière). Avoir beaucoup de signalements n’est pas nécessairement le signe d’une forte incidence des faits de LGBTphobie mais témoigne surtout, en l’état actuel de la diffusion de l’outil, d’une meilleure prise en main et donc d’une meilleure information des usagères et usagers potentiels : les territoires où il y a le moins de signalements sont ceux où il n’y a pas eu de de relais d’information associatifs ou de la part des collectivités.
Les faits rapportés correspondent à deux grands espaces de commission : tout ce qui concerne les injures, discriminations, menaces, harcèlement et provocation à la haine sur Internet d’une part (1229 signalements correspondant à 2916 faits) et l’ensemble des harcèlements, injures, violences de tous ordres, atteintes aux biens et discriminations vécues dans la vie quotidienne en dehors d’Internet d’autre part (444 signalements correspondant à 1039 faits). Cette large prépondérance des atteintes sur Internet est presque exclusivement liée à l’usage des réseaux sociaux, qui représentent à eux seuls plus de 70 % de l’ensemble des (1573) signalements effectués sur l’application.
La plupart (63%) des signalements effectués le sont par des témoins (992) plutôt que des victimes (581). En tant que ce phénomène traduit une solidarité et une mobilisation de personnes qui ne sont pas directement visées, ce fait est notable. Mais cette part des témoins est nettement plus importante s’agissant des signalements pour des faits en ligne (80%) que pour des faits hors Internet (20%), ce qui peut traduire une moindre publicité des faits dès lors qu’on n’est plus sur Internet.
La répartition du genre des victimes est également un fait saillant, notamment en lien avec la proportion de signalements faits par des témoins : 1303 signalements effectués le sont pour des victimes hommes cisgenres, ce qui représente plus 83 % des signalements au total. Dans 66% des cas, ces signalements sont faits par des témoins. Pour des victimes femmes cisgenres, personnes trans et intersexes, on totalise 270 signalements dont une sur deux (136) effectuée par des témoins. Si l’on retire les victimes dont le genre n’est pas précisé pour se concentrer sur les femmes cisgenres, personnes transgenres et intersexes, on totalise seulement 161 signalements dont 48 (moins d’un sur trois) sont faits par des témoins. Dit autrement, là où 59 % des signalements faits par les victimes elles-mêmes (tous types confondus) le sont par et pour des hommes cisgenres, 81 % de ceux faits par des témoins concernent des victimes hommes cisgenres. Sachant que les études de victimation existantes ne font pas du tout état d’une exposition plus grande aux violences des hommes cisgenres, la disproportion que l’on retrouve interroge. Une faible diffusion de l’application parmi les femmes cisgenres ainsi que les personnes trans et intersexes peut être un facteur qui pourra être corrigé à l’avenir, mais l’invisibilisation sociale des lesbiennes, femmes bi et de l’ensemble des personnes trans et intersexes est probablement un facteur, de même que la virulence et le caractère généralisé des propos sur Internet visant les gays et l’homosexualité masculine (et souvent l’ensemble des LGBTQI+ par métonymie).
Le rapport revient en détail, y compris s’agissant des répartitions par genre, sur les différents aspects de ces signalements, des types et contextes d’infractions rapportées aux catégories socio-professionnelles des victimes. Il comporte également toute une analyse des types de haine rapportés dans les signalements, ce qui permet de percevoir certains aspects du cumul de discriminations. Enfin, des focus plus qualitatifs analysent le contenu des propos rapportés sur Internet et les situations de violences conjugales vécues par les personnes LGBTQI+ que l’application a permis de percevoir.
Préface
Johan Cavirot
FLAG!est l’association LGBT+ pour les agents des ministères de l’Intérieur et de la Justice, des pompiers et des polices municipales. Notre cœur d’action est l’accompagnement de nos collègues en difficulté, victimes dans leur service ou isolés. Mais, depuis plusieurs années, FLAG! s’est également tourné vers une meilleure prise en charge des victimes de LGBTphobies par nos services. Nous sommes à ce titre régulièrement sollicités pour notre expertise. Lors d’une réunion de l’Observatoire parisien contre les violences LGBTQI+, nous entendions régulièrement que Paris était devenu dangereux sans pouvoir répondre aux questions plus précises : Où ? Quand ? Comment se caractérisait le risque ? Pour pouvoir agir, il nous fallait plus de précisions et surtout obtenir les informations de toutes les victimes qui aujourd’hui ne déposent pas plainte. Est née l’idée d’une application de signalement et de son interface de suivi presque en temps réel.
Le premier à soutenir ce projet a été le préfet Frédéric Potier, alors délégué interministériel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). Lors de cette première réunion, le nom de l’application FLAG! était arrêté. Pour une fois, faisons simple, pas besoin d’une anagramme compliquée, comme nous savons le faire dans nos administrations. Puis, différentes collectivités comme la Ville de Paris et celles de Bordeaux, Lyon, Dijon, la Région Île-de-France ou encore la mutuelle Intériale ont accepté de soutenir ce projet. Nous avions le minimum du budget nécessaire pour en lancer la base.
L’application FLAG! est maintenant intégrée dans le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023.
Après de longues heures de travail avec le prestataire et le soutien de bénévoles de FLAG! pour réaliser les tests et améliorer le contenu, FLAG! a été fier de lancer officiellement ce projet en avril 2020, projet qui permet à la fois aux victimes comme aux témoins de signaler anonymement les LGBTphobies que peuvent subir nos collègues ou quiconque dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse de situations physiques ou sur Internet.
À l’issue, une liste de contacts personnalisée est proposée au signalant.
Nous savions tous que les LGBTphobies étaient présentes en métropole comme dans les outre-mer, nous avons maintenant la capacité d’en analyser leurs répartitions et leurs physionomies pour mieux les combattre. Je tiens à remercier chaleureusement Flora Bolter et Denis Quinqueton de la Fondation Jean-Jaurès pour leur forte implication ainsi que les autres membres du conseil scientifique pour la réalisation de ce premier rapport dans un délai très court.
Ensemble, rendons visible cette haine anti-LGBT, quels que soient sa forme et son auteur, pour mieux les faire cesser.
Avant-propos
La singularité de chacun·e est la condition de la société
Pierre Leroux, militant républicain et socialiste au cœur du XIXe siècle, a beaucoup œuvré, en 1848, pour que la toute nouvelle République prenne pour devise « Liberté, Égalité, Fraternité » héritée de la Révolution française. Ce fut fait et conservé depuis. Cette devise est aujourd’hui gravée sur des dizaines de milliers de bâtiments, même si sa concrétisation dans notre réalité sociale est loin d’être réalisée. Pierre Leroux ajouta – mais ne fut cette fois pas entendu – que pour en faciliter la compréhension, on serait bien inspirés d’en modifier l’ordre pour placer « Fraternité » entre « Liberté » et « Égalité ». Ainsi, à la lecture de la devise, on comprendrait que seule la fraternité peut résoudre l’inévitable tension qui existe entre la liberté de chaque citoyen·ne et leur mutuelle égalité.
Plus de cent cinquante ans plus tard, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, y a donné écho juste après l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe : « Chacune, chacun d’entre nous est singulier, et c’est la force de la société. C’est même la condition de la société. » Sans ce respect mutuel, sans cette attention bienveillante à l’Autre, nous ne sommes pas une société mais juste un agglomérat humain.
Les relations humaines sont des affaires complexes. Et puisque nous militons l’une et l’autre depuis un petit moment contre les discriminations, nous pouvons écrire que les relations humaines, parfois, ne le sont pas tant que ça, humaines ! C’est de cela dont il est question dans les pages qui suivent : de tous ces moments de vie où la violence des actes et des mots vous réduit brusquement à une de vos caractéristiques, réelles ou supposées, autour d’un continuum allant du stéréotype désobligeant aux violences les plus dures et de tous les effets, connus ou pernicieux, que produit cette assignation sur sa cible.
Comme le soulignait déjà la première étude de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation Jean-Jaurès, en 2018, la réalité des violences LGBTphobes affecte au quotidien la vie des personnes LGBT+ : 53% des personnes LGBT ont déjà été confrontées à au moins une forme d’acte homophobe, et six sur dix adoptent des stratégies d’évitement. Pour vivre, ou survivre, malgré ces obstacles, on invente des procédés de contournement afin de limiter autant que possible les moments et les lieux où l’on est exposé·e·s aux discriminations. Dans la rue, on marche à côté de sa compagne ou de son compagnon comme si elle ou il était un·e étranger·e, on fait un détour chaque jour pour rentrer chez soi, on évite les transports en commun, on maquille pour la galerie, professionnelle ou familiale, une relation amoureuse en relation amicale… Ces efforts, contraints par la perspective de violences, représentent une charge quotidienne et un poids qui n’a pas lieu d’être dans une société qui affirme l’égalité de tous et de toutes sans considération d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. Parce que les victimes potentielles connaissent cette violence et ne comptent pas sur les témoins, sur l’entourage ou sur les pouvoirs publics pour en remédier les effets, c’est à leurs stratégies personnelles ou à leur résilience personnelle ou collective qu’elles s’en remettent. Parfois, les victimes finissent par s’estimer responsables des violences qu’elles ont vécues. Entre lassitude, peur et auto-délégitimation, ce sont ainsi huit victimes sur dix qui n’en disent mot à personne. Cette réalité doit alerter tous ceux et toutes celles qui ont à cœur la promesse de notre devise républicaine.
Le chantier de la Fraternité, chère à Pierre Leroux, est ainsi toujours devant nous, et nous savons déjà que nous devrons dépasser les limites genrées de ce terme tant le « fratriarcat », décrit, entre autres, par Françoise Gaspard, rend invisibles les inégalités, discriminations et violences touchant tout ce qui ne relève pas d’une vision traditionnelle du masculin, en premier lieu les femmes.
La lutte contre les discriminations n’est pas une quête d’affabilité ou de politesse. Les discriminations sont des atteintes graves aux personnes qui en sont les cibles, qui les empêchent, même quand la loi le prévoit, d’accéder aux droits les plus fondamentaux que les Déclarations de 1789 et de 1948 nous offrent en partage, et les agressions de toute nature, lorsqu’elles revêtent un motif discriminatoire, sont la clé de voûte d’un ordre des choses social inégalitaire qui nie toute liberté.
C’est pourquoi il est essentiel de remédier, au nom même des valeurs qui nous unissent comme société, à cette banalité des discriminations et violences, à cette désespérance des victimes qui ne croient plus en l’action des forces de police et de justice. Des dispositifs associatifs existent, dont l’essentielle SOS homophobie et son rapport annuel, tout comme des dispositifs publics, comme le non moins essentiel Défenseur des droits. L’application créée par FLAG!, l’association LGBT+ des agents des ministères de l’Intérieur et de la Justice, pompiers, policiers municipaux et des alliés, permet de lancer un nouveau pont entre les victimes et le recours à la police et à la justice. Nouveau canal de signalement, d’accès facile, l’application émane d’une association LGBTI+ et connaît donc bien les réalités vécues par les victimes. Dans le même temps, elle est rédigée par et pour des personnes issues des forces de l’ordre, en fonction des définitions et nomenclatures utilisées par ces dernières.
C’est donc avec plaisir que nous avons accepté d’accompagner FLAG! dans l’analyse des données (anonymisées) recueillies par cette application. L’année fut particulière, la vie sociale fortement restreinte en raison de la grave crise pandémique que traverse le monde. Mais cette année particulière au cours de laquelle nous avons tous limité nos interactions sociales ne fut pourtant pas une année « zéro discrimination ».
Nous avons souhaité, d’un commun accord avec Johan Cavirot, président de FLAG!, associer à ce travail des partenaires institutionnels et universitaires. En ces temps où, dans le débat public, on manie plus facilement les caricatures que les concepts, aucune lumière n’est de trop ! Comme l’écrivait George Sand à un ami : « Il serait temps d’avoir des lumières qui ne fussent pas des torches d’incendie ! » Un grand merci, donc, à celles et ceux qui nous ont prêté main-forte dans le travail d’analyse des données. Merci au comité sécurité intérieure des jeunes de l’Institut des hautes études de la défense nationale, au Défenseur des droits, à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), au Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), à Arnaud Alessandrin, sociologue à l’université Bordeaux Segalen, à Amandine Clavaud, responsable Europe et Égalité femmes-hommes à la Fondation Jean-Jaurès, à Régis Schlagdenhauffen, sociologue à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Ce rapport publié à l’occasion du 17 mai 2021 est aussi, comme chacune des productions de l’observatoire LGBT+ de la Fondation Jean-Jaurès, une invitation à la discussion. Nous en avons besoin dans notre société où il y a tant à réparer et à changer pour que chacune et chacun puisse exercer ce droit humain fondamental : pouvoir prendre pleinement la responsabilité de son existence.
Bonne lecture et à bientôt !
Les auteurs :
Le rapport a été rédigé par Flora Bolter et Denis Quinqueton, codirectrice et codirecteur de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation Jean-Jaurès, en lien avec Johan Cavirot, président de l’association FLAG!.
Il a bénéficié du contrôle et des conseils d’un conseil scientifique composé de représentantes et représentants des institutions suivantes : le comité sécurité intérieure des jeunes de l’Institut des hautes études de la défense nationale (Les jeunes de l’IHEDN) ; le Défenseur des droits (DDD) ; la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
Le conseil scientifique a également pu compter sur l’investissement de personnalités qualifiées, chercheurs et chercheuses en sciences humaines et sociales disposant d’une expertise sur ces questions :
- Arnaud Alessandrin, sociologue (université Bordeaux Segalen, Laboratoire Culture-Éducations-Sociétés, LACES), membre du comité scientifique de la Dilcrah ;
- Amandine Clavaud, responsable Europe et Égalité femmes-hommes de la Fondation Jean-Jaurès, membre de l’Observatoire de l’égalité femmes-hommes ;
- Régis Schlagdenhauffen, sociologue, maître de conférences de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), laboratoire Iris (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux), membre du comité scientifique de la Dilcrah.
