Entre 2013 et 2017, ce sont les organisations de dialogue non contestatrices et réformistes qui ont le plus progressé en France. En effet, la CFE-CGC, l’UNSA, la CFDT, la CFTC ont gagné des voix, tandis que FO et Sud ont stagné et la CGT a régressé. Aussi, pour la première fois, la CFDT passe devant la CGT dans le secteur privé et devient le premier syndicat de France. Analyse avec Jean Grosset pour l’Observatoire du dialogue social.
Ce scrutin, qui fait suite au conflit né de la loi travail, est donc auteur de changements profonds dans le paysage syndical français. Cependant, les variations de voix dans les scrutins syndicaux sont moins spectaculaires que sur le plan politique. Ce sont des changements lents, et il faut donc analyser les tendances.
Définition de la représentativité
La représentativité des organisations syndicales de salariés est maintenant assise sur les résultats électoraux obtenus dans les entreprises de plus de dix salariés, dans les métiers de l’agriculture et par un vote des salariés de TPE, dans un cycle électoral de quatre ans. La loi qui définit les nouvelles règles de représentativité définit deux règles. D’une part, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés dans les entreprises d’une même branche pour être représentative dans la convention collective. D’autre part, il faut être représentatif dans au moins deux conventions collectives de chacun des grands secteurs : commerce, industrie, construction et service.
Constat d’un mouvement
Il existe aujourd’hui 458 branches.
- La CFDT est représentative dans 418.
- La CGT dans 410.
Ces deux organisations sont représentatives dans la plupart des branches mêmes si elles sont absentes de quelques-unes.
- FO est représentative dans 349 branches, elle perd donc sa représentativité dans 109 conventions collectives.
- La CFE-CGC est représentative dans 300 branches, elle perd sa représentativité dans 156 conventions collectives.
- La CFTC est représentative dans 203 branches, elle perd donc sa représentativité dans 255 conventions collectives.
- L’UNSA est représentative dans 86 branches, elle gagne sa représentativité dans 30 nouvelles conventions collectives.
L’analyse précise du nombre de conventions collectives dans lesquelles chaque organisation est représentative indique ainsi une tendance.
Contrairement à ce qu’ont pu affirmer certains commentateurs qui concluent fortement que rien ne change, on peut voir que le changement est en mouvement. Les salariés votent pour des syndicats qui privilégient le compromis.
Le risque de ce mouvement et de ce résultat
Dans les faits, un mouvement est engagé et il y a un risque, dans les années à venir, de voir se dessiner d’autres rapports de force entre les syndicats français. Car, lorsque des organisations ne sont plus représentatives dans des conventions collectives, cela peut avoir des conséquences sur leur présence dans les entreprises de la convention collective. Autrement dit, symbole d’une transformation, ce scrutin peut aussi en devenir un moteur par la possible éviction d’organisations syndicales de certaines entreprises.
Focus sur les TPE
Pour les TPE, la participation reste faible car les salariés des très petites entreprises votent peu. De plus, cette fois-ci, le changement de calendrier électoral fait au dernier moment – suite à un recours de la CGT – a accentué le faible taux de participation.
Ces salariés cherchent surtout un syndicalisme de service, qui les renseignent, qui les aident dans leurs démarches juridiques, qui leur fassent connaître leurs droits. Ainsi, l’action syndicale, la négociation, le dialogue social ne sont pas comparables dans les grandes entreprises et dans les TPE.
Lorsque l’on regarde les résultats enregistrés par les différentes organisations dans ce scrutin, celles qui ont avant tout proposé des services, des renseignements, des plates-formes téléphoniques, qui ont traité le salarié de TPE sur le plan individuel, progressent. La création des commissions régionales, issues de la loi Rebsamen, devrait permettre que ces salariés de TPE se sentent représentés.
C’est sans doute une réflexion à mener pour une implantation syndicale dans ce secteur et de meilleurs résultats électoraux pour le prochain scrutin.
