Maîtriser équitablement la charge du soutien aux ENR sur l’ensemble des consommations énergétiques

Dans le cas de la France, il convient certainement de poursuivre le développement des énergies renouvelables aujourd’hui matures (éolien terrestre) ou proches de la maturité (solaire photovoltaïque), ou encore par la biomasse de deuxième génération, mais en rapportant leurs coûts à ceux des énergies conventionnelles non carbonées. A cet égard, il convient d’ajouter aux coûts d’installation les coûts de raccordement au réseau, en général très significatifs, et tenir compte du fait que leur intermittence les rend moins utiles que des productions pilotables.

Les aides publiques aux EnR, financées depuis 2003 par la « contribution au service public de l’électricité » (CSPE), le sont, depuis le 1er janvier 2016, par la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). A noter que cette taxe finance aussi la cogénération et le « tarif de première nécessité » auquel peuvent accéder les ménages en précarité. À partir de 2017, une partie de la taxe carbone sera également affectée au financement des EnR ; ce sera un changement positif, car il est logique de faire participer les énergies carbonées au développement d’EnR non carbonées. Etendre cette contribution au gaz, au fioul et au pétrole, fera peser ce financement de façon cohérente sur les énergies carbonées, tout en transmettant un signal écologique approprié.

Son coût est de 4 milliards € en 2015. Le soutien aux seules ENRe (éolien et photovoltaïque) se traduit pour le consommateur par un surcoût moyen de 1,07 c€/kWh par rapport au prix de marché de l’électricité moyen de l’année. Ces charges continueront à croître dans les prochaines années au fur et à mesure de l’installation de nouvelles capacités EnR. L’ampleur de cette hausse dépendra des choix de déploiement des différentes technologies qui seront faits dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Il est en outre intéressant d’évaluer les prix implicites du carbone qui résulte de deux facteurs :

  • la différence entre le prix du marché et le niveau de la subvention accordée à l’EnR pour rendre le projet d’investissement rentable et inciter à son développement,
  • l’intensité d’émission de CO2 de la technologie que ce projet vient remplacer.

Selon les calculs cités par la Direction du Trésor, dans le cas d’une EnRe qui se substituerait à une centrale au gaz à cycle combiné, on arrive à des coûts en € par tonne de CO² évitée de 59 € pour l’éolien terrestre, 71 € pour le PV au sol, 190 € pour le PV sur grande toiture et 438 € pour l’éolien offshore. Cependant dans le cas de la France, où le mix électrique est très majoritairement nucléaire et qu’on se trouve en surcapacité de production, une installation d’énergie renouvelable supplémentaire est susceptible de remplacer une unité marginale de production nucléaire très peu émettrice de CO2. Si ces surcapacités ne se résorbaient pas rapidement, « les coûts par tonne de CO2 évitée pourraient être beaucoup plus élevés qu’estimé ici pour l’ensemble des technologies EnRe (sans toutefois modifier la hiérarchie entre elles) » . Cela conduirait à relativiser l’objectif de développement d’EnR élevé (23% de la production d’énergie primaire d’ici à 2020).

Dans d’autres pays européens où les EnR remplacent des installations au charbon, ces coûts sont certainement beaucoup plus raisonnables et justifiables.

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