La loi de programmation militaire votée le 18 décembre 2013 permet à la France de se doter pour la première fois de moyens juridiques pour organiser le contrôle parlementaire des services de renseignement. Pour Thémis, Jean-Jacques Urvoas revient sur ce progrès démocratique incontestable.
Le contrôle parlementaire des services de renseignement, enfin !
Démocratie
04/02/2014