La parité en politique et son inscription dans la loi : un chemin escarpé

Il y a vingt-cinq ans, le 6 juin 2000, était promulguée la loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi constitue un jalon central dans l’histoire de l’inscription de la parité en politique dans le droit français, inscription qui s’est progressivement imposée comme la solution la plus efficace pour favoriser l’égale représentation. L’historienne Élisa Steier montre cependant que la parité n’a pas été généralisée, du fait des réticences et de difficultés pratiques liées au mode de scrutin uninominal.

La progression vers la parité, entendue comme principe permettant le partage égalitaire entre les femmes et les hommes du pouvoir de représentation et de décision¹, constitue une des évolutions majeures de la vie politique de ces dernières décennies, progressivement inscrite dans la loi. Si rares sont les voix qui remettent aujourd’hui en cause ce principe – la parité étant devenue une « expression consensuelle, presque un slogan² » –, il ne s’est pas imposé sans résistances dans la vie politique française.

De modestes premières initiatives : quotas et verrou constitutionnel

Les premières initiatives pour favoriser la représentation des femmes dans la vie politique sont prises dans les années 1970 et proviennent surtout de la droite de l’échiquier politique. Elles sont encore modestes et éloignées de l’idéal de parité car, d’une part, elles concernent un seul type d’élections, les élections municipales, et, d’autre part, il s’agit surtout de mettre en place un quota minimum de présence des femmes.

Tout d’abord, en 1975, Françoise Giroud, nommée l’année précédente secrétaire d’État à la condition féminine par Valéry Giscard d’Estaing, publie un ouvrage nommé Cent mesures pour les femmes, dans lequel elle propose de ne pas faire figurer plus de 85% de personnes du même sexe sur les listes de candidats pour les élections municipales³. Cette proposition devient concrète quelques années plus tard, en 1979, lorsqu’un projet de loi est porté par Monique Pelletier, ministre déléguée chargée de la famille et de la condition féminine du gouvernement Barre. Son objectif n’est pas de favoriser l’égale représentation politique des deux sexes mais la participation des femmes aux élections municipales. Pour cela, figure dans ce projet de loi l’obligation pour les listes de ne pas dépasser une proportion de 80% de candidats du même sexe, ce qui revient dans les faits à attribuer un quota à hauteur de 20% pour les femmes. Cette disposition ne concerne que les communes de plus de 9000 habitants. L’objectif est donc modeste, d’autant que le rapporteur admet lui-même lors de l’examen du projet de loi en novembre 1980 que le seuil de 20% est déjà dépassé dans les villes de 30 000 habitants et presque atteint dans les villes qui en comptent de 9000 à 30 000⁴. D’ailleurs, un amendement présenté par les socialistes et adopté abaisse le seuil d’application de 9000 à 2500 habitants. En revanche, le gouvernement demande une seconde délibération afin d’éviter l’adoption d’un autre amendement défendu par le PS visant à baisser la proportion de candidats d’un même sexe de 80 à 70%⁵. Le projet est adopté à la quasi-unanimité⁶ (439 voix « pour » et 3 voix « contre ») mais il ne parvient pas au terme de son processus d’examen car le gouvernement tarde à l’inscrire à l’ordre du jour et l’organisation de nouvelles élections législatives en 1981, à la suite de la dissolution annoncée peu après l’élection présidentielle, le rend caduc.

Une fois la gauche arrivée au pouvoir, le sujet reste d’actualité. Ainsi, dans les « 110 propositions pour la France » portées par François Mitterrand, figurent la mise en place de la représentation proportionnelle pour différentes élections et, dans ce cadre, l’obligation pour chaque liste de comporter au moins 30% de femmes⁷. Mais ce n’est qu’en 1982, à l’occasion de la réforme électorale municipale, que cette proposition est discutée à nouveau au sein de l’Assemblée nationale, dans un contexte où moins de 9% des femmes participent à la gestion municipale⁸. Étonnamment, l’initiative n’est pas portée par la ministre des Droits des femmes, Yvette Roudy, qui concentre ses efforts sur la sphère professionnelle⁹. C’est Gisèle Halimi, féministe bien connue pour ses actions en faveur de la légalisation de l’avortement et députée membre du groupe socialiste de 1981 à 1984, qui dépose un amendement proposant que le nombre de candidats du même sexe ne dépasse pas la proportion de 70%¹⁰. Elle reprend ainsi la recommandation formulée par son groupe en novembre 1980. Durant le débat à l’Assemblée nationale, Gisèle Halimi met en exergue les inégalités : « Aujourd’hui, 95% des hommes légifèrent pour 54% du corps électoral¹¹ ! » Face à sa proposition, les remarques sexistes ne manquent pas¹². et le gouvernement semble quelque peu embarrassé. C’est finalement un pourcentage moins ambitieux, à hauteur de 75%, qui est adopté par les député·e·s à la quasi-unanimité encore une fois (476 voix « pour », 4 « contre » et 3 abstentions¹³).

Cependant, cette disposition n’est finalement pas inscrite dans la loi car elle est rejetée par le Conseil constitutionnel. En effet, ce dernier considère¹⁴ que la « division par catégorie des électeurs ou des éligibles¹⁵ » et la distinction entre hommes et femmes sont contraires aux principes constitutionnels. Établir un quota minimal de femmes irait donc à l’encontre du principe d’universalité des droits politiques, proclamé par la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ces droits étant conçus comme indivisibles et indifférenciés. Dès lors, le débat sur la parité acquiert une véritable dimension juridique et non plus seulement politique.

À la fin des années 1970 et au début des années 1980, la parité est donc un horizon loin d’être atteint et le chemin jusqu’à elle semble semé d’embûches. Cela s’explique en partie par le fait que le mouvement féministe des années 1968 s’abstient de toute revendication institutionnelle et se tient à distance de la vie politique, qu’il considère avec méfiance¹⁶. Le thème de la parité s’efface globalement du débat public jusqu’à la fin des années 1980. Toutefois, il suscite un plus grand intérêt durant la décennie suivante.

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Les années 1990 : montée en puissance du thème de la parité

À la fin du XX^e siècle, la présence des femmes dans la vie politique est encore très limitée, puisqu’en 1995, elles ne représentent qu’environ 5% des parlementaires¹⁷. Mais le thème de la parité revient progressivement au premier plan du débat public durant les années 1990, ce qui conduit à dépasser l’idée de simples quotas réservés aux femmes.

Ce phénomène résulte tout d’abord d’initiatives européennes. Ainsi, en novembre 1989, a lieu un séminaire consacré à la démocratie paritaire à l’occasion des quarante ans du Conseil de l’Europe. Les conclusions de cette réunion soulignent l’importance de l’« exercice effectif par les femmes du droit de cité » et les limites de l’universalité des droits de l’homme¹⁸. En novembre 1992, un sommet européen ayant pour titre « Femmes au pouvoir » se tient à Athènes : sa déclaration proclame que la démocratie « impose la parité dans la représentation et l’administration des nations¹⁹ ». Enfin, en 1995, l’Assemblée du Conseil de l’Europe adopte une recommandation stipulant l’importance de la démocratie paritaire²⁰. Les États membres de l’Union européenne sont donc incités à prendre en compte ce principe.

En France, le débat est également ravivé, notamment par la publication en 1992 de l’ouvrage Au pouvoir citoyennes ! Liberté, égalité, parité, écrite par la sociologue et ancienne députée socialiste Françoise Gaspard et par les journalistes Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall²¹. Dans cet ouvrage, les autrices inscrivent le combat pour la parité dans la continuité du mouvement féministe, dont l’un des fondements depuis la Révolution française est l’égalité politique des citoyens et des citoyennes. De plus, des manifestes sont publiés au mitan des années 1990 : par exemple, paraît en novembre 1993 dans Le Monde le « manifeste des 577 pour une démocratie paritaire » signé par 289 femmes, dont Françoise Giroud, et 288 hommes, pour un total de 577 personnes, soit le nombre de député·e·s à l’Assemblée nationale²². En parallèle, plusieurs propositions de loi demandant la parité, et non plus seulement un quota minimal de femmes, sont déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat, notamment par Jean- Pierre Chevènement en mars 1994 et par Muguette Jacquaint et d’autres membres du groupe communiste en avril de la même année. Cependant, compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel au début des années 1980, la modification de la Constitution semble un préalable nécessaire.

La parité ne fait pas pour autant l’unanimité : ainsi, Élisabeth Badinter publie en juin 1996 une tribune intitulée « Non aux quotas de femmes ». Elle y affirme en particulier que toute modification de la Constitution engendrerait « des dérives mortelles pour notre République laïque et universaliste » et pourrait conduire à d’innombrables revendications communautaires²³. Élisabeth Badinter n’est pas un cas isolé : les controverses sur la question de la parité sont récurrentes durant les années 1990 dans le champ intellectuel féministe. Mais force est de constater qu’un nombre assez important d’associations et de militantes sont favorables à la parité²⁴. Cependant, à droite de l’échiquier politique, la parité n’est pas vue comme une priorité. Ainsi, lors du débat sur la révision constitutionnelle en 1995, le gouvernement Juppé refuse de modifier la Constitution pour faire adopter la parité, malgré des initiatives de la gauche en ce sens²⁵. Toutefois, certaines personnalités de droite sont favorables à la parité : c’est le cas par exemple de Roselyne Bachelot, rapporteuse générale de l’Observatoire de la parité, créé en 1995. Elle rédige avec Gisèle Halimi un rapport sur la parité dans la vie politique remis en décembre 1996 au Premier ministre Alain Juppé. Dans ce rapport, les deux femmes mettent en exergue le fait que la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 1982 « semble conduire nécessairement à la modification de la Constitution, préalablement à toute intervention du législateur²⁶ ». Elles proposent différentes procédures pour amender la Constitution et réfutent l’argument de risque de communautarisme en affirmant que les femmes ne sont ni une communauté, ni une catégorie. Enfin, elles concluent leur rapport en rappelant que plusieurs sondages indiquent une approbation majoritaire de la population française concernant la parité²⁷. En dépit de ce rapport, la situation n’avance guère : à l’occasion d’un débat à l’Assemblée nationale en mars 1997 sur la place des femmes dans la vie publique, Alain Juppé propose de modifier la Constitution pour mettre en place seulement de manière temporaire (la durée de dix ans est évoquée) des incitations aux candidatures féminines dans les élections aux scrutins de liste (élections régionales, européennes et sénatoriales pour les départements élisant plus de cinq sénateurs et sénatrices)²⁸. La parité apparaît en effet plus difficile à appliquer pour les élections au scrutin uninominal à deux tours (élections législatives, cantonales, sénatoriales pour les départements élisant moins de cinq sénateurs et sénatrices) dans lesquelles seul·e un·e candidat·e titulaire peut être élu·e. La proposition du Premier ministre est assez imprécise et restreinte, notamment en raison du fait que la majorité parlementaire, composée du RPR et de l’UDF, est loin d’être unanimement en faveur de la modification de la Constitution et privilégie l’absence de contraintes légales. En effet, un nombre important de député·e·s de droite préfèrent s’en remettre uniquement aux responsables des partis politiques, qui devraient faire preuve, comme le souligne Christine Boutin, de « bonne volonté en mettant en cohérence leurs discours et leurs actes, c’est-à-dire en plaçant tout de suite des femmes aux places dirigeantes de leurs partis respectifs, et en choisissant dès maintenant des femmes en position éligible pour les prochaines élections de 1998²⁹ ». La proposition d’Alain Juppé n’est donc pas suivie d’effet, d’autant que le président de la République Jacques Chirac met un terme à la législature en annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale en avril 1997.

À gauche et chez les écologistes, le principe de parité devient progressivement une revendication partagée. Dès la fin des années 1980, les Verts mettent en place la parité pour les candidatures aux élections. Pour les élections européennes de 1994, leur liste, tout comme celles des socialistes et des communistes, est paritaire. Dominique Voynet, candidate des Verts pour l’élection présidentielle de 1995, propose dans son programme la modification de la Constitution et l’affirmation du principe selon lequel les assemblées élues sont composées d’autant de femmes que d’hommes³⁰. En revanche, la revendication présente dans le programme de Lionel Jospin est plus prudente : est proposée l’organisation d’« États généraux des femmes pour créer l’élan nécessaire vers une nouvelle étape³¹ ». Mais c’est bien l’objectif de parité par la modification de la Constitution qui figure finalement dans le programme du PS ainsi que dans l’accord Verts-PS en vue des élections législatives anticipées de 1997. La déclaration commune PS-PCF rendue publique fin avril 1997 propose quant à elle « une représentation plus importante des femmes dans la vie publique, en allant vers la parité³² ». Un certain consensus se dégage donc au sein de la gauche plurielle qui arrive au pouvoir en juin 1997.

Après la victoire de la gauche plurielle en 1997 : une première grande inscription dans la loi

En juin 1997, Lionel Jospin, tout juste nommé Premier ministre, rappelle clairement dans sa déclaration de politique générale sa volonté de proposer une révision de la Constitution « afin d’y inscrire l’objectif de la parité³³», une volonté qui se traduit d’un point de vue législatif deux ans plus tard.

Tout d’abord, la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 modifie l’article 3 de la Constitution, en ajoutant la phrase suivante : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives ». Elle précise dans l’article 4 que les partis politiques doivent contribuer à la mise en œuvre du principe énoncé à l’article 3. Le mot « parité » n’est donc pas inscrit dans la Constitution, bien qu’il soit présent dans l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle. Cette absence est justifiée par la rapporteuse Catherine Tasca par le fait que cette idée, renvoyant à l’égalité parfaite, serait « extrêmement délicate à réaliser concrètement » et que la faire figurer telle quelle dans la Constitution rendrait la règle « inapplicable » et donc la discréditerait³⁴. Lionel Jospin affirme au contraire que cette absence s’explique par « l’opposition du président Chirac et du Sénat³⁵ ». Soulignons toutefois que le projet initial de loi constitutionnelle déposé par le gouvernement le 18 juin 1998 ne proposait aucunement l’ajout du mot « parité » dans la Constitution mais bien la modification de l’article 3³⁶. Quant à l’ajout de la référence aux partis politiques dans l’article 4, il résulte d’un compromis avec le Sénat qui ne voulait initialement modifier que cet article, afin de favoriser un dispositif moins contraignant.

Mais la droite ne fait en définitive pas obstruction puisque le projet de loi est largement adopté le 28 juin 1999 par le Congrès réunissant tous les parlementaires³⁷ : sur 831 votants, 741 votes « pour » et 42 votes « contre ». On retrouve là un paradoxe récurrent : la question de la parité peut susciter de fortes controverses, mais fait finalement l’objet d’un certain consensus une fois achevé le processus parlementaire. Cela s’explique sans doute ici par le contexte de fortes mobilisations en faveur de ce principe dans les années 1998-1999³⁸.

La modification de la Constitution ouvre la voie à l’adoption d’une loi en faveur de la parité. La loi du 6 juin 2000, complétée par celle du 4 juillet 2000 portant sur les assemblées de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, prévoit ainsi deux dispositions majeures pour favoriser la parité, qui ne devient donc pas un principe obligatoire dans la réalité.

La première disposition majeure de cette loi est l’obligation de présenter autant d’hommes que de femmes pour les élections se déroulant au scrutin de liste : élections municipales, élections sénatoriales pour ce qui concerne les sénateurs et les sénatrices élu·e·s à la représentation proportionnelle, élections régionales et élections européennes. Les candidatures doivent être présentées en alternance, une disposition ajoutée à la suite de la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale et à laquelle n’est pas favorable le gouvernement³⁹. Le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, dénonce en effet le risque de constitution de liste « chabada », du nom de la chanson tirée du film Un homme et une femme (1966), tournant ainsi en dérision la mesure. Cependant, elle fait l’unanimité au sein des différents partis de la gauche plurielle et est adoptée dès la première lecture du texte.

La deuxième disposition majeure de cette loi est de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas la parité entre les candidats et candidates. Ce dispositif concerne les élections législatives, dont le mode de scrutin est uninominal. Le gouvernement Jospin écarte toute révision de ce dernier, alors même que les communistes, membres importants de la gauche plurielle, militent de longue date en faveur de la mise en place d’un scrutin proportionnel. La loi prévoit de réduire le financement public pour tout parti ou groupement politique dont l’écart entre le nombre de candidats et de candidates de chaque sexe dépasserait 2% du nombre total de ces candidats.

La loi du 6 juin 2000, permise par la révision constitutionnelle, constitue donc une avancée importante en faveur de l’effectivité de la parité, c’est même l’initiative dont l’ampleur a été la plus grande. Toutefois, l’objectif n’était pas tant la parité que la progression vers la parité. De plus, elle présente certaines limites, en partie atténuées par d’autres textes adoptés dans les années 2000 et 2010 : une loi de 2007, notamment, renforce la parité au sein des exécutifs locaux (par exemple pour les vice-présidences des conseils régionaux et pour l’élection des adjoints ou adjointes au maire) tandis qu’une loi de 2019 la renforce au sein des différents groupements intercommunaux, tels que les communautés de communes ou les métropoles⁴⁰.

Le processus d’inscription dans la loi de la parité en politique n’est pas encore achevé à ce jour, avec pour conséquence la proportion très réduite de femmes dans certaines assemblées, notamment à l’Assemblée nationale, où elles ne sont actuellement que 36%, un pourcentage en recul depuis 2017. Mais ce processus n’est pas à l’arrêt et se poursuit : le 21 mai 2025, a été promulguée une loi visant à étendre, dans la perspective des élections municipales de 2026, le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1000 habitants. En effet, en 2020, la part des femmes était de 46,6% dans les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants mais de seulement 37,6% dans les communes de 1000 habitants et moins⁴¹. Cette nouvelle disposition, adoptée à une courte majorité (206 voix « pour », 181 voix « contre » et 25 abstentions), illustre le chemin escarpé sur lequel progresse l’inscription de la parité dans la loi.

1
« Parité en politique : entre progrès et stagnations », rapport n°2015-02-26-PAR-015, publié le 26 février 2015, Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, p. 7.
2
Réjane Sénac, La parité, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 2009, p. 5.
3
Ibid., p. 60.
4
Compte-rendu des débats, deuxième séance du 19 novembre 1980, p. 4173.
5
Compte-rendu des débats, première séance du 20 novembre 1980, p. 4205.
6
Ibid., p. 4207.
7
Proposition 47, site consulté le 13 mai 2025.
8
Tribune d’Yvette Roudy, Le Monde, 24 novembre 1982.
9
Laure Bereni, Anne Revillard, « Des quotas à la parité : “féminisme d’État” et représentation politique (1974- 2007) », Genèses, n°67, vol. 2, 2007, p. 9.
10
Compte-rendu des débats, troisième séance du 27 juillet 1982, p. 4899.
11
Ibid.
12
Par exemple, Jacques Toubon, alors député du RPR, s’exclame : « Mme Halimi, en bonne ménagère, connaît la recette pour que les raisins ne tombent pas tous au fond du cake ! » (Ibid., p. 4916).
13
Ibid., p. 4921.
14
Concernant cette disposition, le Conseil constitutionnel s’est en quelque sorte « auto-saisi » : il s’est prononcé sur des articles non mis en cause dans la requête. Pour plus de précisions, voir : Henry Roussillon, « La saisine du Conseil constitutionnel. Contribution à un débat », Revue internationale de droit comparé, vol. 54, n°2, 2002, pp. 487-511.
15
Décision n°82-146 DC du 18 novembre 1982, site du Conseil constitutionnel consulté le 13 mai 2025.
16
Christine Bard, Féminismes. 150 ans d’idées reçues, Paris, Le Cavalier Bleu, coll. « Idées reçues », 2023, p. 198.
17
Ibid.
18
Réjane Sénac, La parité, op. cit., p. 19.
19
Déclaration d’Athènes adoptée à Athènes le 3 novembre 1992 à l’occasion du premier sommet européen « Femmes au pouvoir », dans Femmes diplômées, n°164, 1993, p. 35.
20
Réjane Sénac, La parité, op. cit., p. 19.
21
Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber et Anne Le Gall, Au pouvoir citoyennes ! Liberté, égalité, parité, Paris, Seuil, 1992.
22
Extrait du Journal de 13 heures de France 2 du 9 novembre 1993, site de l’Ina consulté le 13 mai 2025.
23
Élisabeth Badinter, « Non aux quotas de femmes », Le Monde, 12 juin 1996.
24
Christine Bard, Féminismes. 150 ans d’idées reçues, op. cit., p. 199-200.
25
Notamment un amendement déposé par Ségolène Royal et un autre déposé par Jean-Pierre Chevènement et des députés proches, Jean-Pierre Michel et Georges Sarre. Compte-rendu des débats, deuxième séance du 10 juillet 1995, p. 13.
26
Rapport au Premier ministre de Roselyne Bachelot, rapporteuse générale de l’Observatoire de la parité, et de Gisèle Halimi, rapporteuse de la Commission pour la parité entre les femmes et les hommes dans la vie politique, au sein de l’Observatoire, décembre 1996, p. 37, consulté le 21 mai 2025.
27
Ibid., p. 54-55.
28
Compte-rendu des débats, deuxième séance du 11 mars 1997, p. 13.
29
Ibid., p. 33. Christine Boutin qualifie la modification de la Constitution de « gadget politicien, indigne des femmes ».
30
Oser l’écologie et la solidarité, plateforme de Dominique Voynet pour l’élection présidentielle de 1995, p. 21.
31
1995-2000. Propositions pour la France, programme de Lionel Jospin, p. 49.
32
L’Hebdo des socialistes, n°18, 2 mai 1997, p. 2, Archives socialistes (Fondation Jean-Jaurès).
33
Déclaration de politique générale de Lionel Jospin, 19 juin 1997, consultée le 14 mai 2025.
34
Rapport de Catherine Tasca, enregistré le 2 décembre 1998, dossier « Parité, égalité entre les femmes et les hommes », archives de la XI^e législature, p. 40, consulté le 21 mai 2025.
35
Témoignage conclusif de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, dans Pierre-Emmanuel Guigo et Thibault Tellier (dir.), La gauche plurielle (1997-2002). Quelle place dans l’histoire de la V^e République ?, Bordeaux, Le Bord de l’eau/Fondation Jean-Jaurès, 2024, p. 263.
36
Projet de loi constitutionnelle relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, n°985, déposé le 18 juin 1998, consulté le 19 mai 2025.
37
Congrès du Parlement, séance du 28 juin 1999, scrutin public, consulté le 14 mai 2025.
38
Laure Bereni, « Quand la mise à l’agenda ravive les mobilisations féministes : l’espace de la cause des femmes et la parité politique (1997-2000) », Revue française de science politique, vol. 59, n°2, 2009, p. 310 sqq.
39
Compte-rendu des débats, troisième séance du 25 janvier 2000, p. 397-398.
40
Lois pour la parité politique : un dispositif contraignant, des résultats contrastés, vie-publique.fr, consulté le 19 mai 2025.
41
Ibid.

De modestes premières initiatives : quotas et verrou constitutionnel

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