Industrie d’armement et socialisme : agir dans les relations internationales

Peut-on être socialiste et accepter l’‎existence d’une industrie d’armement ? La question n’est plus toujours posée explicitement mais elle reste présente dans l’appréciation de cette activité industrielle si particulière, construite au service du politique. 

Nos amis allemands et d’autres en Europe n’hésitent pas à soulever régulièrement cette question, dans une posture plus globale d’antimilitarisme. Faut-il alors considérer comme Trotsky dans La Guerre et la IVe Internationale que « les socialistes qui promeuvent la défense nationale sont des petits bourgeois réactionnaires au service du capitalisme en déclin » ? C’est un peu court. D’une certaine manière, ceci revient à considérer que les « marchands de canons » sont incontrôlables même dans un système démocratique et que les institutions de notre pays leur sont inféodées.

De plus, la promotion de la paix n’est pas nécessairement incompatible avec l’existence d’une industrie d’armement. Certes la défense des valeurs humanistes appelle à la suppression des guerres et donc à celles des moyens permettant de les conduire. Le surarmement n’est en aucun cas compatible avec la vision socialiste de l’avenir du monde. Toutefois la volonté de prévenir les guerres et d’empêcher la violence ne doit pas conduire à nier la nécessité d’avoir les moyens de défendre nos valeurs. Si les équipements militaires peuvent servir à l’agression et à l’oppression, ils sont aussi les outils qui permettent de s’interposer pour sauver les populations de la guerre et des conflits en faisant cesser la violence, le chaos et la barbarie.

Les opérations de restauration de la paix conduites par les Nations unies sont là pour montrer l’utilité de forces armées pour maîtriser une violence qui, malheureusement, existe même là où les armées légales n’existent pas, comme le montrent l’histoire du XXe siècle, surtout depuis la fin de la guerre froide, et le début du XXIe siècle. Les interventions militaires ne sont pas nécessairement impérialistes et oppressives. A contrario, il n’est pas acceptable de se draper dans une vision pacifiste qui conduit à un non-interventionnisme qui peut aboutir à laisser faire les oppresseurs en toute impunité. Les hautes valeurs morales sont inutiles quand elles sont couplées à l’impuissance.

Les questions du contrôle politique et démocratique sur les forces armées et du lien armées-nation sont importantes, car elles définissent la légitimité sociale des forces militaires. Cependant, il s’agit d’une problématique en soi. Si nous considérons que la subordination politique des forces armées est acquise et que ces troupes servent à porter les valeurs humanistes que nous défendons, alors se pose la question de leur équipement. En effet, un pouvoir politique responsable se doit de doter les forces armées des moyens nécessaires à la conduite des missions qui leur sont confiées, de manière à les réaliser de manière efficace et en minimisant les risques auxquels les soldats engagés en opérations sont exposés. De ce fait, l’existence d’une industrie d’armement devient nécessaire.

L’enjeu devient ainsi celui du contrôle de cette industrie, au sens anglo-saxon de « régulation », et non plus celle de sa légitimité. De fait, l’industrie d’armement est légitime à partir du moment où elle répond à une nécessité politique. L’enjeu est alors de comprendre comment maintenir l’industrie d’armement dans le rôle qui lui est imparti, en évitant notamment qu’elle ne se « normalise » en se comportant comme n’importe quelle industrie lambda alors que ses produits ne peuvent pas être considérés comme banals.

La question des exportations d’armement ne peut pas être dissociée de la question de la régulation de l’industrie d’armement dans sa globalité. La croissance des exportations reflète une mutation profonde du marché de l’armement qui n’a pas été pleinement prise en compte. Ceci est vrai notamment du point de vue d’institutions publiques qui se projettent toujours principalement dans un cadre de régulation national, mais aussi du point de vue des socialistes qui gardent une vision marquée par le XXe siècle quant à la nature et aux comportements de l’industrie d’armement.

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles la France autorise et même appuie les exportations d’armement ? Cette question ne peut pas se limiter à voir ici la quête de profits des entreprises d’armement ou la volonté de préserver des emplois dans les bassins d’emploi concernés. Il faut remonter en amont, aux fondements de l’émergence de cette industrie et à la légitimation de son existence : pour quelles raisons s’est-elle développée sur le territoire national ? En quoi est-elle légitime du point de vue politique, même dans une perspective socialiste ? Quelles sont les attentes vis-à-vis de l’industrie d’armement, ce qu’on appelle souvent la « base industrielle et technologique de défense » (BITD) ? Comment est-il possible de préserver cet outil industriel au service des armées sans faire des choix incompatibles avec les valeurs humanistes ?

Penser l’industrie de défense et sa régulation

Pour maîtriser les choix des entreprises d’armement et maîtriser leurs ventes internationales, il faut d’abord comprendre la nature économique et, plus encore, politique de l’industrie d’armement. Cette industrie est particulière en ce qu’elle est, plus que toute autre, une création politique. Cependant aujourd’hui, elle n’est plus directement entre les mains des décideurs publics et elle dépend toujours plus de ses ventes internationales pour assurer sa pérennité.

Une industrie construite au service du politique

L’industrie d’armement a mauvaise presse et, d’un certain point de vue, c’est justifié. Après tout, ses produits peuvent être détestables puisqu’ils portent la mort et la destruction. Il n’est donc pas étonnant que les expressions « marchands de canon » ou « marchands de mort » soient souvent associées à cette industrie manufacturière si particulière. Bien entendu, il faut contrôler l’usage des armes et, tant que faire se peut, en réduire la production et la circulation. Cependant la condamnation des armes et des mauvais usages qui en sont faits n’est pas suffisante en soi. Une posture morale ne saurait être totalement satisfaisante.

D’une part, l’histoire du pacifisme montre que, malgré tous les efforts des militants, les bonnes intentions ne suffisent pas à stopper la production, la vente et l’usage des armes à l’échelle internationale. Nous disposons aujourd’hui d’une littérature conséquente en science politique et en économie sur les embargos. Elle montre qu’il est très difficile d’empêcher un Etat de trouver un fournisseur d’armes quand bien même notre pays (et souvent ses alliés) refuse de les vendre et tente de prévenir toute livraison par des décisions régionales ou internationales. Les mauvaises intentions des uns seront toujours plus fortes que les meilleures intentions des autres, malheureusement. Le bannissement des armes, tout en restant un objectif majeur, apparaît comme illusoire surtout s’il s’agit un objectif absolu.

D’autre part, condamner par principe les armements reviendrait à oublier les raisons pour lesquelles cette production s’est mise en place. C’est bien pour répondre à une demande étatique que l’industrie d’armement s’est initialement mise en place. Bien sûr, certaines entreprises sont entrées sur ce marché de leur propre initiative. Cependant cette démarche n’apparaît pas comme majoritaire et elle s’est matérialisée principalement lors de guerres. En dehors des conflits majeurs, l’appétence des investisseurs privés pour l’armement se révèle être bien plus faible qu’on ne pourrait le croire.

Loin d’être une « poule aux œufs d’or » comme beaucoup s’imaginent, cette industrie s’adresse à un marché in fine très restreint et extrêmement encadré, ce qui limite le potentiel de croissance au-delà des besoins de la France et de ses alliés. En fait, une lecture historique montre que les États ont très souvent dû mettre en place des incitations pour attirer des industriels sur le marché de l’armement (en dehors des pays militaristes, mais il s’agit là d’un autre contexte).

La particularité de la production d’armement est telle que l’émergence d’entreprises dans ce secteur ne saurait résulter du simple jeu des mécanismes de marché. Si un État veut qu’apparaissent des producteurs dans ce domaine, il lui est nécessaire de mettre en place des incitations dont beaucoup reposent sur une relation très forte avec ces producteurs. L’indépendance politique et la liberté d’action à l’échelle internationale ont un prix : elles impliquent une organisation de la production d’armement sous les auspices de l’État.

Si l’industrie d’armement est hors norme, ce n’est pas uniquement au regard des produits qu’elle fabrique. C’est aussi et surtout parce qu’il s’agit d’une industrie politique par essence. Cette nature extraordinaire découle des prémices de sa constitution. La production d’armements est politique « en amont » en ce que sa création répond à un besoin politique, équiper les armées, pour mettre en œuvre les missions qui sont confiées aux forces armées par les décideurs politiques.

La maîtrise de l’approvisionnement en équipements militaires justifie de ce fait que leur production soit placée en dehors des mécanismes normaux de la concurrence. Comme le soulignait déjà Adam Smith, dont le libéralisme n’est pourtant pas contestable, dans son Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776) : « à la vérité, si quelque fabrique particulière était nécessaire à la défense nationale, il pourrait bien ne pas être sage de rester en tout temps dans la dépendance de ses voisins pour l’approvisionnement ». Adam Smith souligne que c’est la sagesse de l’État qui permet de créer et d’entretenir les moyens de la défense en organisant une division sociale des activités qui n’apparaîtrait pas spontanément autrement.

D’ailleurs, sans une telle action, il est fort à parier que l’industrie d’armement serait insuffisante ou inadaptée aux besoins des armées. Des exemples historiques sont là pour le montrer (artillerie en 1870 en France, optique au Royaume-Uni à la veille de la Première guerre mondiale). Comme le souligne Alexander Hamilton dans son Rapport sur les manufactures (1791), « c’est un signe d’imprévoyance que la production de ces équipements vitaux pour la défense nationale reste soumise aux spéculations hasardeuses de l’initiative individuelle sur laquelle on peut moins compter dans ce cas que dans la plupart des autres. »

L’industrie d’armement est également politique « en aval » au sens où ses productions ne sont possibles qu’à la condition d’être autorisées par une décision politique. L’entrée dans la production d’armement des entreprises privées a été conditionnée par un statut dérogatoire. Seul l’État peut développer, produire et vendre des armes, mais il autorise certaines entreprises à réaliser ces activités pour répondre à ses besoins et à celui des pays alliés ou amis tout en gardant un contrôle sur chacune de celles-ci.

L’industrie d’armement est donc très encadrée et il n’est pas possible pour les entreprises, sauf action répréhensible, de ne pas référer de leurs activités à l’État. De ce fait, dans une large mesure, la vente internationale d’armements est avant tout un acte politique, que ce soit de manière minimaliste par une démarche de supervision étatique sur les campagnes d’exportation des entreprises ou, de manière plus volontariste, comme l’expression d’un soutien à un pays allié ou ami qui cherche à satisfaire ses besoins de défense et de sécurité.

Des entreprises privées, toujours plus civiles et internationales

Le recours à l’industrie privée s’est développé dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Auparavant l’essentiel de la production d’armement était réalisé par des arsenaux d’État, comme celui de Saint-Étienne-en-Forez en France ou celui de Springfield aux États-Unis. Le recours à une offre privée ne survenait que de manière occasionnelle. Cette configuration correspondait à une réalité tant politique qu’économique. Les besoins des armées étaient ponctuels et ne permettaient pas de maintenir un volume de production suffisant pour attirer des investisseurs privés. Ceux-ci n’intervenaient qu’au cours des conflits, pendant lesquels les arsenaux d’Etat n’étaient plus à même de répondre aux volumes demandés.

Cependant le système de l’arsenal a montré ses limites en termes d’innovation et de performances industrielles à partir du milieu du XIXe siècle, en raison notamment de ses difficultés à suivre l’évolution technologique ou conceptuelle des équipements militaires. C’est la raison pour laquelle les États ont incité les entreprises privées à entrer sur ce marché. Elles sont donc venues sur ce marché bien particulier en réponse à des incitations publiques ou politiques dans la majorité des cas.

Cette articulation entre État et secteur privé peut fonctionner mais elle pose la question de la viabilité des activités concernées du fait de commandes publiques souvent erratiques. Ceci explique la place qu’occupent de manière historique les exportations pour l’industrie d’armement d’un pays comme la France : les commandes internationales servent notamment à compléter le plan de charges lié aux commandes nationales. Face aux dérives connues au début du XXe siècle dans les décisions des entreprises en termes d’exportations, un système de régulation des exportations a été mis en place de manière efficace.

L’articulation entre production privée et besoins étatiques pouvait fonctionner efficacement jusqu’aux années 1970, car la commande nationale constituait l’essentiel du chiffre d’affaires des entreprises concernées ou de celui de leurs filiales spécialisées dans l’armement. Le cadre national de régulation correspondait donc bien au périmètre économique de l’industrie d’armement, qui avait un chiffre d’affaires national et était détenue soit par l’État, soit par des actionnaires français.

La fin de la guerre froide et l’évolution du coût des capacités militaires a bouleversé cet équilibre. La baisse ou la stagnation des commandes nationales depuis 1990 a accru la dépendance des entreprises d’armement vis-à-vis des ventes internationales, qui ont servi de relais de croissance ou simplement de substitut aux commandes nationales. De plus, ces entreprises se sont profondément transformées pour assurer leur pérennité. Elle se sont à la fois internationalisées pour accéder à d’autres marchés de défense, développées sur des marchés civils et, particularité de la France notamment, elles sont sorties du giron de l’État par une ouverture de leur capital à des actionnaires privés.

La contraction du marché national a aussi entraîné une concentration de secteur autour de quelques grands groupes. Si nous n’avons pas connu en France et en Europe un mouvement de fusions et acquisitions aussi massif et rapide qu’aux États-Unis, l’offre est aujourd’hui très concentrée de ce côté de l’Atlantique. Dans le cas de la France, les cinq premiers fournisseurs industriels (Airbus Group, DCNS, Thales, Safran et Dassault Aviation) accaparent les deux tiers des achats d’équipements militaires en 2015. La situation est d’ailleurs bien plus extrême dans d’autres pays où un seul groupe fournit l’essentiel de ces équipements comme au Royaume-Uni (BAE Systems) ou en Italie (Leonardo-Finmeccanica).

Ainsi l’offre industrielle apparaît aujourd’hui bien différente de ce qu’elle était à la fin des années 1980. Ceci n’est pas sans conséquence sur les relations des entreprises avec l’État. Pendant la guerre froide, il était assez évident que les intérêts des deux côtés du marché de l’armement étaient alignés. Il y avait peu de risque que les objectifs des entreprises publiques vivant essentiellement des commandes nationales diffèrent des objectifs étatiques. Aujourd’hui rien ne garantit que des entreprises internationalisées et dont le chiffre d’affaires est très majoritairement civil aient des objectifs stratégiques alignés sur ceux de l’État français. Du fait de leur financiarisation, l’entrée à leur capital de fonds d’investissement étrangers accentue encore la primauté de critères de rentabilité dans les arbitrages stratégiques de ces entreprises sur la préservation d’un outil industriel au service de la défense de la France.

De ce fait, la régulation implicite qui gouvernait la production d’armement à l’échelle nationale n’est plus suffisante. Il apparaît nécessaire de mettre en place une régulation explicite comme dans beaucoup d’activités civiles. C’est à cette condition qu’il sera possible de s’assurer qu’en dépit d’une gouvernance privée, les entreprises d’armement vont faire en sorte que leurs choix stratégiques ne soient pas désalignés ou contradictoires avec les attentes de l’État.

La transformation de l’industrie d’armement en France crée un réel défi pour penser sa régulation. En effet, elle n’a pas été accompagnée par une évolution simultanée des modalités et de l’échelle de la régulation. Sans même évoquer le Traité sur le commerce des armes adopté par l’ONU en 2015, il faut reconnaître que la seule échelle de régulation reste nationale dans sa conception, quand bien même les autorités publiques agissent au nom de traités internationaux.

Ceci ne veut pas dire que des tentatives de création d’un cadre supranational de régulation n’ont pas été engagées. Ainsi, lorsque les six principaux pays producteurs d’armes en Europe ont signé une Lettre d’Intention en 1998 (« LoI » pour l’acronyme anglais), plusieurs axes de travail auraient pu aboutir à un cadre partagé de régulation. Cependant les autorités nationales ont gardé la main en dépit d’une industrie s’engageant dans une consolidation transeuropéenne… De même, la Commission européenne et l’Agence européenne de défense ont tenté des initiatives qui n’ont pas pu aboutir ou, tout le moins, mettre en place des mécanismes supranationaux de régulation.

Il existe donc un décalage entre la réalité des entreprises à réguler et le cadre de référence dans lequel opèrent les autorités de contrôle. Ceci ne veut pas dire que ces autorités sont inutiles ou inefficaces, mais la situation à laquelle nous sommes parvenus du fait de la transformation de l’industrie d’armement requiert de dépasser les approches traditionnelles fondant l’action de ces autorités et, plus largement, de réviser la manière dont une industrie d’armement doit être régulée aujourd’hui.

Préservation de l’outil industriel et exportations

La transformation de l’industrie d’armement en France pose un défi car, pour préserver les capacités industrielles en France, exporter est devenu un impératif mais, en même temps, les entreprises exportatrices sont aujourd’hui détenues par des actionnaires dont l’objectif est de maximiser la rentabilité de leurs activités.

L’envolée des ventes internationales d’armement est assez impressionnante au cours des dernières années, comme le souligne le tableau ci-dessous. Les succès remportés par l’industrie française atteignent des niveaux jamais égalés grâce à une aide très active du ministère de la Défense. La récente signature d’un contrat pour la vente de 36 avions de chasse Rafale à l’Inde, d’un montant estimé de 7,75 milliards d’euros, est là pour le démontrer.

Prises de commandes et livraisons d’armes de la France (millions d’euros)

 

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Commandes

5660

6584

8164

5118

6517

4817

6874

8218

16922

Part Moyen Orient

44%

23%

20%

24%

19%

21%

38%

70%

76%

Livraisons

4540

3173

3746

3783

3778

3379

3881

4045

6202

Part Moyen Orient

25%

24%

27%

36%

23%

31%

24%

26%

43%

Sources : Rapports au Parlement sur les exportations d’armement, plusieurs années.

Ces succès à l’international sont importants pour préserver des capacités industrielles sur le territoire national. En effet, pour l’État, l’exportation n’est pas une fin en soi. Elle est un moyen pour garantir un volume suffisant d’activités aux sites français des entreprises concernées en dépit de commandes nationales insuffisantes. En effet, la contrainte budgétaire ne permet pas d’assurer en permanence un volume de commandes à la hauteur des capacités industrielles.

Par exemple, la préservation d’une capacité de conception et de fabrication d’avion de combat est au cœur de l’autonomie stratégique de la France. Or, avec 11 Rafale fabriqués par an pour les besoins de l’Armée de l’Air française, nous sommes déjà pratiquement au seuil de rupture industrielle. Comme la Défense ne peut même pas garantir ce niveau de livraisons chaque année en raison de ses contraintes budgétaires, la seule solution pour éviter de perdre des compétences est de compléter les commandes nationales par des contrats internationaux. Les récentes prises de commandes en Égypte (24 avions), au Qatar (24 avions) et en Inde (36 avions) vont permettre non seulement de maintenir un niveau de production et même de l’accroître pour éviter ce dangereux flirt avec le seuil de rupture.

Beaucoup de catégories de systèmes sont concernées par la nécessité d’exporter pour équilibrer le plan de charges et assurer ainsi un niveau minimal de production. Cette contrainte de l’exportation peut conduire les entreprises à chercher à gagner des contrats à tout prix. Or il est impossible d’accepter une « normalisation » de la vente des armements. Ces équipements restent des produits devant être contrôlés en raison de l’usage qui en est fait. Il est donc important de se prémunir par une inversion de la relation pays exportateur-pays importateur qui pourrait résulter d’une très grande dépendance économique vis-à-vis de quelques pays clients (ce qui risque de se produire avec certains pays du Moyen-Orient si les tendances récentes de prises de commandes se poursuivent).

Outre la livraison d’armements, il est aussi important de maîtriser les conditions dans lesquelles les contrats ont été gagnés. En effet, beaucoup de pays importateurs ne se limitent pas à négocier sur les prix. Ils demandent de plus en plus de transferts industriels et technologiques afin de développer leur propre base industrielle et technologique de défense. Si ces demandes peuvent être légitimes, ces pays cherchant comme la France à acquérir une certaine autonomie stratégique, les concessions que les entreprises et l’État acceptent pour gagner un marché ne sont pas nécessairement en ligne avec la préservation des intérêts nationaux. En effet, ces compensations industrielles peuvent à terme créer des concurrents pour les entreprises françaises (réduisant la capacité de ventes internationales pour soutenir la base industrielle et technologique de défense française).

C’est cependant d’un point de vue stratégique que l’enjeu est important pour l’État. Ces compensations peuvent doter des armées potentiellement adverses de capacités équivalentes, voire supérieures à celle dont nos armées sont dotées. Ceci peut se produire du fait des performances et des équipements proposés lors d’une compétition internationale et/ou au travers des transferts de compétences via les compensations. Ici il est possible de constater le conflit qui existe entre les intérêts à court terme des entreprises (sécuriser des ventes) et ceux à moyen et long terme de l’État (préserver la supériorité et la sécurité de nos soldats).

Repenser les outils de régulation

Le déterminant principal de la régulation de l’industrie d’armement repose sur son caractère stratégique. Il convient de trouver le bon équilibre entre une certaine liberté dont les entreprises ont besoin pour gérer au mieux leurs activités et l’encadrement d’une industrie par nature politique, qui n’existe que pour répondre aux besoins d’équipements des armées dans la réalisation des missions qui leur sont confiées par les décideurs politiques.

Cependant dans un univers industriel toujours plus privé et internationalisé, les outils traditionnels de régulation apparaissent moins pertinents. Il est cependant possible d’identifier quatre leviers directs et quatre leviers indirects que l’État peut utiliser pour mettre en œuvre une régulation de l’industrie d’armement. Il faut cependant tenir compte des limites associées à chacun de ces leviers.

Instruments directs de régulation

Le problème de la régulation peut être abordé en termes d’asymétrie d’information ou d’aléa moral, ce qui est très bien analysé en économie par la théorie principal-agent et par la théorie des coûts de transaction dans les relations client-fournisseur. Une solution proposée consiste à prendre le contrôle d’un partenaire peu fiable dans une logique d’intégration verticale. C’est en quelque sorte ce type d’approche que les leviers directs cherchent à mettre en œuvre.

Le contrôle étatique direct

L’actionnariat public constitue un premier outil de régulation directe. La concentration de l’offre industrielle d’armement conduit à la constitution de monopoles ou de duopoles ayant la possibilité de renverser le rapport de force et la relation de dépendance, autrefois favorable au monopsone (c’est-à-dire à l’État en tant qu’acheteur unique). Les risques de hold-up deviennent alors importants : les entreprises peuvent utiliser la volonté de l’État de préserver des capacités industrielles et technologiques sur le territoire national pour accroître leur chiffre d’affaires, leur marge ou leurs exportations. Le risque de capture du régulateur est majeur. Dans les années 1990 aux États-Unis, certains observateurs comme J.K. Galbraith ont proposé de nationaliser les monopoles créés par les mégafusions entre les entreprises d’armement pour résoudre les difficultés de régulation par une internalisation des capacités de production.

La nationalisation permet d’aligner de façon immédiate et complète les intérêts du client-régulateur et du producteur. Elle pourrait, par exemple, être envisageable en cas de défaillance organisationnelle ou financière majeure d’une entreprise, de nature à mettre en péril la capacité à produire les systèmes cruciaux à la souveraineté nationale, ou encore pour stopper des stratégies jugées contraires aux intérêts nationaux, en particulier à l’international. Cependant, bien que la nationalisation constitue une menace pouvant servir à inciter les entreprises à ne pas avoir un comportement opportuniste, ce choix ne peut pas être considéré comme une stratégie crédible ou efficace sur le long terme.

Historiquement, la production publique d’armements s’est avérée moins performante que la production privée. Elle est marquée par le « référentiel de l’arsenal », qui est défini comme un système normatif dans lequel la norme de performance commerciale (contractuelle) et industrielle est hiérarchisée par la norme d’autonomie technologique et stratégique. Ce biais peut contribuer à une dérive des coûts des programmes et à une performance technologique excessive (donc onéreuse) des systèmes d’armes.

La moins bonne performance économique des arsenaux et des entreprises d’État est renforcée par le fait qu’elles ne disposent pas d’une autonomie de gestion appropriée (étant traitées comme des entités administratives), ni de capitaux suffisants pour conduire une stratégie propre (ne conservant pas leurs profits et ne pouvant pas augmenter leur capital – si tant est qu’elle en ait un) et qu’elles doivent prendre leurs décisions en fonction notamment de critères sociaux et politiques (gestion du personnel, des sites,…) qui peuvent être contradictoires avec une stratégie et l’adaptation de l’outil de production.

Les limites d’une gestion publique de la production d’armement expliquent le recours à des entreprises privées à partir de la fin du XIXe siècle et la privatisation des entreprises publiques d’armement à partir des années 1980. La logique d’arsenal apparaît antinomique avec les finalités à moyen et long terme de la politique industrielle d’armement, car les arsenaux ne placent pas l’efficacité économique au cœur de leur démarche productive.

La nationalisation ne pourrait constituer qu’une réponse à court terme, en particulier dans une logique de sauvegarde d’activités sur le territoire national, à ne mobiliser qu’en dernier ressort. Elle ne constitue pas un mode de régulation pérenne ou répondant aux attentes d’efficacité économique de l’État, car les avantages de l’intégration verticale (réduction de l’asymétrie d’information, contrôle de la rente) sont susceptibles d’être plus que contrebalancés par une inefficacité productive coûteuse en termes de dépenses publiques.

L’actionnariat public de contrôle

L’actionnariat public, m

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