Comment réconcilier l’entreprise et la société ? Comment faire valoir l’engagement de certaines entreprises dans des « missions » sociétales ? Ce rapport entend « dépoussiérer » le concept de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, pour valoriser l’implication des salariés dans la gouvernance de ce qui est, au-delà d’une entité économique qui crée de la valeur, un « projet collectif » où tout le monde a sa part.
Les 10 propositions
- Réécrire l’article 1833 du code civil : « Toute société doit avoir un objet licite, être constituée dans l’intérêt des parties constituantes de l’entreprise et prendre en compte l’intérêt des parties prenantes. »
- Proposer un article 1833 bis du code civil : « La société commerciale à mission élargie s’engage à poursuivre un intérêt sociétal clairement défini dans son objet, dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans son projet de mission. »
- Définir statutairement les parties prenantes de l’entreprise. Elles comprennent fournisseurs, clients, acteurs de la société civile, territoires et générations futures.
- Augmenter significativement le nombre d’administrateurs salariés au sein des entreprises, afin qu’ils soient au nombre de deux pour les sociétés entre 500 et 5 000 salariés et à proportion d’un tiers au-delà de 5 000. Respecter strictement la parité entre les femmes et les hommes chez les administrateurs salariés.
- Construire des outils de mesure de la performance globale et de long terme des entreprises. Rendre obligatoire la publication dans leur rapport d’activité de leur notation extra-financière lorsqu’elles comptent plus de 5 000 salariés.
- Rendre possible le compte rendu écrit de l’action des administrateurs salariés après approbation du contenu par le conseil d’administration.
- Créer un comité des parties prenantes au sein de la gouvernance de l’entreprise et livrer un rapport annuel de ses préconisations au sein du conseil d’administration. Le président du comité des parties prenantes devient membre du conseil d’administration.
- Développer un statut juridique pour l’intrapreneur afin qu’il se voie accorder au moins 10 % de son temps de travail pour son projet et qu’il partage les bénéfices et la propriété intellectuelle avec l’entreprise.
- Mettre en place une exonération fiscale pour que les revenus, produits et plus-values des actions détenues depuis plus de cinq ans ne soient pas soumis à l’impôt sur le revenu. Accorder un vote triple pour les actions détenues depuis plus de cinq ans.
- Rendre obligatoire la publication des salaires les plus élevés (les dix plus élevés dans une entreprise de plus de 500 salariés, les trois plus élevés dans les autres) et du rapport entre le salaire le plus élevé et le salaire médian dans l’entreprise.
