Il est temps pour la gauche de promouvoir une autre vision de l’entreprise. C’est ce pour quoi plaide dans cette note Benoît Borrits, chercheur indépendant, co-fondateur d’Esker et auteur d’Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs (La Découverte, 2018), en revenant sur le concept d’emploi et en s’appuyant sur la sécurité économique et sociale. Selon lui, c’est en décapitalisant l’économie que nous pourrions arriver à une société de l’emploi choisi.
La perspective de voir le Rassemblement national (RN) au pouvoir a été écartée lors des dernières élections législatives grâce à une mobilisation citoyenne ayant permis de lui opposer un front républicain. Il est désormais crucial que ce vote d’opposition donne naissance à un projet politique qui ferait durablement reculer l’extrême droite. La montée inexorable du Front national, aujourd’hui Rassemblement national, depuis plus de quarante ans s’est construite, en partie, sur le désespoir d’une grande partie des classes populaires historiquement acquises à la gauche.
La « révolution1Emmanuel Macron, Révolution, Paris, XO éditions, 2016. » promise par Emmanuel Macron a pu paraître à beaucoup comme l’antidote à l’extrême droite. Elle a fait long feu. Elle voulait « libérer les énergies de ceux qui peuvent. Et protéger vraiment les plus faibles, avec des nouvelles protections individuelles adaptées à notre époque2Emmanuel Macron, France 2, 16 novembre 2016. ». Cette phrase résume l’impasse de ce projet et explique sa récente défaite électorale. Ce projet renonce à bâtir un État social qui reconnaît à toutes et tous un pouvoir de création de richesse et des droits universels pour « libérer les énergies » de ceux qui veulent entreprendre.
Promouvoir une nouvelle vision de l’entreprise
Au cœur de cette impasse, se trouve la question centrale de l’entreprise limitée aux seules sociétés de capitaux. Ceci s’est traduit par des mesures fiscales visant à favoriser le capital : transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, introduction de la flat tax pour les produits financiers, baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), de nouvelles exonérations de cotisations sociales. Nous avons, certes, assisté à une baisse du taux de chômage de 9% à 7,5% sur ces sept dernières années mais au prix d’un endettement colossal de l’État qui s’est fait au détriment des services publics et qui paralyse toute son action, notamment en termes de transition écologique.
La gauche ne peut en aucun cas laisser le monopole de la représentation des entreprises aux seuls centre et droite de l’échiquier politique. Elle peut y apporter sa vision propre et émancipatrice. D’abord, en rappelant que les entreprises ne sont pas toutes des sociétés de capitaux – c’est-à-dire qui se basent sur les apports au capital social des entreprises : 17% des emplois du secteur privé relèvent des travailleurs indépendants et 13% de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ensuite, en s’appuyant sur cette réalité pour réaffirmer haut et fort qu’une entreprise est avant toute chose un collectif de travailleurs et que la vocation de celle-ci n’est pas forcément lucrative3Daniel Bachet, Les fondements de l’entreprise. Construire une alternative à la domination financière, Paris, Éditions de l’Atelier, 2007.. De ce point de vue, vouloir stimuler l’emploi sur la seule base du rendement du capital est une impasse budgétaire, comme les sept premières années de la présidence Macron nous l’ont montré.
Nous devons, à cet égard, revenir sur le concept d’emploi. Un emploi est en premier lieu une activité mais toute activité n’est pas un emploi. Ce qui transforme l’activité en emploi est le revenu que celui ou celle qui la pratique est capable d’en tirer. Ceci est évident pour le travailleur indépendant : s’il tire un revenu qu’il estime suffisant ou tout au moins supérieur à ce qu’il pourrait obtenir par ailleurs, son activité devient un emploi. Ceci reste vrai pour un emploi salarié qui impose que son activité génère, à plus ou moins long terme, de quoi payer au moins le salaire minimum.
De ce point de vue, la rentabilité du capital nous est d’un piètre secours. En diminuant les charges des entreprises – notamment par des exonérations de cotisations sociales –, on diminue, certes, le niveau minimum qui permet de transformer une activité en emploi ainsi que le risque associé à l’engagement de devoir payer un salaire tous les mois. Mais ceci se fait de façon marginale et pour un coût maximum pour les finances publics : le montant total des exonérations de cotisations sociales anticipé pour 2024 s’élève à 91 milliards d’euros4Sécurité sociale, Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2023 – Prévisions 2024, mai 2024, p. 59..
Les Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) ont expérimenté une autre solution : la subvention à l’emploi. Chaque entreprise à but d’emploi (EBE) touche, pour chaque emploi, la contribution au développement de l’emploi (CDE), actuellement égale à 95% du Smic brut. Ceci rend de nombreuses activités solvables et permet de proposer des CDI aux personnes durablement privées d’emploi.
Il nous faut donc généraliser le principe d’une aide financière mensuelle pour tout emploi quel qu’il soit. Comme le budget d’un tel dispositif dépasserait les capacités de l’État, le financement de ces aides serait confié aux entreprises elles-mêmes. Tel est le projet de la sécurité économique et sociale (SES).
D’un côté, les entreprises se verraient garantir une allocation mensuelle fixe pour tout emploi en équivalent temps plein. De l’autre, elles financeraient celles-ci par une contribution d’un pourcentage des flux de trésorerie que leur activité génère et qui sert justement à payer salaires et cotisations sociales. Ces flux de trésorerie d’activité (FTA) se définissent comme étant la différence entre les encaissements de factures clients et de subventions, d’une part, et les paiements de factures fournisseurs et d’impôts, d’autre part.
Dans la mesure où ce système fonctionnera à budget équilibré – la totalité des allocations devra être égale à la totalité des contributions –, il va de soi qu’il y aura des entreprises gagnantes à ce système (bénéficiaires nettes) et d’autres qui seront perdantes (contributrices nettes). De ce simple fait, la SES prendra la forme d’un nouveau régime obligatoire pour toutes les entreprises, comme l’est aujourd’hui la sécurité sociale. Il s’organiserait autour d’une caisse interentreprises qui réaliserait les échanges sur la base des soldes entre allocations et contributions. La gauche ne rencontrerait aucune difficulté à promouvoir un tel régime obligatoire auprès des entreprises puisque la grande majorité de celles-ci serait bénéficiaire nette, ce qui, une fois n’est pas coutume, diviserait le patronat.
Le pourcentage de contribution, qui déterminerait le montant de l’allocation garantie, serait débattu et fixé par le Parlement après consultation des syndicats et organisations patronales. Sur la base des dernières statistiques disponibles de l’Insee, il a été évalué que chaque pourcent de contribution des FTA permettait de garantir environ 50 euros d’allocation. Ainsi, pour obtenir une allocation mensuelle de 1500 euros, les entreprises devront contribuer à hauteur de 30% de leurs FTA.
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Abonnez-vousVers l’emploi choisi
La SES change la perspective de l’embauche du point de vue de l’employeur. Jusqu’à présent, lorsque l’entreprise employait une personne, elle assumait seule l’engagement de lui verser tous les mois son salaire avec les cotisations sociales afférentes. Avec un tel dispositif, une partie du salaire et des cotisations sociales ne serait plus payée par l’entreprise mais par l’ensemble de l’économie. Ceci aura une incidence en termes de solvabilisation des activités et de gestion du risque. Ce système permettrait en effet de payer des salaires pour des activités qui, auparavant, ne permettaient pas de garantir le Smic. Par ailleurs, ceci diminuerait considérablement le risque de l’emploi car, en cas de mauvaise passe de l’entreprise, une partie des salaires resterait garantie par l’ensemble des entreprises.
Il convient, à cet égard, de revenir sur le débat autour de l’augmentation du Smic à 1600 euros nets que propose le Nouveau Front populaire. Il est intéressant de constater que les opposants à cette mesure ne contestent nullement le bien-fondé social de celle-ci mais ses effets en termes de destructions d’emplois. Si la SES avait été présente, il eut été possible de clore ce débat d’une façon simple en proposant que la hausse du Smic soit complétée par une hausse de la contribution/allocation. Une des finalités de la SES est en effet de solvabiliser les emplois quel que soit le niveau du salaire minimum. Ainsi, le débat autour du niveau du Smic ne répondrait qu’à une seule et unique question : en dessous de quel niveau refuse-t-on qu’une personne soit rémunérée pour son travail ?
D’un point de vue pratique, la SES met hors marché une fraction de la production privée pour la répartir de façon égalitaire entre celles et ceux qui l’ont réalisée. C’est, tout simplement, le principe de la mutualisation – qui a largement prouvé son efficacité dans de nombreux domaines – à l’emploi. Selon France Travail, il y avait 5 389 000 demandeurs d’emplois (catégories A, B et C) au deuxième trimestre 20245France Travail, Dares, Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail au 2e trimestre 2024, Dares indicateurs n°45, juillet 2024.. Face de cela, ce même organisme nous indique qu’au 1er septembre 2024, il y a 1 050 811 offres d’emploi. Nous pouvons résumer cette situation en disant qu’il y a 5 millions de demandeurs d’emploi pour 1 million d’offres non satisfaites. Bien que des esprits chagrins s’en émeuvent, cette situation est parfaitement normale du point de vue d’une économie de marché. Il y aura toujours des emplois qui ne trouveront pas preneurs. Le véritable problème est que, dans l’hypothèse la plus farfelue qui voudrait qu’1 million de demandeurs d’emplois acceptent ce million d’offres d’emplois, il resterait toujours 4 millions de demandeurs d’emplois sans solution.
Comme la SES permet à la fois de solvabiliser de nouvelles activités et de diminuer le risque inhérent à l’emploi, on peut logiquement attendre que la SES suscite de nouvelles offres d’emploi de la part des entreprises. Les 5 millions de demandeurs d’emploi auraient alors plus d’offres que précédemment, ce qui laisse entrevoir que nombre d’entre elles trouveraient preneurs. Une politique offensive de formation serait, bien sûr, la bienvenue pour faciliter cette adéquation.
Si le montant d’allocation et le pourcentage de contribution sont suffisamment forts, il serait alors possible d’envisager une situation dans laquelle le nombre d’offres d’emploi serait significativement supérieur à celui des demandeurs. Le chômage se réduirait alors à celui correspondant au temps normal de recherche entre deux emplois. Mais ces demandeurs d’emploi ne seraient plus dans la situation où il n’y aurait qu’une offre pour 5 demandeurs. Nous rentrerions alors dans une société de l’emploi choisi, une société où ce ne serait plus les entreprises qui sélectionneraient leurs salariés mais les individus qui choisiraient leur emploi. Ceci induirait des changements de comportement importants de la part des entreprises. Si celles-ci veulent recruter – et elles y seront incitées par la SES –, elles devront proposer de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail. Par ailleurs, les individus auraient enfin la capacité de choisir un emploi qui correspond à leurs valeurs et leur éthique. Cette nouveauté permettrait d’établir un nouveau rapport de force au sein des entreprises qui permettrait une meilleure prise en compte des revendications syndicales.
Décapitalisation de l’économie
Le choix des flux de trésorerie, en lieu et place de soldes comptables, comme assiette de contribution est essentiel pour assurer le paiement de salaires. Il a aussi une incidence en termes d’aide aux investissements et autres achats des entreprises. En supposant que la mutualisation de l’économie soit de 30%, ce qui permet de financer une allocation de 1500 euros par emploi, la proposition de SES peut être reformulée comme suit :
- une aide de 30% sur tous les achats de l’entreprise ;
- une aide de 1500 euros pour tout paiement de salaire ;
- financées par une contribution de 30% sur les ventes de l’entreprise.
Lorsqu’une entreprise doit réaliser un investissement important, destiné à être utilisé sur une dizaine d’années par exemple, elle serait aidée par le système à hauteur de 30%. Elle n’aurait alors plus qu’à chercher à financer les 70% restants au lieu de 100% aujourd’hui. De même, les besoins en fonds de roulement (BFR) des entreprises seraient réduits de 30%. Ceci s’ajoute donc à l’aide à l’emploi de 1500 euros qui représente 30% des flux de trésorerie d’activité qu’une personne en emploi génère en moyenne en France.
Ceci diminuerait les besoins en capitaux des entreprises. Il deviendrait plus facile à un travailleur de démarrer son entreprise car des revenus lui seront garantis d’office. Il deviendrait plus facile d’embaucher puisqu’une partie du salaire serait financée par l’ensemble de l’économie. Il deviendrait plus facile d’acheter et d’investir puisqu’une partie serait prise en charge par l’ensemble des entreprises. Ceci démocratiserait donc l’entrepreneuriat et permettrait à plus de personnes de démarrer leur entreprise, seuls ou à plusieurs, notamment dans le cadre d’une société coopérative et participative (Scop).
Dans son ouvrage majeur, Le Capital, Karl Marx exprimait la circulation du capital comme étant de forme A-M-A’ où A représente le capital argent, M, le capital marchandises et A’ le retour au capital argent augmenté de ce qu’il appelait la plus-value. Le capital marchandises se décomposait en capital fixe (les achats réalisé par l’entreprise) et variable (la force de travail)6Karl Marx, Le Capital, Livre I, Paris, Gallimard, coll. Folio essais, 1963, p. 239.. L’application de la SES à l’économie reviendrait à réduire les montants de cette circulation lors des phases A-M et M-A’, réductions réalisées grâce à la mutualisation. Ceci se confirme d’un point de vue comptable dans la mesure où les tailles du bilan et du compte d’exploitation seraient réduites en proportion du pourcentage de mutualisation.
De nombreuses théories et expériences ont prétendu abolir le capitalisme par la suppression du capital. Comme ce dernier est indissociablement lié au marché, ceci supposait de se passer des relations marchandes, ce qui est contraire aux libertés fondamentales et explique pourquoi nombre de ces expériences ont été des échecs autant humains qu’économiques. La perspective ici ouverte n’est plus celle d’une abolition du marché et du capital mais de son cantonnement à ce que la société jugera viable et nécessaire.
Rendre l’économie sociale et solidaire
La mise en place de la SES constituerait un premier pas pour rendre l’ensemble de l’économie plus sociale et solidaire. Une partie de la production ne serait plus soumise aux rapports marchands et serait partagée de façon égalitaire. Ceci reviendrait à créer une solidarité de fait entre toutes les entreprises. Si la concurrence reste toujours présente, elle deviendrait socialement acceptable dans la mesure où chacune et chacun se verrait garantir un socle de revenu garanti.
Mais cette introduction de la SES aurait une incidence forte sur les formes d’entreprises dans l’économie de demain. Elle favoriserait grandement l’économie sociale ou solidaire (ESS) dont les structures – coopératives, mutuelles, associations – fonctionnent sur le principe démocratique « une personne, une voix » en lieu et place d’une voix par action ou part sociale. Celles-ci considèrent le capital comme étant au service de l’objet social, lui imposant une rémunération limitée quand elle existe. Ceci leur impose, dans la pratique, de ne solliciter des apports en capital qu’auprès des seuls usagers. Si l’ESS est prometteuse du point de vue du modèle social et de sa capacité de créer du vivre ensemble, faire que celle-ci devienne « la norme de l’économie de demain » comme le défend Jérôme Saddier, président du Crédit coopératif7Jérôme Saddier, Pour une économie de la réconciliation. Faire de l’ESS la norme de l’économie de demain, Paris, Les Petits matins, 2022., est un objectif désirable. En diminuant les besoins en capitaux des entreprises, la SES faciliterait son développement.
Il convient aussi de la mettre en perspective avec l’objectif de démocratiser le travail, de permettre au travailleur de devenir citoyen dans l’entreprise. Les Scop et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) réalisent déjà cet objectif et nous montrent que ce n’est nullement une utopie. Il est donc politiquement souhaitable de promouvoir des dispositifs de transmission du capital aux salariés. Comme l’exposent Timothée Duverger et Christophe Sente, divers dispositifs existent déjà, tant en France qu’à l’étranger (États-Unis, Royaume-Uni, Slovénie), et des propositions en ce sens émergent, notamment du côté de la Confédération générale des Scop8Timothée Duverger et Christophe Sente, Vers une république du travail : proposition pour une Europe sociale, Fondation Jean-Jaurès, 17 mai 2024.. La réduction des besoins en capitaux des entreprises ne pourra que favoriser l’ensemble de ces dispositifs.
Un projet politique pour faire face à l’extrême droite
La perspective d’une décapitalisation de l’économie s’inscrit dans le combat historique de la gauche. La perspective d’une société de l’emploi choisi, dans laquelle toute personne qui travaille aurait la certitude d’avoir un revenu décent, est en mesure de fédérer la gauche tout en renouant avec une grande partie des classes populaires qui s’en est détournée.
Si cette perspective peut paraître radicale, elle est aussi en mesure de rassembler des forces politiques centristes conscientes de l’impasse que représentent les politiques successives d’exonération de cotisations sociales, tant en termes de coût budgétaire que de formation d’une trappe à bas salaires. Afin d’atténuer ces effets, il serait donc possible de rétablir certaines cotisations sociales et de rendre celles-ci plus proportionnelles, ce qui aurait pour effet d’augmenter le coût total du Smic. Comme nous l’avons vu précédemment, la SES le permet. La SES peut donc poursuivre deux objectifs simultanés : susciter des offres d’emploi de la part des entreprises et redonner des marges de manœuvre budgétaires permettant de développer les services publics ou de financer la transition écologique9Benoît Borrits, La sécurité économique et sociale : la garantie d’un emploi pour toutes et tous, Fondation Jean-Jaurès, 12 février 2024..
Par ailleurs, cette proposition n’est pas anti-libérale. Elle a la particularité d’associer le social à l’efficacité économique. Plus l’allocation et la contribution seront fortes, plus la société sera égalitaire et plus l’initiative économique, sous la forme de créations d’entreprise ou d’offres d’emploi, sera stimulée. La possibilité de voir le centre se rallier à son principe est donc envisageable.
La SES étant une proposition ouverte dans ses paramètres, la gauche pourrait souhaiter une mutualisation forte et le centre la limiter pour s’en tenir à une légère amélioration de l’emploi en rétablissant les équilibres budgétaires. Les diverses forces du front républicain peuvent s’unir dans l’objectif d’instituer cette SES. C’est dans une période de grande crise que nos aïeux ont mis en place la sécurité sociale. Complétons-la aujourd’hui par la SES avec, en ligne d’horizon, une décapitalisation de l’économie qui permettrait l’émergence de la société de l’emploi choisi.
- 1Emmanuel Macron, Révolution, Paris, XO éditions, 2016.
- 2Emmanuel Macron, France 2, 16 novembre 2016.
- 3Daniel Bachet, Les fondements de l’entreprise. Construire une alternative à la domination financière, Paris, Éditions de l’Atelier, 2007.
- 4Sécurité sociale, Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2023 – Prévisions 2024, mai 2024, p. 59.
- 5France Travail, Dares, Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail au 2e trimestre 2024, Dares indicateurs n°45, juillet 2024.
- 6Karl Marx, Le Capital, Livre I, Paris, Gallimard, coll. Folio essais, 1963, p. 239.
- 7Jérôme Saddier, Pour une économie de la réconciliation. Faire de l’ESS la norme de l’économie de demain, Paris, Les Petits matins, 2022.
- 8Timothée Duverger et Christophe Sente, Vers une république du travail : proposition pour une Europe sociale, Fondation Jean-Jaurès, 17 mai 2024.
- 9Benoît Borrits, La sécurité économique et sociale : la garantie d’un emploi pour toutes et tous, Fondation Jean-Jaurès, 12 février 2024.
