Dans une société où les perspectives économiques et les modes de consommation sont en perpétuelle évolution, Daniel Perron, docteur en droit, auteur de Critique de la pensée agricole (Paris, L’Harmattan, 2016) et membre de l’Observatoire de l’agriculture et du monde rural, partage ses interrogations et apporte des propositions pour la construction d’une nouvelle économie agricole.
Première traduction des États généraux de l’alimentation, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable s’inscrit dans la continuité des interventions législatives depuis une vingtaine d’années.
En premier lieu – c’est le sujet qui a fait le principal des commentaires –, il marque une volonté de rééquilibrage des relations commerciales entre les agriculteurs, leur amont et leur aval. Il agit ici dans la poursuite des lois Hamon et Sapin II de 2014 et 2016 en révisant les dispositions légales susceptibles d’atténuer les effets dénoncés de la loi de modernisation de l’économie d’août 2008 et la dynamique déflationniste des négociations commerciales annuelles avec les acteurs de la grande distribution.
En second lieu, il traduit la nécessité de penser de manière systémique la relation de l’agriculture à l’alimentation en reconnaissant à l’alimentation un rôle dans l’orientation de la politique agricole. Nous sommes là dans le continuum de l’édifice construit depuis la fin des années 1990, lorsque le législateur reconnaissait la multifonctionnalité de l’agriculture par la loi d’orientation agricole de 1999. La dernière loi en date, celle de 2014, portait au fond le même projet avec la promotion de l’agroécologie.
Ces deux objectifs de la loi ne peuvent être contestés et méritent d’être soutenus. Ils bénéficient en outre d’une évolution très récente de la doctrine officielle autour des règles de la concurrence qui pourrait permettre de mieux coordonner l’économie du secteur.
Dans l’entrelacs de textes législatifs, d’accords et traités qui nous obligent, le Règlement Omnibus de décembre 2017 est à cet égard la dernière évolution marquante du droit de la concurrence dans le secteur agricole. Il ne saurait y avoir d’exemption. Mais une adaptation se fait jour pour permettre aux agriculteurs de s’organiser. L’avis de l’autorité de la concurrence française du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole (n°18-A-04) abonde dans ce sens. Nous n’allons pas encore vers une organisation interprofessionnelle de la production et de la mise en marché. Pour autant, les chaînes contractuelles légitimées peuvent permettre une plus grande prise en compte de l’intérêt collectif des filières alimentaires. Ce n’est pas rien. Néanmoins, l’avenir des politiques agricoles ne saurait se résumer à cette dynamique pourtant vertueuse.
L’un des points nodaux de l’avenir de l’agriculture demeure son rapport à la nature. Nous savons en effet que l’agriculture s’est construite comme activité de domestication de la nature. C’est au prix d’une évolution agronomique vieille de 12 000 ans que nous pouvons manger aujourd’hui. La question n’est évidemment pas de revenir sur cette réalité mais plutôt d’interroger les conditions actuelles de cette domestication, qui paraissent attenter trop souvent au caractère soutenable de notre civilisation. Les faits sont connus : depuis une dizaine d’années, la FAO a tiré la sonnette d’alarme concernant la baisse de la biodiversité agricole. Celle-ci met en danger la capacité de l’humanité à se nourrir et donc à survivre.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé en mai 2018 l’édification d’un plan biodiversité prévu pour juillet. Face le silence relatif à l’enjeu de la biodiversité, il s’est ému devant l’Assemblée nationale que « tout le monde s’en fiche ». Il y a là une opportunité à saisir pour les agriculteurs, qui ont toute leur place dans le chantier à venir. S’en emparer pourrait leur permettre de construire un nouveau paradigme productif, non pas en luttant contre la nature mais en travaillant avec elle. La crainte d’un trop-plein de normes et d’une mise en œuvre d’un droit tatillon impossible à respecter sur le terrain est légitime. Elle ne peut néanmoins justifier un refus d’aborder le sujet, de s’impliquer dans l’édification d’un modèle disruptif qui nous permette de répondre aux défis du climat et des pollutions diffuses. Au contraire, leur plein concours dans les mutations pourra apporter de la simplicité et l’applicabilité des réformes nécessaires.
Il y quelques années, Marion Guillou, directrice de l’Inra, en appelait à une « nécessaire « co-évolution » de nos sciences et de nos sociétés ». Cette obligation demeure. Il semble cependant que rien ne puisse se faire sans réformer la pensée des usages de la nature. C’est sur ce point que le plan biodiversité peut agir : changer l’approche. Ne plus considérer la nature comme empêcheuse de produire en rond mais plutôt comme un atout pour produire de la valeur ajoutée, de la richesse soutenable. Ainsi, la question des biens communs, du statut de la terre comme des cours d’eau ou forêts mérite d’être posée. Pouvons-nous protéger notre alimentation sans penser autrement ce qui, dans la nature, en permet la production ?
Considérons notre modèle agricole. La France est à l’origine, par exemple, de la reconnaissance des appellations d’origine. Les signes de qualité sont au cœur des démarches d’excellence de notre agriculture. Pourquoi ? Parce que nous avons su tirer parti de la diversité de nos territoires et de nos savoir-faire qui y sont attachés pour ancrer des productions reconnaissables, valorisantes et rémunératrices au titre de la diversité. Ils sont un modèle que la France défend à l’échelon international. Ce modèle, semble-t-il, a mieux résisté aux crises. Ne peut-il être un point d’appui d’une nouvelle économie agricole construite sur des cultures alimentaires d’autant plus essentielles qu’elles vivent de la diversité animale et végétale, garante de notre avenir ?
Alors que la planète fléchit sous le poids de nos inconséquences, les usages économiques ne peuvent être décalés des impératifs éthiques qui s’imposent à l’humanité. Il nous faut en permanence interroger nos constructions sociales. L’efficacité de toute décision ne peut désormais plus se mesurer qu’à l’aune des conséquences sur notre monde et sur nous-mêmes de nos choix collectifs. La promotion juridique de l’agroécologie est un pas essentiel dans ce chemin. La continuation de cette politique montre qu’il y a désormais consensus intellectuel sur le sujet. Mais cela mérite traduction dans les instruments d’orientation économique de l’agriculture aux échelons européen et mondial.
C’est dans l’édification d’une économie de la diversité biologique et agricole qu’il faut rechercher une solution. Il conviendrait donc enfin de raisonner autrement. Cette idée est notamment défendue par le professeur de droit, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter, qui prône un retour à une agriculture locale. En exposant que le droit à l’alimentation est facteur de changement, Olivier de Schutter montre toute l’importance de la reprise en main de leur alimentation par les peuples.
Pour changer de paradigme, il n’y a pas d’autre voie que celle de renouveler les textes juridiques qui organisent l’économie et orientent les productions agricoles : des soutiens publics, au statut d’exploitant en passant par l’organisation foncière, l’encadrement du commerce pour soutenir ceux qui n’ont et n’auront d’autre choix que d’accepter des contraintes liées à leurs territoires. Promouvoir une exception agriculturelle dans le commerce mondial fait partie de ces démarches qui pourraient permettre de repositionner le débat économique et culturel autour de l’alimentation, du droit des peuples à maîtriser leur alimentation.
Pourquoi ne pas envisager que la future Politique agricole commune porte cette ambition ? Il serait ici intéressant d’interroger la légitimité des soutiens publics au regard des objectifs de durabilité des pratiques agricoles et, par exemple, de repenser les critères si discutés actuellement des zones soumises à contraintes spécifiques pour préserver l’agriculture sur ces territoires. La biodiversité agricole, et au-delà, est évidemment au cœur des enjeux. Le retrait des régulations publiques en faveur d’une régulation privée de la production via les organisations de producteur ne peut constituer une réponse aux défis environnementaux du XXIe siècle. Il s’agit de refonder nos liens à la terre, aux territoires, au vivant pour construire un autre rapport à la nature, une autre bioéconomie qui fasse référence notamment à l’importance de la photosynthèse dans une économie des biens communs revisitée.
Nos modes de production agricoles et alimentaires actuels répondent à une imagerie particulière du monde, à une « religion industrielle» qui a fini par s’imposer aussi dans la production alimentaire dans l’immédiat après-guerre. Le droit et l’économie répondent à cette idéologie, celle d’un temps qui vivait la planète comme inépuisable. Il n’est plus temps de vouer aux gémonies ce qui a été fait et n’est pas de la responsabilité unique et directe des agriculteurs. Il s’agit de donner les moyens aux agriculteurs de répondre aux défis que nous avons collectivement à affronter.
Cette note s’inscrit dans le cadre du forum international Planet A, auquel est associée la Fondation Jean-Jaurès.
