Le revenu de base est-il une utopie ? Non, répondent les 13 départements* qui se sont engagés à étudier la faisabilité d’une expérimentation sur leurs territoires, dans le cadre d’un travail de long terme mené avec la Fondation et particulièrement son Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales. Ils en ont débattu avec des experts le 6 juin 2018 à Bordeaux.
La solidarité est la raison d’être des politiques départementales. Alors que le gouvernement réfléchit à une réforme du droit à l’expérimentation locale et à la création d’une allocation sociale unique, les 13 départements et la Fondation :
- ont missionné l’Institut des politiques publiques pour définir le modèle de revenu de base à expérimenter : retrouvez les résultats du rapport de l’Institut des politiques publiques et sa synthèse ;
- ont lancé une grande consultation en ligne pour associer les citoyens, qui a réuni 15 000 citoyens.
Découvrez le communiqué de presse diffusé le 6 juin
LES 13 DÉPARTEMENTS ONT PRÉCISÉ LEUR MODÈLE DE REVENU DE BASE
Les 13 départements* engagés dans la démarche expérimentale autour du revenu de base, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, ont dévoilé ce jour, lors d’un colloque public à Bordeaux, les résultats des simulations économiques et du questionnaire citoyen pour leur projet d’expérimentation.
Après six mois de travaux, les 13 départements ont précisé leurs orientations pour une réforme de structure du système social autour de 3 principes :
- inconditionnalité, automatisation et simplification du système, en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement pour résorber le non recours aux prestations sociales (établi aujourd’hui à plus de 30% pour le RSA) et neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l’allocation (exemples : prise en compte des ressources à n-2 pour les APL et trimestrielle pour le RSA),
- ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, parce que 16% des 18-24 ans sont en-dessous du seuil de pauvreté, la question de l’ouverture dès 18 ans (majorité légale), ou dès 21 ans (indépendance fiscale), restant posée,
- dégressivité en fonction des revenus d’activité pour maintenir une incitation au travail.
Par ailleurs, près de 15 000 citoyens ont contribué au questionnaire mis en ligne jusqu’au 31 mai 2018. Les principaux enseignements sont les suivants :
- Le profil des répondants correspond dans l’ensemble au portrait des catégories socio-professionnelles françaises, avec une surreprésentation du secteur tertiaire et des chômeurs (23,64% des actifs ayant répondu),
- 60,59% sont pour l’inconditionnalité de la mesure,
- 88,27% préconisent l’intégration des 18-24 ans,
- 64,35% sont favorables à une fusion RSA/Prime d’activité,
- 39% ont situé le montant du revenu de base au seuil de pauvreté fixé à 845€, ce qui traduit d’évidence une aspiration des répondants à l’envisager comme un levier de résorption de la pauvreté.
Les 13 départements portent ainsi un projet :
- audacieux socialement : la proposition est très redistributive pour les bas revenus, grâce notamment à l’intégration des jeunes et à la résorption du non recours aux prestations sociales,
- soutenable financièrement : selon les modèles retenus, le coût de l’expérimentation pour un échantillon de 20 000 personnes est estimé entre 2,8 et 7,5 millions d’euros par an,
- crédible scientifiquement : l’étude réalisée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) promeut l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.
L’ampleur du nombre des réponses au questionnaire et l’étude réalisée sont des indicateurs montrant que cette question du revenu de base est un véritable enjeu de société.
Le revenu de base pose en profondeur la question de l’adéquation de notre système social à la réalité des situations quotidiennes de nos concitoyens, notamment des plus précaires, de l’anticipation des mutations du travail et de leurs impacts, et de l’accompagnement des personnes proposé par les travailleurs sociaux.
Les départements, chefs de file des solidarités humaines et territoriales, ont ici un rôle essentiel à jouer. Ils entendent désormais élargir la démarche à tous les départements volontaires et interpeller l’État pour que soit votée une loi d’expérimentation, accompagnée d’un fonds dédié.
PROGRAMME DE LA JOURNÉE D’ÉTUDES
Ouverture
- Yves Déloye, Sciences Po Bordeaux
- Jean-Luc Gleyze, Conseil départemental de la Gironde > lire son discours
- Gilles Finchelstein, Fondation Jean-Jaurès
Table-ronde 1 : Les bas revenus en France, un diagnostic
- Antoine Bozio, Institut des politiques publiques (IPP)
- Nicolas Duvoux, Université Paris VIII
- Hélène Périvier, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
- Bernard Tapie, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Table-ronde 2 : le revenu de base, expérimentations, premières leçons
- Miska Simanainen, Kela
- Steven Strehl et Madlen Seidel, Mein Grundeinkommen
- Guillaume Allègre, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Pour retrouver ces deux tables-rondes en vidéo, cliquez ici
Table-ronde 3 : le revenu de base, un modèle à expérimenter
- Antoine Bozio, Institut des politiques publiques (IPP)
- 13 présidents de départements
Table-ronde 4 : l’innovation sociale, une urgence à partager
- Olivier Noblecourt, Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (DIPLPEJ)
- Marie-Aleth Grard, ATD Quart Monde
- Robert Lafore, Sciences Po Bordeaux
Conclusion de Daniel Cohen, Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap)
Animation : Aude Lorriaux
* Les 13 départements participants :
- Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde,
- Laurent Ughetto, président de l’Ardèche,
- Henri Nayrou, président de l’Ariège,
- André Viola, président de l’Aude,
- Germinal Peiro, président de la Dordogne,
- Philippe Martin, président du Gers,
- Georges Méric, président de la Haute-Garonne,
- Jean-Luc Chenut, président d’Ille-et-Vilaine,
- Xavier Fortinon, président des Landes,
- Pierre Camani, président du Lot-et-Garonne,
- Mathieu Klein, président de Meurthe-et-Moselle,
- Alain Lassus, président de la Nièvre,
- Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis.
