La récente tâche imposée à la Commission européenne de présenter une proposition de loi sur le devoir de vigilance et de responsabilité des entreprises donne l’occasion à la Fondation Jean-Jaurès et à la Fondation Friedrich-Ebert de débattre sur cet enjeu de plus en plus considéré à l’échelle communautaire.
En mars 2021, le Parlement européen a demandé, par le biais d’un rapport d’initiative législative, le vote d’une proposition de loi ambitieuse sur le devoir de vigilance et de responsabilité des entreprises. L’objectif est d’imposer aux entreprises européennes des obligations étendues en matière de respect des droits de l’homme et de réduction des risques environnementaux dans les chaînes d’approvisionnement. La Commission européenne est désormais tenue de présenter une proposition de loi. Dans un premier temps, l’idée d’une loi qui combinerait les avancées les plus fortes des lois nationales existantes et des réglementations de l’Union européenne a suscité un véritable enthousiasme. Les exigences du Parlement européen vont loin : il vise par exemple un véritable devoir de vigilance en matière d’environnement, des dispositions claires sur la responsabilité civile et l’implication d’un plus grand nombre d’entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cependant, le lobbying efficace orchestré par les entreprises européennes a nourri entretemps la crainte de revoir ces ambitions à la baisse, éloignant l’idée du grand saut qualitatif espéré.
Dans ce contexte, la Fondation Friedrich-Ebert et la Fondation Jean-Jaurès débattent des enjeux déterminants de cette initiative européenne et l’urgence d’agir sur cette question. Engagés dans leurs pays respectifs dans l’instauration des lois nationales sur cette question – en 2017 en France avec la Loi sur le devoir de vigilance et en 2021 en Allemagne avec la Loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement -, le député et membre de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Dominique Potier, et la députée du Bundestag et secrétaire d’État parlementaire auprès de la ministre chargée de la coopération économique et du développement, Bärbel Kofler, débattent avec Frédérique Lellouche, secrétaire confédérale de la CFDT en charge de la RSE et de la gouvernance, présidente de la Plateforme RSE, de la mise en place de la législation au niveau de l’Union, des expériences française et allemande dans ce domaine et des pistes d’amélioration qu’elles pourraient constituer pour renforcer la future loi européenne.
Le mot d’accueil est assuré par Thomas Manz, directeur du bureau parisien de la Fondation Friedrich-Ebert, et animé par Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives économiques et sur France Inter.
Pour voir le débat en allemand :
