Pourquoi, et surtout comment, l’entreprise doit-elle changer aujourd’hui ? C’est à ce vaste chantier que se sont attaqués la Fondation Jean-Jaurès et le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale. Ils ont ainsi entrepris de faire le récit de l’entreprise dans ses transformations, en partant de plusieurs enjeux majeurs – le partage, l’ancrage territorial et la démocratie – et en avançant de nombreuses propositions concrètes dans un rapport qui se veut le point de départ d’un travail collectif de longue haleine. Et ce afin d’impulser un nouvel esprit d’entreprise, davantage adapté à nos grands défis collectifs tout en tenant pleinement compte de la forte demande d’autonomie individuelle qui parcourt nos sociétés.
Table des matières
Les 22 propositions
2026, une année pour changer l’entreprise
Timothée Duverger, Thierry Germain et Robin Troutot
Faire de l’entreprise un acteur clé de la transition
Boris Vallaud
Réconcilier esprit d’entreprise et bien commun
Dominique Potier
Introduction : pourquoi l’entreprise doit changer
Des entreprises responsables
Les finalités des entreprises
La mesure de la performance des entreprises
Le devoir de vigilance
L’urgence d’un accord social sur l’IA
Des entreprises ancrées
Les entreprises et les territoires : des réussites locales et un échec global
Un aménagement économique du territoire
La responsabilité territoriale des entreprises
Des entreprises démocratiques
Le partage du sens
Le partage du pouvoir
Le partage de la valeur
Conclusion : grâce à ce nouvel esprit d’entreprise et par la coopération, avancer sur trois chantiers majeurs
2026, une année pour changer l’entreprise
Timothée Duverger, Thierry Germain et Robin Troutot
L’entreprise est, pour toute société humaine, un sujet majeur.
D’abord, car c’est une signature : les formes, objectifs et méthodes des entreprises disent beaucoup de ce que la société poursuit comme but et ambition, et quelle vision principale la sous-tend. Ensuite, car chaque entreprise constitue une société à part entière avec ses valeurs, ses raisons d’être, ses usages, ses échecs et ses réussites. Enfin, car la porosité ne cesse de grandir entre ce que l’on vit dans et en dehors de son cadre de travail : le numérique omniprésent, l’individualisation grandissante, les modes de vie en constante évolution et l’ensemble des urgences que nous devons collectivement affronter – climatiques, économiques et sociales – ont renforcé l’interpénétration entre ce qui se passe dans et en dehors de l’entreprise. La question démocratique, aussi vive sur le plan politique qu’économique, en est une excellente illustration, tout comme le tournant local.
Faire société, cela passe donc toujours par l’entreprise.
Voilà pourquoi la Fondation Jean-Jaurès et le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de Dominique Potier, ont entrepris de faire le récit de l’entreprise dans ses nécessaires et continuelles transformations, à partir de contributions d’experts de premier plan et de nombreuses auditions. En invoquant des partis pris affirmés sur quelques enjeux majeurs (le partage, l’ancrage territorial et la démocratie) et en avançant de nombreuses propositions très concrètes, ce rapport vous raconte pourquoi et comment l’entreprise doit, aujourd’hui, changer. Cela, afin que se développe un nouvel esprit d’entreprise, davantage adapté à nos grands défis collectifs tout en tenant pleinement compte de la forte demande d’autonomie individuelle qui parcourt nos sociétés.
Ce travail se veut aussi le point de départ d’un large débat autour des transformations de l’entreprise, le document initial d’un véritable travail collectif. Durant toute l’année 2026, via un espace dédié sur le site de la Fondation Jean-Jaurès mais aussi par des rencontres de diverses natures (séminaires, échanges publics…), nous proposerons à toutes celles et tous ceux que cela intéresse et mobilise d’exprimer des amendements, contributions et propositions qui viendront utilement améliorer et enrichir ce rapport.
Ensemble, faisons de 2026 une année pour changer l’entreprise.
Les 22 propositions
Un rapport, et après ?
Chaque partie de ce rapport s’articule autour d’un certain nombre de constats puis de propositions innovantes et concrètes. Ces propositions, que vous découvrirez au fur et à mesure de votre lecture mais que nous énonçons succinctement ci-dessous, représentent un apport au débat d’idées et démocratique appelant à une future loi, six ans après l’adoption de la loi Pacte.
Des entreprises responsables
1. Renforcer l’effectivité de la raison d’être et contraindre les grandes entreprises à adopter une mission présentée et discutée en assemblée générale annuelle
2. Préciser juridiquement la vocation de l’entreprise
3. Opérer une réforme fiscale d’ampleur
4. Concevoir, orienter et conditionner les aides aux entreprises grâce à des dispositifs de mesure de l’impact
5. Rendre intelligible, dans le but de le partager avec toutes les parties prenantes des entreprises, un modèle d’indicateurs européens, en s’appuyant sur la norme VSME de l’Efrag
6. Mettre en œuvre la directive européenne CSDDD en conservant l’ambition initiale du devoir de vigilance français, selon la conception qu’en a proposé la France
7. Garantir la protection des travailleurs dans l’ensemble des chaînes de sous-traitance locales
8. Soutenir la négociation d’un Accord national interprofessionnel (ANI) pour encadrer le déploiement des outils numériques et d’intelligence artificielle (IA)
Des entreprises ancrées
9. Concevoir et mettre en œuvre un véritable aménagement économique du territoire
10. Faire de la commande publique un levier de développement économique, social et écologique des territoires
11. Créer la responsabilité territoriale des entreprises (RTE)
Des entreprises démocratiques
12. À l’issue de la réalisation d’une mission de l’Anact et de l’Igas, renforcer – si besoin par la loi ou le règlement – le droit d’expression des salariés et le dialogue professionnel
13. Dans le code du travail, ajouter un principe de prévention de la santé au travail passant par l’écoute des salariés
14. Instaurer une véritable « codétermination à la française »
15. Consolider le régime des administrateurs salariés
16. Consacrer les formes coopératives comme modèles de référence
17. En finir avec les mécanismes d’optimisation fiscale
18. Mettre en place une modulation de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de l’affectation des bénéfices
19. Réformer la taxation des flux de capitaux
20. Développer les fondations actionnaires
21. S’inspirer du modèle de l’Esop pour réformer le dispositif Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE)
22. Réduire les écarts de rémunération d’un facteur 12
Les auteurs
Coordination
Dominique Potier, député de la 5ecirconscription de Meurthe-et-Moselle et directeur de l’Observatoirede l’agriculture de la Fondation Jean-Jaurès
Timothée Duverger, chercheur associé au centre Émile-Durkheim, maître de conférences associé à Sciences Po Bordeaux, responsable de la chaire TerrESS, codirecteur de l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales de la Fondation Jean-Jaurès
Thierry Germain, consultant et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès
Rapporteur
Robin Troutot, consultant et président de la Société du lien Conseil
Avant-propos
Boris Vallaud, député des Landes, président du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale
Avec les contributions de
Christophe Clerc, avocat et enseignant à Sciences Po
Olivier Favereau, économiste
Océane Godard, députée socialiste de Côte-d’Or
Armand Hatchuel, ingénieur civil et professeur au sein du Centre de gestion scientifique (CGS) de Mines ParisTech
Gérard Leseul, député socialiste de Seine-Maritime
Blanche Segrestin, enseignante-chercheuse au sein du Centre de gestion scientifique (CGS) de Mines ParisTech
Pierre Victoria, vice-président de La Fabrique écologique et ancien président de la Plateforme RSE (2022-2024)
Liste des personnes auditionnées
Jeanne Bretécher, cofondatrice de Social Good Accelerator (SOGA)
Jean-Pierre Chanteau, maître de conférences HDR en sciences économiques à l’université Grenoble Alpes
Vincent Charlet, économiste et directeur général de La Fabrique de l’industrie
Thomas Coutrot, économiste et statisticien
Roger Daviau, spécialiste du modèle de la Société anonyme à participation ouvrière (SAPO)
Geneviève Férone-Creuzet, cofondatrice du cabinet Prophil
Emmanuel Fort, consultant expert en organisation et en management, Breasy
Gaël de Cagny, DRH
Vincent Gollain, économiste et consultant
Benoît Hamon, ancien ministre
Caroline Neyron, directrice générale du mouvement Impact France
Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po Paris
Jean-Charles et Hélène Rinn, dirigeants d’ADAM
Lucile Schmid, présidente du think tank La Fabrique écologique
Virginie Seghers, présidente de Prophil
Simon-Pierre Sengayrac, spécialiste des finances publiques et codirecteur de l’Observatoire de l’économie de la Fondation Jean-Jaurès
Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et Emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
