Vœux de respect

Dans sa contribution d’une série réalisée en partenariat avec L’Hétairie, le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et auteur du blog La Constitution décodée, rappelle, à cent jours du premier tour de l’élection présidentielle, que l’absence de respect nuit à l’équilibre de la démocratie et à la confiance dans son fonctionnement.

Dans trois mois exactement, nous voterons pour le premier tour de l’élection présidentielle. Prédire l’avenir est impossible, mais nul doute que nous irons, d’ici là, de surprises en rebondissements, qui feront la richesse de la campagne électorale.

2022 est ainsi une année électorale où il s’agira de désigner celle ou celui qui sera chargé de définir la politique nationale des cinq prochaines années, sur la base du programme soumis aux Français et débattu pendant la campagne et, surtout, soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale.

Les exégètes de notre Constitution pourraient s’offusquer d’une éventuelle erreur dans ce propos, puisqu’aucun article ne confie une telle mission au président de la République, alors que l’article 20 confie au gouvernement la tâche de « déterminer et conduire la politique de la nation ».

L’absence de respect nuit non seulement à l’équilibre de la démocratie, mais aussi à la confiance dans son fonctionnement

Pourtant, aucune approximation dans ce qui vient d’être dit : en dépit de notre dispositif constitutionnel, c’est bien au président élu que revient la mission de définir la politique nationale, car les Français l’élisent pour cela, à la condition toutefois qu’ils confirment leur choix lors des élections législatives, destinées à effectivement confier le pouvoir à un gouvernement et, à travers lui, au président. Ils ont alors la possibilité de nuancer, voire d’infirmer leur choix mais, jusqu’à présent, s’ils ont régulièrement cédé à la nuance, ils n’ont jamais versé dans l’infirmation (du moins, lorsque élection présidentielle et élections législatives se suivent de quelques semaines).

Les débats politiques seront donc nourris au cours des prochains mois.

Pour qu’ils soient constructifs et que la démocratie puisse y gagner, alors que nous sommes dans la période des vœux et autres bonnes résolutions, je formule des vœux de respect : respect des uns et des autres, des adversaires et des alliés, des institutions et des partis, des Français et des électeurs.

Ce respect est primordial car son absence nuit non seulement à l’équilibre de la démocratie, mais aussi à la confiance dans son fonctionnement.

On en veut pour preuve quelques événements, récurrents ou exceptionnels, auxquels on a pu assister en ce début d’année.

D’une part, les élus et, en particulier, les parlementaires sont de plus en plus attaqués, non pas dans le cadre d’un débat politique, comme il se doit, mais bien lors d’altercations verbales, lorsqu’elles ne sont pas physiques, ou de saccages matériels. C’est inacceptable et on ne peut que condamner avec la plus grande fermeté ce type d’agissements, quelle que soit la personne qu’elle concerne et son appartenance politique. Ceux qui s’y livrent doivent être poursuivis par la justice.

Au-delà de cette réponse juridictionnelle et pénale, il est aussi nécessaire de changer le climat des débats politiques, alimentés par les élus eux-mêmes et leurs propos parfois peu respectueux. Si la colère est humaine et si elle a toujours conduit à des réactions excessives, le respect n’implique pas seulement de ne pas y sombrer – car ce serait impossible – mais aussi de prendre conscience de ses excès. Lorsqu’un chef de parti politique vilipende des forces de l’ordre ou qu’un chef de l’État verse dans la grossièreté en insultant ses concitoyens, on ne peut que constater un climat politique détérioré, à l’ambiance délétère.

L’emmerdement L’« embêtement » auquel ce dernier croit bon de se prêter n’a d’autre objectif que de lui permettre de sortir de celui qui est le sien. En effet, en ciblant ainsi les non-vaccinés qu’il veut emmerder « ennuyer », dans une formule délibérée et assumée, il s’agit à la fois de consolider son électorat (pour l’essentiel emmerdé « lassé » par les non-vaccinés) et de focaliser l’opposition sur l’électorat non vacciné, pour l’essentiel défendu par l’extrême droite. Ce faisant, Emmanuel Macron cherche à revenir à un clivage entre « l’extrême centre », dont il est le chantre, et l’extrême droite, qui est sa chance la plus certaine d’être réélu, en se retrouvant face à elle au second tour.

D’autre part, le respect concerne aussi nos institutions. Non seulement de la part du peuple, qui est tenu de respecter leurs décisions et leur légitimité, mais aussi de la part de ceux qui les composent.

Ainsi, la majorité a beau jeu de dénoncer l’irresponsabilité de l’opposition qui refuse de poursuivre un débat parlementaire toute une nuit durant pour adopter une loi qu’elle juge essentielle, alors qu’elle n’est pas en mesure, elle-même, de mobiliser suffisamment ses troupes pour contrer ce qui n’était autre qu’une attaque légitime, dans le cadre du débat parlementaire.

On peut en effet difficilement reprocher aux autres leur irresponsabilité si l’on n’est pas responsable soi-même : c’est, là aussi, une question de respect de l’institution parlementaire, ainsi que des électeurs. Si l’on considère que la loi sur le passe vaccinal est à ce point importante qu’elle doit, une nouvelle fois, être adoptée dans une urgence et une précipitation absolues, sans respect, d’ailleurs, de la qualité du débat parlementaire, il est nécessaire que ceux qui la soutiennent… soient là pour la soutenir. S’ils ont mieux à faire, c’est qu’elle n’est pas si essentielle, donc qu’elle n’a pas être discutée et adoptée à un tel rythme effréné. Plus généralement les parlementaires du groupe majoritaire, après avoir acquis un peu d’expérience, devraient connaître et respecter cette vérité mathématique première : pour être une majorité, il faut siéger en plus grand nombre que l’opposition !

Souhaitons donc, en ce début 2022, une année faite de joie, riche en succès et pleine de santé à tous les lecteurs de La Constitution décodée et de La Présidentielle décodée, mais surtout une année respectueuse !

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