Vingt ans après le référendum de 2005 : comprendre la rupture et la réparer

Il y a vingt ans, quand le Parti socialiste soutenait le « oui » au référendum ratifiant le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, les Français votaient « non », témoignant non pas d’un vote nationaliste, mais d’un refus d’une Europe libérale. Pour le sénateur Mickaël Vallet, cet événement a creusé la distance entre les classes les moins favorisées et les socialistes : ils doivent donc désormais reconnaître leur erreur et assumer cet inventaire afin de pouvoir, à l’avenir, renouer avec sincérité et crédibilité avec la France populaire.

Le 29 mai 2005, Jacques Chirac choisissait la voie référendaire pour ratifier le Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE). Et les Français de répondre clairement « non » à ce texte qui faisait du droit de la concurrence une nouvelle boussole sociale. Ce moment a creusé comme jamais la distance entre les classes populaires et le Parti socialiste. Sans les premières, le second n’a pas de raison d’être politique. L’adoption du Traité de Lisbonne en 2008 par un vote en ordre dispersé des groupes parlementaires socialistes puis l’acceptation dans les faits d’une Union européenne libérale a confirmé cette rupture.

Vingt ans ont passé. La mémoire des responsables politiques est courte, mais celle des citoyens est longue. Et la blessure vive. Les héritiers de Jaurès, défenseurs des plus humbles, essaient aujourd’hui de renouer avec la France populaire, des tours comme des bourgs. Ce n’est pas une mince affaire. La politique, comme l’amour, exige fidélité dans les petites choses. Et mea culpa lorsqu’une infidélité au credo socialiste a été commise. Aussi, nous proposons dans cette note de comprendre l’erreur de 2005 pour mieux la réparer.

Ces électeurs attachés à la solidarité qu’on a voulu repeindre en nationalistes

Le Traité constitutionnel européen signé en 2004 à Rome par les chefs d’État et de gouvernement attendait d’être ratifié par les parlements nationaux. La France, elle, a choisi la voie référendaire, comme en 1992. Choix logique tant il engageait l’avenir de la nation. Ce texte consolidait la libre circulation des marchandises et des capitaux et la libre prestation des services, et renforçait la concurrence libre et non faussée au travers de l’interdiction des aides d’État. Il entérinait la politique de concurrence comme mécanisme de régulation prioritaire ainsi que la liberté d’établissement selon laquelle toute personne ou entreprise pouvait s’établir dans un autre État membre, facilitant ainsi la dérégulation, notamment dans les services publics. Il actait l’indépendance de la Banque centrale européenne afin de lui attribuer l’objectif de la stabilité des prix et non de donner la priorité à l’investissement ou à l’emploi. Enfin, il limitait les marges de manœuvre budgétaires des États en consolidant le Pacte de stabilité et de croissance, interdisant les déficits publics jugés excessifs.

Ce n’était pas le premier texte de cette nature mais la volonté de le désigner comme constitutionnel revenait à graver dans le marbre le libéralisme monétaire et commercial. Donner ainsi la priorité à la lutte contre l’inflation plutôt qu’à la croissance ou à l’emploi revenait en un mot à rendre les institutions européennes irrémédiablement libérales. Nombreux furent les socialistes à comprendre que la libéralisation des services, l’augmentation des délocalisations et la moins-disance sociale se trouveraient grandement facilitées par ce texte ; mais ils ne furent pas majoritaires dans le Parti.
Les citoyens opposés au texte, en grande partie issus des classes populaires, eux, le furent au moment du vote. Nous crûmes faire preuve de raison et nous commîmes une faute politique. L’histoire, qui pardonne rarement les trahisons, se chargea de la facture.

La tournure des événements était pourtant prévisible et la prescience populaire sur l’orientation prise par l’Union européenne ne datait pas de 2005. Selon l’Eurobaromètre, dès 2003, 86% des Françaises et des Français craignaient que l’Union européenne (UE) ne favorise les délocalisations vers des pays où la production était moins chère, tandis que seulement 38% craignaient la perte de leur identité et de leur culture nationales. Ce ne sont donc ni un nationalisme borné ni un souverainisme primaire qui guidèrent l’opinion des citoyens mais, bien au contraire, leur attachement à la question sociale et à une certaine idée de la nation. Au fil des années, une corrélation entre l’opinion des Françaises et des Français sur l’appartenance à l’Union européenne et l’évolution du taux de chômage en France est apparue. Lorsque le taux de chômage est bas, le sentiment d’appartenance à l’UE augmente et, inversement, lorsque le chômage augmente, le sentiment d’appartenance à l’UE diminue¹Didier Chabanet, « Chômage et exclusion sociale : l’échec européen », Politique européenne, n°22, 2007, pp. 157-187.. En France, les craintes liées à la mondialisation et au libéralisme renforcé par ce traité l’emportent sur les avantages. Toujours selon l’Eurobaromètre de 2003, les Français semblaient montrer à l’époque une sensibilité au thème des délocalisations supérieure à la moyenne européenne : ainsi, pour 59% d’entre eux, les délocalisations étaient la première conséquence de la mondialisation, contre 38% en moyenne en moyenne dans l’UE. En outre, les cinq premières raisons du refus du TCE étaient motivées par un rejet du caractère économiquement libéral de la construction européenne : 31% des Français affirmaient que « cela aura des effets négatifs sur la situation de l’emploi en France, la délocalisation des entreprises françaises et la perte d’emplois », 26% que « la situation économique en France est trop mauvaise, qu’il y a trop de chômage en France », 19% car « le projet est trop libéral sur le plan économique », 18% par « opposition au président de la République, au gouvernement et à certains partis politiques » et 16% que ce projet ne contenait « pas assez d’Europe sociale ». L’histoire, semble-t-il, leur a donné raison. En effet, les conséquences d’une mondialisation débridée étaient déjà bien visibles en 2004, lorsque ce traité a été signé. Pourtant, certains socialistes ont persisté à dire qu’il valait mieux un compromis que le blocage institutionnel dans lequel le TCE avait laissé l’UE.

Ainsi, cette crainte des effets économiques de l’intégration européenne témoignait non pas d’un vote nationaliste, mais d’un refus d’une Europe libérale. Ce ne fut pas le principe d’une Constitution européenne en tant que telle qui fut rejeté en mai 2005, mais bien le caractère néo-libéral de celle qui leur était présentée. Alors que le soutien au principe de Constitution européenne en octobre 2004 atteignait les 70%, le scepticisme sur le contenu social de la Constitution était lui très fort et en hausse – quasiment un sondé sur deux en France faisait part d’un fort scepticisme à ce sujet, contre à peine 29% des Européens en moyenne²Eurobaromètre 2005.. À l’automne 2005, 88% des personnes interrogées estimaient encore que l’appartenance de la France à l’Union européenne était une bonne chose (sentiment partagé tant par les votants du « oui » – 99% – que du « non » – 83%). Selon le sondage post-référendum en France publié en juin 2005, trois quarts des personnes interrogées considéraient alors la Constitution européenne comme indispensable à la poursuite de la construction européenne³Commission européenne, Direction générale Presse et communication », La Constitution européenne : post-référendum France, Flash EB171, Rapport, Bruxelles, juin 2005.. Il n’y avait donc pas d’un côté les pro-Européens favorables au « oui » et de l’autre les anti-Européens adeptes du « non ».

Le référendum a déchaîné les passions et a permis à la France d’avoir un débat sain sur son avenir institutionnel et politique. Le référendum de 2005 a recueilli plus de 70% de participation, un chiffre similaire à celui du référendum de Maastricht en 1992.

La complexité du texte constitutionnel n’y change rien, dans la mesure où les électeurs avaient compris les enjeux qu’il revêtait. Imagine-t-on réellement que chaque citoyen lit l’entièreté des programmes politiques avant de voter ? Pourtant, personne ne viendrait contester la légitimité démocratique d’un scrutin. L’argument consistant à dire que les Françaises et les Français n’avaient pas « bien compris » le texte n’a donc pas de sens. En 2005 comme en 1992, lors du référendum de Maastricht, les électeurs ont bien répondu à la question posée. Le 29 mai 2005, 55% des Françaises et des Français choisissaient de dire « non » au TCE.

L’éloquence du « non », symptôme de l’éloignement des élites européennes

Le résultat de ce référendum et les décisions politiques qui ont suivi sont doublement éclairants. D’une part, le profil sociologique des partisans du « non » est révélateur de l’anticipation des conséquences du traité par et pour les plus précaires et confirme que les plus inquiets de l’adoption de la Constitution furent les classes populaires. Selon le sondage Ipsos de sortie des urnes le 29 mai 2005, 79% des ouvriers, 70% des agriculteurs et 67% des employés ont voté « non » en 2005, tandis que seuls 35% des professions libérales et cadres supérieurs s’y sont opposés. De plus, 72% des votants sans diplôme et 65% des votants ayant obtenu un CEP/BEP/CAP ont soutenu le « non », contre seulement 35% des titulaires d’un bac+3. En somme, la bourgeoisie culturelle et la bourgeoisie économique se sont alliées face aux délaissés, à ceux que l’on appelle désormais les perdants de la mondialisation.

La crainte d’une concurrence économique déloyale, ainsi que la fracture culturelle entraînée par le langage technocratique du traité ont creusé le fossé sociologique entre les partisans du « non » et ceux du « oui ». Le référendum a cristallisé une opposition profonde que l’on connaît encore aujourd’hui avec d’un côté ceux qui ont bénéficié et continuent de bénéficier de la mondialisation, à la fois économiquement et culturellement, et de l’autre ceux qui la subissent, et pour qui la mondialisation est synonyme d’insécurité de l’emploi et de déclassement.

Au sein de la gauche, l’électorat socialiste fut le plus fracturé sur la question, puisque 56% de ses électeurs ont voté « non » au référendum, contre 98% pour les électeurs du Parti communiste français, 94% pour les électeurs proches l’extrême gauche et 60% pour les électeurs des Verts. Dans ce parti de gouvernement qu’est le Parti socialiste, la cartographie électorale du référendum de 2005 a révélé une fracture qui n’était pas seulement idéologique, mais aussi territoriale, opposant les bastions métropolitains, plus insérés dans la mondialisation, aux zones frappées par la désindustrialisation et le déclassement. Ce rejet massif du traité constitutionnel européen, dans des territoires naguère ancrés à gauche, préfigurait une reconfiguration durable des loyautés politiques. En refusant une intégration européenne perçue comme technocratique et libérale, les habitants de ces régions exprimaient déjà un ressentiment socio-économique que les partis traditionnels n’ont su endiguer. Quand, en Île-de-France, le « non » plafonnait à 46%, il atteignait près de 65% dans des régions victimes de la désindustrialisation (Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, etc.)⁴Chiffres du ministère de l’Intérieur.. Vingt ans plus tard, ce même malaise alimente la percée électorale du Rassemblement national, désormais hégémonique dans ces anciens cœurs ouvriers. La continuité du vote protestataire souligne ainsi le déplacement du clivage politique vers une opposition centre-périphérie, recodée en termes de rapport à la mondialisation.

Le défi au lendemain du référendum était donc pour le Parti socialiste de combler le fossé entre la majorité de militants encartés favorables au traité, et la majorité de ses électeurs qui se sont prononcés contre. Il n’y parvint pas. Probablement parce que sans reconnaître l’erreur, la réparer semble impossible. La confiance a été durablement rompue entre le peuple qui a compris le ressort libéral de l’Union européenne et les élites censées défendre ses intérêts.

Traité de Lisbonne, ou quand le Parlement enterre la volonté du peuple

Vingt ans après, nous savons que la déconnexion des élites françaises en 2005 a plongé une partie des Français dans une défiance profonde des institutions, favorisant ainsi les populistes, et a conduit à une forte baisse du sentiment d’appartenance européenne. En effet, à partir de 2007, on assiste à une dégradation des indicateurs de perception de l’Union européenne : à la veille de l’élection présidentielle, 17% des interrogés estiment que l’appartenance de la France à l’UE était une « mauvaise chose », soit une augmentation de 5 points depuis 2005, et 33% qu’elle est une chose « ni bonne ni mauvaise »⁵Publié dans « Quelle Europe ? La construction européenne vue par les Français », Eurobaromètre, mars 2006..

Cette défiance généralisée a touché également les corps intermédiaires, au premier rang desquels les partis de gouvernement. Au sein du PS, de nombreux débats ont eu lieu l’année précédant le vote. Les décisions qui en ont découlé ont rendu le discours confus et inaudible pour l’électorat. Lors du vote interne de décembre 2004, 59% des militants socialistes ont voté « oui », confirmant l’inscription du Parti dans la continuité du libéralisme européen consécutif au tournant de la rigueur, alors même que la majorité des syndicats, des électeurs et sympathisants de gauche voyait dans ce traité la matrice d’une dégradation de leurs conditions de travail et de vie, comme nous l’avons montré plus haut. En mars 2005, soit deux mois avant le référendum, François Hollande et Nicolas Sarkozy, dirigeants des deux plus grandes formations politiques du moment, posaient ensemble pour la couverture de Paris Match afin de défendre une position politique commune : le « oui » au libéralisme européen.

Au lieu de réparer leur erreur, les élites ont cru devoir la justifier en la répétant. C’est ainsi qu’en 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy soumet au Parlement le « traité simplifié » visant à faire adopter la substance du TCE, sans consulter les Françaises et les Français. Ce qu’ils n’ont pas avalé par voie référendaire leur sera donc imposé par leurs représentants. Rappelons que la similitude entre le TCE et ce Traité de Lisbonne n’est pas une vue de l’esprit. En effet, les libertés économiques et le marché unique sont maintenus et les quatre libertés de circulation restent centrales. Le principe de concurrence « non faussée » reste affirmé implicitement. Le rôle de la BCE et son indépendance restent inchangés. Le Traité de Lisbonne maintient des règles strictes de concurrence avec l’interdiction des aides d’État reprises intégralement dans l’article 107 du TFUE. Enfin, le droit économique reste prioritaire sur le droit social. Tout cela fut confirmé par plusieurs dirigeants européens dont Angela Merkel qui affirmait : « la substance de la Constitution est maintenue⁶Discours d’Angela Merkel devant le Parlement européen en juin 2007, à retrouver sur Touteleurope.eu. ». Ce traité était donc bien une Constitution européenne bis, et les arguties de quelques-uns n’y changeront rien.

À l’Assemblée nationale, les députés socialistes avaient déposé une motion lors de l’examen du projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne le 6 février 2007 pour demander un référendum. Cette démarche, portée par Jean-Marc Ayrault ainsi que par 87 membres du groupe socialiste, permettait de faire respecter le vote des Français et de mettre l’UMP majoritaire face à ses responsabilités. Las ! La motion fut rejetée et au Congrès à Versailles, sur 301 parlementaires socialistes, 143 s’abstinrent, 32 votèrent pour et seulement 121 votèrent contre lors du congrès. Ces derniers refusèrent de violer la volonté populaire. Honneur leur soit rendu. Si la démocratie directe ne consiste pas à ôter toute légitimité aux décisions assumées par les représentants, la démocratie représentative ne consiste pas à ignorer la souveraineté populaire en prenant des décisions contraires aux siennes. Là réside en partie la raison pour laquelle la gauche de gouvernement n’a pas été en mesure de proposer un débouché politique et électoral crédible aux aspirations ô combien légitimes des « gilets jaunes », par exemple.

Au Parlement et dans nos instances militantes, nous n’avons pas su affirmer notre opposition face à la doctrine libérale, avant le référendum comme après.

Il n’est cependant jamais trop tard pour reconnaître une faute, et se donner les moyens sincères d’en réparer le préjudice. Ce moment politique fut grave et eut des conséquences de long terme pour le lien du PS avec son électorat. Non seulement le non-respect de la volonté populaire exprimée par référendum fut un signal d’alarme sur l’état de notre démocratie, mais en plus, il contribua à éloigner durablement les classes populaires du Parti socialiste qui n’amorça pour autant aucun examen de conscience. En témoigne, en 2012, la promesse de campagne vite abandonnée après l’élection de François Hollande de renégociation du traité « Merkozy » tout aussi libéral que le précédent. Cinq ans plus tard, on ne pouvait que constater que la sociologie de l’électorat socialiste à l’élection présidentielle de 2017 se réduit à des électeurs jeunes, cadres et salariés des professions intermédiaires, ayant un niveau de diplôme élevé⁷Le profil des électeurs et les clefs du premier tour de l’élection présidentielle, sondage Ifop, 25 avril 2017.. Il en va de même pour l’électorat socialiste aux dernières élections européennes de 2024, avec un score de 7% chez les ouvriers contre 20% chez les cadres et les professions intellectuelles supérieures⁸Européennes 2024 – Sondage jour du vote : profil des électeurs et clés du scrutin, sondage Ifop, 10 juin 2024..  

Ce vingtième anniversaire doit être l’occasion de faire, avec le recul nécessaire, l’analyse de cette trahison démocratique. Assumons aujourd’hui cet inventaire et présentons nos excuses aux Français afin de pouvoir à l’avenir renouer avec sincérité et crédibilité avec les classes populaires. Et gardons à l’esprit cette leçon alors que, vingt ans après, le Rassemblement national n’a jamais été aussi proche de l’emporter. Sans que jamais rien ne soit écrit d’avance pour qui sait écouter le peuple et lui répondre.

• 1
  Didier Chabanet, « Chômage et exclusion sociale : l’échec européen », Politique européenne, n°22, 2007, pp. 157-187.
• 2
  Eurobaromètre 2005.
• 3
  Commission européenne, Direction générale Presse et communication », La Constitution européenne : post-référendum France, Flash EB171, Rapport, Bruxelles, juin 2005.
• 4
  Chiffres du ministère de l’Intérieur.
• 5
  Publié dans « Quelle Europe ? La construction européenne vue par les Français », Eurobaromètre, mars 2006.
• 6
  Discours d’Angela Merkel devant le Parlement européen en juin 2007, à retrouver sur Touteleurope.eu.
• 7
  Le profil des électeurs et les clefs du premier tour de l’élection présidentielle, sondage Ifop, 25 avril 2017.
• 8
  Européennes 2024 – Sondage jour du vote : profil des électeurs et clés du scrutin, sondage Ifop, 10 juin 2024.