Une feuille de route pour intégrer l’IA au travail parlementaire

Nous faisons partout face à un usage croissant de l’intelligence artificielle (IA). Le travail parlementaire n’y échappe pas, comme le montre cette étude sur l’automatisation des tâches, menée par la Fondation Jean-Jaurès et l’Agora des collaborateurs, association éditrice du site emplois-politiques.fr. Or, l’utilisation de l’IA reste à la discrétion des parlementaires et de leurs équipes, en l’absence d’un cadre protecteur, posant ainsi une question stratégique en matière de souveraineté. Les auteurs et autrices formulent une série de propositions pour accompagner cette transformation, et permettre ainsi un emploi de l’IA à son plein potentiel, éthique et sécurisé, au service des parlementaires et de leur équipe.

Table des matières

Note : Définir l’intelligence artificielle

Introduction

Synthèse. « Encadrer, outiller, intégrer »

Le potentiel d’automatisation du travail parlementaire
La nature du travail de collaborateur et collaboratrice parlementaire
Le potentiel d’automatisation du travail des collaborateurs et collaboratrices parlementaires

Mesurer l’effort d’intégration de l’IA dans le travail parlementaire
Le système d’information parlementaire : un outil de production encore peu mature sur le plan de l’intégration de l’IA
Décloisonner l’accès aux données parlementaires : un enjeu de faisabilité et une question de biais politiques
Développer l’IA au service des travaux parlementaires et sécuriser les correspondances des élus/élues
Accompagner l’utilisation de l’IA : proposition d’une approche basée sur l’effort d’intégration
Inspirations et usages en contexte parlementaire

Conclusion. Derrière l’arbre qu’est l’outil se cache une forêt d’enjeux

Postface. Anticiper et protéger : la double responsabilité de l’élu/élue

Annexe

Note méthodologique

Synthèse. « Encadrer, outiller, intégrer »

Nos travaux se basent sur les tâches réalisées par les collaborateurs/collaboratrices parlementaires de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen à travers l’étude d’un corpus de 239 offres d’emploi. Sur cette base, nous analysons le potentiel d’automatisation de chaque tâche ainsi que l’effort nécessaire pour intégrer des outils d’IA dans leur réalisation. La note méthodologique présentée en annexe résume notre approche.

Nos principaux constats sont les suivants :

55% des tâches réalisées par les équipes parlementaires sont automatisables à plus de 50% via l’emploi de solutions d’IA ;
25% de ces tâches sont à la fois largement automatisables (>50%) et demandées dans plus de la moitié des offres d’emploi étudiées. Il s’agit des missions ayant trait à la veille, aux réponses aux sollicitations externes (de citoyens et d’organisations), à la gestion de l’agenda et à la production de contenus pour la communication des élus/élues ;
35% des tâches font l’objet d’une transition vers l’IA considérée comme prête à l’emploi, c’est-à-dire pouvant être réalisée dès à présent par les élus/élues et les équipes. À l’inverse, 20 % des automatisations possibles sont perçues comme critiques, c’est-à-dire qu’elles demandent à la fois un accès au système d’information de l’institution parlementaire et à des données privées dans le contexte de missions difficiles à systématiser ;
en parallèle, une étude de la littérature et la sollicitation des trois assemblées démontrent le retard pris dans le domaine dans les trois chambres législatives concernées. Là où plusieurs parlements en Europe et dans le monde ont développé des cas d’usages autour de la transcription ou du traitement des amendements, aucun scénario d’utilisation n’est proposé à date pour les élus/élues et leurs assistants/assistantes en France ;
enfin, nos travaux s’inscrivent dans le cadre actuel d’un usage intensif de l’IA par les salariés/salariées des chambres législatives. Selon une étude interne à l’Assemblée nationale menée en février et mars 2026 auprès de plus de 518 assistants/assistantes parlementaires, un sur deux déclare utiliser l’IA quotidiennement dans le cadre de son travail, un sur trois au moins une fois par semaine¹. Cela signifie que huit assistants/assistantes sur dix utilisent l’IA au quotidien. Cette proportion interroge alors que l’Assemblée ne propose aujourd’hui aucune solution supervisée – via un produit interne ou du marché – pour ce type de besoins.

Sur la base de ces observations, nous appelons les institutions parlementaires à lancer plusieurs chantiers de concert. En premier lieu, il s’agit de rationaliser les usages déjà répandus parmi les élus/élues et les collaborateurs/collaboratrices. Et ce, en vue de garantir un niveau minimal de protection de leurs données professionnelles.

Par la suite, les institutions concernées pourront se projeter dans le développement de solutions dédiées à l’automatisation et à l’augmentation par l’IA du travail des équipes parlementaires. Le domaine des tâches bureautiques est le premier concerné, étant celui qui nécessite le moins d’efforts pour intégrer l’IA. Son automatisation partielle permettrait de réduire d’autant la part des missions administratives dans le quotidien des élus/élues et des collaborateurs/collaboratrices. Une donnée clé alors que la France est faiblement dotée sur le plan des moyens humains fournis aux élus/élues. L’Assemblée nationale compte trois fois moins d’assistants/assistantes parlementaires que le Bundestag allemand², pour un nombre d’élus/élues pourtant relativement similaire. Les députés européens sont également mieux dotés que leurs homologues hexagonaux sur ce plan³.

Enfin, nos préconisations visent à intégrer progressivement l’IA aux missions relevant du domaine parlementaire et légistique, telles que le suivi des travaux en séance et en commission ainsi que la rédaction d’amendements ou de propositions de loi. « On a une inflation dans le dépôt des amendements et donc le besoin de gagner en productivité », commente Bertrand Follin, directeur général des missions institutionnelles du Sénat, lorsqu’il présente les travaux entrepris sur l’IA par la chambre haute⁴.

Nous appelons ici à la mise en place d’une feuille de route en trois volets – « Encadrer, outiller, intégrer » – pour le développement des usages de l’IA dans le travail parlementaire. Celle-ci est détaillée en annexe.

Pour les tâches dont la transition est prête à l’emploi (35% du corpus), il s’agit d’encadrer les usages par une charte ou une doctrine d’emploi opérationnelle⁵. L’Union interparlementaire propose des lignes directrices sur le recours à l’IA⁶, de même que le Parlement britannique. Ceci peut servir d’inspiration.

Dans ce cadre, nous appelons à la tenue d’un débat politique préalable à la définition de la doctrine d’emploi impliquant l’ensemble des groupes politiques sur le cadre d’utilisation de l’IA. Il s’agit de déterminer ce que l’institution parlementaire accepte, notamment sur le plan des solutions autorisées ou proscrites, de l’emploi de l’IA dans le rapport aux citoyens et aux organisations qui sollicitent les élus/élues ainsi que dans la communication de ces derniers. Si besoin, des modifications du règlement de la chambre législative pourront être proposées.

Un programme de formation doit également être associé au travail de régulation, en vue d’accompagner la progression continue des élus/élues et des collaborateurs/collaboratrices. Un volet d’autant plus important qu’on observe une importante rotation des effectifs parmi ces derniers. Au besoin, les programmes d’accompagnement pourront relever d’un caractère obligatoire, comme le sont par exemple les programmes dédiés à la prévention des conflits et du harcèlement au Parlement européen⁷.

En parallèle, une plateforme de capitalisation des bonnes pratiques et des agents peut être mise en place en vue de développer un programme de mise en commun des assistants IA et des prompts les plus efficaces. Ceci, dans des organisations marquées par une rotation importante des effectifs d’élus/élues et d’assistants/assistantes⁸.

Enfin, nous conseillons d’entreprendre une adaptation à l’IA des archives parlementaires, à l’image du travail initié au Parlement européen sur ce thème. L’objectif est de rendre possible la requête en langage naturel de l’ensemble du fonds, que ce soit par un outil interne ou un accès via une IA générative du marché, en démarrant depuis les législatures les plus récentes. Ce travail bénéficiera tant aux équipes parlementaires pour les travaux de recherche et de synthèse qu’au grand public.

Pour les tâches correspondant à un effort intermédiaire (40% du corpus), réalisées au moyen de progiciels dédiés ou avec des données privées, les services informatiques doivent outiller leurs usagers avec un accès sécurisé et performant aux solutions d’IA du marché, c’est-à-dire proposer aux équipes parlementaires un bouquet d’outils d’IA publiques sous la forme d’une plateforme supervisée. L’objectif est de garantir un accès basé sur l’identité professionnelle, une gestion centralisée des droits, des prescriptions d’usages ainsi qu’un hébergement sécurisé des productions réalisées. Le modèle économique de cet accès peut reposer sur une contribution des groupes politiques ou des élus/élues au regard de l’usage réel. Pour les tâches correspondant à un effort critique d’intégration (20%⁹, les institutions devront intégrer l’IA à leurs systèmes d’information. Ces tâches étant réalisées sur les outils propres à chaque institution, l’accès à des fonctionnalités enrichies demande des développements internes ou des partenariats. Sur ce plan, on recommande notamment de développer en priorité les cas d’usages liés au suivi des travaux parlementaires, ce qui constitue le premier besoin des élus lorsqu’ils recherchent un collaborateur et recouvre principalement les cas d’usages suivants :

le suivi avancé des amendements avec l’historique des propositions similaires et des discussions parlementaires sur le thème traité ;
la pré-génération des textes finaux selon plusieurs scénarios de modification en séance ;
la transcription des séances et des auditions ;
la prévision du déroulé des séances (par exemple : anticipation des créneaux de prise de parole).

Sur cette base, plusieurs scénarios d’utilisation pourront ensuite être développés sur le plan de la production législative, pour fiabiliser les amendements proposés et faciliter le travail d’inscription de sa proposition dans la loi. L’exemple est donné sur ce plan par le Sénat. La chambre haute expérimente pour ses services un modèle d’IA permettant de proposer des ajustements aux amendements proposés selon un corpus de règles légistiques.

Cette approche graduelle – « Encadrer, outiller, intégrer » – protège les données de l’institution sans entrer en concurrence avec les éditeurs de logiciels, et concentre la capacité d’investissement des acteurs publics sur les outils qui se situent au cœur du travail parlementaire.

Sa mise en œuvre concerne en premier lieu l’institution parlementaire, que ce soit l’Assemblée nationale, le Sénat ou le Parlement européen. Elle dépend, pour ce faire, des forces politiques, qui s’expriment au bureau de chaque assemblée, en vue de fixer le cadre réglementaire et des objectifs aux services administratifs. Elle a également vocation à être partagée entre les différents acteurs du système d’information, à commencer par les groupes politiques, qui constituent – pour le Sénat et l’Assemblée nationale – des associations indépendantes et dotées d’un budget en propre visant à soutenir le travail des équipes parlementaires. Ils peuvent ainsi contribuer aux volets « encadrer » et « outiller » via la formation et l’investissement dans un accès commun à certains outils du marché.

Les auteurs et autrices

Antoine Alibert est conseiller de Paris.
Jeanne Bouligny et Ariane Forgues sont vice-présidentes de l’Agora des collaborateurs et anciennes collaboratrices parlementaires.
Théo Bourgoin-Verdier est consultant en transformation numérique et co-directeur de l’Observatoire Europe de la Fondation Jean-Jaurès.
Arthur Doré est consultant en transformation numérique.

1
Résultats communiqués par Brigitte Klinkert, questeure de l’Assemblée nationale, dans un entretien avec la Fondation Jean-Jaurès le 31 mars 2026.
2
En 2025, on comptait plus de 2000 assistants/assistantes parlementaires à l’Assemblée nationale contre plus de 6000 au Bundestag. Voir Henriette Heimbach, « Working Behind the Scenes: Roles and Functions of French and German Parliamentary Staff », Politics and Governance, vol. 14, nᵒ1, 2026.
3
La moyenne est de trois collaborateurs par élu/élue à l’Assemblée nationale et de cinq au Parlement européen. Voir Willy Beauvallet et Sébastien Michon, « Dans l’ombre des parlementaires : les collaborateurs et collaboratrices », La vie des idées, mars 2022.
4
La moyenne annuelle d’amendements déposés au Sénat est passée de 4 928 sur la période 1990-1999 à 8 007 entre les sessions 2009-2021 et 2019-2020, atteignant 11 170 entre celles de 2019-2020 et de 2024-2025. Source : statistiques pluriannuelles du Sénat.
5
Ce travail est partiellement lancé dans les institutions étudiées. Le collège des questeurs de l’Assemblée nationale a adopté une « Charte d’utilisation des systèmes d’IA » en juillet 2025. Toutefois, aucun de nos interlocuteurs, actuels ou anciens assistants parlementaires, n’en avait eu connaissance lors de nos échanges au début de l’année 2026. Le Sénat a adopté une charte pour ses personnels et travaille à un document pour les collaborateurs. Le Parlement européen a émis des lignes directrices pour son personnel uniquement.
6
Voir « Guidelines for AI in Parliaments », Union interparlementaire.
7
Voir l’article 10 du règlement intérieur, consulté le 3 avril 2026.
8
La majeure partie des députés/députées à l’Assemblée nationale a entre cinq et dix collaborateurs/collaboratrices lors de son mandat. Voir l’étude du média Projet Arcadie : « Le turn-over des collaborateurs parlementaires : bilan de la XV^e législature », projetarcadie.com, 2022.
9
95% du panel sont concernés par cette prescription. La dernière, la tenue de la permanence, est par essence majoritairement réalisée physiquement et donc non comprise dans l’évaluation finale.

Table des matières

Synthèse. « Encadrer, outiller, intégrer »

Les auteurs et autrices

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