L’histoire récente de la Corse montre qu’il ne faut pas attendre la violence, le sang et les morts pour s’intéresser à cette île, à son présent et à son avenir. La paix doit être l’objectif et le moteur pour avancer vers un compromis. Pour les auteurs de ce rapport, ce compromis passe par la reconnaissance de sa spécificité dans la Constitution – et par davantage d’autonomie, qui doit se concilier avec plus de respect de l’État de droit. Mettant en lumière les enjeux politiques d’une île qui a marqué l’histoire de la France et de notre République, Laurent Cohen, Yves Colmou et Hugo Le Neveu-Dejault livrent des propositions pour contribuer à la réussite de ce processus.
Table des matières
Préambule
La Corse aujourd’hui : un statut particulier, une majorité claire, un processus engagé
Un statut déjà particulier
Une majorité claire
Un processus engagé
Reconnaître l’autonomie de la Corse dans la République française
Les statuts actuels d’autonomie dans la République française
Une révision constitutionnelle pour affirmer l’autonomie de la Corse
Une loi organique pour affiner le contenu de l’autonomie
Une autonomie permettant de se rapprocher du statut des îles européennes
Une autonomie législative et fiscale
Une autonomie législative intégrée dans l’État de droit, sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État
Une autonomie fiscale, corollaire de la responsabilité
Foncier et logement : des droits pour les résidents, sans statut de résident
Une fiscalité immobilière déjà spécifique et volontariste
Aménagement du territoire : favoriser les initiatives locales
L’impossible statut de résident
Développer la langue corse : assurer la liberté du locuteur corse, mais sans l’impossible co-officialité
Français et langues régionales : une complémentarité possible et déjà vivante
Conforter les langues régionales dans le cadre de l’Éducation nationale
Encourager l’apprentissage du corse dans le cadre d’échanges méditerranéens
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Organisation de la collectivité de Corse
Annexe 2. Proposition de compromis pour une Corse autonome dans la République française
Annexe 3. Proposition d’article constitutionnel
Annexe 4. Proposition d’articles pour la loi organique
Les auteurs :
Laurent Cohen est codirecteur général de la Fondation Jean-Jaurès.
Yves Colmou est ancien conseiller des Premiers ministres Michel Rocard, Lionel Jospin et Manuel Valls.
Hugo Le Neveu-Dejault est expert associé à la Fondation Jean-Jaurès.
