Engageons un Acte 2 pour une décentralisation juste et citoyenne : le manifeste des 32

La décentralisation est aujourd’hui en panne, alors que les habitants des territoires ont plus que jamais besoin qu’elle soit relancée dans une direction plus juste et plus citoyenne. C’est précisément l’ambition que les départements du Groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France : avec ce « Manifeste des 32 », ils plaident ainsi pour rapprocher les citoyens des décisions qui les concernent, à rebours des coupes budgétaires comme des décisions unilatérales d’un État qui encadre et limite l’action publique de proximité, piétinant la légitimité démocratique et l’autonomie politique des collectivités.

« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ».
François Mitterrand, Conseil des ministres, 15 juillet 1981

Le renforcement de la République passe par un « réarmement » citoyen des politiques publiques de proximité

La décentralisation est un principe fondamental de la République française. Elle vise à donner aux collectivités territoriales les moyens d’exercer pleinement leurs compétences et de répondre efficacement aux besoins de leurs habitants. Or, dans une ère marquée par l’accélération des changements sociaux, économiques, environnementaux et technologiques, la nécessité d’une décentralisation citoyenne se fait de plus en plus pressante.

En la matière, la gauche est le dépositaire d’un héritage qui l’oblige. La décentralisation trouve ses racines dans les idéaux et les valeurs progressistes plaidant en faveur de la justice sociale, de l’égalité des chances et de l’autonomie locale. Les élus progressistes ont la lourde responsabilité de poursuivre le travail engagé, en favorisant mais également en conduisant d’ambitieuses réformes renforçant les pouvoirs des collectivités locales, et en cherchant ainsi à créer des sociétés plus justes et équitables.

La décentralisation est aujourd’hui en panne. De fait, les citoyens se trouvent de plus en plus éloignés des décisions qui les concernent alors même que le fondement de la décentralisation visait à les en rapprocher. Les élus sont parfois perçus comme déconnectés des réalités locales, et l’administration d’État comme des technocrates désireux de conserver à tout prix un pouvoir jacobin d’un autre temps.

Or, la décentralisation est l’opportunité de redonner du pouvoir d’agir aux habitantes et habitants de nos territoires, les élevant au rang de véritables acteurs de leur destin. La participation des citoyens aux politiques publiques territoriales est une réponse à la crise démocratique actuelle. Il est temps de rompre véritablement et définitivement avec un modèle centralisé obsolète et de valoriser la diversité des réalités locales, embrassant ainsi le principe que la gouvernance la plus efficace est celle qui s’adapte aux spécificités de chaque territoire.

Nous croyons intimement en une décentralisation qui transcende les frontières administratives pour donner naissance à une gouvernance véritablement participative. Nous sommes intimement convaincus que les citoyens ne doivent plus seulement être les récepteurs des décisions politiques, mais également les cocréateurs engagés de la société de demain. Approfondir la décentralisation, c’est permettre de répondre aux besoins en toute proximité, là où l’on vit, là où l’on travaille, dans une société par ailleurs toujours plus atomisée et plus complexe.

Approfondir la décentralisation, c’est réaliser la promesse républicaine : offrir les mêmes opportunités que l’on vive au cœur d’une métropole, en banlieue, dans une commune périurbaine ou rurale, en montagne ou dans les Outre-mer.

Pierre Mauroy avait vu juste : « Aucune organisation politique ne peut s’abstraire des conditions de son époque ». La France est une et indivisible mais la vision d’une France uniforme avec des territoires identiques est dépassée. Les territoires ne font face ni aux mêmes réalités ni aux mêmes défis. Notre organisation territoriale actuelle peine à y faire face. Elle apparaît aujourd’hui comme bridée, freinée, asphyxiée. Elle doit évoluer.

À travers ce manifeste, nous, présidentes et présidents, élues et élus de gauche et des écologistes, appelons solennellement et prenons notre part à une réflexion collective sur la nécessité de redonner à la décentralisation le souffle qu’elle n’aurait jamais dû perdre et d’en (re)faire un outil efficace de renforcement démocratique, social et écologique au service des citoyens et de leurs territoires.

Notre bilan de l’Acte 1 de la décentralisation. La décentralisation citoyenne, promesse républicaine, subit aujourd’hui une triple peine : elle est abîmée, empêchée et asphyxiée

Le 2 mars 1982, la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, portée par Gaston Defferre, était promulguée par le président François Mitterrand. Depuis, plusieurs modifications sont intervenues, très éloignées du souffle et de l’ambition du texte initial et sans prendre la réelle mesure des profondes mutations qu’a connues notre pays au fil des décennies.

Si les trois quarts de la population française se concentrent aujourd’hui sur 20% de l’espace national, les crises sociales et démocratiques, voire sanitaires, ont illustré l’aggravation d’incontestables inégalités territoriales qui apparaissent comme autant de fractures menaçant la cohésion et l’intégrité de notre pays.

De plus en plus de territoires, aussi bien métropolitains, ruraux qu’ultra-marins, subissent une véritable « triple peine», particulièrement préjudiciable à leur développement.

Une décentralisation abîmée : nous refusons un État dirigiste qui sermonne les collectivités tout en se désengageant financièrement

Elle est abîmée avant tout par l’absence de soutien réel et adapté de la part de l’État.

Les mesures d’urgence s’empilent sans concertation, sans vision, ni évaluation, dans une logique « un problème = une loi ou un contrat ». On annonce promouvoir la planification concertée et partenariale, l’investissement sur long terme par des mesures structurantes et pluriannuelles, mais elles sont régulièrement remises en question dans une farandole mortifère de textes législatifs ou réglementaires qu’élus, acteur socio-économiques et citoyens subissent sans pouvoir anticiper ou s’adapter.

De plus, ces « interventions » de l’État, trop déconnectées du terrain, s’apparentent à des injonctions dans une logique : « L’État décide, les collectivités exécutent et payent ». Notre société a au contraire plus que jamais besoin de solutions et mesures différenciées, adaptées aux besoins et attentes de terrain.

Or l’État a tendance à uniformiser ses procédures et son action dans un nivellement par le bas, à choisir la facilité plutôt que l’innovation territoriale ou l’expérimentation concertée. C’est tout le sens de ce qui est mené dans le cadre de Solutions solidaires. L’association porte et élabore des solutions et des initiatives qui viennent « d’en bas » et dont la mise en lumière montre la richesse de l’engagement citoyen en faveur de la solidarité humaine et territoriale.

Dans un contexte où la situation de l’emploi reste préoccupante, l’État contraint chaque année davantage les départements à réduire le niveau d’investissement au bénéfice des territoires, de leur dynamique et du bien-vivre. Aujourd’hui, des filières essentielles pour l’économie nationale, comme le bâtiment et travaux publics, se trouvent dans une situation préoccupante.

Il est urgent que notre pays retrouve sa vocation décentralisatrice et réinstaure un véritable pacte de confiance, ambitieux et pérenne, avec les collectivités.

Une décentralisation empêchée : nous refusons d’être des préfets élus mettant en place des politiques à la petite semaine

Elle est empêchée parce que dans le même temps, l’État opère une surprenante et anachronique reconcentration

Alors que nous avons besoin de souplesse et de marges d’action pour renforcer l’accès aux droits, mieux prendre en charge nos aînés à domicile, favoriser les conditions de l’égalité des chances et des possibles, nous sommes empêchés.

Au recul de la décentralisation ces dernières années se sont ajoutées tout à la fois la complexification de son fonctionnement et l’infantilisation des collectivités territoriales considérées comme de simples exécutants, des agences locales ou des relais territoriaux du pouvoir central :

• pas un seul mois sans que l’État n’impose des mesures relevant des champs de compétences des collectivités, la plupart du temps sans discussion préalable ;
• pas un seul mois sans que des décisions de l’État, prises sans concertation, s’appliquent unilatéralement sans stratégie financière, faisant ainsi peser sur le département des décisions nationales parfois coûteuses et souvent peu efficientes localement parce que uniformes. La dernière en date, qui n’est qu’une illustration de ce que nous subissons régulièrement, est la disparition de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et le transfert vers le RSA de celles et ceux qui la touchaient. Une nouvelle dépense pour les départements évaluée à 2 milliards d’euros ne faisant l’objet d’aucune concertation préalable ni d’aucune annonce de compensation.

Pour teinter le procédé d’un semblant démocratique, l’État a démultiplié à l’infini le concept de « contractualisation », par laquelle il essaie bien souvent d’imposer conditions, objectifs, modalités de mise en œuvre tout en recyclant des crédits déjà annoncés ou en faisant participer financièrement les collectivités à des missions ou projets qu’il initie lui-même.

Cela raconte aussi une complexification qui frappe en premier lieu les habitants, dont les droits sociaux reculent, les allocations de solidarité se réduisent, l’accompagnement humain est menacé par les coupes budgétaires. La tendance est telle que les politiques sociales sont refondées pour un « passager clandestin » quand elles privent dix citoyens des droits acquis. La vision d’un moins-disant social qui utilise ceux qui profiteraient pour mieux priver ceux qui en ont besoin.

Elle est empêchée parce que le déni de démocratie s’instille partout

L’exemple du mépris gouvernemental face aux doléances des « gilets jaunes » ou aux propositions issues des conventions citoyennes est extrêmement parlant à cet égard.

Il se traduit par un éloignement croissant entre les élus et les citoyens. Il fragilise ainsi la démocratie représentative en entérinant une distorsion croissante entre ce qui est pensé et mis en œuvre au niveau national et la réalité vécue par les citoyens.

Concentration et utilisation délétère des médias dans la main d’une poignée de possédants, diminution régulière de la participation électorale, rôle des corps intermédiaires piétinés, montée de l’intolérance et de la colère sociale nourrissant les populismes et mettant en danger l’unité de la Nation… : c’est une véritable fracture citoyenne qui semble se creuser entre une partie grandissante de la population et les « élites » détentrices des pouvoirs.

Face à cette fragilisation de la Nation, l’État doit réagir avec force et détermination, en s’appuyant sur les collectivités locales pour contribuer à réinstaurer le vivre-ensemble nécessaire à la stabilité de notre République. La réalité impose la responsabilité et la réhabilitation des conditions de la cohésion nationale et territoriale.

Approfondir la décentralisation par la restauration de l’autonomie politique des collectivités, c’est durablement garantir les libertés publiques et la démocratie, quand l’obscurantisme gronde. A contrario, faire du « droit commun » l’alpha et l’oméga des politiques publiques, c’est gommer la démocratie de proximité.

 Ni « sous-préfet territorial » ni agence de l’État, les collectivités, disposant d’une incontestable légitimité démocratique, d’une expertise de terrain et mettant en œuvre des politiques adaptées et efficaces, doivent enfin redevenir de véritables partenaires institutionnels reconnus, traitant avec l’État dans une relation respectueuse et apaisée de confiance et d’égalité.

Une décentralisation asphyxiée : nous refusons l’idée que les citoyens qui nous élisent ne méritent pas mieux que des réponses publiques sous perfusion d’argent de poche ; nous refusons d’être les variables d’ajustement financier d’un État défaillant ou absent

Elle est asphyxiée parce que les collectivités locales ne peuvent plus agir pleinement pour leur territoire ou leur population.

Dans un monde qui bouge si vite, soumis à une instabilité et une imprévisibilité croissantes, l’immobilisme, le statu quo et l’absence d’une nouvelle étape de décentralisation ont de graves conséquences : des territoires sans moyens pour construire les projets de vie des habitants.

Nous, élus, sommes les prisonniers d’un double joug qui asphyxie notre intervention pleine et entière au bénéfice de nos territoires et de nos concitoyens :

• un joug juridique : l’empilement de textes de circonstance voulant tour à tour et souvent de manière contradictoire simplifier, réformer ou préserver. Il a conduit à la mise en place de réglementations absurdes et incohérentes où l’on ne peut parfois plus légalement intervenir pour soutenir des territoires ou des projets pourtant essentiels au développement ou à l’amélioration de la vie de nos concitoyens. Pourtant, tous les acteurs de terrain connaissent le poids des collectivités dans l’économie de proximité, l’importance de la dépense publique locale pour le développement et l’animation des territoires (commande publique, économie sociale et solidaire, agriculture, commerce et artisanat, tissu culturel et sportif…) ;
• un joug financier : la libre administration des collectivités garantie par l’article 72 de la Constitution nécessite pour sa pleine application que ces dernières disposent d’une véritable autonomie fiscale. En effet, pas de libre administration sans pouvoir budgétaire, c’est-à-dire sans pouvoir d’appréciation en matière de dépenses, et donc sans ressources suffisantes pour l’exercice des compétences locales. Or cette autonomie fiscale et donc financière a quasiment disparu avec les réformes fiscales imposées par l’État ces dernières années. Les Départements de France mais également la Cour des comptes, la Direction générale des collectivités locales ou la Banque postale ont souligné ce constat et la nécessité de renforcer l’autonomie financière des collectivités locales pour notamment « leur permettre de faire face sans aide de l’État aux aléas de la conjoncture économique ».

Cette impossibilité pour les collectivités de pouvoir désormais réellement maîtriser leurs recettes, tout particulièrement du fait du caractère aléatoire des compensations financières accordées par l’État, est accentuée dans le même temps par une explosion de dépenses obligatoires ou subies : transferts de nouvelles charges financièrement non ou mal compensées, abandon progressif de compétences régaliennes par l’État à bas bruit que les collectivités doivent compenser pour tenter de maintenir sur leur territoire la présence de services publics de qualité et de proximité.

Cette évolution risque de laisser nos concitoyens et des pans entiers de territoire en carence de réponse publique. Ce constat concerne par exemple la santé, le soutien aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ou encore le dispositif France Services, qui ne consiste bien souvent, au motif de l’optimisation, qu’à la suppression de points d’accueil de proximité, comme ceux de la Caisse d’allocations familiales.

Le désengagement de l’État se traduit aussi par des initiatives telles que l’instauration des conseillers numériques, dont il se retire brutalement, sans évaluation ni préavis, laissant aux départements le soin de compenser ou de faire disparaître des métiers pourtant utiles pour l’accès à l’emploi ou l’accès aux droits sociaux.

Les départements, principales victimes de cet « effet ciseau », caractérisé par la baisse de leurs recettes, et en raison de la hausse des dépenses sociales portées par l’évolution démographique et la paupérisation de la population (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap et Revenu de solidarité active), sont progressivement conduits vers l’asphyxie financière. Jamais leur situation n’a été aussi difficile qu’aujourd’hui.

On peut qualifier cette dernière d’« asphyxie démocratique », antichambre d’une véritable mise sous tutelle dans les faits puisque les privant de toute possibilité de mettre en place des politiques volontaristes pourtant attendues par leur population ou de penser leurs politiques publiques sur le long terme pour faire face aux grands enjeux à venir (transition écologique, maintien du pacte social, accompagnement du monde associatif, culturel et sportif…).

C’est ainsi que l’État étouffe le projet Territoire zéro chômeur de longue durée pour aller vers des expérimentations plus coercitives qu’émancipatrices et qui mettent les départements sous tutelle, en transférant la charge financière de l’échec des politiques de l’emploi dont il a la responsabilité.

L’interrogation sur les compétences et les responsabilités est à géométrie variable.

Et pourtant… Depuis trente ans, les politiques menées par les communes, leurs groupements, les départements, les régions ont prouvé leur efficacité :

• elles ont renforcé la solidarité (de la petite enfance au grand âge), facilité l’accès du plus grand nombre à la culture, au sport, à l’éducation… ;
• elles ont développé l’activité locale, façonné nos paysages, modernisé les modes de transport et les équipements ;
• elles ont participé de la richesse du patrimoine français et du travail de mémoire.

Plus encore, la décentralisation a permis d’approfondir notre démocratie locale, de renforcer le lien de proximité, de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants.

De quelle France aurions-nous hérité sans la mission de solidarité territoriale des départements qui s’exprime tout particulièrement au travers du soutien financier et de l’accompagnement technique qu’ils apportent aux projets portés par les communes, les intercommunalités et les régions ?

De quelle France aurions-nous hérité sans le soutien des départements à l’innovation portée dans tous les secteurs par l’économie sociale et solidaire, qui permet le partage de la valeur créée, la création d’emplois non délocalisables et la participation citoyenne ?

De quelle France serons-nous les fossoyeurs si nous n’avons pas la garantie des moyens utiles au développement des réseaux ? Les départements en deviennent des acteurs incontournables, qu’il s’agisse de structurer l’approvisionnement en eau potable, le déploiement de la fibre ou le développement de filières alimentaires de proximité.

Pour toutes ces raisons, il faut amplifier la décentralisation, c’est-à-dire :

• permettre aux citoyens de plus et mieux peser sur les politiques publiques qui façonnent leur quotidien ;
• renforcer la possibilité d’agir et d’interagir avec les élus locaux ;
• déployer tous les leviers utiles au développement de la citoyenneté active et au renforcement de la démocratie représentative ;
• grâce à des outils de participation citoyenne, définir des priorités, élaborer des actions, participer à leur mise en œuvre et leur évaluation.

Notre manifeste pour un Acte 2 de la décentralisation : une véritable décentralisation juste et citoyenne. De la volonté, des outils, des moyens pour renforcer la démocratie et donc la République

Nous ne pouvons plus nous contenter d’ajustements techniques, de demi-mesures ou de réformes en trompe l’œil pour instaurer la décentralisation citoyenne dont notre République a tant besoin.

Pour ce faire, trois ingrédients sont nécessaires.

• De la volonté politique : nous en avons, nous nous engageons !

Les départements dirigés par des exécutifs de gauche et progressistes le démontrent au quotidien depuis des années. Chacun devra néanmoins prendre sa part et s’impliquer pleinement pour permettre l’avènement d’une nouvelle décentralisation citoyenne. Les départements de gauche ne se paieront pas de mots et s’engagent solennellement par ce manifeste à poursuivre et amplifier les actions et politiques déjà mises en place localement.

• Des outils juridiques : nous les réclamons !

D’importantes réformes législatives voire constitutionnelles seront nécessaires pour libérer les énergies locales, conforter la place et le rôle des collectivités locales et des citoyens, favoriser, voire réapprendre la subsidiarité.

• Des moyens financiers pérennes : nous les exigeons !

Il n’y a pas de liberté ou de citoyenneté sans moyens pour l’exercer pleinement.

Nous, présidentes et présidents, élues et élus de gauche et des écologistes, envers chaque citoyenne et citoyen, NOUS NOUS ENGAGEONS :

– à renforcer l’association de la population, des acteurs socio-économiques et des partenaires à tous les stades de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques départementales. Pour cela :

• Engagement 1 : développer et généraliser des cadres de réflexion, de concertation et de décision ouverts à la population, aux acteurs socio-économiques et aux partenaires.

Ils contribuent incontestablement à renforcer la démocratie participative, à mieux associer et donc impliquer la population et toutes les forces vives des territoires aux décisions qui les concernent et à mieux identifier des attentes et besoins de terrain parfois peu ou pas identifiés.

• Engagement 2 : développer et généraliser des outils de participation citoyenne pour des codécisions institutionnalisées et étendues, à même de renforcer la démocratie représentative.

Ils doivent pouvoir concerner l’ensemble des citoyens, à tous les âges de la vie, quelle que soit leur situation sociale et quel que soit leur lieu de résidence, et concerner un large spectre de sujets ou de projets.

• Engagement 3 : mettre en place un dialogue direct et permanent avec les citoyens de nos territoires, renforçant ainsi leur pouvoir d’agir en faveur de politiques publiques locales utiles et dont ils sont partie prenante (consultations systématisées sur certains grands projets, compte rendu régulier d’exercice du mandat, droit d’interpellation citoyenne, réunions citoyennes, questionnaires…).

• Engagement 4 : réaffirmer les départements comme porte-voix de celles et ceux que l’on n’entend pas, en se saisissant des cahiers de doléances et en leur donnant la résonance qu’ils méritent.

• Engagement 5 : renforcer le partenariat avec l’ensemble des collectivités partenaires pour œuvrer en concertation à l’avènement d’une décentralisation plurielle réaffirmée dans toutes ses strates et tous ses champs d’action.

• Engagement 6 : soutenir la constitution et l’animation de collectifs d’acteurs afin d’encourager et de développer une réflexion sur la « responsabilité territoriale partagée ».

– à renforcer, encore et toujours, un réseau de service public départemental de proximité et de qualité, maillant au mieux le territoire, souvent abandonné par l’État ou les grands opérateurs nationaux. Pour cela :

• Engagement 7 : poursuivre le déploiement d’innovations au service des populations, sur les besoins non couverts et les défis auxquels nous devons faire face, en ne laissant aucun habitant ni territoire sur le bord du chemin. Les départements ont toujours été aux côtés des populations, partout et à tous les âges de la vie. Ils doivent le rester pour répondre utilement à l’urgence des conséquences du vieillissement démographique, de la transition écologique, de la lutte contre les inégalités et la reproduction sociale…

• Engagement 8 : répondre aux besoins des citoyens, même au-delà de nos compétences, dès lors que les moyens nous sont octroyés pour cela. Il n’est pas acceptable d’être condamnés à rester passifs devant notamment le démantèlement du système de santé partout en France.

• Engagement 9 : chiffrer financièrement ce que l’État doit aux Français sur l’ensemble des politiques sociales financièrement carencées.

• Engagement 10 : nous engager unanimement dans le cadre de la loi AGEC, aux côtés des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en contribuant à l’animation de la structuration des filières capables de redonner pouvoir de vivre et pouvoir d’agir (alimentation et gaspillage, logement social…).

NOUS RÉCLAMONS

Réclamation 1 : à l’État et au Parlement de prendre les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour permette aux collectivités, notamment aux départements, de mettre en place des politiques locales volontaristes, adaptées aux légitimes attentes des populations et des territoires.

Réclamation 2 : à l’État et au Parlement de revenir à cet effet sur plusieurs textes (notamment loi NOTRe, loi 3DS…) et d’instaurer enfin, après un travail concerté avec l’ensemble des associations d’élus, de véritables droits à la différenciation, à l’adaptation et à l’expérimentation qui soient de véritables outils de l’égalité et de l’autonomie des collectivités territoriales.

Réclamation 3 : à l’État de construire, en partenariat avec les collectivités, les conditions d’une « société de l’expérimentation » et de ne les généraliser qu’après de véritables évaluations contradictoires et transparentes.

Réclamation 4 : à l’État de supprimer les services territorialisés qui font doublon avec les compétences transférées aux collectivités (notamment sur l’ingénierie territoriale).

Réclamation 5 : à l’État d’engager un travail de simplification des procédures concernant l’ensemble de ses services, pour plus de réactivité et plus d’efficacité sur les territoires.

Réclamation 6 : à l’État de réellement, pleinement et régulièrement associer les élus locaux aux choix, notamment financiers, les concernant (détermination et attribution de fonds gérées par les préfets, généralisation de la nécessité d’un avis conforme de certaines commissions consultatives pour la mise en œuvre de décision du préfet ou de ses services…).

Réclamation 7 : à l’État par des mesures concrètes et ambitieuses, de favoriser l’engagement citoyen et sa participation active à la vie démocratique locale : élaboration d’un véritable statut de l’élu, encouragement et reconnaissance du bénévolat, soutien financier renforcé à l’animation des territoires et des quartiers…

Réclamation 8 : à l’État de faire de la contractualisation et des appels à projets nationaux de véritables outils partenariaux et stratégiques en local, et non des outils de financement de ses politiques régaliennes, de contrôle, d’encadrement ou de déresponsabilisation des collectivités.

Réclamation 9 : à l’État de mettre en place des outils permettant aux départements de disposer de conditions d’emprunt privilégiées ou garanties, comme des prêts à taux 0 ou bonifiés. Cela pourrait concerner des dépenses d’investissement dans des secteurs définis relevant du bien commun comme le logement, la santé ou le développement des réseaux (eau, fibre…).

NOUS EXIGEONS

La reconnaissance par l’État du rôle, de l’importance et de l’autonomie des collectivités locales et de la décentralisation, expression du choix légitime et démocratique de citoyens unis autour d’un projet de territoire, permettant de construire au mieux leur avenir et de répondre à leurs besoins locaux, à travers :

• Exigence 1 : la réaffirmation et le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités et la constitutionnalisation du principe d’autonomie fiscale des collectivités ;
• Exigence 2 : la réhabilitation de l’autonomie politique, financière et fiscale, via une garantie pluriannuelle des recettes et la capacité retrouvée à lever l’impôt au nom de la légitimité démocratique des exécutifs locaux ;
• Exigence 3 : la réaffirmation du principe de subsidiarité comme élément central régissant les relations entre État et collectivités locales : le choix du bon niveau de collectivité locale pour un bon niveau d’action publique, financée par une solidarité verticale pérenne ;
• Exigence 4 : la réaffirmation de la confiance accordée par l’État dans le rôle et les capacités des départements à participer à la modernisation de la démocratie locale, à rétablir le lien direct nécessaire avec les citoyens à travers la construction de réponses de proximité à des besoins essentiels ;
• Exigence 5 : l’instauration d’un cadre d’outils concertés, justes et pérennes de péréquation verticale et horizontale entre l’État et les collectivités.

C’est ainsi, en s’appuyant sur une confiance et une complémentarité renouvelées entre un État assurant réellement ses missions régaliennes et des collectivités territoriales dotées d’une véritable capacité d’action locale reconnue, financée, développée et garantie, que nous pourrons redonner voix et espoir aux citoyens, renforcer notre République et redresser la situation de notre pays.

Ce qu’en disent les habitants de nos territoires

Lieux et de liens de solidarité et de citoyenneté, soutien à leurs projets, développement des territoires qu’ils aiment, perspectives qu’ils veulent voir édifier pour des lendemains meilleurs, atouts territoriaux à valoriser, patrimoine – vert ou bâti –, à préserver… : dans les attentes des citoyens, les départements sont partout, le besoin de construction commune aussi.

« Pour moi, les Côtes-d’Armor, c’est un riche patrimoine culturel traditionnel certes (festnoz, cercles, etc.) mais aussi une terre de créations (festivals de musique, théâtre, littérature…) ancrés dans la modernité ! […] C’est aussi un département avec une qualité de vie, de convivialité, des liens sociaux forts (travail des associations, syndicats, collectivités, etc.). »
(Jean-Yves, 68 ans, Côtes-d’Armor)

« Si jamais on ne donne pas pour les autres, on se prive aussi. Au lycée agricole de Pamiers, il y a une asso des élèves qui fait tourner un bar associatif et sans ce bar il n’y a pas de cafétéria, de distributeur, de friandises. Et pourtant c’est important ! »
(jeune anonyme, CESE Ariège)

« Il me semble que bien vivre ensemble, c’est d’abord permettre la rencontre et favoriser la mixité sociale au travers notamment d’un réseau associatif dense et diversifié. »
(Marie, 35 ans, Côtes-d’Armor)

« On y trouve ce paradoxe intéressant, la vie n’y est pas tous les jours facile mais cela crée justement un territoire riche de solidarités, de relations humaines, sans doute plus que dans d’autres départements où il fait plus bon vivre en apparence. […] J’aimerais que la Seine-Saint-Denis devienne un modèle alternatif, justement de ce qu’on peut faire quand tout le monde a besoin de solidarités au sein d’un territoire, ce sont ces territoires qui sont expérimentateurs d’innovations sociales. »
(Claudette, 77 ans, Seine-Saint-Denis)

« Il faut garantir l’accès de chaque Nivernais à un médecin et à des services publics humains prenant en compte les besoins élémentaires pour bien vivre. […] Et il faut créer des logements, des lieux de rencontres, de création en rénovant et utilisant le bâti déjà existant. »
(Sabine, 62 ans, Nièvre)

« La crise du logement montre les limites de notre système. Comment continuer à développer un modèle qui éloigne les emplois des lieux de vie ? Tout le monde est perdant. Nous devrions repenser le lien entre emploi/habitat et mobilité pour que chacun puisse choisir là où il veut être. »
(Guillaume, 42 ans, Loire-Atlantique)

« J’ai dû partir à 15 ans à Vichy, faire des études d’optique. Trois heures de train, ce n’était pas facile. On pourrait ouvrir des sections dans la Nièvre, pour former des opticiens, des audioprothésistes. Il n’y a pas beaucoup d’écoles en France, alors qu’il y a beaucoup de besoins. »
(Élise, 23 ans, Nièvre)

« Les associations peuvent aider à rédiger nos CV. Ces actions sont importantes mais ne sont pas assez valorisées. »
(jeune anonyme, CESE Ariège)

« Le manque de financement des associations, c’est ce qui siphonne l’envie de s’engager dans les assos. »
(jeune anonyme, CESE Ariège)

« Il faudrait que les Ehpad et maisons de retraite ne soient plus des usines à personnes âgées (avec défiscalisation, actionnaires, grands groupes dominants sur ce qui est devenu un marché, maltraitance des personnels comme des résidents, le tout à des prix honteusement élevés) mais que nos anciens puissent bénéficier de structures à taille humaine, avec la possibilité de garder leur animal de compagnie, dans le respect des personnes et non dans un but lucratif comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui. »
(Cahiers de doléances Haute-Vienne, anonyme)

« Je voudrais être positive. Mon rêve, c’est que dans cinquante ans on soit connu comme un des départements les plus innovants de France. Il faudrait pour ça avoir des conseils citoyens dans toutes les communes, investir dans l’éducation, la jeunesse. […] Quand je suis revenue dans mon village, après être partie vingt ans, il n’y avait plus de commerce, plus de médecin : comment on fait ? »
(Delphine, 36 ans, Nièvre)

« Pour mieux vivre, il ne faut pas oublier la transition écologique et résoudre le problème des “passoires thermiques” et l’accès aux aides des plus fragiles incapables d’avancer l’argent nécessaire avant remboursement par aides !! Il faut aussi aider à sauver nos services publics : les collèges […] pour garantir l’égalité des chances en matière d’éducation pour tous les habitants en rénovant ces établissements, l’accès aux soins (ambulatoire et nos hôpitaux – Guingamp, Lannion, Dinan…), le maintien à domicile à renforcer (personnel, conditions de travail, etc.), idem les structures Ehpad, l’enfance et sa prise en charge, mais aussi le lien sur le territoire avec ces services et pas seulement numériques, le soutien à la culture, […] mais aussi les difficultés de logement. »
(Jean-Yves, 68 ans, Côtes-d’Armor)

« Ce que j’aime bien ici, c’est qu’on est tous soudés. Noirs, arabes, blancs, chinois, indiens, etc. : on est tous ensemble, et c’est ça que j’aime bien. […] Mais il y a quand même les problèmes de la vie quotidienne, le pouvoir d’achat, et surtout le logement. Je vis dans un foyer. Avec ma compagne, on travaille tous les deux et on aimerait emménager ensemble mais on n’arrive pas à trouver un logement. »
(Adama, 20 ans, Seine-Saint-Denis)

« Je travaille dans un collège pour accompagner des enfants en situation de handicap, alors le département je connais. Son action sociale est indispensable. La mixité sociale est de plus en plus contestée. Ça ne va plus de soi. C’est certainement très compliqué à inverser mais si on continue comme ça on finira par vivre séparément. […] le département porte une vraie ambition, mais je doute qu’il ait réellement les moyens de changer les choses. »
(Juliette, 28 ans, Loire-Atlantique)

« La ruralité, c’est 35% des Français répartis sur 90% du territoire. C’est une chance, en effet, il faut la préserver et la sécuriser pour les années à venir. »
(Cahiers de doléances, Aude, anonyme)

« Pour bien vivre et bien vivre ensemble, il faudrait rester moins enfermé dans les villes et s’étendre sur les territoires ruraux. Il faudrait plus harmoniser les territoires, […] se rapprocher de la nature, vivre en harmonie avec son environnement, ne pas se couper de la nature. Avoir plus de solidarités et moins d’individualisme. »
(Stéphanie, 41 ans, Gironde)

« Ras-le-bol de voir la part de mes dépenses contraintes augmenter, d’avoir l’impression que je ne travaille que pour payer mes charges, mes factures, et de devoir payer de plus en plus cher pour aller travailler, alors qu’aucun moyen de transport alternatif digne de ce nom n’a été mis en place ou même pensé – au contraire. […] Ras-le-bol de voir des usines à gaz comme la PAC permettre à de gros agriculteurs de continuer à grossir, d’industrialiser toujours plus l’agriculture et l’élevage, et de laisser crever des agriculteurs qui font le choix de moins impacter la planète et de respecter la nature. »
(Cahiers de doléances, Haute-Vienne, anonyme)

« Nous pourrions établir une charte composée de lois protégeant notre Terre, protégeant ce qui est vivant et condamnant tout ce qui peut être dangereux pour la santé de notre planète et de ceux qui la peuplent. »
(Cahiers de doléances, Aude, anonyme)

« Ce n’est pas normal que notre territoire soit autant dépendant des autres. Agriculture, énergie… on devrait pouvoir développer l’autoconsommation plus fortement. Les élus devraient être courageux dans les réformes. Les habitants sont prêts à changer. »
(Régis, 66 ans, Loire-Atlantique)

« Nous avons la chance d’avoir un Conseil départemental qui a mis le sport en tête de ses priorités et qui travaille directement avec les comités départementaux. C’est le cas bien sûr pour le rugby, puisque le rugby est une culture du département du Tarn, on le sait, et que le département s’y associe volontiers. Il le fait de plusieurs façons. Bien sûr, sur le plan financier, puisque nous bénéficions d’une subvention qui nous assure en gros le quart de notre budget, mais il le fait également en participant à toutes les manifestations sportives du département et en particulier sur tous les championnats départementaux. Ce qui est également appréciable, c’est la proximité que nous pouvons avoir avec les élus du département, avec la Maison du département dans laquelle tous les comités départementaux sont hébergés et au sein de laquelle nous avons nos bureaux et nous pouvons organiser des réunions pour préparer nos manifestations. »
(Alain R., Comité départemental du rugby, Tarn)

« Il y a quinze ans, j’étais en primaire dans une petite école pas loin d’ici. Et ils avaient mis en place une super action. Il y a eu un vote pour élire différents élèves pour représenter la parole des jeunes et aborder certaines thématiques avec des élus locaux. J’ai été élue représentante de la partie environnement. Et j’avais proposé de mettre en place des pistes cyclables, d’organiser des journées (ou quelques heures) de nettoyage autour des écoles. Les élus m’ont ri au nez. Ils avaient mis en place des actions citoyennes mais c’était juste de la parade. Et aujourd’hui ils construisent des pistes cyclables. Donc même à 10 ans on peut avoir de bonnes idées. »
(jeune anonyme, CESE Ariège)

« Directement je pense à l’écologie. Si le département veut aller vers le meilleur, il faudrait élargir son champ d’action par rapport aux associations parce qu’elles sont les référents les plus proches des populations. Pour aller plus loin dans la concrétisation du vivre-ensemble. En termes afros, le Ubuntu ça veut dire le vivre-ensemble, « je suis » parce que « tu es et tu es parce que nous sommes ». Si le département veut devenir, nous devons devenir le Ubuntu. […] Les élus sont des locataires, je leur dirais de faire ce qu’ils ont à faire et ce pourquoi ils ont été choisis pour faire mais aussi qu’ils tiennent leur parole. Ils doivent faire le plus d’efforts pour joindre leur parole à leurs actes. »
(Sao-Oli, 30 ans, Gironde)

« J’ai envie de dire aux élus de poursuivre les politiques d’attractivité, notamment des jeunes, afin de préserver voire de renforcer une dynamique de développement. »
(Marie, 35 ans, Côtes-d’Armor)

« Ce qui m’a marquée, c’est que l’on trouve dans la Nièvre le plus simple et le plus high tech. Des innovations, comme les services de soins à domicile, ont d’abord été portées par des habitants. On doit travailler les uns avec les autres, pas les uns contre les autres. Le maillage humain existe, on est encore en relation avec nos voisins ; grâce à cela, on pourrait innover pour créer une autre économie. »
(Amélie, 48 ans, Nièvre)

« Il me semble que bien vivre ensemble, c’est aussi l’accueil de nouveaux habitants, se connaître dans un quartier, cela crée des réseaux de quartiers. Bien vivre ensemble en Seine-Saint-Denis, c’est valoriser la richesse de la multiculturalité, sans tomber dans le communautarisme, grâce à l’éducation. »
(Claudette, 77 ans, Seine-Saint-Denis)

« Il faudrait d’abord préserver l’identité forte du département et continuer à rester attractif. »
(Bastien, 29 ans, Côtes-d’Armor)

« Il faudrait faire de l’éducation au politique, au sens noble du terme, dès le primaire, pour parler citoyenneté, engagement, avec des rapports plus horizontaux, mettre en débat des questions de société. »
(jeune anonyme, CESE Ariège)

« Il faut que la Nièvre soit autonome sur l’alimentation des Nivernais et favoriser les circuits courts pour rémunérer les producteurs locaux. »
(Thierry, 54 ans, Nièvre)

« Le Tarn est un département agricole varié, avec une multitude de filières et une caractéristique : on est très loin de Paris. Pour se faire entendre, on le sait, on le dit, il faut être collectif, il faut être fort. Jouer collectif, pour nous les agriculteurs, c’est jouer ensemble quel que soit notre mode de production et notre filière. C’est aussi jouer collectif avec les collectivités et parmi lesquelles une extrêmement importante, c’est notre collectivité départementale, c’est le département. On le voit depuis plusieurs années : à chaque fois qu’on subit une crise − je pense à la crise sanitaire sur l’ail rose de Lautrec, je pense aussi aux besoins que nous avons aujourd’hui de recréer des petites retenues d’eau −, on sait qu’on peut compter sur un dialogue constructif avec notre département. Nous entretenons ensemble un dialogue constructif pour avancer, pour développer des outils qui nous permettent de produire de l’alimentation dans notre département. C’est capital pour assurer l’alimentation des Tarnais, l’alimentation des Français. On a besoin d’être forts ensemble. »
(Christophe R., agriculteur, Tarn)

« Moi, je conseillerais aux élus de rester constamment à l’écoute de leurs administrés, de prendre en compte leurs besoins et leurs préoccupations. Il est également important de rester transparent dans toutes leurs actions et de mettre en avant l’intérêt général. »
(Jean-Yves, 68 ans, Côtes-d’Armor)

« Le budget des courses, des factures courantes augmente et à la fin du mois le compte bancaire est dans le rouge vif. Inutile de parler de partir en vacances, les enfants sont habillés avec des vêtements d’occasion. J’en ai honte. La disparité entre le peuple et les énarques est si grande qu’elle n’est plus acceptable. »
(Cahiers de doléances, Haute-Vienne, « gilet jaune »)

« Il faudrait aménager et organiser les services publics en fonction des besoins plutôt que les supprimer. »
(Cahiers de doléances, Haute-Vienne, groupe d’aînés de 12 personnes)

« Budget participatif qui montre des travaux très touchants et positifs mais discours politique d’inquiétude des moyens financiers. Très difficile de se projeter. »
(Christelle, 55 ans, Gironde)

« J’ai l’impression que globalement on n’est pas écouté, que ça ne sert à rien d’aller voter. »
(Adama, 20 ans, Seine-Saint-Denis)

« Il faut faire confiance aux élus locaux qui sont le premier rempart de la démocratie et les premiers à visualiser le mal être de la population. »
(Cahiers de doléances, Aude, anonyme)

« Dans la Nièvre comme ailleurs, la politique est en crise et beaucoup de citoyens comme nous n’y croient plus. La démarche d’Observatoire des citoyens qui a été engagée par le département de la Nièvre et ce que nous avons vécu tous ensemble montrent pourtant qu’il est possible pour les citoyens de s’approprier le travail mené par les élus et les services, de s’en faire un avis. Ils se sont montrés disponibles pour échanger et répondre à nos questions. Nous avons pu vérifier que la parole qui s’est exprimée lors d’« Imagine la Nièvre ! » a bien eu des conséquences. Tout cela nous fait penser que ce type de démarche participe à renouer le lien entre les citoyens et la politique. […] La démarche de réflexion et d’échanges, sans langue de bois, est une véritable opportunité pour que chacun puisse s’exprimer et participer à la transformation de notre territoire. »
(Les volontaires de l’Observatoire des citoyens, Nièvre)

« Moi, j’aimerais dire aux élus de venir plus souvent nous voir… Ils sont très occupés et ont beaucoup de responsabilité mais parfois ils ne sont plus assez à nos côtés, dans le quotidien. »
(Guillaume, 42 ans, Loire-Atlantique)

« Je suis handicapé, donc raccourcir le temps de gestion des dossiers. Instaurer des systèmes d’écoute et des besoins de la population plus rapidement. On se perd facilement dans l’administratif et ce n’est pas évident. »
(Marc, 70 ans, Gironde)

« Il faut passer à une démocratie construction. Cela signifie que chaque malaise qui s’exprime dans la société, mais aussi chaque projet d’avenir doit donner lieu à une séquence démocratique. L’idée est d’associer citoyens, élus et experts, soit toutes les ressources de sens, d’intelligence, d’expertise, plutôt que de rester dans l’entre-soi des politiques. Ensuite, il faut apprendre à débattre ».
(Cahiers de doléances, Aude, anonyme)

« La Gironde, c’est un département qui tente d’écouter les citoyens et de faire en sorte que chacun ait un pouvoir d’action. En espérant que cela se développe encore plus dans le futur, surtout si nous devons faire face à des crises. […] Mais les élus devraient être plus à l’écoute des besoins des habitants, prendre en compte les complexités des parcours de chacun, faire en sorte de protéger ce “vivre ensemble”. »
(Noor, 23 ans, Gironde)

Au service des Français et des territoires, les départements en quelques chiffres

• 95 départements et 8 collectivités à compétences départementales,
• 4726 conseillers départementaux issus des territoires, 
• 550 000 agents dans plus de 100 métiers différents au service des territoires et de la population,
• 12 milliards d’euros d’investissements par an, dont plus de 1,7 au service des communes,
• 1,28 million de bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA),
• 335 500 bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH),
• 1,84 million de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA),
• 208 064 enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance, dont 43 900 mineurs non accompagnés (au 31 août 2023),
• 3,8 milliards d’euros consacrés à l’entretien et la modernisation de 380 000 kilomètres de voirie.

À tous les âges de la vie :
– 4800 points fixes de consultations Protection maternelle et infantile (PMI) assurées par 12 300 professionnels,
– 1,38 million de consultations et 550 000 visites à domicile effectuées pour des enfants de 0 à 6 ans,
– 586 000 bilans de santé et dépistages effectués à l’école maternelle.
– 95 612 personnes accueillies en Ehpad,
– 9378 personnes accueillies en résidence autonomie ou hors Ehpad, 
– 6154 centres de secours, 4,291 millions d’interventions de sapeurs-pompiers financés à hauteur de 2,62 milliards euros par les départements,
– 83 Offices départementaux de l’habitat pour un total de 2,2 millions de logements,
– 97 agences départementales du tourisme,
– 70 laboratoires départementaux,
– 82 structures d’ingénierie territoriale départementale au service des communes,
– 4000 espaces naturels sensibles gérés par les départements,
– 6960 collèges, 3,4 millions de collégiens, dont : 

• 131 000 en situation de handicap,
• 345 millions de repas servis par an, 
• 4,75 milliards d’euros consacrés à l’éducation (1397 euros par collégien),

– 432 millions d’euros d’aide au sport, 
– 730 millions d’euros en faveur de la culture et du patrimoine.

À propos du Groupe de gauche de Départements de France

Le Groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France (ADF) réunit les 32 présidentes et présidents de départements de gauche (PS, PRG, EE-LV et divers gauche) adhérents de l’ADF, association pluraliste qui réunit les présidents des 105 départements.

Il est présidé par Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de la Gironde.

L’ADF remplit une triple mission :

• représenter les départements auprès des pouvoirs publics ;
• être un centre de ressources permanent pour les Conseils départementaux ;
• offrir aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d’échanger leurs expériences et d’arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

Liste des 32 signataires

Ariège : Christine Téqui

Aude : Hélène Sandragné

Charente : Philippe Bouty

Côtes-d’Armor : Christian Coail

Dordogne : Germinal Peiro

Gard : Françoise Laurent-Perrigot

Haute-Garonne : Sébastien Vincini

Gers : Philippe Dupouy

Gironde : Jean-Luc Gleyze

Hérault : Kléber Mesquida

Ille-et-Vilaine : Jean-Luc Chenut

Landes : Xavier Fortinon

Loire-Atlantique : Michel Ménard

Lot : Serge Rigal

Lot-et-Garonne : Sophie Borderie

Lozère : Sophie Pantel

Meurthe-et-Moselle : Chaynesse Khirouni

Nièvre : Fabien Bazin

Pas-de-Calais : Jean-Claude Leroy

Hautes-Pyrénées : Michel Pélieu

Pyrénées-Orientales : Hermeline Malherbe

Métropole de Lyon : Bruno Bernard

Haute-Saône : Yves Krattinger

Paris : Paul Simondon

Tarn : Christophe Ramond

Tarn-et-Garonne : Michel Weill

Haute-Vienne : Jean-Claude Leblois

Seine-Saint-Denis : Stéphane Troussel

Guadeloupe : Guy Losbar

Martinique : Serge Letchimy

Guyane : Gabriel Serville

Saint-Martin : Louis Mussington