Il y a deux ans presque jour pour jour, le Premier ministre Édouard Philippe lançait, depuis le Musée national de l’histoire de l’immigration, le plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et en confiait le pilotage à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) pour la période 2018-2021. Son délégué, Frédéric Potier, dresse un bilan des actions entreprises.
On ne sait pas toujours ce qu’il advient de ce type de plans, qui se succèdent parfois les uns aux autres sans que leur bilan soit véritablement tiré. Les médias privilégient, en effet, les effets d’annonce et en suivent rarement la mise en œuvre. C’est pourquoi il nous a semblé nécessaire de rendre compte du déploiement de cette politique publique originale qui implique non seulement les pouvoirs publics, mais aussi la société civile (associations, institutions mémorielles, fédérations sportives…), les élus locaux et des acteurs moins attendus comme les géants du numérique. Ce combat n’est, effectivement, pas un monopole réservé à une ou plusieurs « communautés » ; c’est celui de la République et de ses valeurs.
Une incise au préalable : la crise sanitaire de la Covid-19 n’a évidemment pas fait disparaître les fléaux du racisme et de l’antisémitisme, bien au contraire. Comme l’écrit Marc Knobel, historien et directeur des études du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), « au fond, ce que révèle également cette nouvelle crise épidémiologique, c’est qu’il n’y a apparemment ni remède ni vaccin contre un autre virus, celui de la bêtise et de la haine raciste et antisémite ». Les pourvoyeurs de haine semblent avoir redoublé d’efforts afin de jeter en pâture à un public angoissé des boucs émissaires facilement identifiables. Depuis le début de la crise, nous observons une progression très nette du racisme envers les personnes d’origine asiatique mais aussi des discours complotistes à connotation antisémite. Il y a urgence à confiner les discours de haine, dit d’ailleurs fort justement le président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Mario Stasi. Cette crise exceptionnelle ne doit cependant pas occulter le travail accompli depuis deux ans. Au contraire, elle valide de nombreux postulats posés dès 2018.
Retour sur deux années fécondes en actions contre le racisme et l’antisémitisme
Nombre des mesures annoncées en 2018 ont d’ores et déjà été déployées sur le terrain.
Haine sur Internet : le grand bond en avant
Incontestablement, le chantier qui a avancé de manière la plus spectaculaire est celui de la lutte contre la haine sur Internet et les réseaux sociaux. Il faut s’en féliciter tant la prolifération de messages de haine en ligne paraissait hors de contrôle. S’appuyant sur les recommandations du rapport Amellal-Avia-Taïeb rendu fin 2018 et du rapport de la « mission d’expérimentation Facebook », le président de la République a annoncé en mars 2019 la création d’un dispositif normatif s’inspirant de la législation allemande en vigueur et imposant un renforcement très sévère des obligations de transparence et de modération pour les grands réseaux sociaux. Portée par la députée de Paris Laetitia Avia, la proposition de loi a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020. Très concrètement, ce texte impose un retrait des contenus manifestement illégaux sous vingt-quatre heures et crée un délit de non-retrait. Le défaut d’architecture globale de modération pourra se voir sanctionner à hauteur de 4% du chiffre d’affaires mondial – des montants tout sauf symboliques. Ce texte prévoit aussi de manière très opportune une mesure préconisée par la Dilcrah : la mise en place d’injonctions dynamiques par le juge judiciaire permettant de bloquer des sites qui ne cessent de changer de nom mais dont le contenu reste identique. Il prévoit également la mise en place d’un parquet numérique afin de renforcer l’efficacité de la réponse pénale.
Ce n’est pas trahir un secret d’État que de dire que ce projet législatif fut accueilli froidement par la Commission européenne, dont les services ont d’abord, classiquement, commencé à s’inquiéter des risques de fragmentation du marché intérieur européen. Les initiatives allemande, puis française ont cependant porté : la nouvelle présidente de la Commission européenne s’est d’ailleurs empressée d’annoncer la préparation d’un nouveau Digital Services Act à l’occasion de la présentation de son programme de travail. Peut-être même verra-t-on, d’ici quelques années, l’adoption d’un nouveau règlement ou d’une nouvelle directive auquel les législateurs nationaux pourront, voire devront, se conformer… En attendant, les dispositifs franco-allemands viennent répondre à un besoin pressant d’action.
La loi seule ne pourrait rien sans un accroissement des moyens matériels et humains consacrés à la lutte contre les contenus de haine. Les équipes d’enquêteurs de Pharos, l’indispensable plateforme de signalement du ministère, ont ainsi été étoffées. Elles peuvent désormais recourir plus aisément à l’anonymat pour mener leurs investigations, ce qui en facilite grandement la résolution.
En outre, la Dilcrah a réorienté une partie non négligeable de leurs financements vers la lutte contre les discours de haine et les actions de prévention, ce qui n’est pas étranger au foisonnement d’initiatives associatives sur ces thèmes depuis deux années. La création par Facebook France en 2019 d’un fonds en faveur du civisme en ligne doté d’un million d’euros a également eu des effets d’entraînement très positifs.
Éducation et formation : un effort massif contre les obscurantismes
La lutte contre les préjugés et les stéréotypes est indissociable de l’édification des citoyens par l’école de la République. La Dilcrah a pu s’appuyer sur le soutien sans faille du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse tant pour protéger les victimes du racisme à l’école et réagir efficacement aux incidents que pour accompagner les équipes éducatives à enseigner ces matières sensibles et complexes.
La question de l’enseignement de la Shoah et de son lien avec la lutte contre l’antisémitisme fait notamment l’objet d’intenses réflexions. Renvoyons, sur cette question, aux analyses très pertinentes de Iannis Roder pour lequel la place de l’émotion dans la transmission de cette histoire doit être reconsidérée. Pour toucher les nouvelles générations, ne faudrait-il pas renverser le prisme utilisé habituellement et entrer dans cette histoire par les bourreaux, par ceux qui sont les moteurs de ces processus politiques ? Insister sur l’idéologie des auteurs de crime de masse, leur organisation, leur langage, leurs institutions, bref sortir d’une approche strictement moralisante ou émotionnelle pour décrypter les ressorts des génocides du XXe siècle ?
Si Auschwitz n’a en rien vacciné notre pays contre l’antisémitisme, il n’est évidemment pas pour autant question de renoncer aux politiques de développement des lieux de mémoire. La Dilcrah y a largement contribué, avec le souci de faire de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et du refus de la concurrence des mémoires un axe prioritaire et de développer les dispositifs susceptibles de prendre le relais des « grands témoins » dont les voix s’éteignent, notamment les interventions en milieu scolaire et « hors les murs ». Le budget consacré par l’État à ces institutions a été non seulement « sanctuarisé », comme le prévoyait le plan, mais sensiblement augmenté, et de nombreux partenariats ont été noués avec les acteurs dans les champs de l’histoire et de la mémoire de l’esclavage – à commencer par la nouvelle Fondation pour la mémoire de l’esclavage – mais aussi de la colonisation, de l’immigration et des mémoires « oubliées ». Les enseignants sont mieux formés pour aborder ces questions et disposent désormais de ressources abondantes et de qualité pour les enseigner (le site Éduquer contre le racisme et l’antisémitisme s’est ainsi considérablement enrichi ces deux dernières années.). Aux côtés du Concours national de la Résistance et de la déportation, la Flamme de l’égalité, ainsi que la Semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, en mars, sont devenus des « classiques » du répertoire des actions éducatives.
L’enseignement supérieur et la recherche ont également fortement été sollicités. Grâce, notamment, au soutien de la Dilcrah, de nouveaux espaces de recherche se sont ouverts, dans un cadre institutionnel et universitaire (Paris-8, Plateforme internationale de recherche sur le racisme et l’antisémitisme de Michel Wieviorka et Philippe Portier…) mais aussi associatif (nouvelle revue Alarmer), par exemple). Le conseil scientifique de la Dilcrah est régulièrement sollicité, et attribue chaque année un ou deux contrats doctoraux qui permettent à de jeunes chercheurs de faire progresser la connaissance sur ces sujets.
Lutte contre le racisme et l’antisémitisme à l’école et à l’université, c’est aussi – et peut-être avant tout – garantir qu’élèves, étudiants et personnels s’y sentent en sécurité. La promesse de la mise en place d’une équipe nationale dédiée a été tenue. Cette structure, destinée à conseiller les enseignants et les chefs d’établissement pour tout incident raciste et antisémite, est désormais pleinement opérationnelle. Elle a été saisie de 349 faits (de gravité et de nature différentes) entre décembre 2018 et novembre 2019. Sur le terrain, les équipes académiques « Valeurs de la République » répondent aux interrogations des personnels et peuvent intervenir dans les établissements si nécessaire. Ils peuvent s’appuyer sur un vade-mecum, à la fois complet et très opérationnel, à la disposition des chefs d’établissement et des enseignants depuis décembre 2019. Des rencontres régulières permettent aux membres de ces équipes de s’approprier ces nouveaux outils et de partager les bonnes pratiques.
L’enjeu est au moins aussi important dans l’enseignement supérieur. Longtemps perçus comme des lieux préservés, universités et grandes écoles ont connu en France une série d’affaires racistes ou antisémites dont certaines ont été largement médiatisées (saccage des locaux de l’UEJF à Paris-1, propos racistes à l’université de Lorraine…). Dans ce contexte, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal a réactivé un réseau de référents « Racisme et antisémitisme » dont la désignation est désormais obligatoire dans chaque établissement d’enseignement supérieur et pour lesquels des ressources de formation sont en cours de développement. Nombre d’entre eux ont organisé des moments de sensibilisation et des engagements ont été pris par les directeurs d’Instituts d’études politiques (IEP) pour que les regroupements d’étudiants – notamment lors des critériums – ne puissent plus être des moments de déferlement haineux.
Protéger les citoyens et accompagner les victimes
Pour protéger les citoyens et mieux accompagner les victimes, la Dilcrah a été à l’initiative de la création d’un réseau d’enquêteurs et de magistrats spécialisés dans les crimes de haine. Avec le soutien du ministère de l’Intérieur et de la Justice, des sessions de formation régionalisées se sont tenues en 2018 et 2019 en association avec des institutions mémorielles à Aix-en-Provence (au Camp des Milles), à Orléans (au Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement du Loiret, Cercil), Caen (au Mémorial de la Paix), à Drancy (au Mémorial de la Shoah) et à Lyon (au Centre d’histoire de la Résistance et de la déportation, CHRD). Environ 280 personnes y ont assisté. En faisant intervenir des historiens, des psychologues ou des avocats, l’objectif est de sortir d’une approche purement juridique pour mieux faire comprendre les spécificités des ressorts du racisme et de l’antisémitisme. In fine, nous attendons de ces formations une meilleure prise en compte de la parole des victimes et un renforcement de l’efficacité des enquêtes.
Dans le même esprit, des partenariats, qui prévoient des visites et des ateliers sur place, ont été noués, d’une part, entre le Mémorial de la Shoah et l’École des officiers de gendarmerie nationale et, d’autre part, entre la Maison d’Izieu et l’École nationale supérieure de la police. Des formations dédiées sont également assurées par la Dilcrah dans toutes les écoles de police et de gendarmerie afin notamment de former les référents accueil des commissariats et des brigades.
Dans ce cadre est utilisée la définition opérationnelle de l’antisémitisme de l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) qui a fait l’objet d’une résolution parlementaire de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019. Rappelons que cette résolution ne modifie pas le Code pénal ni la loi de 1881 sur la liberté de la presse et ne criminalise pas « l’antisionisme » comme certains l’ont présenté à tort. Elle permet, en revanche, de mettre en lumière une spécificité de l’antisémitisme contemporain qui prend la forme de la haine d’Israël et que magistrats et forces de l’ordre doivent savoir reconnaître.
Afin de faire ressortir les meilleures pratiques judiciaires, la France a participé au programme européen PRINT qui a permis à des magistrats de six pays de comparer leurs législations et leur mise en œuvre. Un guide pratique en a résulté. Enfin, en application d’une procédure rare mais motivée par des considérations d’ordre public, deux groupuscules néonazis, « Blood and Honour » et « Bastion social », ont été dissous en Conseil des ministres à l’été 2019.
Investir de nouveaux champs de mobilisation
Il est de coutume de rappeler que la lutte contre le racisme et l’antisémitisme n’est pas le monopole d’une « communauté » mais bien l’affaire de tous. L’affaire de l’État bien évidemment mais aussi des collectivités territoriales. C’est pourquoi mon prédécesseur Gilles Clavreul avait souhaité signer un plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations avec les villes de Vaulx-en-Velin et de Vitrolles. Forte des résultats des actions engagées par ces deux collectivités, cette démarche a été amplifiée avec la signature de plans similaires avec les villes de Toulouse et de Sarcelles. Ces plans viennent renforcer et compléter la mobilisation locale, permise par les appels à projets déconcentrés annuels de la Dilcrah, pilotés par les préfets de département – soit 873 projets soutenus pour un peu plus de 2 millions d’euros en 2019.
S’agissant du sport, le ministère des Sports avait engagé dès mars 2018 une grande campagne de sensibilisation intitulée « Ex Æquo » et animée par des grandes figures du sport français. De multiples mesures ont été initiées dans ce domaine dont la mobilisation de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), mais aussi des ligues et des fédérations. Dans ce domaine, la Dilcrah a été heureuse de pouvoir compter sur les actions de nombreux partenaires particulièrement actifs comme Sportitudes, la Licra, la Compagnie du trimaran ou Foot ensemble. Certaines fédérations nationales, comme la Fédération française de handball ou la Fédération française de basketball, ont aussi engagé de leur côté une série d’actions de sensibilisation tout à fait remarquables. On ne peut que souhaiter que d’autres fédérations comme la Fédération française football, en premier lieu, s’engage bien davantage par des compagnes de communication et la mobilisation des joueurs de l’équipe de France à la grande popularité.
Enfin, pour lutter contre les préjugés racistes et antisémites, la Dilcrah a créé le Prix national Ilan Halimi visant à récompenser des actions engagées par des jeunes en direction de jeunes de moins de vingt-cinq ans. Le Premier ministre a fait l’honneur d’organiser les deux premières cérémonies de remise des prix en février 2019 et 2020 à l’Hôtel Matignon.
Questions pour l’avenir d’une politique publique
La difficile gouvernance par les statistiques
La mesure de l’efficacité des politiques publiques par des indicateurs dédiés est une constante bien établie depuis maintenant une quinzaine d’années au moins. La principale difficulté en ce qui concerne la lutte contre la haine est l’écart entre des actions d’éducation et de formation qui ne produiront tous leurs effets que sur le temps long et une politique volontariste exigeant des résultats rapides. Il est, en effet, un peu vain de vouloir relier le nombre annuel d’actes ou de discours de haine aux actions concrètes engagées sur les seuls derniers douze mois. Cette précaution méthodologique étant rappelée, il n’est pas inutile de remettre en perspective les statistiques liées aux actes racistes et antisémites.
La Dilcrah se fonde principalement sur les chiffres du ministère de l’Intérieur, issus des signalements ou des plaintes auprès des forces de police et de gendarmerie. Ces chiffres ne tiennent pas compte de la haine sur Internet qui fait l’objet d’un recensement séparé par la plateforme de signalement du ministère de l’Intérieur (Pharos). La batterie de statistiques produite par le ministère de l’Intérieur peut être complétée par d’autres séries de données comme les enquêtes annuelles de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou les sondages réalisés pour le compte d’associations ou de médias. Cet appareil statistique n’est évidemment pas parfait et mériterait un travail en profondeur associant professionnels et universitaires.
Pour ce qui concerne la période récente, tous les indicateurs confondus étaient en forte baisse au début de l’année 2020 avant que les mesures de confinement ne soient décidées. Mais si les restrictions de circulation vont inévitablement avoir pour effet de réduire le nombre d’actes de haine, elles ne feront disparaître ni les préjugés racistes ou antisémites ni les discours de haine.
Un relatif consensus sur le sens des mesures proposées
En dépit de cette difficulté inhérente à une politique publique atypique, il peut être relevé que les mesures gouvernementales n’ont guère suscité de fortes oppositions. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est adossée dans notre pays à un appareil législatif très complet donnant lieu à une abondante jurisprudence. S’il peut être possible de modifier tel ou tel point de droit, un grand chambardement n’est pas à l’ordre du jour. Il y a de même en France un large consensus sur la nécessité de poursuivre une politique publique mêlant simultanément éducation, prévention et répression. Une interrogation a pu être évoquée un moment sur la pertinence de combiner dans une même structure les actions de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Certains pays comme l’Allemagne ou la Norvège, par exemple, ont mis en place des politiques spécifiques relatives à la lutte contre l’antisémitisme. Le développement des mouvements suprémacistes blancs s’attaquant, par des actions violentes, aussi bien aux communautés juives qu’aux personnes issues de l’immigration aux États-Unis et en Allemagne est venu apporter une forme de réponse par les faits. La lutte contre le racisme s’avère indissociable du combat contre l’antisémitisme tant pour des raisons philosophiques que par pur pragmatisme. Le gouvernement fédéral allemand réfléchit d’ailleurs actuellement à l’extension à la lutte contre le racisme des compétences de son délégué fédéral à l’antisémitisme.
Concernant les mouvements dits décoloniaux, pour lesquels le racisme de notre société proviendrait des schémas « coloniaux » de notre société, leur prégnance dans la vie intellectuelle reste concentrée sur les départements de sociologie et les milieux d’extrême gauche. Sans nier le pouvoir d’attraction de leurs théories sur de jeunes chercheurs en manque de radicalité, les dérives auxquelles ce mouvement a pu donner lieu sont largement relevées par de nombreux intellectuels peu suspects de compromission avec le conservatisme comme Caroline Fourest, par exemple. Au titre des bonnes nouvelles, notons que l’humanisme universaliste semble avoir retrouvé une nouvelle vitalité et surtout de nouveaux hérauts touchant le grand public à l’instar de Tania de Montaigne, Delphine Horvilleur ou Francis Wolff.
Si l’orientation des politiques de lutte contre le racisme et l’antisémitisme rencontre peu de contestation dans le camp de tous ceux qui se réclament de la République, l’ampleur des mesures proposées peut, en revanche, questionner. L’État a mis en œuvre en France un budget dédié (6,5 millions d’euros en 2019 pour la Dilcrah) permettant d’appuyer des actions au plus près du terrain. Pour autant, ces actions touchent encore de manière trop limitée le monde du travail. Seule la CFDT a fait l’effort de créer des supports spécifiques et des formations thématiques sur le champ des discriminations auprès de ses adhérents. Il y a là un champ d’actions encore insuffisamment exploité à l’évidence par les entreprises, les syndicats, les acteurs publics et associatifs.
« Que faire ? »
Alors « que faire ? ». Que faire de plus, puisqu’il n’est pas question, nous l’avons dit, de révolutions ? Trois axes principaux se dégagent, le premier touche à la lutte contre le complotisme, véritable fléau qui se propage sur les réseaux sociaux et sur Internet. Les théories du complot et leur réception par les citoyens sapent les fondements d’une démocratie apaisée en instillant en permanence le poison du doute dans toutes les actions publiques. De surcroît, ces théories recyclent un vieux fond antisémite et raciste provenant directement du XIXe siècle. La mise en œuvre d’actions en ce sens s’installe peu à peu comme une évidence pour les acteurs publics.
La deuxième priorité consiste à donner une nouvelle ampleur aux politiques publiques de formation en direction des agents publics, et en particulier des policiers et des gendarmes. Même si beaucoup a été fait, la prise en compte de ces questions par les forces de l’ordre reste sans doute perfectible, en particulier dans les zones sensibles où la relation entre les policiers et les populations les plus jeunes s’avère dégradée.
La dernière piste concerne la relation entre discours ou actes de haine et discriminations. Il y a, en effet, un continuum logique entre des préjugés racistes et des discriminations, qui sont, rappelons-le, la privation d’un droit ou le refus d’accès à un service. Un racisme de nature plus insidieuse peut, effectivement, se manifester de cette façon. Ce chantier supposera un travail interministériel très large, que Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de la lutte contre les discriminations, entend mener à bien en lien avec les autres ministres compétents.
Autant de chantiers d’avenir qui justifient la poursuite d’une politique publique, dotée de moyens réels, tout aussi atypique qu’essentielle pour la promotion des valeurs humanistes, démocratiques et républicaines.
