La Sécurité sociale, un héritage vivant, un avenir à construire

Si la Sécurité sociale a officiellement quatre-vingts ans, elle s’inscrit dans une histoire beaucoup plus longue. L’historien Gilles Candar, historien, président de la Société d’études jaurésiennes et administrateur de la Fondation Jean-Jaurès, montre, dans cette note qui fait suite à son intervention au colloque sur la Sécurité sociale de novembre 2025, que les principes qui la sous-tendent remontent à bien avant son instauration.

La Sécurité sociale, monument de notre histoire, s’inscrit évidemment dans une histoire beaucoup plus longue que les quatre-vingts années de son anniversaire officiel. Dans ses campagnes et combats pour une République sociale, Jean Jaurès n’hésite pas d’ailleurs à remonter très loin lorsqu’il parle du combat pour la justice dans l’humanité et la souveraineté du travail. Lors d’une conférence donnée en décembre 1902 au palais du Trocadéro, fort de sa lecture des travaux de Gaston Maspero, il se plaît à évoquer les premiers mouvements sociaux qui ont permis aux serviteurs des domaines du pharaon dans l’Égypte antique d’obtenir une retraite, ainsi que la loi qui prévoyait pour les ouvriers bâtisseurs des cités de brique chaldéennes des indemnités proportionnelles à la gravité du dommage subi en cas d’accident.

Autant dire que les aspirations et les affrontements qui accompagnent les combats pour la protection sociale ne peuvent être réduits au dévoiement d’une humanité trop civilisée ou ayant perdu le goût de l’effort et du risque. La justification de cette lutte pour réduire le risque et accroître dans la mesure du possible la sécurité est d’abord et éminemment politique, surtout en France, pays de la Révolution. En République, selon Jaurès, qui ne faisait là que prolonger les leçons des grands révolutionnaires du siècle précédent, il était indispensable que les citoyens puissent bénéficier de suffisamment d’indépendance, de dignité et de droits pour constituer une nation cohérente et maîtresse de son destin. Les premiers révolutionnaires eux-mêmes avaient hésité sur ces questions, sur les conséquences de leurs principes. Après l’épisode montagnard, beaucoup avaient conclu que le citoyen devait être propriétaire ou nanti pour être suffisamment indépendant. C’était le temps du suffrage censitaire, défendu par Boissy d’Anglas, Royer-Collard et tant d’autres. Depuis 1848, avec le suffrage universel, l’indépendance civique devait se construire autrement. Toujours selon Jaurès, qui se réclamait alors de la logique et de la pensée d’ensemble du mouvement républicain, elle devait se construire avec l’assurance de nouveaux droits.

Le premier droit, la protection initiale qu’il paraissait alors nécessaire et urgent d’établir, concerne la vieillesse et la fatalité de misère qu’elle est susceptible d’entraîner en cas de défaillance des forces ou d’absence de soutien familial. D’où les premiers débats sur le droit à la retraite. Au temps du Second Empire, le sénateur et économiste Léonce de Lavergne, membre de l’Institut, avait mis en garde ses collègues : « Nous nous sommes enrichis d’un nouveau droit, le droit à la retraite […] quand on est une fois engagé dans cette voie, il n’y a plus de borne. On tombe peu à peu dans le communisme¹ ». Mais est-ce encore une ligne tenable en République ? En 1887, alors que Jaurès ne se pense pas du tout encore comme un socialiste mais comme un républicain, sans autre qualificatif, il écrit à un syndicaliste du Tarn, citation souvent reprise, trop peut-être : « Pour moi qui n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale sans lesquelles elle n’est qu’un mot² ». Sa remarque se situe au point d’intersection qui va façonner la politique sociale de la France : au minimum, des mesures de protection sociale progressivement obtenues par la loi, lorsqu’arrivent à converger les réseaux de la fameuse « nébuleuse réformatrice³ » et, au maximum, la Sociale, une République totalement renouvelée et qui s’identifierait à l’idéal que Jaurès ne va pas tarder à professer par la parole et l’écrit. Les deux approches ne convergent pas toujours, mais dans l’ensemble si tout de même, elles finissent par façonner notre paysage politique et social, et en tout cas notre système de protection sociale.

Une première proposition de loi pour fonder une retraite pour les vieux travailleurs est déposée en 1879, juste au moment où les républicains viennent de conquérir tous les pouvoirs, le législatif avec les deux Chambres et l’exécutif avec la présidence de la République. Son premier signataire est le vieux quarante-huitard Martin Nadaud, le député « maçon de la Creuse ». D’autres propositions de loi sont déposées ensuite. L’une d’entre elles, déposée en 1901, émanant de Paul Guiyesse, député radical du Morbihan, président des Bleus de Bretagne, est votée en 1906 par la Chambre des députés, en 1910 par le Sénat dans une version très transformée et édulcorée néanmoins acceptée par la Chambre et promulguée alors. Elle suscite à la fois espoir et déception. Certains bénéficiaires en pointent les défauts visibles : cotisation ouvrière, à côté de la cotisation patronale et de celle de l’État, mieux acceptées, âge tardif du départ à la retraite (« 65 ans : la retraite pour les morts », dit-on à la CGT et à la gauche du parti socialiste, chez Lafargue ou dans la tendance dite « insurrectionnelle »), formalités bureaucratiques, méfiance envers la part de capitalisation prévue… Elle fonde toutefois des principes jusqu’alors ignorés : elle prévoit une protection sociale qui doit être soutenue par l’État et gérée par les partenaires sociaux⁴. Elle permet le passage de l’assistance, qui prolongeait la logique de la charité antique et médiévale, à l’assurance sociale qui s’appuie sur la reconnaissance de droits nouveaux. Jaurès le dit éloquemment : « Malgré ses lacunes, ses infirmités ou même ses vices, la loi des retraites ouvrières et paysannes […] inaugure l’assurance sociale avec son droit certain, substituée à l’assistance, avec son incertitude et son arbitraire⁵ ».

La loi sur les retraites constitue pour ses défenseurs la première étape de la construction d’une assurance sociale plus vaste. Un de ses principaux promoteurs, l’ancien communard Édouard Vaillant, en est un personnage-clé, acteur méconnu mais essentiel de l’histoire du socialisme et du syndicalisme, mais aussi de la protection sociale comme des politiques d’assainissement et d’hygiène. Déjà, le 13 novembre 1900, à l’heure de la défense républicaine et du gouvernement Waldeck-Rousseau, il avait déposé une première proposition de loi afin d’instituer une assurance sociale contre les risques de maladie, chômage et accident⁶. En pleine bataille pour le passage de l’âge de la retraite de 65 ans à 60 ans et autour de l’obligation de la loi que s’apprête à supprimer le Conseil d’État, il l’actualise en la complétant par une nouvelle proposition de loi visant à fonder une assurance contre le risque d’invalidité⁷.

Cet élargissement considérable du droit à la retraite n’est pas considéré comme une surenchère mais comme son complément nécessaire, souhaité non seulement par les socialistes et les syndicalistes, mais aussi par l’ensemble des partisans de la réforme sociale, à prendre dans un sens large. Il faut y inclure à la fois la nébuleuse réformatrice évoquée précédemment, mais aussi un versant qui est ou du moins se proclame révolutionnaire. Incontestablement, le camp de la réforme sociale comprend des politiques comme les ministres du Travail successifs des années 1911 et 1912 : les radicaux René Renoult, inventeur de la formule « Pas d’ennemi à gauche ! », dans le gouvernement Caillaux et Léon Bourgeois dans le gouvernement Poincaré qui suit. Ce dernier, connu aujourd’hui pour son effort de définition théorique qu’il appelle le solidarisme, réussit aussi concrètement à faire revenir à 60 ans l’âge possible de la retraite en l’insérant dans une loi budgétaire qui était la seule catégorie législative pouvant se passer de l’approbation par le Sénat. Mais vous pourrez trouver aussi dans ce camp des républicains en principe politiquement modérés et réformateurs sociaux. Ils sont très actifs dans le monde de la mutualité, des assurances et du logement social. Vous avez aussi les chrétiens sociaux qui développent leurs propositions dans le sillage de l’encyclique du pape Léon XIII. Il n’existe donc pas de culture politique univoque qui porterait une politique sociale homogène. Ce n’est pas simple, car il faut inclure aussi dans ce camp les syndicalistes révolutionnaires qui font pression, parfois vivement, pour que la loi soit améliorée. Le libertaire Georges Yvetot, secrétaire général adjoint de la CGT, explique que « c’est parce qu’il exige beaucoup que le syndicalisme obtient un peu, et que s’il n’exigeait qu’un peu, il n’obtiendrait rien du tout⁸ ». En fait, une part du mouvement social qui se réclame d’un changement révolutionnaire se retrouve devant un dilemme bien classique : à partir de quelles conditions faut-il accepter de laisser passer une réforme sociale jugée insuffisante mais améliorant plutôt qu’aggravant une situation ? D’où une série d’hésitations, de débats complexes et parfois contradictoires que je souhaiterais signaler, non par manie d’érudition, mais parce qu’il importe d’avoir en mémoire, face à des débats plus contemporains, que la construction de la protection sociale a toujours été difficile et complexe – y compris à ses origines et au moment où on débattait des premiers principes. Elle se construit difficilement dans des contradictions qui s’efforcent et parviennent souvent, mais pas toujours, de ne pas devenir antagoniques.

Pour la première loi sur les retraites, tout était évidemment extrêmement compliqué. C’est compliqué au Parti socialiste avec Jaurès et Vaillant, qui défendent la loi, et Guesde, Lafargue et Hervé qui la combattent. Le chef de file syndicaliste commun aux guesdistes et aux insurrectionnels, Luquet, dit qu’il faut voter la loi avant de se battre pour la changer. À la Chambre, Jules Guesde vote contre la loi sur les retraites par opposition à la cotisation ouvrière, mais il laisse l’ensemble des députés de son courant voter pour. Son opposition est donc purement symbolique et presque personnelle. C’est compliqué aussi dans le syndicalisme et dans la Mutualité ; bien sûr, si les uns ou les autres essayons parfois d’expliquer cette complexité, il faut pourtant bien suivre aussi le conseil de Jaurès et, comme il aimait à le dire, « aller à l’essentiel ». Ce qui se joue là est la construction d’une culture politique, d’une culture militante commune, même si elle reste partiellement contradictoire et hétérogène, qui va former des générations de militants politiques, de syndicalistes, de coopérateurs ou de mutualistes.

Dans les années qui précèdent immédiatement la Première Guerre mondiale sont donc posées les bases de la grande réforme sociale qui aboutira au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C’est du reste une évolution qui se retrouve différemment, mais avec beaucoup de principes communs, ailleurs en Europe. Grande-Bretagne et Allemagne semblaient vers 1910 avoir un peu d’avance sur la France. C’est pourquoi Jaurès demandait d’« agir avec vigueur, agir avec décision » pour que « l’assurance contre la maladie, l’assurance contre le chômage » soient bientôt « un fait accompli »⁹ à leur tour en France. C’est pourquoi Vaillant pouvait expliquer à Amédée Dunois dans La Bataille syndicaliste, le quotidien lancé par la CGT peu auparavant, qu’il a soutenu la loi des retraites ouvrières tout en combattant la plupart de ses articles parce que le vote de la loi était un préalable nécessaire à l’agitation, la protestation, le combat pour l’assurance sociale. Il en donne la définition, qui est aussi un principe explicatif de ce qui se joue autour d’elle : « L’assurance sociale, c’est la garantie donnée par la société au prolétaire contre tous les risques auxquels, de la naissance à la mort, le prolétaire est soumis. » Il conclut, avec le style et l’idéal de son époque : « L’action pour l’assurance est pratiquement révolutionnaire, car elle menace directement l’intérêt de la bourgeoisie, qui est d’avoir dans ses usines un prolétariat livré à tous les risques de l’existence »¹⁰.

Pour l’heure, la mutation essentielle obtenue par l’action conjointe de ces réformateurs et révolutionnaires est que la notion d’assurance sociale a pris désormais l’ascendant sur l’ancienne politique d’assistance. C’était déjà manifeste lors du vote de la loi de 1905 qui s’intitulait encore « assistance aux personnes âgées » mais qui, comme l’avait montré Élise Feller¹¹, se fondait sur une évaluation très large et ouverte de l’indigence et signifiait déjà un vrai tournant de la politique sociale des républicains. Les nouvelles législations permettent de penser des droits sociaux financés non seulement par les futurs bénéficiaires de ces droits, mais aussi par les employeurs. L’innovation est importante, puisqu’elle conduit à accepter qu’une partie de la richesse produite soit socialisée pour financer des droits individuels nouveaux. Le nouveau siècle voit le développement d’une sociologie qui aide à mieux comprendre ce que nos existences doivent à la société. Un mouvement de socialisation des existences fonde et justifie de nouveaux types de solidarités. La vieillesse, la maladie, le chômage deviennent progressivement des « risques sociaux », des événements qui sont liés à l’organisation de la société et de l’économie, qui peuvent être en partie garantis et traités à travers des mécanismes de socialisation.

Certes, sur le moment, l’actualité n’est pas toujours à la hauteur. C’est pourquoi la Sécurité sociale n’a pas été finalement créée plus tôt. La loi sur les retraites ouvrières et paysannes n’est de fait jamais vraiment stabilisée avant 1914, il en va de même plus tard des lois du 5 avril 1928¹² et du 30 avril 1930 sur les assurances sociales contre les risques de vieillesse, maladie et invalidité rapportées par l’universitaire et député socialiste de Haute-Savoie Étienne Antonelli. Elles reposent sur des compromis jugés décevants par les communistes et quelques conservateurs sociaux endurcis. L’histoire initiale de la Sécurité sociale n’a donc pas été simple, mais, malgré tout, dans ces divers rapports, motions de congrès, controverses ou études, expérimentations et réalisations partielles, se préparaient les grandes réformes de la Libération. Ambroise Croizat¹³, Pierre Laroque¹⁴ et les autres ont apporté leurs idées et leurs propositions, dans le cadre de leurs responsabilités. Mais ils ne partaient pas d’une table rase, ni pour ce qui avait déjà été institué ou essayé, ni pour leurs cadres conceptuels, leurs outillages mentaux, conceptuels ou militants. Ils ont tous reçu l’imprégnation directe ou indirecte des écrits ou des paroles de la génération précédente, de Jaurès et Vaillant probablement, mais aussi des autres syndicalistes et politiques qui avaient façonné une culture commune assez largement partagée. Croizat, militant métallurgiste, d’une corporation donc qui avait été très influencée par les idées de Vaillant, fils de militants, a connu la SFIO des origines, même s’il était à peine adolescent lors de la mort de Jaurès. Pierre Laroque, un peu plus jeune, issu d’un autre milieu social, s’est surtout formé dans l’entre-deux-guerres, par le Conseil national et économique mis en place par le Cartel des gauches ou au moment de la préparation des lois de 1928-1930. Il est influencé par le réformisme social de Léon Bourgeois, fréquente le très jaurésien Charles-André Julien et collabore à L’Encyclopédie française, que dirigeaient l’historien Lucien Febvre et le politique Anatole de Monzie, tous deux à la fois acteurs directs et héritiers de cette culture à la fois réformiste et révolutionnaire qui œuvre pour la réforme et la protection sociale.

Les débats évoluent, des questions disparaissent ou apparaissent, parfois elles resurgissent (la part de la cotisation, la capitalisation) ; mais perdurent les grandes lignes d’une protection fondée sur l’universalité des droits, le principe d’obligation, les cotisations tripartites, une gestion associant les ayants droit au minimum dans un cadre nécessairement républicain, puisque conforme à l’ambition première de la protection sociale : assurer le respect des droits pour que puisse fonctionner une société normale dans le cadre d’une République de citoyennes et citoyens libres et égaux, sororales et fraternels.

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1
Le 5 novembre 1864, cité par Patrice Bourdelais, L’âge de la vieillesse, Paris, Odile Jacob, 1993, p. 223.
2
La Dépêche, 24 octobre 1887.
3
Selon l’expression de Christian Topalov, Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France (1880-1914), Paris, Éditions de l’EHESS, 1999.
4
Gilles Candar et Guy Dreux, Une loi pour les retraites. Débats socialistes et syndicalistes autour de la loi de 1910, Lormont, Le Bord de l’eau, 2010.
5
Jean Jaurès, discours à la Chambre des députés, 12 juin 1911.
6
Il en explicite le contenu dans un article : « Assurance sociale », Le Petit Sou, 4 janvier 1901.
7
Chambre des députés, séance du 9 juin 1911. Sur l’assurance contre l’invalidité, Christophe Capuano, Que faire de nos vieux ? Une histoire de la protection sociale de 1880 à nos jours, Paris, Presses de Sciences Po, 2018.
8
Georges Yvetot au congrès de Toulouse de la CGT, 3-10 octobre 1910.
9
Jean Jaurès, discours à la Chambre des députés, 9 juin 1911.
10
Entretien d’Édouard Vaillant par Amédée Dunois : « Ce que dit Vaillant », La Bataille syndicaliste, 6 juillet 1911.
11
Élise Feller, Histoire de la vieillesse en France, Paris, Seli Arslan, 2005.
12
La loi est votée peu avant le renouvellement de la Chambre par les élections du 22 et 29 avril 1928. Le rapporteur Antonelli et les réformateurs sociaux les plus avancés craignent – à bon droit – que la future Chambre soit moins progressiste que celle favorable au Cartel des gauches élue en 1924.
13
Léo Rossel, La Sécu, une ambition perdue ? De la solidarité à la rentabilité, Paris, Jean-Claude Lattès, 2025. Léo Rossel doit soutenir prochainement une thèse de doctorat en histoire sur Ambroise Croizat sous la direction de Julian Mischi et Jean Vigreux.
14
Colette Bec et David Lochard, C’est une révolution que nous ferons. Pierre Laroque et la Sécurité sociale, Lormont, Le Bord de l’eau, 2019.

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