La Fondation Jean-Jaurès publie un premier bilan, deux ans après l’adoption de la loi Pacte, sur la raison d’être des entreprises, rédigé par Nathalie Rouvet Lazare, associée de la société « Associés en Gouvernance » et spécialiste de la gouvernance d’entreprise.
Durant le processus d’élaboration de la loi Pacte, le thème de la raison d’être des entreprises a donné lieu à de nombreux échanges, débats et prises de positions. Depuis l’adoption de cette loi en 2019, deux sessions d’assemblées générales annuelles ont été l’occasion pour certaines sociétés de proposer à leurs actionnaires l’inscription d’une raison d’être dans les statuts. Pour autant, les points de vue des actionnaires, des investisseurs et des acteurs de la gouvernance des sociétés, leur degré de sensibilisation, de perception et d’appropriation de ce sujet ont été à ce jour peu analysés et partagés.
Table des matières
Introduction
Panorama après deux années d’assemblées générales post-loi Pacte
- La question de la définition
- Les approches en matière d’intégration
- Analyse d’exemples sur le périmètre SBF 120
- Votes des actionnaires et niveaux d’adoption en assemblée générale
Le point de vue des différents acteurs et parties prenantes rencontrés
- Un accueil globalement positif : quel sens y aurait-il à être contre ?
- Le processus d’élaboration et de validation est en soi perçu comme vertueux
- Une forte attente de dispositif de mise en œuvre
Au-delà de cette première phase, quelles perspectives ?
- Dialogue et engagement actionnarial
- La sensibilité aux sujets ESG s’affirme
- Les enjeux 2021 : données, assemblées générales et impacts de la crise
Glossaire
L’auteure :
Nathalie Rouvet Lazare est associée de la société Associés en gouvernance. Diplômée d’HEC, administrateur de Société Certifié IFA/ Sciences Po, elle a acquis, au fil de trente-cinq années d’expérience professionnelle, une connaissance approfondie de la stratégie et de la direction d’entreprise, des enjeux de développement et de transformation digitale, ainsi que des problématiques de gouvernance. Impliquée dans le domaine de la gouvernance des entreprises depuis 2010, elle est nommée administrateur indépendant de Coheris en 2011 puis dirige cet éditeur de logiciel coté au compartiment C d’Euronext Paris en tant que PDG de 2013 à 2019. Elle est également administrateur de l’association Middlenext de 2017 à 2020.
Avec la collaboration de Simon Desmares, expert associé à la Fondation Jean-Jaurès.
