État d’urgence démocratique : comment décider ensemble ?

Si la crise de la démocratie représentative s’aggrave chaque jour davantage, les Français partagent pourtant une forte exigence démocratique, qui se manifeste notamment par de nombreux dispositifs de consultation citoyenne. Comment résorber cette tension de plus en plus vive entre un système représentatif à bout de souffle et une aspiration démocratique qui ne trouve pas encore son modèle ? En rendant vraiment effective la participation citoyenne, plaide Marinette Valiergue dans ce rapport, c’est-à-dire en l’organisant grâce à des financements et des ressources pérennes et en garantissant, à chaque fois que les citoyens sont sollicités, le lien à la décision.

Table des matières

Introduction

Gouverner sans débattre ou débattre de la gouvernance
Le 49.3, symbole d’une impasse politique
Un fourmillement démocratique
Sortir des idées reçues
Organiser la vie démocratique

L’aspiration démocratique, un levier d’action indépassable 
La démocratie représentative en crise
Une aspiration démocratique populaire
Climat, économie, société… des défis nécessairement collectifs

Liberté et confiance : deux principes pour réconcilier le citoyen et les institutions
Protéger l’innovation et l’expérimentation démocratiques 
Garantir le lien à la décision

Décider démocratiquement du fonctionnement des institutions à partir d’un large éventail de propositions déjà présentes dans le débat public

Conclusion

Synthèse

Alors que nous devons collectivement relever une multitude de défis, la crise de la démocratie représentative se confirme et s’accentue chaque jour un peu plus. L’abstention et la défiance sont devenues en quelques décennies les principaux marqueurs du système actuel.

Dans ces failles et ces imperfections, les revendications n’ont pourtant pas faibli. Loin de renoncer à la politique, les Français partagent une plus forte exigence démocratique. Participer, être associés et codécider donnent le ton à une nouvelle pratique politique, portée d’ailleurs par de nombreux élus qui perçoivent que la méthode l’emporte désormais sur le mandat. Partout sur le territoire, à l’initiative des institutions publiques et des collectivités, les dispositifs de consultation citoyenne se multiplient au point de former un nouveau millefeuille participatif, un foisonnement extraordinaire mais qui reproduit souvent les inégalités et les biais de sélection du modèle représentatif. Dans le même temps, de nombreux verrous et idées reçues, de nature très diverse, viennent limiter le « tournant délibératif » de la démocratie en France. Alors même que l’expérience fait la démonstration du contraire, le temps de l’implication citoyenne ne serait pas celui des réformes, du traitement des urgences, ni de la décision efficace.

Comment résorber cette tension de plus en plus vive entre un système représentatif à bout de souffle et une aspiration démocratique qui ne trouve pas encore son modèle ? Comment recréer de la cohésion et de l’égalité quand les crises – environnementale, sociale, énergétique… – divisent plus qu’elles ne soudent ? La démocratisation des institutions est une condition, et non un obstacle. Des propositions ont été formulées, le contexte est désormais à l’urgence, reste à poser le cadre pour réfléchir et décider démocratiquement du contenu des réformes institutionnelles à mener.

Pour que la démocratie soit efficace, la participation des citoyens doit être effective. Ce rapport, alimenté par une série d’auditions, met en avant deux impératifs à prendre en compte afin d’atteindre cet objectif : organiser la participation grâce à des financements et des ressources et garantir, à chaque fois que les citoyens sont sollicités, le lien à la décision.

Il défend en outre la conviction que l’élargissement du droit des citoyens à prendre une part active et continue aux décisions qui les concernent, partout où ces dernières sont prises, contribue directement à opposer à la tentation autoritaire, au sein de nos démocraties et partout dans le monde, une puissante réponse politique fondée sur l’émancipation individuelle et la souveraineté collective.

L’autrice :

Marinette Valiergue est experte associée à la Fondation Jean-Jaurès. Diplômée de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en histoire de la philosophie et de l’Institut supérieur du management public et politique (ISMaPP), elle a contribué à la création du mouvement citoyen À nous la démocratie !.

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