Alors que les enfants et les jeunes ont repris le chemin de l’école en cette rentrée 2019, l’Observatoire LGBT+ s’est penché sur les problématiques rencontrées par les enfants et jeunes LGBTI+ à l’école et soumet dix propositions concrètes pour lutter contre les violences et discriminations dont ils font l’objet au sein de la famille, à l’école et ailleurs. Formation du personnel enseignant, du personnel de santé ou encore sensibilisation en direction des enfants et jeunes : autant de pistes soulevées pour une politique de l’enfance et de la jeunesse respectueuse des personnes LGBTI+.
L’enfance et la jeunesse sont des périodes cruciales du développement personnel, et développer le vivre-ensemble comme socle commun où peuvent s’épanouir et s’enrichir mutuellement les vies, identités et projets de chacun et de chacune ne peut se faire dans l’ignorance de ces âges décisifs où se forge la possibilité même d’une société citoyenne, libre, solidaire et respectueuse de la diversité des personnes qui la composent.
Avoir une politique de l’enfance et de la jeunesse qui favorise au maximum l’épanouissement personnel et la citoyenneté comme réalité collective, c’est se projeter dans l’avenir de notre société aussi bien que celui de nos enfants. L’enfance et la jeunesse doivent être avant tout l’âge de tous les possibles !
À quels risques les enfants et jeunes LGBTI+ sont-ils confrontés ?
Pour les enfants et les jeunes lesbiennes, gais, bi·e·s, transgenres et/ou intersexes (LGBTI), l’enfance et la jeunesse sont bien souvent l’âge de tous les risques dans tous les contextes, et en premier lieu dans le cadre réputé protecteur de la famille, où de trop nombreux enfants sont exposés à de la violence verbale, psychologique, affective ou physique de la part des adultes ayant autorité et particulièrement des parents. Au cours de la vie, ces risques, mais aussi les besoins d’information et d’écoute s’expriment différemment et couvrent des problématiques très différentes :
- Risque pour l’intégrité physique dès la naissance pour les enfants présentant des variations du développement sexuel (enfants intersexes), encore exposés en France au mépris de leurs droits humains à des traitements hormonaux et/ou des opérations chirurgicales sans leur consentement éclairé ni nécessité de santé. Mal informées et accompagnées, les personnes et leurs familles font face à un corps médical peu sensibilisé ou formé, dont les protocoles le conduisent néanmoins encore à pratiquer des actes que l’ONU ainsi que le Conseil de l’Europe ont condamnés à plusieurs reprises (Comité des droits de l’enfant, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Comité contre la torture des Nations unies ; Assemblée parlementaire et Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe). Le Parlement européen s’est également engagé en ce sens par une résolution de mars 2019. En France, la Haute autorité de santé estime à 2% des naissances les situations d’intersexuation : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le Conseil d’État et la Délégation interministérielle de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (Dilcrah) se sont déjà prononcés pour l’arrêt des mutilations. Une circulaire de rappel à la loi s’impose ainsi que des mesures plus volontaristes pour que cessent ces mutilations.
- Risque d’être exposé·e à de la violence verbale, psychologique, affective ou physique de la part des adultes ayant autorité et particulièrement des parents. La famille, censée être une source primordiale de soutien, est l’un des cadres les plus importants où s’expriment les LGBTI-phobies, constituant 10% des cas recueillis en 2017 et traités dans le rapport 2019 de l’association SOS Homophobie. Dans 68% (voire 76% en tenant compte de la belle-famille) de ces cas, ce sont des membres de la famille qui sont à l’origine des actes. 38% de ces actes signalés à la ligne d’écoute sont signalés par des victimes de moins de 24 ans. Lorsque la perte de solidarité familiale est totale et que l’enfant ou le jeune se retrouve sans ressources à la rue, l’avenir d’une personne peut se retrouver mis en danger, voire son intégrité physique.
- Risque d’être exposé·e à de la violence verbale, psychologique, affective ou physique de la part des pairs à l’école, dès la primaire. Loin d’être anodine, cette violence peut mettre en danger le parcours scolaire des enfants et des jeunes qui y sont exposés. 38% des LGBTI de moins de 25 ans ont vécu des agressions en lien avec leur orientation sexuelle ou leur identité de genre au cours des dix dernières années selon l’enquête menée par l’Ifop pour la Fondation Jean-Jaurès et la Dilcrah, parue en juin 2018. Au total, selon l’enquête « Santé LGBTI » (Dilcrah, 2018), plus de 60% des enfants homosexuel·le·s et 82% des enfants trans ou intersexes ont eu une expérience scolaire négative du fait de leur identité de genre ou de leur sexualité. Les établissements scolaires sont ainsi le cadre où s’expriment le plus d’agressions verbales et physiques LGBTI-phobes : selon l’enquête menée par l’Ifop pour la Fondation Jasmin Roy en 2019, 28% des personnes LGBT interrogées confient avoir été victimes de discrimination au moins une fois au cours de leur vie de la part d’élèves ou d’étudiants dans un établissement scolaire, et 19% ont vécu ces mêmes discriminations de la part d’enseignants au cours de leur parcours scolaire, ce qui fait du cadre scolaire en général de loin le cadre le plus insécurisant. 15% des répondantes et répondants (tous et toutes majeur·e·s) souhaitent même actuellement changer d’établissement scolaire.
- Risques liés à l’absence d’une information adaptée en matière de santé, particulièrement de santé sexuelle. À environ 17 ans, la moitié des adolescent·e·s a déjà eu un rapport sexuel, selon l’Institut national des études démographiques (Ined) : l’entrée dans la vie sexuelle est un passage important pour lequel les outils de prévention et une information dans l’écoute et le non-jugement sont nécessaires. De manière plus globale, il est particulièrement important de sensibiliser les professionnel·le·s de santé – et en premier lieu celles et ceux exerçant dans les écoles auprès des enfants et des jeunes – à un accueil bienveillant et dénué de toutes formes de préjugés envers les jeunes LGBTI+, qui doivent pouvoir se confier en toute confidentialité et sans crainte de réactions négatives. Selon l’enquête EGaLe-MG (« enquête gay, lesbienne – médecine générale »), réalisée en 2016 sur plus de 3 200 réponses, seulement 7,3% des femmes et 23,6% des hommes déclarent avoir reçu de la part d’un médecin généraliste des informations adaptées, utiles ou intéressantes sur la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) ou la sexualité, et plus de 34,7% de celles et ceux qui avaient fait leur « coming-out médical » se sont sentis jugé·e·s. Cette situation est encore plus alarmante en ce qui concerne les jeunes transgenres et/ou intersexes, malgré l’absence de chiffres. Corps médical non formé, pathologisation de leurs identités et de leurs corps, non prise en compte de leurs sexualités dans les actions de prévention, psychiatrisation des parcours de transition alors même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que la « non-congruence de genre » n’est pas une maladie mentale : autant d’obstacles à un libre accès à la santé auquel ces enfants et jeunes transgenres et/ou intersexes ont pourtant également droit au même titre que chacun·e.
- Risque suicidaire accru, conséquence de tous les types de violence cumulés créant autant de facteurs de stress. Le risque suicidaire est particulièrement élevé pour les jeunes LGBTI+, avec un risque deux à trois fois plus élevé de pensées suicidaires (OR = 2,5 pour les homo-/bisexuel·le·s et 2,3 pour les homo-/bisexuel·le·s par rapport aux hétérosexuel·le·s selon le Baromètre santé de Santé publique France. L’enquête de l’Ifop pour la Fondation Jasmin Roy-Sophie Desmarais, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès et la Dilcrah, publiée en mai 2019, montre que 37% des LGBT 18-25 ans et 45% des LGBT en cours d’études ont eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois (contre 4,7% pour la population française selon Santé publique France). Chez les jeunes transgenres notamment, ce danger est particulièrement élevé en cas d’absence de soutien de la famille, venant redoubler une situation administrative précaire en l’absence d’accès au changement d’état civil pour les mineurs, contrairement à ce que prévoit la législation de plusieurs autres pays européens.
- Risque de cumul de différents types de discriminations et violences : pour des enfants et des jeunes par ailleurs exposé·e·s au racisme et/ou au sexisme et/ou au validisme (discriminations envers les personnes porteuses de handicap) et/ou à de l’antisémitisme, ces obstacles se cumulent et peuvent empêcher d’aborder dans les meilleurs conditions le passage à l’âge adulte.
Les réalités vécues à l’enfance et pendant la jeunesse par les jeunes lesbiennes, gais, bi·e·s et trans ont des contours différents en fonction des orientations sexuelles et identités de genre qui sont les leurs, des réalités sociales de leur environnement et des autres discriminations dont elles et ils peuvent faire l’objet. Mais la violence qui les vise est, elle, issue du même terreau. On ne peut, sous prétexte de vouloir sanctuariser une vision dogmatique de l’enfance, rendre les enfants et jeunes LGBTI+ invisibles, laisser faire les violences et discriminations ou taire les informations nécessaires à leurs besoins fondamentaux. Aucun tabou n’a sa place concernant les personnes LGBTI+ dans le cadre des politiques envers l’enfance et la jeunesse, dont elles font partie et expriment la diversité. Il est nécessaire de développer pour tous les professionnel·le·s œuvrant auprès d’eux des formations leur permettant d’être à leur écoute, et d’intégrer au sein des programmes et des établissements scolaires un ensemble d’informations et d’actions adaptées aux connaissances et capacités des enfants pour leur garantir un environnement bienveillant et sans violence, dès l’école primaire et jusqu’à l’université. Les LGBTI-phobies ne s’arrêtant pas à l’école, et les enfants et jeunes en rupture scolaire ou éloignés de l’école faisant tout autant voire plus face à des violences et difficultés, ce travail doit aussi s’effectuer dans tous les contextes de vie des enfants et des jeunes autres que l’école (formation professionnelle, services de santé, activités culturelles et de loisirs, foyers et tous types de lieux d’accueil).
Si les associations dotées d’un agrément de l’Éducation nationale, telles Contact, SOS Homophobie ou le MAG- Jeunes LGBT, ont développé des interventions en milieu scolaire de grande qualité, et si l’Éducation nationale elle-même a développé des supports pour favoriser la lutte contre l’homophobie (omettant cependant la transphobie, absente des affiches et dépliants diffusés), une politique ambitieuse et cohérente de lutte contre les discriminations ne peut s’en remettre exclusivement au secteur associatif et donc au bénévolat, de même qu’elle ne peut se passer d’un effort transversal à tous les services intervenant auprès des enfants et des jeunes, qui permette un respect effectif et une égalité de traitement réelle pour les personnes LGBTI+ sur tout le territoire et dans tous les établissements. Les associations sont les premières porteuses d’expertise sur le vécu des personnes LGBTI+, sur leur accès aux droits ; ce sont les premières sources de bonnes pratiques, mais ce travail ne peut être pérennisé sans un financement public et, au-delà, une systématisation de ces acquis dans l’ensemble de l’action publique. C’est à la sphère publique qu’il revient de marquer une volonté politique forte en ce sens, au niveau de l’État comme des collectivités locales, en développant un ensemble de mesures de formation et de sensibilisation, auprès des enfants et des jeunes comme auprès des professionnel·le·s et des adultes qui les côtoient. Les besoins des enfants et jeunes LGBTI+ ne doivent pas se retrouver à la merci d’initiatives isolées ou d’aléas géographiques et sociaux. Dans le même esprit, les informations et repères importants sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre donnés dans le cadre des enseignements de sciences de la vie et de la terre (SVT), ainsi que les heures dédiées à l’éducation sexuelle, doivent être inclusifs et respectueux de tous et de toutes, et traités avec sérieux dans toutes les filières. Par ailleurs, comme c’est le cas en Écosse, les combats pour l’égalité des droits des personnes LGBTI+ et leurs grandes dates, qui font partie de notre histoire commune et de notre mémoire collective, doivent pouvoir figurer dans les programmes enseignés, comme le sont les autres combats d’émancipation citoyenne et sociale (diversité religieuse et laïcité, lutte contre le racisme, égalité des femmes et des hommes). Plus largement, les personnes LGBTI+, leurs couples et familles font partie de la diversité de notre société : les représentations de cette dernière doivent être inclusives de cette diversité de manière transversale dans les programmes étudiés et les exemples cités.
Briser le tabou des enjeux LGBTI+ suppose enfin de prendre en compte les besoins de tous les jeunes LGBTI+. La lutte contre toutes les LGBTI-phobies ne peut se réduire à la simple lutte contre l’homophobie, a fortiori si cette dernière ignore les formes spécifiques que peuvent prendre la lesbophobie ou la biphobie. Les formes de discrimination à raison de l’identité de genre sont particulièrement ignorées des supports d’information, de sensibilisation et de prévention, alors même que selon le rapport « Santé LGBTI » soutenu par la Dilcrah en 2017, l’expérience scolaire est perçue comme « mauvaise » ou « très mauvaise » par 72% des jeunes transgenres et 78% des jeunes intersexes (transgenres ou cisgenres). Le changement d’état civil demeure en France inaccessible aux mineurs, contrairement aux recommandations de l’ONU et du Conseil de l’Europe, et les jeunes transgenres et/ou intersexes demeurent exposé·e·s à des violences physiques et administratives inacceptables. 76% des jeunes trans déclarent ne pas être en mesure de parler de leur transidentité à l’école, une réalité scandaleuse qui s’ajoute aux multiples difficultés que rencontre l’ensemble des personnes transgenres, y compris adultes, pour accéder librement à la santé, à l’éducation et à l’emploi dans le pays.
Dix pistes pour une politique de l’enfance et de la jeunesse respectueuse des personnes LGBTI+
1/ Développer la connaissance des réalités vécues par les enfants et les jeunes LGBTI+ dans leur diversité pour mieux répondre à leurs besoins et permettre le respect effectif de leurs droits : le développement d’outils de sensibilisation et de formations en direction des professionnels doit pouvoir s’appuyer sur des connaissances solides, notamment en santé publique et sciences de l’éducation. L’énorme travail réalisé au fil des ans au niveau national comme international par les institutions relatives aux droits humains, inséparable de l’expertise issue du travail des associations et collectifs de personnes LGBTI+, constitue un socle conséquent à affiner et actualiser. Un état des lieux transversal des LGBTI-phobies dans le milieu scolaire, notamment par le biais de questionnaires anonymisés à destination des élèves de collège et lycée, mais aussi des LGBTI-phobies vécues par les enfants et les jeunes notamment dans des lieux collectifs ou fermés, serait nécessaire pour identifier correctement l’ampleur des besoins et les secteurs prioritaires.
2/ Renforcer et rendre obligatoire, en formation initiale comme en formation continue, pour les professionnels de l’enfance et de la jeunesse au premier rang desquels les enseignant·e·s (titulaires ou contractuel·le·s), mais également les professionnel·le·s spécifiques du social, du sport et des loisirs, des modules sensibilisant aux droits et aux réalités des personnes LGBTI+ (ainsi que sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en général). Ces éléments de sensibilisation et d’information sur les réalités vécues par les jeunes LGBTI+ doivent également être intégrés dans la formation initiale et continue des personnels de la Protection de l’enfance (Aide sociale à l’enfance et Protection judiciaire de la jeunesse : institutions résidentielles, familles d’accueil et éducateurs·trices). La mise en valeur et dissémination de bonnes pratiques sur l’accueil des jeunes LGBTI+, la mise à disposition des enfants et des jeunes d’informations et de ressources adaptées, notamment issues du secteur associatif, sont autant de ressources essentielles pour ce travail.
3/ Diversifier et rendre plus accessibles les outils de sensibilisation en direction du public enfant et jeune, notamment sur le réseau Canopé, dans tous les territoires et pour toutes les structures accueillant des enfants et des jeunes.
4/ Mettre en place des formations systématiques de l’ensemble des professionnel·le·s de santé spécialisés pour les enfants et les jeunes (généralistes, pédiatres, services pour adolescent·e·s…), y compris des soignants exerçant dans le cadre scolaire, à l’accueil respectueux des personnes LGBTI+ et à la connaissance des problématiques de santé qui leur sont plus propres au regard des connaissances scientifiques et de l’expertise des associations. Ceci suppose une dépathologisation effective des transidentités et un libre accès à la santé (y compris, lorsque c’est pertinent, aux éventuels bloqueurs hormonaux) pour les enfants et les jeunes transgenres en particulier, non contraint par le cadre de parcours hospitaliers centralisés inadaptés à la diversité des besoins et des situations des personnes. Ces formations doivent également particulièrement mettre en valeur le caractère indispensable du consentement éclairé pour tout traitement hormonal ou intervention chirurgicale non fondée sur une nécessité de santé, en particulier pour les enfants et jeunes intersexes.
5/ Créer une mission interministérielle pour la protection des enfants et jeunes LGBTI+, permettant de croiser les regards et les pratiques de différentes administrations, pour créer un socle commun de principes d’action et de modalités d’échange pour lutter contre les violences LGBTI-phobes visant particulièrement les enfants et les jeunes et pour coordonner des actions de formation, en veillant à intégrer les savoirs et expériences d’usager·ère·s – notamment personnes physiques ou associations, qui sont des acteurs pleinement légitimes – tout en croisant les perspectives LGBTI+ aux ressources déjà existantes pour repérer les situations et y répondre. Cette mission devra porter une attention particulière aux enfants et aux jeunes LGBTI+ les plus vulnérables, notamment celles et ceux qui sont migrant·e·s ou en demande d’asile, ainsi que celles et ceux qui font l’objet de discriminations croisées.
6/ Systématiser le respect de la civilité, du genre et des prénoms d’usage des enfants et des jeunes, notamment dans le cadre des activités collectives, scolaires ou autres, en veillant à respecter les choix et la confiance des enfants et des jeunes par rapport à des tiers, notamment en cas de conflit familial. Ceci suppose une mise à jour des logiciels informatiques de l’Éducation nationale aussi bien d’inscription que de candidature ou de gestion des dossiers des élèves afin que la civilité, distincte de la mention de sexe comme l’a rappelé le Défenseur des droits dès 2015, puisse être réellement prise en compte et assurer le respect de la vie privée et de l’intégrité physique des enfants et des jeunes, en particuliers des enfants et des jeunes transgenres. Les outils des inspecteurs académiques doivent également inclure un rappel de ce principe, de manière à assurer l’effectivité du changement. Le prénom d’usage de l’enfant ou du jeune est également à respecter, comme la ministre de l’Enseignement supérieur y a encouragé les universités en mars 2019.
7/ Respecter et encourager l’expression des enfants et des jeunes dans le cadre des établissements scolaires ou autres lieux s’agissant de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, dans le respect de chacun·e (notamment s’agissant de marques d’affection entre jeunes, dans les mêmes limites que pour les autres).
8/ Développer, en lien avec le secteur associatif, des actions de soutien à toutes les parentalités et des espaces de discussion pour les parents d’enfants LGBTI+ ou en questionnement, afin de prévenir les conflits familiaux et encourager le dialogue entre les générations et les milieux sociaux. Ce travail peut s’appuyer sur celui déjà réalisé par l’association Contact en France, ainsi que sur les exemples des Gender and Sexuality Alliances montées au sein des écoles par GLSEN aux États-Unis puis en Irlande, les bonnes pratiques identifiées par le réseau GALE sous l’égide de l’Unesco. Les fédérations de parents d’élèves peuvent être des partenaires précieux dans ce cadre.
9/ Prévoir sur tous les territoires, pour les situations de rupture familiale en lien avec des problématiques LGBTI+, la possibilité d’un hébergement rapide et d’un accompagnement éducatif pertinent. Si le secteur associatif peut être une ressource, celle-ci est nécessairement limitée par le recours au bénévolat. Le droit commun de l’aide sociale à l’enfance ne peut pas être défaillant vis-à-vis des situations spécifiques des enfants et des jeunes LGBTI+, indépendamment du motif de rupture familiale ou de situation de danger. En d’autres termes, les enfants et jeunes adultes privés entièrement ou partiellement de protection parentale doivent pouvoir compter sur un soutien alternatif informé et bienveillant, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, que ces enfants et jeunes soient français·e·s ou étranger·e·s.
10/ Réaliser de manière régulière, en incluant des objectifs précis et des critères d’évaluation quantitatifs et qualitatifs, des points d’avancée en matière de lutte contre les discriminations, sur les questions LGBTI+ comme sur les autres, s’agissant de l’action publique aux différents niveaux de décision. La réalisation de tels rapports d’étape peut être adossée à des structures d’observation et d’évaluation ad hoc ou plus généralistes, mais doit être à délais réguliers et faire l’objet d’une restitution consultable publiquement. Cette démarche de fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs permettant une évaluation de l’impact des mesures mises en œuvre doit se retrouver transversalement pour tous les axes mentionnés dans cette liste.
Publication collective signée par :
- Arnaud Alessandrin, sociologue au LACES à l’université de Bordeaux
- Nathanaël Bignon, responsable de l’association Contact 13
- Flora Bolter, co-directrice de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation Jean-Jaurès
- Stéphane Bribard, chef de service d’un établissement médico-social
- Jean-Marie Firdion, sociologue retraité
- Denis Quinqueton, co-directeur de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation Jean-Jaurès
