Défendre la démocratie avant qu’il ne soit trop tard

Dans un contexte de recul de la démocratie dans le monde, Antoine Bézard, Dorian Dreuil et Marinette Valiergue, experts associés à la Fondation, alertent sur les dangers de l’extrême droite pour les démocraties libérales, concrétisés par les tendances autocratiques et les attaques contre la liberté associative au niveau local. Ils plaident pour que la bataille contre l’extrême droite se joue sur le terrain du renouveau démocratique, en cette année électorale qui verra près de la moitié de la population mondiale se rendre aux urnes.

En France, l’année politique 2023 aura mis à rude épreuve le fonctionnement de nos institutions politiques. Elle a commencé par un malaise démocratique lors de la réforme des retraites et s’est terminée par une crise politique lors de l’examen du projet de loi immigration. Pendant ce temps, dans l’opinion, les enquêtes et baromètres se suivent et se ressemblent : à mesure que le quinquennat progresse, les citoyens perdent de plus en plus confiance dans les institutions et le personnel politique. Tout l’échiquier politique ou presque en est affecté. Les seuls qui résistent encore sont à l’extrême droite du paysage politique.

C’est donc sans surprise que l’année 2023 s’est terminée sur une bascule historique dans l’opinion : pour la première fois dans le baromètre annuel Le Monde et France Info sur l’image du RN¹, les sondés étaient plus nombreux à considérer que le RN ne représentait pas un danger pour la démocratie (45%) que l’inverse (41%). Ce baromètre, qui pose les mêmes questions depuis près de quarante ans, est peut-être le nuage qui précède l’orage électoral. Il montre aujourd’hui à quel point la mémoire collective oublie que l’héritage politique des formations d’extrême droite est toujours un danger pour la démocratie libérale, que derrière les intentions de vouloir rendre le « pouvoir au peuple », ils n’ont que faire des institutions dans lesquelles ils siègent. Du global au local, les exemples sont pourtant nombreux pour illustrer la tentation autocratique de l’extrême droite.

La plus longue récession démocratique dans le monde depuis 1975

Minuit, l’heure du crime contre la démocratie dans le monde. C’est une tendance de fond pour tous les instituts internationaux qui étudient les dynamiques démocratiques internationales : la démocratie recule comme jamais dans son histoire. La dernière alerte rouge date de novembre 2023 avec la publication du rapport annuel de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), une organisation intergouvernementale établie à Stockholm en Suède. Basé sur l’année 2022², ce rapport met en exergue, pour la sixième année consécutive, que le nombre de pays où la démocratie décline surpasse le nombre de pays où elle progresse. C’est ainsi la plus longue période de recul démocratique dans le monde depuis 1975. Si le Vieux Continent reste le plus épargné par ce recul, les auteurs du rapport constatent tout de même une érosion de plus en plus persistante de certains droits constitutifs du modèle démocratique tels que la liberté d’expression ou la liberté d’association et le respect des corps intermédiaires.

Autre baromètre annuel qui passe dans le rouge : le groupe médiatique britannique The Economist Group a développé un système de notation basé sur près de 60 critères regroupés en cinq catégories telles que le processus électoral, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique, la culture politique. Depuis 2006, ce Democracy Index analyse la situation de 165 pays et deux territoires. En 2021, le score démocratique moyen des pays étudiés a chuté à 5,28 (contre 5,37 en 2020) pour atteindre son résultat le plus faible depuis le début des mesures³. Pour The Economist, moins de la moitié de la population mondiale vit désormais dans un régime démocratique en 2020. 2020 et 2021 sont des années charnières car, depuis, les mises à jour annuelles confortent ces tendances. Ces deux observatoires utilisent des référentiels et des critères différents, il est donc difficile de combiner et compiler ces différentes données dans un ensemble cohérent. Mais la tendance commune n’en demeure pas moins inquiétante : peu importe les critères utilisés, la démocratie s’affaiblit avec constance et dans le même silence que la chute de Rome.

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L’autocratisation en marche

Reste encore à trouver les armes du crime contre les démocraties. Dans la plupart des cas, la démocratie ne disparaît pas d’un coup, à grand fracas, de la une des médias. Sa disparition est un processus à bas bruit, souvent sans qu’on s’en rende compte et presque toujours au profit de l’autocratie. À l’opposé de la démocratie, ce régime politique suppose un leader fort, qui exerce son autorité dans la faiblesse de contre-pouvoirs et de l’opposition. C’est ce que mesure l’institut Varieties of Democracy, suédois lui aussi, qui rassemble la plus grande base de données d’indicateurs démocratiques à travers le monde. Dans son rapport annuel de 2023⁴, ces chercheurs mettent en avant que 72% de la population mondiale vit dans un système autocratique contre seulement 28% dans une démocratie, la plus forte dégradation depuis vingt ans. Les trois indicateurs qui reviennent le plus souvent pour déterminer la bascule autocratique sont la qualité de la participation électorale, la liberté d’expression et d’information et la répression des organisations de la société civile. Pour les auteurs du rapport, l’affaiblissement continu de ces trois piliers d’une démocratie libérale crée un terrible cercle vicieux : désinformation, polarisation puis autocratisation.

C’est à travers la vitalité de ces trois indicateurs que nous pouvons lire ou deviner le risque autocratique d’un système démocratique, fût-il fonctionnel en apparence. Dans la majorité des cas, cette tentation autocratique a un visage : les populistes à l’extrême droite. La journaliste américaine Anne Elizabeth Applebaum, lauréate du prix Pulitzer en 2004, alerte depuis 2021⁵ sur le risque pour la démocratie à court terme que fait peser la percée électorale de l’extrême droite en prenant notamment appui sur les cas de la période Trump aux États-Unis, de la campagne du Brexit au Royaume-Uni, de la Hongrie avec le Fidesz, de la Pologne avec Droit et justice ou de l’Espagne avec Vox. Sous couvert de vouloir « rendre le pouvoir au peuple » ou d’instaurer une démocratie plus directe, les « ingénieurs du chaos »⁶, pour reprendre l’expression de Giuliano da Empoli, usent et abusent de vouloir rénover la démocratie pour l’affaiblir à son insu. Pour ce qui concerne la France, la liberté associative est sûrement l’un des trois indicateurs le plus facilement mesurables, comme nous le montrerons dans les parties suivantes.

« Dédiabolisation » du RN : chasser le naturel, il revient au galop

En France, le Rassemblement national a minutieusement organisé sa dédiabolisation progressive, par touches successives, au fil des années. Après avoir renoncé à certaines mesures phares de son programme historique comme le retour de la peine de mort ou la sortie du pays de la zone euro, prenant ainsi de la distance avec le fondateur du parti, Marine Le Pen s’est positionnée sur les sujets de société en faveur de l’entrée dans la Constitution de l’IVG et a renoncé à revenir sur le mariage pour tous. En parallèle, elle a habilement construit un discours social plus à même de rassembler que le seul discours identitaire. Elle s’est posée en défenseuse du travail et des travailleurs, du pouvoir d’achat et de la liberté de consommer. Raphaël Llorca a précisément analysé ce dernier tournant comme l’émergence d’un courant « national-consumériste »⁷ qui place la consommation au cœur de la stratégie politique tout en s’inspirant du discours des marques. Au fil des années, le RN s’est concentré sur les sujets de la vie quotidienne des Français alors qu’auparavant il offrait, le plus souvent, une litanie identitaire nourrie par la peur de l’autre, en marge du jeu politique et loin de constituer un parti crédible pour gouverner.

Or, depuis les dernières élections législatives, 88 députés RN siègent désormais à l’Assemblée nationale et les prévisions électorales donnent le parti de Marine Le Pen en tête aux prochaines élections européennes. De « banal », le RN serait devenu respectable.

C’est sans compter la fêlure du vernis des apparences qui laisse voir une réalité bien moins convenable. Marine Le Pen et son parti ne cessent de jouer sur l’ambiguïté quand il s’agit des positionnements liés aux droits fondamentaux, attestant la façon dont ils ont réussi leur mue en donnant l’illusion d’une dédiabolisation. Sur la Constitutionnalisation de l’IVG, Marine Le Pen a tenu plusieurs déclarations contre et s’est positionnée pour, tout juste avant le vote à l’Assemblée nationale. Sur les 89 députés du groupe, 38 ont voté pour, 23 contre, 13 se sont abstenus, ce qui montre bien la fracture au sein du parti, y compris les votes pour, qui ne sont que de façade⁸. Bon nombre de députés RN siégeant actuellement ont eu des propos contre l’IVG, notamment Laura Lavalette, porte-parole du parti, qui a voté contre. Marine Le Pen elle-même portait jusqu’en 2012 le déremboursement de l’IVG dans son programme. En revanche, force est de constater qu’elle a réussi à résorber le radical gender gap, contrairement à son père, en récupérant le vote des femmes : aujourd’hui autant de femmes que d’hommes votent pour elle. Sur le mariage pour tous, là aussi, si Marine Le Pen a déclaré qu’elle ne reviendrait pas sur cette mesure, cela ne doit pas faire oublier le soutien du RN à La Manif pour tous.

Cela ne doit pas faire oublier, non plus, les saillies xénophobes qui reviennent régulièrement – à l’image du « Qu’il(s) retourn(ent) en Afrique » prononcé par le député Grégoire de Fournas en interrompant à l’Assemblée nationale une intervention du député LFI Carlos Martens Bilongo⁹. De même, en octobre 2023, le député RN Laurent Jacobelli lançait à un autre député Renaissance, Belkhir Belhaddad, des invectives racistes, enregistrées dans une vidéo : « Il va bien le Hamas ? » suivi de « racaille »¹⁰. Début décembre 2023, à Florence en Italie, Jordan Bardella joignait, dans un meeting commun, Matteo Salvini, chef de file de la Ligue et vice-président du Conseil italien, et ses alliés d’extrême droite au sein du groupe Identité et démocratie du Parlement européen. Destruction de la « famille naturelle », « remplacement de la population de souche européenne », « péril civilisationnel »… : autant de thèmes abordés entre autres propos « islamophobes, transphobes et complotistes »¹¹.

Le RN est dans les détails

Au-delà de ces épisodes qui ont été largement repris dans les médias et sur les réseaux sociaux, d’autres signes de la frilosité du RN face aux libertés fondamentales, en particulier les libertés associatives, sont perceptibles au niveau local, là où se joue concrètement la percée du RN depuis des années.

Car ce sont avant tout les collectivités qui servent de laboratoires au RN. Quand le RN parvient au pouvoir, ce dernier est d’abord utilisé pour combattre des associations d’intérêt général considérées comme des adversaires politiques. Un rapide détour par le passé trace la ligne dont ont hérité les élus actuels. À Marignane à partir de 1997, quand Daniel Simonpieri remporte la ville à la faveur d’une triangulaire, le mandat sera marqué par une baisse des subventions aux associations du secteur social, comme les Restos du cœur, la suppression dans les bibliothèques de la ville des abonnements à certains journaux (Libération ou L’Événement du jeudi) pour les remplacer par des publications d’extrême droite (Présent, National Hebdo, Rivarol). Dans son rapport de 2006 d’observations définitives concernant la gestion de la commune de Marignane, la Chambre régionale des comptes note bien une « forte diminution des subventions aux associations sur l’ensemble de la période » 1997-2000. Dans les années 1990, dans le sud de la France où le Front national a conquis plusieurs mandats locaux¹², c’est le secteur culturel qui est le plus durement visé. En particulier à Orange, les médias de l’époque relaient le feuilleton des passes d’armes entre la mairie et l’association des Chorégies d’Orange, le festival d’art lyrique de la ville, qui s’était vue privée de subventions municipales¹³.

Convoquer le passé du parti permet non seulement de mieux comprendre d’où il vient, mais aussi d’en mesurer l’héritage et de voir où il peut aller. Cela donne un nouvel éclairage des faits plus récents de tentatives d’ingérence municipale dans l’action associative. Elles sont nombreuses à avoir vu le jour, partout en France, avec comme mesure principale d’entrave la fin des subventions. À Moissac dans le Tarn-et-Garonne, où Romain Lopez, 34 ans, ancien assistant parlementaire de Marion Maréchal alors députée du Vaucluse (2012-2017), a été élu maire en 2020, l’association Escale Confluence, qui se consacre à l’aide et la prise en charge des personnes en grande précarité, a été également privée de subventions municipales¹⁴.

Dans l’est de la France, un conflit s’est installé à Hayange entre la mairie RN et le Secours populaire qui dénonce des coupures de gaz et d’électricité au cœur de l’hiver dans le local qu’elle occupe et qui avait été mis à disposition par le précédent maire (PS). Fabien Engelmann, le nouvel édile issu du RN, accuse le Secours populaire de « politiser » son discours. Le maire a saisi la justice à six reprises pour obtenir le départ de l’association. Toutes les décisions judiciaires rendues ont cependant été favorables à l’association. En octobre 2023, en déplacement en Moselle, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 20 000 euros au profit du Secours populaire. Le jeune maire RN n’en est pas à ses premières passes d’armes avec le secteur associatif¹⁵. En 2022, l’association locale des anciens combattants en avait fait les frais. Les membres du bureau avaient alors décidé de marquer le coup en organisant une démission collective afin de dénoncer « les méthodes d’obstruction dont l’association aurait été victime », des demandes de subventions qui ne seraient pas parvenues à la mairie et des obstacles dans certaines démarches protocolaires¹⁶.

Lors des élections municipales en 2020, au Mans, la liste soutenue par le RN, « Bâtissons Le Mans », proposait de conditionner les subventions versées aux associations afin de libérer des marges pour financer une partie de son programme. Elle visait ainsi expressément les associations d’aide aux migrants, dont certaines liées directement à la mairie par une convention. La tête de liste, Louis de Cacqueray-Valmenier, expliquait ainsi : « il y a tout un tas d’activités ou de subventions qui ne sont pas nécessaires, notamment les associations communautaristes, qui promeuvent l’immigration massive. C’est quelque chose que nous refusons de faire et nous réorienterons ces sommes vers la culture »¹⁷. Sa liste a obtenu 6,05% des voix.

Mais de quelle culture parle-t-il alors ? Celle qui valorise les racines judéo-chrétiennes et le culte et le rite catholiques, dont les crèches de la Nativité qui constituent un symbole fort pour les mairies RN¹⁸. Chaque année, des associations saisissent les tribunaux administratifs au nom de la défense de la laïcité. Ou peut-être celle que menace « le poison du wokisme » et pour laquelle une association « transpartisane » – mais en réalité majoritairement d’extrême droite – a vu le jour en Vendée sous l’égide de Véronique Besse, ancienne maire (divers droite) des Herbiers et proche de Philippe de Villiers, aujourd’hui députée (non inscrite)¹⁹. Une enquête récente de Mediapart²⁰ montre comment le maire RN de Beaucaire, pourtant débouté par le Conseil d’État sur la question des menus de substitution dans les cantines scolaires et face à une opposition politique démunie et fatiguée, a « instauré le porc obligatoire chaque lundi », une mesure délibérément discriminante vis-à-vis des enfants qui n’en mangent pas, des familles musulmanes. Interrogée par Mediapart, la présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH) de l’Hérault constate alors : « Les élus d’extrême droite ne peuvent pas imposer leur programme politique par les voies démocratiques, alors ils violent les règles et les institutions ». Chaque dérive, à l’encontre des associations d’intérêt général ou de la communauté musulmane, contribue en fait à l’application d’un programme profondément antirépublicain²¹.

Le secteur associatif en état d’alerte

Derrière la dédiabolisation, l’histoire et les faits plus récents montrent donc une réalité plus dure, avec une constance : des pratiques qui contreviennent aux règles du droit, une tendance à entraver l’action associative, en particulier l’aide sociale, l’aide aux migrants et l’action culturelle, mais tout en multipliant les soutiens aux initiatives qui défendent des valeurs conservatrices et nationalistes. Tout dernièrement, une enquête a été ouverte sur la mairie de Fréjus, dans le Var, après les révélations de la journaliste Camille Vigogne Le Coat dans son ouvrage Les Rapaces (Les Arènes, 2023) sur la gestion des dépenses publiques du maire RN, David Rachline²². Ce qui était jusqu’ici l’apanage du RN devient commun à d’autres partis tentés par ces méthodes. En mai 2023, un collectif de deux cents personnalités du secteur culturel, dont Jean-Jacques Aillagon et Roselyne Bachelot-Narquin, deux anciens ministres de la Culture, ont signé une tribune alertant sur « les dérives populistes et autoritaires [qui] prennent souvent le terrain culturel comme premier champ d’expérimentation ». Ils appellent en particulier le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes dirigé par Laurent Wauquiez (LR), accusé d’avoir coupé arbitrairement des subventions pour des raisons politiques, à revoir son budget culturel²³. Des trois indicateurs du passage de la démocratie à l’autocratie, celui qui doit le plus nous inquiéter est celui de l’affaiblissement de la société civile par les attaques répétées sur les associations loi 1901.

En novembre 2023, le Mouvement associatif qui rassemble plus de 700 000 associations au travers de ses membres, soit près d’une association sur deux en France, a précisément alerté sur la multiplication des cas de remise en cause de l’action des associations²⁴. De la mise en cause par le préfet de la Vienne de la légitimité des actions de Alternatiba Poitiers – depuis, le tribunal administratif a tranché en faveur de l’association – à la remise en cause du soutien public accordé à la Ligue des Droits de l’Homme par le ministre de l’Intérieur en avril 2023, en passant par la dissolution des Soulèvements de la terre demandée en Conseil des ministres – finalement annulée par le Conseil d’État²⁵ –, le Mouvement associatif déplore « une boîte de Pandore qui est aujourd’hui ouverte, contribuant à alimenter un climat de défiance et à fragiliser notre État de droit »²⁶. Cet État de droit qui permet justement de rappeler le cadre légal et de liberté face aux tentatives de déstabilisation de l’engagement associatif et citoyen. S’il parvient au pouvoir, le RN dispose désormais des outils comme le contrat d’engagement républicain²⁷ pour empêcher l’action associative ou compliquer son action. Si bien que défendre la liberté associative est devenu un nouveau front de mobilisation pour les organisations non gouvernementales pro-démocratie²⁸.

2024, l’année de tous les dangers pour la démocratie

Nous venons de le voir, du global au local, les partis politiques d’extrême droite font peser une lourde menace sur le régime démocratique alors même qu’ils se présentent comme ceux qui vont « rendre le pouvoir au peuple ». Ce paradoxe est le fruit d’une stratégie politique visant à capter le ressentiment démocratique qui traverse la société et accompagne un récit antisystème. Outre la défense du travail et du pouvoir d’achat, Marine Le Pen a également préempté ces dernières années les questions démocratiques en défendant la souveraineté populaire et le recours à la démocratie directe. Sur ce sujet éminemment politique et qui parle à une grande partie de l’opinion, le RN a pris l’angle bien plus concret du référendum, allant jusqu’à s’approprier le RIC des « gilets jaunes »²⁹ et parler de « révolution référendaire³⁰ », que la proposition d’une VI^eRépublique de La France insoumise ou les quelques mesures égrenées par le PS pour moderniser le système représentatif. Un temps, elle a même imposé à l’agenda l’idée d’une réforme constitutionnelle pour faire entrer les questions de société, dont, en premier lieu, l’immigration, dans le champ possible du référendum. Le discours du RN contre les institutions actuelles s’est encore renforcé à l’occasion du projet de loi immigration. Souhaitant rassurer le camp des modérés en expliquant que toutes ou partie des mesures n’étaient pas constitutionnelles, le gouvernement Borne a fait du Conseil constitutionnel une cible politique pour l’extrême droite. Peu importe d’ailleurs la censure des Sages, la séquence a permis de déployer le discours sur la nécessité de réformer le Conseil constitutionnel pour continuer d’affaiblir les garde-fous de la République.

Ce discours offensif du RN sur la question démocratique n’est pas le fruit du hasard. En décembre dernier, à l’occasion de la sortie de l’enquête de la Fondation Jean-Jaurès sur la société rêvée des Français réalisée par Ipsos en partenariat avec la CFDT, Antoine Bristielle analysait les aspirations sociétales des Françaises et les Français ayant apporté leurs suffrages à Marine Le Pen lors de la dernière élection présidentielle³¹. Il en ressort notamment que l’électorat du RN est plus sensible que la moyenne nationale aux questions démocratiques. Pour Antoine Bristielle, « [il] ne faut donc pas sous-estimer à quel point la question démocratique pèse largement dans le vote Le Pen. Le sentiment de ne pas être pris en compte par les décideurs politiques pousse finalement à vouloir « renverser la table » et à demander le pouvoir total et direct au peuple ». Dans « La société idéale de demain aux yeux des Français », les électeurs de Marine Le Pen plébiscitent une forme de démocratie directe (à 58%), bien au-delà de l’ensemble de la population (40%)³².

C’est donc à un double enjeu que le champ progressiste doit faire face : faire tomber les masques de la tentation autocratique de l’extrême droite et en même temps répondre aux aspirations démocratiques de son électorat. La bataille électorale contre l’extrême droite doit se jouer sur le terrain du renouveau démocratique. D’abord en renforçant le fonctionnement de nos institutions et en garantissant les libertés individuelles et associatives, ensuite en offrant un horizon de démocratie nouvelle qui propose un meilleur partage des pouvoirs et permette aux citoyens de mieux participer à la vie de la cité. Le renouveau démocratique est un élément de doctrine politique pour le champ progressiste ou qui s’en réclame. D’ici 2027, les prochains scrutins ne seront ainsi pas seulement ceux de l’arbitrage politique entre différents candidats à une élection, mais aussi ceux de la défense d’une certaine idée de la démocratie et de la République. Outre-Atlantique, cette stratégie de campagne est assumée par les démocrates face aux populistes. La directrice de campagne du ticket Biden-Harris en 2024, Julie Chávez Rodriguez, a récemment déclaré : « Nous allons mener une campagne comme si le sort de notre démocratie en dépendait. Parce que c’est le cas»³³. Les stratèges progressistes français feraient bien de s’en inspirer pour proposer un contre-discours politique sur la démocratie, mais aussi de faire vivre l’imaginaire des alternatives démocratiques possibles pour renforcer la participation des citoyens. Ils pourront alors trouver à leur côté un grand nombre d’universitaires, d’acteurs associatifs qui pensent la démocratie de demain.

En 2024, près de 76 pays vont organiser des rendez-vous électoraux, présidentiels, législatifs, régionaux ou municipaux³⁴. Près de la moitié de la population mondiale, soit 4,1 milliards de personnes, va donc se rendre aux urnes³⁵. Cette année d’élections, comme jamais le monde n’en a connue, pourrait voir une percée électorale des partis populistes et d’extrême droite sans précédent dans les démocraties. Sur le Vieux Continent, les élections européennes à venir n’échapperont visiblement pas à la vague populiste. Sauf à faire de 2024 une année paratonnerre de défense de la démocratie. Car l’orage approche et, d’après les premiers sondages d’intention de vote, le premier éclair pourrait frapper le 9 juin 2024.

1
« Baromètre d’image du Rassemblement national, édition 2023 », France Info, Le Monde, décembre 2023.
2
« The New Checks and Balances. The Global State of Democracy 2023 », International IDEA, novembre 2023.
3
« Democracy Index 2020 In sickness and in health? », The Economist – Intelligence Unit, 2020.
4
Varieties of Democracy, Democracy Report 2023: Defiance in the Face of Autocratization, Université de Göteborg, mars 2023.
5
Anne Elisabeth Applebaum, Démocraties en déclin : réflexions sur la tentation autoritaire, Paris, Grasset, 2021.
6
Giuliano da Empoli, Les ingénieurs du chaos, Paris, Gallimard, 2019.
7
Raphaël Llorca, Le roman national des marques. Le nouvel imaginaire français, La Tour-d’Aigues, Éditions de l’Aube/Fondation Jean-Jaurès, 2023.
8
Voir les résultats du scrutin ici.
9
« Propos racistes à l’Assemblée nationale : ‘’On insulte ma personne, on insulte des millions de Français qui me ressemblent’’, déclare le député Carlos Martins Bilongo », France Info, 3 novembre 2022.
10
« ‘’Il va bien le Hamas ?’’ : le député RN Laurent Jacobelli invective le député Renaissance Belkhir Belhaddad, qui va porter plainte », France Info, 14 octobre 2023.
11
Clémence Guillou, « En Italie, Jordan Bardella défend sa vision identitaire de l’Europe, aux côtés de ses alliés transphobes et complotistes », Le Monde, 3 décembre 2023.
12
« Le FN aux commandes : Orange », France Culture, 26 août 2016.
13
Béatrice Vallaeys, « Le maire FN d’Orange menace les Chorégies », Libération, 18 novembre 1996.
14
Géraldine Jammet, « Privée d’aides par le maire RN de Moissac, l’association Escale Confluences tire la sonnette d’alarme », La Dépêche, 18 juillet 2023.
15
Diane Sprimont, « Olivier Véran annonce une aide de 20 000 euros pour le Secours populaire d’Hayange », France Bleu, 12 octobre 2023.
16
Antoine Pétry, « Entre le maire RN de Hayange et les anciens combattants, rien ne va plus », Le Parisien, 13 octobre 2022.
17
Alexandre Chassignon, « Municipales au Mans : le RN veut couper les aides aux ‘’associations qui promeuvent l’immigration massive’’ », France Bleu, 24 février 2020.
18
Jérôme Diesnis, « Perpignan : Louis Aliot annonce une nouvelle crèche de la Nativité », 20 minutes, 21 novembre 2023.
19
Jeanne Hutin, « La députée vendéenne participe à la création d’une association du RN ‘’contre le wokisme’’ », Ouest France, 14 avril 2023.
20
Prisca Borrel, « Dans les cantines de Beaucaire, le porc en travers de la gorge », Mediapart, 11 décembre 2023.
21
Voir notamment « Lettre ouverte au candidat Emmanuel Macron : contre les fausses promesses de démocratie directe de Marine Le Pen, faites le RIC », À nous la démocratie !, avril 2022.
22
« Var : la justice ouvre une enquête sur la gestion de David Rachline à la tête de la mairie de Fréjus », France Info, 10 décembre 2023.
23
« La région Auvergne-Rhône-Alpes se déshonore en supprimant la subvention allouée au Théâtre nouvelle génération de Lyon », tribune dans Le Monde, 4 mai 2023.
24
Claire Thoury pour Le Mouvement associatif, Lettre à la Première ministre, 9 novembre 2023.
25
Christophe Ayad, « La dissolution des Soulèvements de la Terre ‘’n’est pas une mesure adaptée et proportionnée’’, selon le Conseil d’État », Le Monde, 9 novembre 2023.
26
Claire Thoury pour Le Mouvement associatif, Lettre à la Première ministre, 9 novembre 2023.
27
Le contrat d’engagement républicain est une disposition de la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme » votée en 2021. Les associations qui demandent des subventions publiques ou qui sollicitent un agrément de l’État doivent désormais signer un contrat de sept engagements, du respect des lois de la République au respect de symboles de la République.
28
Le champ de l’innovation démocratique des associations loi 1901 devrait au contraire être une source d’inspiration pour des mesures de renouveau démocratique. Des associations comme À nous la démocratie !, Démocratie ouverte, A Voté, Mieux Voter ou les fondations politiques et think tanks comme la Fondation Jean-Jaurès et Terra Nova sont des puits sans fond de solutions prêtes à l’emploi pour faire plus et mieux de démocratie. L’autrice et l’auteur, Marinette Valiergue et Dorian Dreuil, sont respectivement membre du mouvement À nous la démocratie !, Démocratie ouverte et A Voté.
29
D’après une enquête Ifop pour Espoir RIC réalisée en 2022, « Les Français et le référendum constituant d’initiative citoyenne », près des trois quarts de la population seraient favorables à la possibilité pour les citoyens de soumettre à référendum une révision de la Constitution (version maximaliste du RIC). D’autres enquêtes antérieures révèlent déjà le soutien de l’opinion à la mise en place du RIC. Dès 2018, 82% des Français se disent favorables au fait de proposer des lois (sondage L’Opinion en direct, réalisé par l’institut Elabe et cité dans « Sondage BFM TV : les Français largement favorables au référendum d’initiative citoyenne », BFM TV, 19 décembre 2018).
30
Pierre-Alain Furbury, « Présidentielle : Marine Le Pen promet une ‘’révolution référendaire’’’ », Les Échos, 12 avril 2022.
31
Antoine Bristielle, La société rêvée des électeurs de Marine Le Pen, Fondation Jean-Jaurès, 7 décembre 2023.
32
Voir les résultats complets de l’enquête : Marylise Léon, Matthieu Gallard, La société idéale de demain aux yeux des Français, enquête Ipsos réalisée pour la Fondation Jean-Jaurès et la CFDT, sur un échantillon de 8 700 personnes en avril 2023.
33
Tamara Keith, « Biden campaign running « like the fate of our democracy depends on it » », Michigan Radio, 3 janvier 2024.
34
« En 2024, plus de la moitié de la population mondiale sera appelée aux urnes », Le Grand Continent, 6 décembre 2023.
35
Marie Jégo, Service infographie, « 2024, année électorale record », Le Monde, 6 janvier 2024.

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