Plus de sept mois après le coup d’État ayant mis fin au règne Bongo – père et fils – au Gabon, la junte militaire dirigée par le général Oligui Nguema lance un dialogue « national et inclusif ». Le Collectif Gabon Démocratie s’interroge sur la réalité de ce dialogue et sur le lien entre les autorités dites de transition et la présidente de la Cour constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsouo, et plus largement sur la réalité de la transition politique au Gabon.
Sept mois après leur prise de pouvoir, les militaires gabonais convoquent un panel de citoyens « volontaires désignés d’office » à un dialogue « national et inclusif ». Grand-messe ou monologue, cette convocation ne porte aucune caractéristique d’un dialogue, tant les conditions imposées par les organisateurs sont loin des standards démocratiques attendus et annoncés. Et pour cause.
« Ce 30 août 2023, nous, forces de défense et de sécurité, réunies au sein du Comité de transition pour la restauration des institutions (CTRI), au nom du peuple gabonais, garant de la protection des institutions, avons décidé de défendre la paix en mettant fin au régime en place » : c’est dans une exaltation quasi totale que la population gabonaise reçoit ce communiqué d’un certain CTRI ; sauvée, à n’en pas douter, de violentes répressions du régime tombant, à l’issue de ce énième hold-up électoral du clan Bongo Ondimba. Le constat par l’équipée libératrice d’une « gouvernance irresponsable, imprévisible, qui se traduit par une dégradation continue de la cohésion sociale risquant de conduire le pays au chaos »1« Gabon : des militaires annoncent mettre fin au régime en place après la réélection d’Ali Bongo », La Croix (avec AFP), 30 août 2023., fait renaître les espoirs les plus enfouis quant à une réelle mutation démocratique du pays conduite par le désormais célèbre général de brigade de la Garde républicaine Brice Clotaire Oligui Nguema.
Pourtant, à la veille du dialogue dit « national et inclusif » organisé par les putschistes, et censé poser les diagnostics des maux du Gabon, les esprits s’échauffent contre ce qui apparaît déjà être une mascarade. En effet, l’exercice du pouvoir par la junte depuis plus de sept mois semble avoir démontré un schisme profond entre la conception de la transition par le nouveau régime, et celle communément admise et attendue par les Gabonais, dans ce tournant démocratique en suspens depuis 2016. Mais que faut-il entendre par transition politique, sinon le processus par lequel un pays, en l’occurrence le Gabon, passe d’un régime non démocratique à un régime démocratique ? C’est ce que les citoyens gabonais et la communauté internationale étaient en droit de comprendre à travers les différents communiqués et interventions des « ctristes ». Or, un examen un peu plus approfondi des contours du nouvel appareil étatique gabonais laisse planer des doutes certains quant à un dévoiement du processus initial, tel qu’annoncé par les « libérateurs ». De fait, l’optimisme béat des premières semaines cède désormais à un scepticisme profond, révélant l’absence de corrélation entre les promesses de restauration des institutions affichées et l’orientation despotique de la junte. Les dénégations des partisans du général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, arguant d’un délai d’appréciation trop court pour évaluer objectivement les actions des militaires, ne peuvent cependant occulter un préalable, que les forces de défense et de sécurité doivent transférer les rênes du pays au pouvoir politique civil. En effet, contrairement à d’autres régions, le Gabon ne connaît pas de menace ni de crise géopolitique et sécuritaire qui puissent légitimer leur maintien au sommet de l’État. Et même dans ce cas, elles n’interviendraient qu’en soutien et au service du pouvoir politique pour la paix de la nation.
C’est un impératif qui doit présider à toutes les discussions dans le cadre du changement de régime en cours, particulièrement en réponse à deux écueils de taille qui se sont fait jour, et qui doivent absolument alerter les observateurs avertis, dont les acteurs politiques locaux, les partenaires économiques, ainsi que les organisations régionales et internationales.
Pire qu’une révolution de palais, une révolution de valets !
Le 2 février 2024, la Cour constitutionnelle de la transition lance un énorme pavé dans la marre en annulant purement et simplement la nomination au poste de présidente honoraire de ladite institution, Marie-Madeleine Mborantsouo. La fermeté employée par Christian Bignoumba Fernandes, doyen des magistrats de la Haute Cour, tranche avec la mansuétude dont bénéficie « la Dame de fer » depuis le 30 août 2023.
Est ainsi déclaré que : « des vices de procédure, de forme, et de fond ont été constatés dans la délibération du 2 septembre 2023 ayant conféré l’honorariat à Madame Marie-Madeleine Mborantsouo […] la délibération querellée ne figure nullement au rang des minutes du greffe de la Haute Juridiction […] »2Yannick Kassa, « Gabon : la Cour Constitutionnelle annule la nomination de Marie-Madeleine Mborantsuo », Gabon 24, 2 février 2024.. La Cour déclare « nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées ».
D’abord présentée et défendue comme étant un « décret » par le service de communication de la présidence de la Transition, cette décision litigieuse, face à la « bronca » populaire, s’est retrouvée bien orpheline ; aucun auteur présumé n’en assumant plus la paternité, la Cour constitutionnelle et la présidence de la Transition se renvoyant tour à tour la balle. Mais au-delà de l’incongruité de cette situation, elle révèle la survivance de la toute-puissance de l’ancienne présidente de la Cour, Marie-Madeleine Mborantsouo (dite « 3M »), donnant ainsi aux observateurs de s’interroger légitimement sur une révolution de palais, ou une révolution de valets, au service notamment de « 3M » ! Car il ne peut être admis que la présidente de la Cour dissoute le 30 août 2023 bénéficie, en toute impunité et en toute discrétion, d’une telle opportunité, seulement deux jours après le coup d’État, sans que le nouveau chef n’en ait été, à tout le moins, informé. D’autant qu’il faut rappeler que certaines personnalités de l’entourage d’Ali Bongo Ondimba ont directement été mises aux arrêts. « 3M », quant à elle, n’a jamais été inquiétée par les putschistes, semble-t-il parce qu’elle est le pilier du système de fraude et de corruption du clan Bongo Ondimba.
Il faut comprendre que, depuis 1991, le pouvoir gabonais est organisé autour de deux institutions fondamentales que sont le président de la République (Bongo Ondimba père et fils) et la Cour constitutionnelle (Marie-Madeleine Mborantsouo depuis sa création jusqu’au coup d’État du 30 août 2023) ; cette dernière validant, ou même devançant, toutes les lubies présidentielles aussi illégales et inconstitutionnelles fussent-elles. Est-il encore besoin de justifier les cinquante années de gestion scabreuse, ponctuées de coups d’État électoraux sanglants du clan Bongo, celui-ci porté, sans jamais défaillir, par sa « tour de Pise » ? Mais l’accident vasculaire cérébral d’Ali Bongo Ondimba le 24 octobre 2018 à Ryad et son effacement du pouvoir ont rebattu les cartes, la nomination au poste de président de la Cour constitutionnelle étant une prérogative du seul chef de l’État. Aussi, pour empêcher un scrutin présidentiel anticipé consécutif à la déclaration de vacance du pouvoir, et synonyme, certainement, d’une fin de mandat pour elle, Marie-Madeleine Mborantsouo prend, au grand dam des règles constitutionnelles en la matière, l’initiative d’une réforme de la Loi fondamentale. À cette occasion, elle crée un « ovni juridique » anti-démocratique qu’est « l’indisponibilité temporaire ou définitive » du président de la République, palliée par un exécutif créé et sous l’autorité de la haute juridiction.
Tour à tour, les vice-président et Premier ministre, puis le triumvirat composé des présidents des deux Chambres et du ministre de la Défense, sont les nouveaux « valets » de la « Dame de fer ». Par cet artéfact constitutionnel, « 3M » impose sa prééminence au sommet de l’État gabonais, comme pierre angulaire du système. C’est manifestement sous son contrôle que se termine le mandat d’Ali Bongo Ondimba. Et il est légitime de se demander si l’allégeance du ministre de la Défense, membre du triumvirat susmentionné, n’a pas emporté celle de l’armée, au regard de la complaisance dont elle bénéficie, vu le contexte, ce qui pose la question du rôle réel des putschistes, à savoir les nouveaux détenteurs du pouvoir ou « valets » au service de l’ancienne présidente de la Cour constitutionnelle.
Lorsqu’on sait l’implication depuis plus de trente ans de Marie-Madeleine Mborantsouo et sa cour dans la déstructuration de l’État de droit au Gabon, et la collaboration rapprochée depuis particulièrement 2018 avec les forces de défense et de sécurité, il y a tout lieu de s’interroger sur la transition menée par le CTRI comme cadre propice à la restauration des institutions.
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Abonnez-vousLa restauration des institutions, ou le soldat inconnu du régiment CTRI
Nationalisations à hue et à dia, chantiers routiers et autres projets d’urbanisation tous azimuts, il est question de tout dans le Gabon « libéré », sauf de la restauration des institutions. Le peuple gabonais, dans l’ivresse de ce qu’il croyait être une libération, a accueilli sans réserve les nouvelles autorités et leur chronogramme, convaincu du tournant démocratique pris désormais par le pays. Pourtant, les intentions autocratiques des putschistes, qui se dessinent à travers la Charte, nouvelle colonne vertébrale du régime transitoire, semblent limpides. Sous prétexte de « faire nation » en réunissant autour du « Libérateur » tous les Gabonais, à travers notamment le prochain dialogue, le CTRI a méthodiquement orchestré la levée de tous les obstacles institutionnels, supposés ou réels, devant empêcher son règne, en s’appropriant la souveraineté nationale.
Aussi, à l’ère du renouvellement démocratique ouvert par la Transition, la souveraineté populaire, jusque-là outragée, aurait dû être inscrite en lettres d’or sur son frontispice. Un Comité pour la transition, par exemple, mis en place et composé des représentants de l’ensemble des forces vives de la nation aurait été fondé afin d’appréhender notamment le mode de désignation du chef de transition. Ce dernier aurait valablement pu être Jean Ping, puisqu’il est le seul dont la victoire incontestable face à Ali Bongo Ondimba a été reconnue, en 2016, jusque dans les arcanes de Bruxelles. Fort de cette légitimité et légalité électorales, il aurait alors concrétisé ce pas extraordinaire vers la démocratie entamé en 2016 au Gabon, avec le soutien appuyé et efficace des observateurs internationaux et européens, dans le cadre d’un processus électoral le plus abouti et le plus sincère que ce pays ait réalisé. Et cela aurait en sus donné un sens aux centaines de morts tombés lors de l’attaque de son QG par l’armée, aujourd’hui au pouvoir. Toutefois, toute autre personnalité civile dont la probité et la combativité sont reconnues de tous aurait été un choix conséquent. L’essentiel étant que la gestion du pays revienne, impérativement, entre les mains des civils.
Dans ce même esprit de concertation et de prise en compte de la volonté populaire, le Comité aurait d’une part strictement encadré les missions exactes de la transition dans le cadre de la restauration des institutions. Par ordre de priorité, pourraient être mis en avant le recensement des populations et l’établissement de nouveaux fichiers électoraux, un redécoupage des circonscriptions électorales qui mettent en cohérence chacune d’elle avec leur réalité démographique – ce qui semble n’être pas le cas pour le Haut-Ogooué, fief électoral de la famille Bongo Ondimba –, rétablir les codes électoral et de la nationalité, alourdis de réformes iniques du régime en vue de « gagner l’échéance présidentielle de 2023 ». Cette liste non exhaustive gagnerait, bien entendu, à être enrichie des discussions au sein du Comité. Tous ces éléments sont en effet des clés pour une souveraineté populaire et nationale retrouvée, et un pas certain dans les bases nouvelles de l’État de droit et de la démocratie au Gabon. D’autre part, le comité aurait délimité le contour de la gestion des affaires courantes. Tout cela ayant été préalablement déterminé puis établi dans une Charte soumise à la population.
S’agissant des affaires courantes, elles sont généralement admises comme étant l’ensemble des tâches qu’une autorité désinvestie peut exercer, dans l’attente de son successeur, sans risquer le grief d’incompétence. Au niveau d’un État, il s’agira très souvent d’un gouvernement sortant, dans l’attente de la nouvelle équipe gouvernementale. La situation transitoire et exceptionnelle du Gabon semble convenir parfaitement à ce cadre. Le professeur émérite de droit constitutionnel belge Francis Delpérée distingue trois échelons de gestion des affaires courantes. Il peut s’agir dans un premier niveau de tout ce qui permet le fonctionnement général de l’État, tel le paiement de salaires ou encore des factures des fournisseurs. Cependant, il ne sera communément pas permis de contracter de nouveaux marchés publics par exemple. La gestion des affaires en cours ou quasi achevées, tels que des grands travaux, sont un autre échelon de gestion. Ne pourront néanmoins être lancés de nouveaux chantiers. Enfin, il y a les affaires urgentes qui doivent absolument être traitées sous peine de léser les populations ou encore l’État ; c’est le cas au Gabon de la question du paiement total des arriérés de pensions de retraites, mais quelques autres dossiers très urgents peuvent aussi être envisagés.
Toutefois, les affaires courantes ne doivent en aucun cas être un domaine « fourre-tout », permettant d’y inclure des prérogatives non admises autrement. En effet, il est une constante que révèle la pratique (Allemagne, Autriche, Belgique), qui est que la gestion des affaires courantes empêche l’autorité de transition d’exercer la souveraineté nationale, en d’autres termes d’engager l’État. Cela est d’autant plus vrai au Gabon car les autorités installées ne le sont qu’à la seule faveur d’un coup d’État. Elles ne représentent absolument pas la volonté du peuple, quel que soit le soulagement de ce dernier de voir le régime Bongo Ondimba éliminé. De fait, toutes les nationalisations, prises de participations ou lancements de marchés publics mis en œuvre par les putschistes devraient être invalidés par la Cour constitutionnelle et le Parlement. Mais comme l’ancienne « tour de Pise », la haute juridiction de la transition semble avoir déjà choisi son camp en validant, elle aussi, les choix de Brice Clotaire Oligui Nguema. Ce sont bien là, semble-t-il, les caractéristiques d’un régime autocratique, venant confirmer, non pas l’annonce du renouveau de l’État de droit, mais bien une prise d’otage institutionnelle.
Ainsi, trois obstacles, symboles forts de l’expression de la volonté du peuple et de la souveraineté nationale, ont été neutralisés par les auteurs du coup d’État.
Le premier consiste en la désignation unilatérale du chef de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, par le CTRI, objet juridique non identifié, dont bien des membres, mais aussi les critères et conditions de formation, sont inconnus. Pour renforcer cette confiscation du pouvoir, la Charte ubuesque de la transition interdit à tous les participants nommés, sauf son président, de concourir à la prochaine échéance présidentielle. Sur quel fondement légitime et légal le CTRI fait-il de Brice Clotaire Oligui Nguema le seul issu de la Transition à être éligible ? Un deux poids deux mesures, qui ne trouve aucune justification dans cette période de renforcement de la démocratie. D’autant qu’ont été écartées, par voie de nomination au sein des organes transitoires, des personnalités politiques de haut vol, dont l’expérience, la popularité et les ambitions présidentielles sont connues de tous. Peuvent ainsi être cités Raymond Ndong Sima nommé Premier ministre, Alexandre Barro Chambrier nommé vice-Premier ministre, Paul-Marie Gondjout nommé au ministère de la Justice, ou encore Paulette Missambo nommée présidente du Sénat.
Le deuxième barrage levé se matérialise, selon la Charte, dans la mise en place d’un nouveau Parlement dont, de surcroît, tous les membres des deux chambres réunies sont entièrement nommés par le seul président de la Transition. Précision étant faite que la nouvelle « maison du peuple » est composée majoritairement de membres actifs du PDG (Parti démocratique du Gabon), parti familial du clan Bongo Ondimba. Cette stratégie semble bien porter ses fruits puisque chaque jour Brice Clotaire Oligui Nguema s’arroge les prérogatives d’un président de la République élu au suffrage universel direct, et le CTRI celles d’un gouvernement nommé, et ce, sans que le Parlement ne trouve rien à y redire.
Enfin, pour conclure cette nouvelle architecture institutionnelle au service des putschistes, les maires anciennement élus, dont les mandats arrivaient à expiration le jour du scrutin annulé du 26 août 2023, sont progressivement remplacés, par fait du prince. Toutes les grandes villes du Gabon sont désormais « aux mains » de la pieuvre « Oligui Nguema » ; les personnalités nommées étant pour une très large part des militaires.
Or, il faut relever que, depuis son accession à l’indépendance le 17 août 1961, le Gabon tire sa souveraineté nationale de celle du peuple. C’est l’essence même de la République gabonaise ; un principe fondamental qui sous-tend notamment les modes de désignation des institutions devant présider à sa destinée, à travers particulièrement le suffrage universel direct, c’est-à-dire l’élection par le choix libre et éclairé du président de la République et de son Parlement, du moins l’Assemblée nationale, mais aussi au niveau local, des maires. Cependant, la gestion clanique, patriarcale et monarchique du pouvoir par la famille régnante déchue, protégée par « sa » Cour constitutionnelle et « ses » forces de défense et de sécurité, a fait de cet axiome une coquille vidée maculée du sang des aspirants à la liberté.
Est-il, dans ces conditions, étonnant de constater les mêmes dérives despotiques des militaires, lesquels n’ont jamais été au Gabon que le bras armé du régime et au service de l’arbitraire ? Brice Oligui Nguema le confesse d’ailleurs devant ses troupes, lors d’une adresse, quelques jours après le coup d’État. Rappelant les différentes échéances présidentielles depuis Bongo père, arrosées à coup de « franc électoral » pour certains corps habillés, mais aussi l’incertitude ambiante autour du président déchu, le général de brigade de la Garde républicaine expliquait les raisons de sa prise de pouvoir et rendait hommage à ses « aînés » de 2016 en charge de la répression électorale violente, énonçant donc devant ses ouailles de la Garde républicaine : « J’ai pris une décision courageuse […] en vous sauvant de la CPI […] parce que le chef n’allait pas vous défendre dans cet état […]. Oui mes aînés en 2016 vous l’avez fait, parce que vous l’avez vu de vos yeux (Ali Bongo Ondimba). Parce qu’il a donné les ordres à deux personnes […]. En 2023, le patron n’a donné aucune consigne, on fait comment ? En 2016, il vous a dit « allez-y, faites ! Bombardez, je vais vous défendre ! » Et il vous a défendus. Et là on bombarde, qui nous défend ? ».
Le nouveau locataire du Palais du bord de mer3Résidence officielle de la présidence gabonaise., après avoir dénoncé les tergiversations du « Chef » quant à la conduite à tenir après les élections, conclut en affirmant ceci : « Le jour où je vous enverrai à l’assaut, je serai là, je vais vous défendre ». De mémoire de Gabonais, quels assauts la Garde Républicaine a-t-elle opérés, sinon la répression violente et sanglante des contestations électorales au profit de la famille régnante ?
C’est pourtant dans ce contexte d’insécurité et d’incertitude que les Gabonais sont appelés, dans des conditions floues, à un énième dialogue dont les contours sont chaque jour modifiés par le CTRI. Or, la mutation politique est une réalité aujourd’hui au Gabon. Mais quel sens prendra-t-elle ? Tous les pronostics sont ouverts, tant les antagonismes sont profonds entre les aspirations d’émancipation, de démocratie, de développement de la population, et la volonté toujours renouvelée pour les militaires de confisquer le pouvoir. Toutefois, pour concrétiser le processus de démocratisation du Gabon amorcé avec panache en 2016, les Gabonais, à l’instar du peuple sénégalais, devront faire montre d’une détermination sans faille. Il faudra avec force « dire les vraies choses pour faire avancer les vraies causes » (Daniel Desbiens), parmi lesquelles figurent en bonne place la consolidation de l’État de droit, la bonne gouvernance et la restauration des institutions.
- 1« Gabon : des militaires annoncent mettre fin au régime en place après la réélection d’Ali Bongo », La Croix (avec AFP), 30 août 2023.
- 2Yannick Kassa, « Gabon : la Cour Constitutionnelle annule la nomination de Marie-Madeleine Mborantsuo », Gabon 24, 2 février 2024.
- 3Résidence officielle de la présidence gabonaise.
