Revenu solidarité jeunes : retour sur deux ans d’expérimentation à la métropole de Lyon

Sur les 27 pays de l’Union européenne, la France fait partie des quatre États membres qui excluent les jeunes de 18 à 25 ans de l’accès à un revenu minimum. Face à la pauvreté des jeunes et pour pallier le manque de solidarité nationale dans un contexte où le gouvernement souhaite réformer le Revenu de solidarité active (RSA), la métropole de Lyon expérimente depuis deux ans la mise en œuvre d’un Revenu solidarité jeunes (RSJ). Antoine Dulin, expert des politiques de jeunesse, présente les contours de ce dispositif qui permet un accompagnement adapté aux besoins des jeunes en fonction de leur parcours.

Depuis une vingtaine d’années, le visage de la précarité s’est profondément transformé en France. Elle touche davantage les jeunes que le reste de la population. Face à l’absence de réponses au niveau national, les collectivités locales expérimentent des solutions, à l’exemple du revenu solidarité jeunes mis en œuvre depuis juin 2021 dans la métropole de Lyon.

La métropole de Lyon est en effet une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, créée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône, qu’elle remplace sur le territoire métropolitain (59 communes), depuis le 1er janvier 2015, ce qui implique qu’elle en a récupéré les compétences sociales1Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, 28 janvier 2014.. Dès son élection à la tête de la métropole en juin 2020, Bruno Bernard, écologiste, a souhaité construire un filet de sécurité pour les jeunes les plus précaires du territoire et lutter contre le non-recours et l’invisibilité des publics, en complémentarité de l’action de l’État.

Les jeunes sont les plus touchés par la pauvreté

La pauvreté affecte en France, en premier lieu, les jeunes adultes (de 18 à 29 ans), catégorie d’âge pour laquelle la progression a été la plus forte ces vingt dernières années : leur taux de pauvreté a augmenté de 50% entre 2002 et 20182Centre d’observation de la société, « La pauvreté augmente chez les plus jeunes mais aussi chez les 50-64 ans », 20 septembre 2020..

La pauvreté monétaire est en effet très élevée chez les jeunes. Une étude de la Drees à partir d’une enquête nationale sur les ressources des jeunes souligne que les jeunes de 18 à 24 ans sont les plus touchés par la pauvreté. C’est aujourd’hui un jeune sur quatre qui vit sous le seuil de pauvreté, un phénomène jugé « très largement structurel » par les auteurs de l’étude3Benjamin Marteau, Laurie Pinel, Opale Echegu et Emmanuelle Nauze-Fichet, Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans. Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique, Dossier de la Drees, février 2023.. Parmi les jeunes les plus exposés, se trouvent les décohabitants (les jeunes ayant quitté le domicile parental), particulièrement ceux qui sont au chômage ou en études, issus de milieux populaires ou étrangers4Ibid..

De nombreux travaux et constats ont été faits sur cette situation avec un certain nombre de recommandations, notamment celle d’ouvrir aux jeunes en précarité dès 18 ans le bénéficie du revenu de solidarité active. En effet, la discrimination par l’âge a été plusieurs fois dénoncée par la Défenseure des droits5Avis du Défenseur des droits, Projet de loi Plein emploi, juillet 2023.. Dès la création du RMI en 1988, la place de la jeunesse dans le système de protection sociale a été questionnée et l’a été davantage encore à partir des années 2000 avec les rapports Charvet, De Foucauld, le livre vert de la Jeunesse et les différents travaux portés par le Conseil économique social et environnemental et le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. En effet, seules deux exceptions sont possibles à l’accès au RSA aux moins de 25 ans : les jeunes ayant travaillé deux ans lors des trois dernières années – ils sont moins d’un millier à bénéficier du RSA jeunes – et les jeunes parents disposant de faibles revenus, soit environ 53 000 foyers.

La France fait ainsi figure d’exception dans l’Union européenne aux côtés de trois autres États membres puisque seuls l’Espagne (à 23 ans), Chypre (28 ans) et le Luxembourg (25 ans) excluent comme elle les jeunes de l’accès au revenu minimum6Les 24 autres pays de l’Union européenne ont ouvert leurs revenus minimums aux jeunes dès leur majorité, avec pour trois d’entre eux des minorations possibles pour les inciter à reprendre un emploi ou une formation.. La jeunesse constitue donc un angle mort de l’État providence en France du fait de la forte familialisation de l’action publique. Ainsi la logique de notre système de protection sociale veut que les aides destinés aux jeunes passent par les familles : allocations familiales jusqu’à 20 ans, quotient familial, demi-part fiscale, absence de limite d’âge pour l’obligation alimentaire… Il en est de même pour les aides aux étudiants. Les bourses dépendent du revenu des parents. Elles n’ont pas pour fonction d’émanciper les étudiants en leur permettant de vivre mais d’aider les parents qui ne le peuvent pas à prendre en charge leurs « grands enfants » toujours scolarisés7Tom Chevalier, La jeunesse dans tous ses états, Paris, PUF, 2018.. Ce système reproduit ainsi les inégalités sociales et impacte fortement les jeunes qui ne peuvent plus bénéficier des solidarités familiales soit parce qu’issus d’une famille pauvre8L’enquête nationale sur les ressources des jeunes (Drees) établit que la participation financière des parents varie selon le milieu social : lorsqu’ils sont aidés, les enfants de cadres reçoivent alors un montant total 2,5 fois plus élevé que les enfants d’ouvriers. Ainsi, 88% des jeunes adultes dont le père est cadre ou profession libérale reçoivent un soutien financier (contre 61% des enfants d’ouvriers). Ils perçoivent alors en moyenne 400 euros par mois contre 160 euros pour les enfants d’ouvriers., soit en rupture familiale.

Pour pallier l’absence de solidarité nationale, un certain nombre de dispositifs jeunesse ont été déployés depuis les années 1990, accroissant le phénomène de non-recours au regard de la complexité d’accès. On parle alors du « millefeuille de dispositifs jeunesse »9Antoine Dulin, Droits formels, droits réels, améliorer le non-recours aux droits sociaux des jeunes, avis du Conseil économique, social et environnemental, juin 2012.. Depuis quelques années, des tentatives ont eu lieu pour simplifier cet accès aux droits10Arrêtez de les mettre dans les cases ! Pour un choc de simplification des politiques de jeunesse, Rapport au Premier ministre, mars 2017.. En 2017, la Garantie jeunes a ainsi été généralisée, après une période d’expérimentations locales. Il s’agissait d’un dispositif limité dans le temps, destiné à des jeunes en difficulté d’insertion professionnelle et s’adressant aux jeunes dits NEETS (not in education, employment or training, c’est-à-dire ni en études, emploi ou formation). Il ne s’agit ni d’un droit, ni d’une prestation sociale jouant un rôle de filet de sécurité. Elle a été remplacée en mars 2022 par le Contrat d’engagement jeunes (CEJ) qui s’adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Avec la même logique d’activation que la Garantie jeunes, il propose un programme d’accompagnement intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d’activités et d’une allocation pouvant aller jusqu’à 528 euros par mois en fonction des ressources. Le CEJ n’est pas un droit mais un dispositif limité dans le temps pour une durée de douze mois maximum (renouvelable une fois sur six mois).

L’absence d’une réponse structurelle et globale à la précarité des jeunes y compris après la crise sanitaire qui a rendu encore plus visible ce phénomène a poussé la métropole de Lyon à réfléchir à un dispositif pour répondre à ces angles morts.

La pauvreté connue par les jeunes au niveau national l’est aussi sur le territoire de la métropole de Lyon où 22,6% des ménages de moins de 30 ans vivent sous le seuil de pauvreté (15,7% pour l’ensemble des ménages). Ce taux de pauvreté atteint parfois 40% à 50% dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Parmi les 215 000 jeunes de 18 à 25 ans habitant la métropole de Lyon au moment de la création du Revenu solidarité jeunes (RSJ), la métropole de Lyon compte 164 000 étudiants dont 22% de boursiers et 15% d’étudiants salariés11Ce décompte ne tient pas compte des personnes étrangères dont les droits demeurent incomplets.. À ces étudiants, s’ajoutent 48 000 jeunes ni en emploi, ni en formation (NEETS) : 16 000 jeunes sont demandeurs d’emploi, dont 1500 de longue durée et 15 000 considérés par la CAF comme des allocataires à bas revenus. Certains bénéficient déjà d’aides : 1350 bénéficient du RSA majoré car ils sont des parents à charge d’enfants (souvent des femmes à la tête d’une famille monoparentale) ; 1200 bénéficient d’un accompagnement jeunes majeurs entre 18 et 21 ans dans la poursuite de leur parcours de l’aide sociale à l’enfance ; 2500 bénéficient d’aides ponctuelles de la métropole via le Fonds d’aides aux jeunes ; 1500 étaient en Garantie jeunes.

Face à ces constats et à la suite du refus par le gouvernement d’expérimenter, dans le cadre du droit à la différenciation territoriale, l’ouverture du Revenu de solidarité active aux moins de 25 ans, une concertation avec l’ensemble des acteurs a été lancée pour mettre en place un filet de sécurité pour les jeunes plus précaires et lutter contre le non-recours et contre l’invisibilité des publics, en complémentarité de l’action de l’État.

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Un dispositif co-construit par l’ensemble des acteurs et avec les premiers concernés

120 acteurs de la jeunesse et des solidarités ont été mobilisés pendant trois mois pour travailler sur les constats, les enjeux et les attentes de ce nouveau dispositif. Un cadre budgétaire à hauteur de 10 millions d’euros et quelques principes ont été fixés : ne pas entrer en concurrence avec des dispositifs de l’État existants, être une réponse aux ruptures générées par la fin d’un statut (étudiant, jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, sortant de détention) ou d’un dispositif (jeune sortant de Garantie jeunes sans emploi, ni formation).

En parallèle, un groupe témoin d’une vingtaine de jeunes potentiellement éligibles au RSJ a été mis en place pour recueillir les propositions et attentes des premiers concernés afin de pouvoir ajuster in vivo le dispositif et de travailler avec eux le design et la communication autour du dispositif. Il a ainsi permis de travailler les critères de choix des structures d’accompagnement, a fait évoluer les modalités sur l’instruction et le fonctionnement du RSJ, notamment sur les enjeux administratifs. Des études sociologiques et statistiques ont permis de compléter le travail préparatoire12Étude des parcours de vie et d’accompagnement des jeunes de 18 à 24 ans en situation de précarité, Métropole de Lyon..

Ces différentes contributions ont permis de définir le Revenu de solidarité jeunes dont la création a été votée en mars 2021 par le Conseil de la métropole et déployé à partir de juin 2021. Il repose sur une flexibilité répondant aux besoins exprimés par les partenaires.

Le fonctionnement du dispositif

Les personnes éligibles au Revenu solidarité jeunes sont les jeunes sans soutien et en situation de précarité répondant aux critères suivants (critères cumulatifs) :

  • âgés de 18 à 24 ans révolus,
  • français ou étranger en situation régulière,
  • résidants sur la Métropole depuis au moins six mois,
  • sortis du système éducatif13Les étudiants disposent déjà d’aides de l’État via les bourses du Crous ou les aides d’urgences des établissements. Elles sont perfectibles, mais c’est à l’État qu’incombe la responsabilité de lutter contre la précarité croissante des étudiants. Ces choix se sont faits en toute transparence lors de la concertation, y compris avec les associations étudiantes. En revanche, le dispositif a été ouvert à des étudiants boursiers en situation de décrochage de leurs études.,
  • ne rentrant dans aucun autre dispositif déjà existant : Revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, allocation éducation de l’enfant handicapé, Garantie jeunes ou contrat jeunes majeurs,
  • ayant de faibles ressources d’activité (- 400 euros/mois),
  • ne bénéficiant pas du soutien financier des parents ou d’un tiers.

L’instruction et l’accompagnement des bénéficiaires sont réalisées par 16 structures qui se sont portées volontaires pour développer ce dispositif : 9 missions locales et 7 associations.

Deux montants mensuels ont été établis :

  • 420 euros si le jeune n’a eu aucune ressource d’activité,
  • 315 euros si le jeune a eu des ressources d’activité inférieures à 400 euros.

Ces montants sont fixés pour une période de trois mois, sauf signalement par le jeune ou son conseiller d’un changement de situation avant la fin de chaque période, dans la limite d’une durée maximale de vingt-quatre mois, définie de manière continue ou discontinue.

Le signalement de changement de situation permet d’interrompre le décompte de la durée maximale de vingt-quatre mois, qui pourra être remobilisée plus tard.

Une évaluation in itinere

La métropole de Lyon a choisi que le RSJ fasse l’objet d’une évaluation in itinere (chemin faisant), reposant donc sur une analyse effectuée tout au long du déroulement du dispositif. Cette approche a permis de suivre la mise en œuvre du RSJ en prenant en compte les évolutions régulièrement apportées, tout comme d’intégrer les changements dans les politiques métropolitaines14À titre d’exemple, les bénéficiaires du RSJ bénéficient de la gratuité des transports en commun comme l’ensemble des allocataires du RSA. Ils sont aussi destinataires du projet Freevelo’v qui met à disposition 10 000 vélos à des jeunes en situation de précarité.. Elle a également permis de vérifier si les besoins sont toujours existants ou s’ils évoluent, de même que sa cohérence avec les autres dispositifs. Il a ainsi fallu prendre en compte l’arrivée du Contrat d’engagement jeunes.

Cette évaluation a été confiée au cabinet Pluricité associé à l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE), un dispositif de recherche du Laboratoire de sciences sociales PACTE et de l’université Grenoble-Alpes.

Les données et analyses suivantes sont notamment basées sur leurs travaux.

Deux principaux points de vigilance sont pour autant importants à rappeler. Ce type d’évaluation a une portée limitée dès lors que l’on cherche à analyser l’efficacité d’un dispositif. Les enseignements présentés portent davantage sur une mesure des premiers effets du RSJ que sur ses effets à moyen/long terme, notamment sur la sortie de la pauvreté et l’accès à l’autonomie. Ensuite, les résultats ont évolué (et continuent d’évoluer) en fonction de la phase de déploiement du RSJ qui atteint aujourd’hui sa « vitesse de croisière ».

Quelques principes de ce dispositif innovant

Un dispositif « filet de sécurité »

Le RSJ apparaît tout d’abord comme indispensable aux yeux des professionnels comme des jeunes rencontrés en ce qu’il offre les conditions d’une possible stabilisation et sécurisation des jeunes sur différents volets selon les situations : administratif, socioéducatif, affectif et psychique. Ce filet de sécurité peut alors éviter de basculer dans la grande pauvreté pour des jeunes connaissant des crises et/ou des ruptures dans leur parcours.

Un dispositif progressif et interstitiel

Le dispositif a été pensé en complémentarité avec les dispositifs existants, d’une part en adaptant à cette fin les modalités pratiques de sa mise en œuvre (renouvellement tous les trois mois, continuité/discontinuité), d’autre part en communiquant sur les fonctions et apports bien spécifiques du RSJ (accompagnement progressif vers l’insertion pour lever des freins périphériques des jeunes les plus vulnérables – en errance, en sortie de détention et/ou avec des troubles psychiques notamment –, une différence importante avec le CEJ). Le RSJ peut ainsi jouer un rôle de palier vers un parcours d’accompagnement plus intensif ou être en soutien avant l’accès à un emploi. Ainsi, lors du premier entretien où est validée l’éligibilité des jeunes, on identifie les dispositifs potentiellement adaptés aux besoins de ces derniers et l’utilisation du RSJ pour y parvenir.

Un dispositif souple et adaptable à une diversité de parcours et de profils 

La simplicité des critères et l’assouplissement dans les conditions et justificatifs requis pour y accéder sont appréciées par les jeunes. Le processus d’instruction du RSJ est plutôt aisé. L’expérimentation a permis de lever quelques freins administratifs mais quelques difficultés demeurent toutefois pour certains jeunes, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou le renouvellement de papiers d’identité qui complexifie les démarches administratives.

Une volonté d’aller vers les plus éloignés

En concertation avec les acteurs, le choix a été fait de mobiliser les missions locales, acteur central de l’accompagnement des jeunes, mais aussi des associations engagées sur le terrain (protection de l’enfance, logement des jeunes, associations de lutte contre la pauvreté…) pour qu’elles mettent en œuvre le dispositif et accompagnent les jeunes. Cela a ainsi permis de diversifier l’offre d’accompagnement entre celle des missions locales, tournée vers l’emploi et la formation, et celle d’autres acteurs associatifs plus experts de tel ou tel sujet, comme le logement ou la lutte contre les addictions. Au-delà de l’accompagnement proposé par la structure instructrice, des modules d’accompagnement spécifiques (mobilité, parentalité, etc.) peuvent être proposés par d’autres acteurs. Cette dynamique permet aussi de toucher l’ensemble des jeunes avec des équipes mobiles mobilisées sur le territoire. En effet, certains jeunes éprouvent un sentiment d’injustice, voire d’abandon, face à des institutions avec lesquelles le dialogue n’est pas toujours évident, en particulier quand ils ont le sentiment de ne rentrer dans aucune case administrative. Ceci engendre de la désillusion, les conduisant parfois à abandonner leurs démarches. D’autres sont aussi dans le rejet des dispositifs et aides existants, du fait d’une méfiance vis-à-vis du monde adulte, de mauvaises expériences ou d’une forme de lassitude vis-à-vis des institutions.

Près de 2000 bénéficiaires depuis son déploiement

De juin 2021 à juillet 2023, 1 979 jeunes ont eu recours au RSJ. En 2023, le dispositif accueille en moyenne 80 nouveaux bénéficiaires par mois. 649 jeunes ont bénéficié du versement de l’allocation en juillet 2023. 44% des bénéficiaires sont des femmes, 56% sont des hommes. 67% ont entre 21 et 24 ans. Les jeunes étrangers représentent 26% des bénéficiaires. La majorité de ces personnes sont célibataires (88%) et bénéficient d’une couverture santé mais, dans 30% des cas, il s’agit uniquement de la Protection universelle maladie (PUMA, ex-CMU). 5% n’ont pas de couverture santé.

80% des bénéficiaires sont accompagnés par des missions locales dont près de deux tiers se trouvent dans les villes de Lyon, Villeurbanne et les communes de l’Est lyonnais (Les Portes du Sud et Rhône Amont) qui concentrent le nombre de jeunes les plus en difficulté de la métropole de Lyon. Les associations mobilisées sur l’aller vers avec des équipes mobiles accompagnent 15% des jeunes. Le RSJ reste toutefois peu déployé dans certains secteurs de la métropole, notamment dans l’ouest et le nord du territoire.

Les parcours des bénéficiaires du RSJ sont hétérogènes : 34% des jeunes sont sans diplôme, 24% ont un niveau CAP/BEP et 31% ont un niveau bac. À noter que 11% des bénéficiaires ont un niveau bac + 2, ce qui montre que ce dispositif est aussi utilisé par des étudiants en situation de décrochage ou des étudiants qui ont dû arrêter leurs études et sont en attente de formation ou d’emploi. On trouve aussi parmi eux quelques entrepreneurs et porteurs d’activités artistiques pour qui le RSJ est un soutien en attente des premiers revenus.

« Ça m’a soulagé car je pouvais avoir un revenu et trouver un emploi plus facilement et d’être mieux dans ma situation. » (extrait d’un entretien avec un bénéficiaire)

Les bénéficiaires du RSJ partagent un certain nombre de difficultés liées aux freins périphériques à l’emploi (logement, santé, mobilité, problèmes familiaux, etc.). Ces freins sont identifiés par l’instructeur au moment de la demande de RSJ. Ainsi, 65% des jeunes bénéficiaires du RSJ ont exprimé au moins un frein ou plus. Le manque d’expérience ou de qualification est le principal frein exprimé par ces jeunes, avant les problèmes de santé. Les problèmes familiaux concernent 8% des cas (jeune mis à la rue, en rupture ou en tensions familiales et sociales). En ce qui concerne le logement, 61% des bénéficiaires sont hébergés chez un tiers, dont 48% chez leurs parents ou un membre de leur famille, 13 % sont sans domicile fixe et 10% sont hébergés en foyer. 38% des jeunes habitent dans des quartiers « politique de la ville » et quartiers veille active.

Le RSJ répond aux limites des dispositifs jeunesse

Plus de la moitié des jeunes au RSJ ont bénéficié avant leur entrée dans le RSJ d’au moins un dispositif. 24% ont bénéficié du PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie) et 21% de la Garantie jeunes ou du Contrat d’engagement jeunes. 31% des jeunes font également l’objet d’un suivi social (travailleur social ou aide sociale à l’enfance).

Ces chiffres mettent en lumière les limites des dispositifs existants qui ne répondent pas à la situation de tous les jeunes concernés : accompagnement intensif refusé, durée limitée, rupture sans solution, niveau d’engagement trop important… En s’appuyant sur les travaux du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse en charge de l’évaluation du Contrat d’engagement jeunes15Rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Le contrat engagement jeunes. Suivi  et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires, décembre 2022. et sur les premiers résultats communiqués par le gouvernement, on constate que parmi les 300 000 bénéficiaires du CEJ, 63% ont accédé à un emploi d’une durée d’au moins un mois dans les neuf mois qui ont suivi l’entrée. Ils sont 43% à avoir décroché un contrat de plus de six mois. Ces résultats sont encourageants, mais ils nous poussent légitimement à nous interroger sur ce que deviennent les jeunes qui se retrouvent sans solution à l’issue de leur accompagnement CEJ et de la fin de l’allocation. Ils sont souvent en risque de bascule très importante dans l’extrême pauvreté. C’est ainsi que sur le territoire de la métropole de Lyon, le RSJ pallie cette carence et permet d’accompagner les jeunes sortant de ce dispositif vers un emploi ou une formation en garantissant un filet de sécurité.

Le parcours en CEJ n’est en effet pas le plus adapté à des jeunes en situation de précarité qui ont besoin de reprendre confiance avec les institutions publiques et d’avoir un suivi qui monte progressivement en puissance une fois la relation renouée. Le RSJ répond aux besoins des jeunes en permettant un accompagnement souple et adapté les six premiers mois, puis un engagement plus fort dans un parcours d’insertion. Le RSJ permet notamment d’accompagner le jeune avant de lui permettre d’intégrer le CEJ quand il sera prêt pour que cette mesure lui soit pleinement profitable. De la même manière, les jeunes qui n’arrivent plus à suivre le CEJ ou qui sortent sans solution, ni emploi, ni formation peuvent bénéficier du RSJ pour leur assurer un minimum de ressource et la poursuite de leur accompagnement. Il en est de même pour ceux qui trouvent un emploi de courte durée et qui se retrouvent au chômage sans pouvoir bénéficier d’allocation d’aide au retour à l’emploiI16ll faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans les vingt-quatre derniers mois (deux ans)..

« Avec le contrat d’engagement jeunes, j’ai fait des CV (…), des lettres de motivation (…) ça va je sais faire (…) je suis allée à des trucs où je n’ai rien appris (…) j’ai juste perdu mon temps (…) avec le RSJ je fais comme je veux (…) et je sais que ma conseillère est là si j’ai besoin. » (extrait d’un entretien avec une bénéficiaire)
« Le RSJ, ça permet de sécuriser le parcours (…) s’il y a une rupture (…) on peut rapidement mobiliser le RSJ (…) ça permet au jeune de ne pas s’endetter (…) » (extrait d’un entretien avec une structure instructrice)

La nécessité du RSJ est aussi confirmée pour les jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance à 21 ans, date de fin de l’accompagnement jeunes majeurs prévue dans la loi qui ne correspond pourtant à aucun stade particulier dans la vie d’un jeune adulte. C’est pourquoi les jeunes concernés par cette situation et relayés par bon nombre de rapports dont le dernier en date, celui du Conseil national de la protection de l’enfance et le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, poussent à une réforme profonde de l’accompagnement en garantissant une allocation et un accompagnement jusqu’à une insertion sociale et professionnelle réussie17Rapport du Conseil national de la protection de l’enfance et le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Laissez-nous réaliser nos rêves, juin 2023..

Des bénéficiaires et professionnels satisfaits du dispositif et de l’accompagnement

Les résultats de la première phase d’évaluation du RSJ18Mené par le cabinet Pluricité et le laboratoire ODENORE de l’université de Grenoble Alpes., au travers de l’enquête en ligne, ont révélé les besoins exprimés par les bénéficiaires du RSJ. L’allocation est un enjeu capital pour la majorité d’entre eux, avec des besoins orientés vers l’emploi / la formation pour la plupart, qui ne doivent pas masquer pour autant la satisfaction de leurs besoins primaires (nourriture, santé, logement). Pour les bénéficiaires vivant encore chez leurs parents, beaucoup ont exprimé à travers le RSJ un moyen de soulager et participer au budget du foyer parental.

« Comme je vous ai dit, moi je vis chez ma mère […] elle ne peut pas tout gérer […] maintenant il faut que je me débrouille […] et puis ça l’aide un peu […] j’achète à manger […] je paie un peu le loyer […] je fais des courses. » (extrait d’un entretien avec un bénéficiaire)

L’évaluation in intere a permis de qualifier quatre profils types de bénéficiaires :

  • le profil accrochage : des jeunes entre 18-21 ans en grande précarité financière et résidentielle (souvent sans domicile fixe) et un public très éloigné des institutions, ne bénéficiant d’aucun dispositif mobilisé avant le RSJ
«  Il y a un an je dormais sur un banc (…). Très très clairement il y a une évolution positive avec le RSJ. Je m’en suis sortie sans l’aide de personne et je suis très très fière de moi. » (extrait d’un entretien avec une bénéficiaire)
  • le profil première marche : des jeunes entre 22 et 24 ans, en précarité financière et cohabitant au sein du foyer familial. C’est un public hors du radar des institutions, ne bénéficiant d’aucun dispositif mobilisé avant le RSJ 
« Je n’étais jamais allée à la Mission locale […] la première fois, on a discuté de moi […], des problèmes […], on a discuté de ce qu’on pouvait faire. […] Elle m’a parlé de la Garantie jeunes […] ce n’était clairement pas pour moi […]. Je ne voulais pas être obligée d’aller faire des ateliers collectifs […] Je voulais pouvoir y aller quand je serai capable. » (extrait d’un entretien avec un bénéficiaire)
  • le profil transition : des jeunes entre 22 et 24 ans, en précarité financière, ayant mobilisé un ou plusieurs dispositifs d’accompagnement (majoritairement Garantie jeunes ou CEJ) sans sortie positive vers l’emploi ou la formation, avant de mobiliser le RSJ à la suite d’une rupture dans le parcours.
« C’est ma conseillère de la Mission locale qui m’en a parlé. J’allais régulièrement à la Mission locale pour le PACEA et ma conseillère m’a parlé du RSJ. » (extrait d’un entretien avec un bénéficiaire)
  • le profil « en attente » : des jeunes entre 18 et 21 ans, mobilisant le RSJ en attente d’un autre dispositif ( AAH, RSA, CEJ…)
« On a des jeunes dans le dispositif qui sont en attente de leur instruction pour l’AAH […], les délais sont importants […], ça permet d’assurer un revenu en attendant. » (extrait d’un entretien avec une structure instructrice)
« Le RSJ ça me permet de me concentrer pleinement sur mes recherches et j’ai pu faire des stages qui n’étaient pas forcément rémunérés et définir mon projet professionnel. » (extrait d’un entretien avec un bénéficiaire)

Les retours des jeunes à travers les enquêtes en ligne ou les entretiens montrent que le RSJ est d’abord perçu comme une aide financière permettant de répondre aux besoins primaires (se nourrir et payer une partie du loyer) et de soutenir le foyer dans le paiement des frais quotidiens. Néanmoins, il reste des difficultés financières persistantes, y compris parfois pour se nourrir, notamment pour les jeunes en situation de grande précarité dont le RSJ représente l’unique ressource.

« Le RSJ j’en avais besoin pour manger (…) faire la manche ça ne permet pas de se nourrir tous les jours (…) là je sais que j’ai de quoi avoir le minimum. » (extrait d’un entretien avec un bénéficiaire)

Le niveau de l’allocation est considéré comme suffisant pour des jeunes qui restent proches de leur cercle familial. À l’inverse, pour les autres, cette ressource est trop limitée pour répondre à l’ensemble des besoins. Plus particulièrement, il apparaît assez clairement qu’elle est insuffisante pour l’accès au logement (privé, social, foyers, etc.). Une part non négligeable de jeunes disent utiliser l’allocation pour payer des frais annexes liés à la mobilité, des frais de santé. Certains parviennent parfois à mettre de l’argent de côté pour prévenir des périodes plus compliquées financièrement. La durée de versement n’est pas questionnée par les structures partenaires et la majorité des acteurs rencontrés. Cependant, certains acteurs du logement ont pointé la nécessité d’un allongement pour assurer un revenu durant tout le processus d’accès au logement. Dans leurs retours, une très grande majorité des jeunes considèrent que leur situation a évolué de manière positive depuis leur entrée au RSJ. Ils estiment que le RSJ leur a permis d’avancer sur leur projet professionnel ou la recherche d’emploi. Néanmoins, il ne faut pas en déduire un accès direct à un emploi durable. En effet, parmi les ex-bénéficiaires ayant connu une sortie du RSJ vers l’emploi, il est difficile pour certains de considérer cela comme une sortie « positive » tant les débouchés sont incertains (emploi précaire et instable) ou car elle découle d’un dépassement du revenu-seuil autorisé pour percevoir le RSJ. Dans une moindre mesure et de manière plus indirecte, quelques jeunes associent le RSJ à un gain d’indépendance et d’autonomie. En définitive, s’il est trop tôt pour mesurer des effets structurels du RSJ en termes d’accès à l’emploi durable ou au logement, la perception positive qu’en ont les jeunes interrogés, sur l’évolution de leur situation, est déjà révélatrice des besoins qu’il apporte. Aussi, les effets pour les bénéficiaires ont été observés, dans leur vie de tous les jours comme par rapport à l’estime qu’ils ont d’eux-mêmes. Surmonter ses difficultés financières ; avoir une meilleure vision de son projet professionnel ; retrouver confiance en soi ; gagner en autonomie dans la recherche d’emploi sont autant de points que les bénéficiaires ont mis en avant par rapport à l’attribution du RSJ.

Après deux années d’existence, le Revenu de solidarité jeunes a répondu aux objectifs qui avaient été définis avec les partenaires et les jeunes concernés : filet de sécurité, tremplin professionnel et social, coup de pouce financier pour soulager le quotidien, capacité du jeune à consacrer du temps et davantage de moyens au développement de son projet professionnel.

L’évaluation et les échanges avec les jeunes et les professionnels engagés au quotidien ont permis de faire évoluer le dispositif. Des enjeux demeurent toutefois, notamment pour penser de nouvelles stratégies de repérage et de captation des publics les plus fragiles et éloignés des institutions, pour travailler davantage l’adaptation du RSJ à l’accès à un logement autonome, lever les freins administratifs mais aussi parfois mobiliser des professionnels dans le recours à cette aide interstitielle. Ainsi, complémentaire aux démarches « d’aller vers » physiques, des maraudes numériques vont être développées pour aller repérer et mobiliser des jeunes présents sur les réseaux sociaux (jeunes en décrochage scolaire, éloignés de l’emploi…) et leur proposer le RSJ. Un travail avec les acteurs du logement des jeunes, notamment les bailleurs sociaux du territoire, est lancé pour construire un dispositif complémentaire qui permette l’accès au logement. La métropole de Lyon expérimente en parallèle un programme européen « Un toit sur la tête, un job dans la poche » en s’appuyant notamment sur les principes du Logement d’abord pour 300 jeunes en situation de précarité.

Enfin, les élus de la métropole de Lyon ont souhaité une meilleure articulation entre le dispositif RSJ et l’accompagnement jeunes majeurs afin d’éviter les ruptures de parcours au-delà de la majorité et accompagner les jeunes sortant de la protection de l’enfance non plus seulement jusqu’à 21 ans mais jusqu’à une insertion réussie.

Le RSJ a, s’il y avait encore besoin, démontré les limites du millefeuille des dispositifs actuels en matière d’accompagnement social et professionnel des jeunes. L’empilement de ces derniers accroît le nombre de recours par non-connaissance des principaux concernés mais aussi des professionnels. Les dispositifs avec une durée limitée (le Contrat d’engagement jeunes a une durée moyenne de neuf mois) ne permettent qu’à une partie des jeunes de trouver des solutions positives. Quid de l’accompagnement pour les autres ? Ce n’est pas tolérable qu’une personne qui bénéficie d’une allocation et d’un accompagnement sur quelques mois se retrouve à nouveau dans une situation d’extrême pauvreté à l’issue de celui-ci. Si nous n’avions qu’un regard budgétaire, nous pourrions nous interroger sur le coût pour les finances publiques quand les études montrent qu’une personne sans abri coûte in fine plus chère qu’une personne en logement19Voir l’étude Le sans-chez-soirisme : suite ou fin ?, de l’université de Bruxelles, 18 juillet 2022. ? Le RSJ a permis aussi de travailler sur les modalités d’accompagnement. Des modalités intensives comme le Contrat d’engagement jeunes (15 heures par semaine) peuvent convenir à une partie des jeunes mais pour d’autres, l’enjeu est justement de développer un accompagnement progressif comme cela est proposé dans le RSJ. Cela rejoint d’autres expérimentations comme le programme Premières Heures en chantier20Développé par Convergences, le programme Premières Heures en chantier est un dispositif de remobilisation par l’emploi des publics en situation de grande précarité, principalement à la rue, s’adossant sur les Chantiers d’insertion. Le programme permet une reprise très progressive de l’emploi, avec des contrats de CDD commençant à 4 heures par semaine., un sas temporaire, très progressif, adapté, destiné aux personnes en grande exclusion. Le travail est envisagé comme le premier levier du processus de réinsertion sociale. La dynamique proposée autour de l’appel à projets du Contrat d’engagement jeunes en rupture peut également répondre à cet enjeu de progressivité de l’accompagnement mais il ne permet pas pour l’instant de bénéficier de l’allocation du CEJ. Or, l’expérience du RSJ nous montre combien elle est un levier pour certains jeunes très exclus de reprendre pied dans la vie.

Enfin, loin des discours caricaturaux autour d’un supposé assistanat lié à l’allocation, la mise en place du RSJ témoigne que moins d’une dizaine de jeunes sur les 2000 ont bénéficié de l’aide sur les vingt-quatre mois consécutifs. S’il était besoin (encore) de le rappeler, on ne vit pas avec une allocation de ce montant, on survit. Elle n’a pas, de plus, de caractère désincitatif à la recherche d’emploi, comme d’ailleurs l’avait démontré en 2014 une étude de l’Insee sur l’effet du RSA sur des jeunes de 25 ans sans enfants21Olivier Bargain et Augustin Vicard, Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans, Insee, avril 2014..

Ainsi le RSJ, comme d’autres expérimentations locales en leur temps, met en lumière les angles morts de notre système de solidarité intergénérationnelle vis-à-vis des jeunes de 18 à 25 ans alors même qu’ils sont les plus touchés par la pauvreté. Il s’agit bien de travailler sur un big bang structurel des politiques de jeunesse afin de sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes et de lutter durablement contre la pauvreté des jeunes. Comme le martèlent les associations de lutte contre la pauvreté ou comme l’ont montré les études d’Esther Duflo, prix Nobel d’économie, les minima sociaux encouragent et facilitent la reprise d’activité. Quel que soit le nom qu’il est donné au dispositif, l’objectif est de sécuriser durablement les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, qu’ils soient très éloignés de l’emploi ou jeunes diplômés cherchant un premier emploi, en garantissant un droit qui tient sur trois piliers : un revenu minimum garanti, un accompagnement adapté et progressif en fonction des capacités du jeune et le financement de cet accompagnement (au minimum 2000 euros/jeune/an). La création de ce droit est fondamentale tant pour assurer aux jeunes les plus précaires les moyens de leur insertion que pour garantir la pérennité de notre système de solidarité intergénérationnelle, puisque ce sont les jeunes qui seront les contributeurs d’aujourd’hui et de demain.

  • 1
  • 2
    Centre d’observation de la société, « La pauvreté augmente chez les plus jeunes mais aussi chez les 50-64 ans », 20 septembre 2020.
  • 3
    Benjamin Marteau, Laurie Pinel, Opale Echegu et Emmanuelle Nauze-Fichet, Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans. Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique, Dossier de la Drees, février 2023.
  • 4
    Ibid.
  • 5
    Avis du Défenseur des droits, Projet de loi Plein emploi, juillet 2023.
  • 6
    Les 24 autres pays de l’Union européenne ont ouvert leurs revenus minimums aux jeunes dès leur majorité, avec pour trois d’entre eux des minorations possibles pour les inciter à reprendre un emploi ou une formation.
  • 7
    Tom Chevalier, La jeunesse dans tous ses états, Paris, PUF, 2018.
  • 8
    L’enquête nationale sur les ressources des jeunes (Drees) établit que la participation financière des parents varie selon le milieu social : lorsqu’ils sont aidés, les enfants de cadres reçoivent alors un montant total 2,5 fois plus élevé que les enfants d’ouvriers. Ainsi, 88% des jeunes adultes dont le père est cadre ou profession libérale reçoivent un soutien financier (contre 61% des enfants d’ouvriers). Ils perçoivent alors en moyenne 400 euros par mois contre 160 euros pour les enfants d’ouvriers.
  • 9
    Antoine Dulin, Droits formels, droits réels, améliorer le non-recours aux droits sociaux des jeunes, avis du Conseil économique, social et environnemental, juin 2012.
  • 10
  • 11
    Ce décompte ne tient pas compte des personnes étrangères dont les droits demeurent incomplets.
  • 12
  • 13
    Les étudiants disposent déjà d’aides de l’État via les bourses du Crous ou les aides d’urgences des établissements. Elles sont perfectibles, mais c’est à l’État qu’incombe la responsabilité de lutter contre la précarité croissante des étudiants. Ces choix se sont faits en toute transparence lors de la concertation, y compris avec les associations étudiantes. En revanche, le dispositif a été ouvert à des étudiants boursiers en situation de décrochage de leurs études.
  • 14
    À titre d’exemple, les bénéficiaires du RSJ bénéficient de la gratuité des transports en commun comme l’ensemble des allocataires du RSA. Ils sont aussi destinataires du projet Freevelo’v qui met à disposition 10 000 vélos à des jeunes en situation de précarité.
  • 15
    Rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Le contrat engagement jeunes. Suivi  et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires, décembre 2022.
  • 16
    ll faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans les vingt-quatre derniers mois (deux ans).
  • 17
    Rapport du Conseil national de la protection de l’enfance et le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, Laissez-nous réaliser nos rêves, juin 2023.
  • 18
    Mené par le cabinet Pluricité et le laboratoire ODENORE de l’université de Grenoble Alpes.
  • 19
    Voir l’étude Le sans-chez-soirisme : suite ou fin ?, de l’université de Bruxelles, 18 juillet 2022.
  • 20
    Développé par Convergences, le programme Premières Heures en chantier est un dispositif de remobilisation par l’emploi des publics en situation de grande précarité, principalement à la rue, s’adossant sur les Chantiers d’insertion. Le programme permet une reprise très progressive de l’emploi, avec des contrats de CDD commençant à 4 heures par semaine.
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