Puissance publique. Construisons un projet pour le XXIe siècle

En prolongement et en complémentarité de son essai Puissance publique. Contre les démolisseurs d’État (L’Aube / Fondation Jean-Jaurès), dans lequel elle analyse le profond malaise que les Français ressentent à l’égard de leurs services publics et de leur modèle social, Émilie Agnoux propose des pistes concrètes pour refonder un projet de société et une vision d’avenir résolument positive.

Table des matières

18 propositions et 72 idées concrètes pour retrouver la puissance publique

Puissance publique. Contre les démolisseurs d’État
Une démarche participative

La nouvelle méthode
En finir avec l’impuissance publique
Changement de discours 

Dix-huit propositions pour refonder la puissance publique et redistribuer les pouvoirs 
Pour retrouver la souveraineté publique
Pour fabriquer l’attention publique
Pour créer des services publics de l’hygiène numérique
Pour lancer un MeToo des services publics
Pour imaginer des services publics communs
Pour rendre possible la coopérative publique

Cinq scénarios d’anticipation
Le modèle des archipels
Le modèle du monopole public universel
Le modèle du service public-privé
Le modèle libéral-national-autoritaire
Le modèle de la relation attentionnée

Annexe. Proposition de grille d’évaluation des scénarios prospectifs

18 PROPOSITIONS et 72 IDÉES CONCRÈTES POUR RETROUVER LA PUISSANCE PUBLIQUE


RETROUVER LA SOUVERAINETÉ PUBLIQUE
Préserver l’agentivité publiqueDonner des marges de manœuvre dans l’organisation quotidienne pour libérer du temps utile au bien commun
Rendre visibles les temps invisibles de la qualité du service public
Formaliser un dispositif de compagnonnage public
Rompre le lien entre le ministère de la Fonction publique et le ministère des Comptes publics
Déplacer la dépense publiqueIdentifier de manière pertinente et durable des pratiques, de dispositifs, d’aides publiques à réorienter, atténuer ou arrêter sans contre-bénéfices
Interroger certaines modalités de gestion, comme les appels à projet
Remplacer la logique d’annualité budgétaire par des approches pluriannuelles de long terme
Renoncer aux politiques du chiffre pour privilégier la qualité et le ciblage
Changer la boussoleCréer de nouveaux indicateurs (ex. : indicateurs de richesse territoriale, restes à dépenser) et prendre en compte le profil géographique et sociologique des territoires
Rapprocher la décision des lieux où les choses se vivent et se gèrent
Prendre en considération les dynamiques humaines, associatives, entrepreneuriales qui augmentent l’impact de l’action publique pour définir la qualité et le niveau de services
Généraliser les budgets verts ou sensibles au genre
Conditionner davantage les financements publics aux indicateurs d’intérêt général (sociaux, écologiques, territoriaux…) et privilégier le non-lucratif ou la lucrativité limitée pour la délivrance de services d’intérêt général

FABRIQUER L’ATTENTION PUBLIQUE
Inventer la simplexité administrativeAssocier systématiquement les principaux concernés à la conception et à la mise en œuvre des dispositifs
Inventer la technique du « prompt de l’action publique » pour disposer de mécanismes véritablement sobres et efficaces en matière d’impact
Concevoir des itinéraires citoyens en privilégiant la médiation humaine pour repérer, écouter, décrypter, accompagner, orienter les situations
Rendre accessible le langage administratif
Développer le profilage publicFavoriser les hackers publics et les profilers publics au sein des administrations
Généraliser les formations au design et à la co-conception des dispositifs pour les décideurs et agents
Renforcer la représentativité de la fonction publique pour que celle-ci ressemble à la société française
Concevoir des parcours attentionnésCréer un réseau de sentinelles publiques et citoyennes pour repérer les situations nécessitant une prise en charge collective
Instaurer un droit au choix dans les formes d’interaction avec la puissance publique
Construire des parcours d’autonomie tout au long de la vie, et notamment un service public d’accompagnement à la parentalité
Inviter les partenaires sociaux à négocier un nouveau pacte pour mieux articuler les temps de vie entre travail et parentalité / proche-aidance / engagements citoyens

CRÉER DES SERVICES PUBLICS DE L’HYGIÈNE NUMÉRIQUE
Éduquer au numériqueConstruire un service public de lutte contre la désinformation par le renforcement de l’audiovisuel public et des autorités de contrôle et de régulation
Concevoir un parcours d’éducation au numérique en continu, de la primaire à la terminale
Structurer un service public de la médiation numérique et faire du département le chef de file coordonnateur des politiques de développement des aptitudes numériques citoyennes
Mobiliser des acteurs privés (sans objectif marchand) pour diffuser une culture populaire numérique
Outiller la police du numériqueInstituer un service public intégré de lutte contre la haine en ligne
Constituer des task forces publiques opérationnelles aux niveaux national et local pour lutter contre les cyberattaques visant les administrations
Mettre en place des volontaires de la sécurité numérique
Faire sansOffrir des espaces publics non numériques pour renouer avec le 100% humain
Apprendre à faire sans numérique pour limiter la dépendance et assurer la continuité des services publics

LANCER UN METOO DES SERVICES PUBLICS
Prendre la mesure du problèmeFaire de la lutte contre le sexisme une priorité dans le fonctionnement interne quotidien de nos services publics et faire de chaque agent public un interlocuteur de premier niveau pour les victimes de violences
Transformer tous les lieux publics en « lieux sûrs » d’accueil et de prise en charge
Dégenrer l’action publique  Garantir une formation obligatoire en présentiel complète pour tous les agents publics
Rééquilibrer l’ensemble de la rémunération des agents publics
Intégrer systématiquement l’expérience des femmes dans l’action publique
Mettre en place une médiation humaine pour faire vivre des espaces publics véritablement inclusifs
Requestionner l’ensemble des dispositifs publics à l’aune des divers critères de discrimination (genre, handicap, origine, âge, habitation…) et supprimer la solidarité conjugale (aides et fiscalité)
Mettre un terme aux maltraitances institutionnellesÉlaborer une loi intégrale pour mobiliser de manière cohérente toutes les ressources nécessaires à l’éradication des violences
Questionner les pratiques professionnelles quotidiennes des institutions publiques (accueil, perception, traitement, accompagnement…), à commencer par la police/gendarmerie et de la justice
Généraliser de nouveaux concepts comme celui de contrôle coercitif, en prenant appui sur la recherche pour mieux comprendre les phénomènes
Mobiliser davantage les associations et les acteurs privés pour amplifier la réponse publique

IMAGINER DES SERVICES PUBLICS COMMUNS
Réparer le mondeInventer de nouveaux services publics écologiques dans une logique de réparation et de réemploi
Créer des artisans publics professionnels ou bénévoles chargés de la durabilité de notre société 
Faire contribuer les acteurs privés à la prévention, l’accompagnement, le financement et la réorientation des pratiques et taxer davantage les pollutions
Prendre appui sur les initiatives de la société civile pour développer le pouvoir d’agir citoyen (ex. : Banlieues Climat)
Intégrer les nouveaux besoinsMettre la priorité sur l’ingénierie et la propriété publiques pour garder la maîtrise sur les biens communs (eau, énergie, transports, alimentation…)
Étendre le rôle des organismes publics (Ademe, DREAL…) et renforcer la police et la justice du vivant
Concevoir des plans de financement pluriannuels des grandes infrastructures avec la contribution des acteurs privés et faire des mobilités en zone rurale une priorité
Prendre appui sur de nouveaux référentiels pour prioriser les besoins et les risques (pyramide de Maslow, « économie du donut »…)
Étendre des obligations de service public à certains services privés essentiels, en particulier dans le domaine de la santé
Faire place au vivantIntégrer des spécialistes dans l’action publique (biologistes, éthologues, zoologues, vétérinaires…) faisant fonction de « médiateurs du vivant » et garantir sa représentation dans la prise de décision publique (ex. : Microparlements des vivants)
Valoriser budgétairement les économies réalisées grâce aux contributions des êtres et milieux vivants
Recourir à la norme pour reconnaître des droits à la nature afin d’en garantir la préservation
Ériger un service public du vivant pour mobiliser efficacement les différents leviers existants (inspections, ONF, associations…), intégrant le service public de la protection animale
Privilégier les partenariats public-commun pour cogérer des biens communs (ex. : forêts)

RENDRE POSSIBLE LA COOPÉRATIVE PUBLIQUE
Systématiser la subsidiaritéDévelopper à tous les niveaux l’ingénierie publique d’appui aux initiatives pour renforcer l’autonomie dans la décision et l’action à l’échelle locale
Favoriser le mécénat de compétences pour partager et diffuser l’expertise
Faciliter, y compris financièrement, les logiques partenariales souples et à la carte en fonction des besoins et des dynamiques locaux
Déparisianiser l’État en faisant de la place à l’expertise d’usage des agents et des habitants originaires de territoires hors Île-de-France
Relocaliser l’emploi public en formant et en accompagnant les forces vives sur place
Démocratiser la sociétéDémocratiser le fonctionnement de toutes nos institutions publiques pour permettre aux citoyens de participer à la conception, à la mise en œuvre, au contrôle et à la gouvernance des dispositifs d’intérêt général (ex. : audits citoyens)
Développer la pair-aidance et les tiers de confiance dans la logique « des citoyens parlent aux citoyens »
Encourager la responsabilité territoriale des entreprises et la diffusion de nouveaux modèles économiques (ex. : les SCIC)
Réinventer l’expérience de service public pour qu’elle soit plus agréable et enrichissante (ex. : on ne vient pas simplement demander une aide à un guichet, on repart en ayant appris/découvert quelque chose)
Instituer un parcours d’engagements citoyens obligatoires et/ou facultatifs tout au long de la vie (visites aux personnes âgées, actions de dépollution…)
Instaurer un droit citoyen à la contribution de nature constitutionnelle
Miser sur l’influence publiqueRendre désirable l’engagement public par des récits positifs et valorisants
Édicter un cadre national et un statut d’influenceur public / influenceuse publique
Créer une grande équipe d’influenceurs du service public

L’autrice :
Experte associée à la Fondation Jean-Jaurès, Émilie Agnoux est originaire de la Corrèze, où elle a grandi dans un milieu ouvrier et paysan. Elle est aujourd’hui haute fonctionnaire territoriale. Elle a contribué à l’émergence de plusieurs initiatives associatives et citoyennes, dont le laboratoire d’idées Le Sens du service public.

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