Alors que le dispositif d’un revenu de base n’a toujours pas vu le jour en France, comment, pourtant, soutenir les bas revenus ? Au croisement des expertises venues de l’analyse économique, du droit et des sciences politiques, Marc Wolf propose un ensemble d’aménagements sur les plans législatif, informatique et financier qui rendraient, sans bouleversement anxiogène, notre régime de minima sociaux à la fois plus efficient et plus légitime. Cette garantie de revenu formerait le cœur d’un projet social-démocrate permettant de faire face à la nouvelle donne écologique et géopolitique.
Table des matières
Introduction. De l’expérimentation locale à une réponse pragmatique
Le problème à résoudre et les voies de solution
Première priorité, automatiser la protection
• Les limites d’une prestation de caractère social sous condition de ressources
• Les avantages d’une approche socio-fiscale intégrée
Deuxième priorité, effacer la discrimination envers les moins de vingt-cinq ans et les couples
• Étendre le dispositif aux 18/25 ans sans effet d’aubaine pour les familles les plus aisées
• Garantir l’individualisation du revenu de base en respectant le droit des couples à partager leurs revenus
Troisième priorité, restaurer le double consentement à l’impôt et à la protection sociale
• Les apports de la théorie de la fiscalité optimale
• Le triangle d’impossibilité entre l’impôt négatif, le taux marginal de prélèvement et l’effort redistributif
• Propositions pour un cadre de financement soutenable
• Vecteur légistique et fléchage budgétaire adaptés à l’autonomie de la protection sociale
• Le revenu de base à l’appui de la progressivité globale du système fiscal
Annexe : une déclinaison pragmatique à deux niveaux
Calibrage du droit inconditionnel et autres prestations
• Simulation de l’impôt négatif et du crédit d’impôt sur les revenus d’activité
• Remplacement du quotient conjugal et du quotient familial
• Test de rédaction au code général des impôts
• Variante pour un revenu de base majoré
• Coordination avec les prestations spécifiques
• Articulation entre IR et CSG
Le droit personnalisé à l’accompagnement
• Maîtriser la dématérialisation des procédures et valoriser l’accompagnement social
• Une approche revisitée des obligations des bénéficiaires du revenu de base
• La responsabilisation des acteurs de l’accompagnement
Conclusion. La garantie de revenu au cœur d’un projet social-démocrate face à la nouvelle donne écologique et géopolitique
L’auteur :
Marc Wolf est diplômé en histoire, sciences économiques et droit. Il a enseigné dans les divers niveaux scolaires et universitaires de 1971 à 1989. Après une formation à l’école d’administration, il est devenu cadre supérieur au ministère des Finances, principalement à la direction des impôts et à celle de la législation fiscale. Retraité depuis 2014, il s’est inscrit au barreau de Paris à l’appui de ses travaux d’analyse en fiscalité et finances publiques (notamment via son blog édité sur le site d’Alternatives économiques). Élu local de 1977 à 2001, il est maire honoraire de Mons-en-Barœul (Nord).
