Alors que le scrutin présidentiel au Mali est prévu le 29 juillet prochain, et que nombre de candidats sont déjà en lice – dont très récemment le président sortant, Ibrahim Boubacar Keita –, Mamadou Ismaïla Konate propose d’établir une transition politique, le contexte sécuritaire, social et politique ne permettant pas selon lui de garantir le bon déroulement du scrutin et faisant ainsi peser des risques d’instabilité accrue et dangereuse pour le pays.
NB : suite aux réactions que cette note a suscitées, la Fondation Jean-Jaurès tient à rappeler que sa mission est de faire vivre le débat public, en France comme dans le monde ; elle publie donc des analyses et des propositions dont l’intérêt du thème, l’originalité de la problématique ou la qualité de l’argumentation contribuent à atteindre cet objectif, sans pour autant nécessairement reprendre à son compte chacune d’entre elles.
Entêtement et obstination n’ont jamais fait bon ménage en politique. Plus que d’entêtement et d’obstination, la détermination dont fait montre le gouvernement malien pour tenir le premier tour du scrutin de l’élection présidentielle, le 29 juillet 2018, peut bien cacher d’autres desseins que de satisfaire à des contraintes démocratiques plutôt chimériques.
Le contexte politique et institutionnel ainsi que l’environnement sécuritaire, tous deux détériorés, n’y sont pas propices. Ce point est une redite puisque pas nouveau. De nombreuses voix se sont déjà relayées pour porter ce message qui, loin d’être alarmiste, est tout simplement objectif. D’ailleurs, depuis le moment où un Conseil des ministres extraordinaire a validé la date de l’élection, le 27 avril dernier, on a assisté à l’enlèvement d’un sous-préfet et à une quarantaine de civils assassinés par des djihadistes à la frontière avec le Niger, le tout sur fond d’affrontements intercommunautaires et d’échauffourées lors de meetings politiques. Et cela continue et risque de se poursuivre tous les jours, et de plus belle.
Lorsque Dioncounda Traoré, dont on connaît l’engagement pour son pays, pourtant désigné par son parti, l’Adema (Alliance pour la démocratie au Mali), troisième force politique du pays, renonce à se porter candidat en vue de briguer la charge de président de la République, il y a lieu pour les Maliens de lever la tête, d’ouvrir les yeux et de prendre conscience des dangers réels qui menacent l’unité et la cohésion nationales.
Mais, malgré toutes les alertes et mises en garde, le gouvernement malien insiste en voulant tenir ce scrutin et en se voilant la face quant à ses conséquences négatives possibles, bien prévisibles pourtant. Dès lors, il n’est plus exclu que cette obstination soit la source à venir de graves discordes et le prélude à une crise majeure, pendant ou après l’élection, toutes susceptibles de disloquer et de remettre en cause les fragiles équilibres d’un maigre tissu social qui se consume et d’un contexte politique en très nette dégradation. L’opposition n’est pas en reste puisqu’elle non plus ne peut ignorer cette situation et fermer les yeux devant les dangers que courent l’État et la nation. Sans doute persuadée que son tour est arrivé, elle aussi claironne à tout-va que l’élection présidentielle doit se tenir et qu’il n’y a pas d’autre alternative. Mais l’expérience enseigne qu’une élection de cette importance n’est jamais gagnée d’avance et que nul candidat n’est à l’abri d’un retournement de situation.
C’est pour préserver le pays et la nation des conséquences dommageables d’une mauvaise organisation du scrutin présidentiel et de ses incidences probablement malheureuses que doit être envisagée une alternative à l’élection.
De façon évidente, les solutions politiques ne sont envisageables qu’en dehors d’un mandat en cours et durant une phase transitoire. C’est en passant par une phase de transition politique qu’il sera possible de rétablir un véritable cadre démocratique, d’installer de nouvelles institutions politiques et républicaines adaptées, et de faire face au défi sécuritaire qui mine la stabilité du pays et l’indépendance nationale.
Il se trouve que l’évocation même d’une transition rebute une certaine classe politique. Les esprits chagrins pensent y voir un piège, tant cette démarche leur apparaît tardive au meilleur des cas, et suspecte au pire. En cela, les plus sceptiques entrevoient une manœuvre visant à protéger et à sauver le régime en place. Non ! Alors même qu’ils partagent les analyses dénonçant les difficultés post-électorales susceptibles d’anéantir l’État et la nation et la nécessité d’apporter des solutions. L’idée de transition, même courte (mise à profit pour régler préalablement à tout processus électoral les questions primordiales de sécurité nationale, politiques et institutionnelles, nécessaires pour stabiliser l’État, ses institutions et la démocratie), apparaîtrait comme une aventure risquée. Qui plus est, elle placerait, nous dit-on, l’État et la nation dans un cadre hors de la Constitution. Dès lors, envisager une telle solution ne serait pas sans conséquence ni impact sur l’État de droit et la démocratie. Soit !
Simplement, les tenants d’une élection à tout prix ont-ils imaginé des solutions pour faire face aux éventuelles conséquences découlant de situations telles que l’ajournement ou la suspension du processus électoral, son arrêt brutal, sa rupture ou son détournement, voire l’invalidation du scrutin pour les raisons invoquées plus haut ? On peut en douter, focalisés qu’ils sont sur la tenue du scrutin du 29 juillet.
Or, pour des tas de raisons, le processus électoral peut s’arrêter, être différé dans le temps, suspendu et renvoyé sine die, voire invalidé. Dans tous ces cas de figure, les suites ne sont pas réjouissantes puisqu’elles peuvent être à l’origine de contestations sans fin. Qu’en sera-t-il du mandat en cours et de la légitimité des institutions, au nombre desquelles on trouve le président de la République en fonction et en place ?
Un scrutin électoral est un face-à-face entre deux camps qui aspirent tous deux à la victoire. En Afrique, la pratique politique nous enseigne que les protagonistes d’une compétition électorale ne se satisfont que très peu d’une décision du juge intervenant en matière de contentieux électoral. Partisans et adversaires des résultats descendent plus facilement dans la rue et s’adonnent à des démonstrations de puissance dans le seul but d’imposer un rapport de force. À l’évidence, la rue est synonyme de violence mais aussi de désordre. Cette violence et ce désordre sont contraires à la démocratie et aux antipodes d’une compétition électorale saine. La vocation et la responsabilité du politique est d’imaginer des scénarios possibles de solutions alternatives afin d’y répondre.
Par ailleurs, le contexte électoral est toujours difficile à appréhender chaque fois que le sortant aspire à être reconduit, ce qui est son droit. Même s’il n’est pas exclu qu’un « esprit bienfaiteur » se révèle à la dernière minute pour lui faire prendre conscience que sa « fin » peut être à l’origine du « début » d’un Mali « nouveau » et de Maliens « heureux » qu’il dit aimer et qui ne manqueront pas de le remercier en cette occasion ultime où il apparaîtra vraiment comme un « grand homme ».
Mais pour l’heure, le cas malien ressemble fort à un match de football où le juge censé arbitrer le match n’est plus neutre. Or, lorsque l’arbitre devient un acteur du jeu, il en devient l’enjeu que tous les autres voudraient abattre ou voir abattu.
Le défi qui est lancé à la classe politique malienne est le suivant : être capable de s’élever au-dessus de la rue et des considérations purement électoralistes pour se lancer dans une nouvelle phase d’actions d’adaptation des institutions républicaines en vue de les rendre conformes aux attentes du peuple. Il s’agit d’établir un diagnostic et de commencer à administrer les remèdes.
Cette tâche de reconstruction nationale et de reconstitution des institutions démocratiques ne peut être laissée entre les mains d’un élu, par nature fragile tant il dépend du suffrage pour se renouveler le cas échéant. Parce que l’élu rend des comptes au peuple et à ses électeurs, celui-ci sera plus enclin à faire du « surplace » et à ne prendre aucune initiative salvatrice. Cette tâche ne saurait être accaparée non plus par la force. Elle ne peut être déléguée que sur une base consensuelle et politique au sens noble du terme. C’est, entre autres, une raison essentielle pour se passer d’élection avant d’avoir réglé les difficultés politiques et institutionnelles d’importance nationale. On pourrait imaginer, par exemple, un groupe d’experts ou un comité de « sages » posant les bases de ce qui pourrait être considéré comme l’an I d’un renouveau démocratique malien, prélude à une Assemblée constituante.
Une seconde raison milite en faveur du passage nécessaire par une période de transition en raison de la forte probabilité d’un scrutin annulé, différé, invalidé ou fortement contesté. Pour que l’élection n’accouche d’une autre crise, son anticipation, via une transition, permet de prendre les devants et, surtout, de ne pas se faire dicter les solutions par la rue ou des forces nébuleuses.
Le propre d’une transition est d’être conduite par des gens neutres et neufs, de durer le temps nécessaire pour atteindre l’objectif qui lui est fixé, à savoir : le rétablissement du système démocratique et la reconstitution d’un cadre politique digne de ce nom.
Enfin, une troisième et dernière raison vise à tirer les leçons évidentes d’une pratique « démocratique » de près de trente années. Le contexte révolutionnaire de 1991 a exigé et obtenu l’ouverture politique et l’affirmation des libertés fondamentales. Le pluralisme politique a été installé, les libertés ont été affirmées dans le cadre de divers textes. Cela constitue des acquis certains aujourd’hui, même si leur effectivité n’est pas sans reproches. Cependant, le cadre constitutionnel, jamais révisé, et les institutions républicaines qui y sont mentionnées peinent à fixer le socle de l’État de droit et à permettre un jeu démocratique véritable. Faute d’adaptation à un environnement spécifique, ces instruments doivent nécessairement être analysés, revus et sans doute corrigés, pour être améliorés. Une telle démarche doit reposer sur une base collective plutôt que sur une volonté individuelle. Elle ne peut se concevoir et se déployer qu’en dehors de tout contexte partisan et électoral.
