À l’occasion des trente ans de la Charte de Paris, en partenariat avec la Fondation Friedrich-Ebert à Paris, Nils Schmid, député du Bundestag et porte-parole du groupe parlementaire du SPD pour les affaires étrangères et membre de la commission des Affaires étrangères, revient sur les origines de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et sur les défis de l’organisation pour œuvrer au maintien de la paix, depuis l’annexion de la Crimée ou encore dernièrement avec le conflit au Haut-Karabakh, dans un contexte où le multilatéralisme est mis à mal. Nils Schmid plaide pour que l’OSCE incarne une plateforme de dialogue en mesure de rétablir l’architecture de paix et de sécurité euratlantique.
Le 21 novembre 1990, les États membres de la CSCE signaient il y a très exactement trente ans la Charte de Paris, à une époque marquée par une certaine euphorie et une envie de renouveau. Le rideau de fer était tombé et les deux Allemagne étaient réunifiées depuis quelques semaines. L’Europe, qui avait retenu son souffle pendant toute la durée de la guerre froide, pouvait désormais respirer. Plus rien ne semblait barrer la route à un développement pacifique et serein du continent.
Aujourd’hui encore, la Charte est au cœur de l’architecture de paix et de sécurité européenne. L’unification de l’Europe a été précédée d’un dialogue international global ayant créé les conditions d’un espace de droits et d’obligations réciproques dont les principes fondateurs sont la sécurité absolue, la souveraineté, les droits de l’Homme inaliénables et les valeurs humanistes. Signé quinze ans auparavant dans le cadre de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), l’Acte final d’Helsinki du 1er août 1975 a posé les jalons de la reconstitution de l’unité européenne.
Forte du caractère multidimensionnel de son action, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) apporte depuis le 1er janvier 1995 des contributions décisives au contrôle des armements et au désarmement, à la coopération économique, à la défense des droits de l’Homme, à la promotion de la démocratie et au respect de l’État de droit. Rassemblant 58 États et ouverte à l’intégration d’États membres supplémentaires, l’organisation esquisse la perspective d’un espace euratlantique de paix et de sécurité qui s’étendrait de Vancouver à Vladivostok.
La volonté des États participants d’œuvrer dans le cadre de la Charte de Paris en faveur de la paix, de l’instauration d’un climat de confiance, de la défense des droits de l’Homme et du multilatéralisme reste intacte. Cet état d’esprit est depuis toujours au cœur de l’OSCE.
Par ailleurs, la Charte de Paris a conduit au renforcement de la dimension humaine de l’action de l’OSCE, la garantie d’une sécurité et d’une stabilité durables en Europe étant impossible sans le bon fonctionnement des institutions de l’État de droit ni le respect et la défense des droits de l’Homme. Dans ce contexte, l’OSCE constitue un lien naturel avec le Conseil de l’Europe. Par le biais de son Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH), l’OSCE réalise des actions de formation et de soutien et dirige également des missions d’observation électorale, qui lui confèrent au-delà du cercle de ses États membres une excellente réputation et une grande crédibilité sur la scène internationale.
La mission de l’OSCE reste encore et toujours de garantir durablement la paix, la démocratie, la stabilité politique et la prospérité économique au sein de ses États membres au moyen d’un dialogue politique articulé autour de valeurs partagées et de leur mise en pratique. L’OSCE est la seule organisation de sécurité qui rassemble tous les États européens – à l’exception du Kosovo –, la Russie, tous les États nés de l’éclatement de l’Union soviétique, ainsi que les États-Unis, le Canada et la Mongolie.
Toutefois, force est de constater que l’euphorie des débuts est retombée. Les affrontements sanglants dans le sud du Caucase, en Ukraine ou dans les Balkans au cours des années 1990 ont montré que la paix n’était pas un acquis durable. Les valeurs communes et les principes qui en découlent sont aujourd’hui encore très menacés. Les droits de l’Homme et la participation démocratique sont de plus en plus limités. L’annexion de la Crimée, contraire au droit international, et les agissements de la Russie dans l’ouest de l’Ukraine constituent une violation manifeste des principes de l’OSCE et de la Charte des Nations unies. Ils fragilisent considérablement le processus de pacification fondé sur le principe d’inviolabilité des frontières, qui est un accomplissement majeur de la CSCE et de l’OSCE. Notons cependant que le nombre de victimes a chuté depuis qu’un cessez-le-feu a été convenu en juillet 2020, avec la médiation de l’OSCE. Il est de notre devoir de tout mettre en œuvre sur le plan stratégique pour mettre fin à la défiance et rétablir progressivement la confiance entre les États et ainsi créer les conditions d’une nouvelle architecture de paix et de sécurité commune.
L’épidémie actuelle de coronavirus n’est pas le seul facteur de perturbation à mettre au défi le système international. Les relations internationales avaient déjà été mises à mal par les égoïsmes et la polarisation des États. Cette crise mondiale montre bien en quoi une coopération internationale efficace et basée sur la confiance est nécessaire à la sécurité des populations. Pour autant, un amer constat s’impose : au niveau international, la place accordée à la coopération en matière de sécurité est de moins en moins grande, aussi crucial son rôle soit-il. Face à la hausse de la conflictualité et de l’insécurité dans le monde, l’OSCE doit revoir sa stratégie afin d’inverser la tendance en faveur d’une coopération plus forte en matière de sécurité. L’organisation doit décrire des objectifs, proposer des solutions et des démarches concrètes, présenter des acteurs, fixer des échéances, anticiper les conséquences, tout en tenant ses engagements. Cela requiert une plus grande responsabilité de la part des États membres.
Tout d’abord, il s’agit à court terme de protéger l’OSCE des dommages supplémentaires dont elle pourrait faire les frais. Les traités existants doivent être maintenus afin de freiner l’érosion du système de sécurité actuel. Bien qu’officiellement résolu, le conflit du Haut-Karabakh est aussi l’une des crises dans laquelle l’OSCE doit retrouver un rôle plus important : l’instauration d’un cessez-le-feu est une bonne nouvelle mais n’est pas synonyme de paix. Il est nécessaire de conclure un accord de paix global qui règle également la question du statut du Haut-Karabakh, parallèlement aux mesures humanitaires immédiates mises en œuvre par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). À ce titre, il faut plaider pour un retour du Groupe de Minsk de l’OSCE. En appui de la mission russe de maintien de la paix, une mission d’observation civile de l’OSCE pourrait non seulement servir à l’observation des violations du cessez-le-feu mais aussi au contrôle et à l’amélioration des conditions de vie de la population civile dans les territoires disputés.
À moyen terme, les États devraient engager un échange ouvert et constructif sur les menaces et les défis communs. Dans ce cadre, il sera nécessaire de réactiver le processus de dialogue tel qu’il existe aujourd’hui au sein de l’OSCE, par exemple en y associant des parlementaires, des représentants de la société civile et des think tanks. L’un des objectifs pourrait être d’ouvrir la voie à un sommet de l’OSCE en 2025, à l’occasion du 50e anniversaire de l’Acte final d’Helsinki. À ce titre, les discussions sur le désarmement et le contrôle des armements doivent être remises à l’ordre du jour de toute urgence.
Dans l’espace de l’OSCE, le contrôle des armements conventionnels est encadré par différents régimes et différentes conventions, parmi lesquels figurent notamment le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, le Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité, le Traité sur le régime « Ciel ouvert » et le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Pourtant, cette architecture de sécurité s’effrite de plus en plus.
Même les dispositions du Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité nécessitent la mise à jour de plusieurs points. Pour ce faire, les États membres de l’OTAN ont adopté un ensemble de propositions présenté par l’Allemagne à l’OSCE en 2019 visant à rendre les exercices militaires plus prévisibles et plus clairs pour chacune des parties. Dans le même temps, les États membres de l’OSCE doivent être prêts à mettre au point de nouvelles solutions et méthodes de travail, fondées sur les principes communs. L’objectif : mettre fin à la défiance et intégrer les enjeux des nouvelles technologies dans le contrôle moderne des armements.
Toujours présente, la menace nucléaire constitue une mission importante pour l’OSCE dans la mesure où elle joue un rôle central pour la sécurité de l’Europe. Dans le même temps, l’organisation doit également redéfinir la notion de sécurité dans les cinq à dix années à venir et se saisir des risques posés par le changement climatique. Une définition globale de la notion de sécurité doit être au cœur des engagements communs des États membres. À cet égard, il nous faudra œuvrer pour une architecture de paix européenne centrée sur les institutions démocratiques, les libertés fondamentales, la protection de l’environnement et les accords de sécurité, lesquels devront être fondés sur la confiance et la coopération et non sur la concurrence militaire et la dissuasion nucléaire.
L’Europe doit être considérée comme un espace économique et environnemental commun. La dimension économique et environnementale de l’OSCE constitue l’un des piliers de l’organisation. Les États ne doivent pas être contraints de choisir entre l’UE et l’Union économique eurasiatique, mais doivent pouvoir entretenir de bonnes relations avec ces deux régions. Aussi, il convient de développer le concept de connectivité économique et de le promouvoir durablement au sein de l’espace de l’OSCE. Ce concept devient en effet de plus en plus important, en particulier au regard des initiatives géo-économiques de pays tiers tels que la Chine.
Dans un contexte de bouleversement du système international et de montée des nationalismes à travers l’Europe, il est primordial de faire de l’OSCE une plateforme de dialogue et une organisation multilatérale opérationnelle en mesure de rétablir l’architecture de paix et de sécurité euratlantique. Le renforcement de l’OSCE et de ses principes adoptés à Helsinki et à Paris s’inscrit ainsi dans l’intérêt politique et stratégique de l’Allemagne. Grâce à l’élection de Joe Biden, l’OSCE a en outre une nouvelle chance de voir Washington soutenir cette coopération, pour la première fois depuis quatre ans.
L’article a été publié en partenariat avec la Fondation Friedrich-Ebert à Paris et est également disponible sur leur site internet ici.
La version originale de l’article a été publiée sur l’IPG Journal, la revue en ligne de la Fondation Friedrich-Ebert, et est disponible ici.
