Alors que le Parlement français s’apprête à examiner sur une proposition de loi relative à la compétence universelle des tribunaux français à juger les auteurs d’infractions visées par la Cour pénale internationale, l’Observatoire Thémis interroge deux juristes sur l’opportunité de cette évolution législative.
La difficile mise en oeuvre d’une compétence pénale universelle
Démocratie
16/01/2014