La corruption en Afrique, un « ebola » au quotidien

L’ancien ministre de la Justice malien Mamadou Ismaïla Konate analyse les effets d’un des principaux maux touchant nombre de pays du continent africain et ses conséquences sur le développement et la gouvernance des différents États concernés. Il interroge l’efficience des outils et structures de lutte contre la corruption mises en place par les différentes autorités mais aussi par les citoyens.

Comme l’a relevé une organisation non-gouvernementale américaine, la corruption, l’évasion fiscale et le poids de la dette ont littéralement anéanti les populations des trois pays africains – Sierra Leone, Liberia et Guinée-Conakry – les plus durement frappés par la récente épidémie d’Ebola. Chaque année, les fraudes fiscales et la corruption ont fait perdre à ces trois pays plus de sept cent mille milliards de francs CFA1Cf. « Afrique de l’Ouest. La corruption plombe la lutte contre Ebola », La Tribune de Genève, 26 décembre 2014. La plupart des références citées dans cet article sont disponibles sur internet. (l’équivalent de plus d’un milliard d’euros), une somme colossale au vu de leurs budgets nationaux. Cet exemple pourrait être étendu à la majorité des pays africains. Curieusement, dans le même temps, ces trois pays (et nombre de leurs voisins) ont consacré plus d’argent au remboursement de leurs dettes extérieures auprès des grands bailleurs de fonds internationaux (FMI, Banque mondiale, etc.) qu’ils n’ont investi pour éduquer et soigner leurs populations…

Comment donc s’étonner qu’Ebola tue autant de personnes en Afrique, là où les vies humaines ont été exposées aux conséquences néfastes de la corruption, de la fraude et de l’évasion fiscale ? Ces tares paralysent tout véritable développement du continent et constituent un frein réel, repoussant les investisseurs, anéantissant toutes les bonnes initiatives. Pour lutter contre ce fléau, une journée mondiale de lutte anti-corruption (le 9 décembre) ne suffit pas. Et il faudra plus qu’une norme ISO (la 37001, en la matière), pour que ne soit pas vaine la décision de l’Union africaine de proclamer 2018 « Année africaine de lutte contre la corruption »2Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l’Union africaine, déclare fort justement à ce sujet : « Dans le contexte des efforts déployés pour renforcer nos institutions et promouvoir la prospérité, la lutte contre la corruption revêt une importance et une urgence encore plus grandes. C’est un fait bien connu que la corruption entrave les efforts visant à promouvoir la gouvernance démocratique, la transformation socio-économique, ainsi que la paix et la sécurité. Elle crée des inégalités dans nos sociétés et érode l’État de droit. Alors que les preuves empiriques montrent que l’Afrique a enregistré des avancées encourageantes au cours des cinq dernières années, il n’en reste pas moins vrai que d’énormes défis demeurent » (message du président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, pour l’année 2018, 31 décembre 2017)., comme au Mali, en 20143Lors de ses vœux à la Nation, en décembre 2013, le président malien déclarait : « La gestion rigoureuse de nos ressources passe par le contrôle de la corruption sur deux fronts : la lutte contre l’impunité et les réformes systémiques. Pour ce qui est des mesures systémiques, j’ai demandé au Premier ministre de tout entreprendre pour que notre administration puisse bénéficier de l’accompagnement approprié. (…) C’est pourquoi je décrète l’année 2014 année de la lutte contre la corruption. Un combat dans lequel je demande à chaque Malienne, chaque Malien, de s’engager avec moi. Nul ne s’enrichira plus illégalement et impunément sous notre mandat (…) », discours à la Nation de SEM Ibrahim Boubacar Keita, président de la République, chef de l’État, 31 décembre 2013. Voir également, « Mali : IBK fait de la lutte contre la corruption une priorité pour 2014 », RFI, 2 janvier 2014.

Pour se donner des raisons d’espérer, on met en avant quelques réussites passagères, on monte en épingle des initiatives souvent sans lendemain… Tous nos leaders y vont de leurs grandes déclarations. On fait de la lutte anti-corruption un nouveau paradigme de la gouvernance mondiale, etc.

Et pourtant, dans bien des pays, les choses avancent si peu au quotidien ! Il ne se passe pas une semaine sans que l’on découvre une affaire de corruption. Du détournement de l’aide à Ebola (justement !) aux magouilles de telle personnalité, en passant par les appels d’offres vérolés, gagnés par des entreprises proches du pouvoir, on a l’impression de toujours revoir le même film, de toujours entendre les mêmes rengaines. Au passage, rappelons que, dans l’index de la corruption de Transparency International, seuls cinq pays africains figurent parmi les cinquante premiers les moins corrompus : le Botswana, le Cap-Vert, les Seychelles, Maurice et le Rwanda.

Dans les lignes qui suivent, nous voudrions évoquer, dans un premier temps, comment les populations perçoivent la corruption et le regard qu’elles portent sur l’action des pouvoirs publics en la matière, notamment à travers diverses enquêtes quantitatives. Si, d’un côté, la corruption est évidemment condamnée, de l’autre, tout porte à croire qu’au quotidien on ne peut se passer d’actes de corruption, une corruption avec laquelle il faudrait vivre comme si de rien n’était… Puis nous nous interrogerons sur les remèdes, en insistant sur le fait que, par-delà les dispositifs susceptibles d’être mis en place ici et là, le véritable défi réside dans l’affermissement d’une gouvernance digne de ce nom, et dans le renforcement d’un État de droit doté d’une justice véritablement indépendante et impartiale. Plus globalement se pose la question de la promotion d’un nouveau modèle de leadership et de nouveaux usages politiques. Sans cela, il y a fort à parier, malheureusement, que la quasi totalité des pays d’Afrique restera encore, et pour longtemps, en proie à des pratiques de nature à freiner son développement.

Les perceptions de la corruption

La « petite » et la « grande » corruption  

Dans la première décennie du XXIe siècle, d’excellents travaux de sociologues ont dressé la typologie des formes de corruption en Afrique, étudié les diverses stratégies corruptrices, travaillé sur les pratiques administratives, et dégagé les logiques sociales et culturelles liées au phénomène4Pour le Bénin, le Niger et le Sénégal, voir Giorgio Blundo et Jean-Pierre Olivier de Sardan, dir., État et corruption en Afrique. Une anthropologie comparative des relations entre fonctionnaires et usagers, Paris, Karthala, 2007 ; pour le Cameroun et le Nigéria, voir Olivier Vallée, La police morale de l’anticorruption, Paris, Karthala, 2010 ; pour le Mali, voir Jacky Bouju, « Clientélisme, corruption et gouvernance locale à Mopti (Mali) », Autrepart, (14) 2000, pp. 143-163.. Ils ont montré que, dans le discours de l’Africain de la rue, « la condamnation de la corruption est tout aussi sincère que la ‘compréhension’ dont [il] fait preuve à son égard5Giorgio Blundo et Jean-Pierre Olivier de Sardan, « Sémiologie populaire de la corruption », Politique africaine, 2001/3, n°83, p. 99. « La corruption, tous coupables, tous victimes », disait une campagne de communication ivoirienne de 2013… cf. le spot télévisé. ». Plus profondément, ces divers auteurs ont mis en lumière (si besoin était) que la corruption généralisée était liée aux altérations des administrations de nos pays : les dysfonctionnements des services publics conduisent tout le monde, ou presque, à vouloir s’en protéger, en recourant à la corruption dans la vie quotidienne. Un petit billet à un fonctionnaire aide à faire « courir » son dossier ; « mouiller la barbe » d’un instituteur ou d’un directeur d’école permet aux enfants d’intégrer le groupe des élèves préférés ; graisser la patte au médecin, d’obtenir des médicaments et de passer avant tout le monde pour une consultation, etc. Certains secteurs – éducation, santé, douanes, police, et (malheureusement) justice – sont bien sûr particulièrement sensibles.

Cette petite corruption quotidienne – street level corruption disent les Anglo-Saxons – peut se comprendre, à défaut d’être excusée. Les fonctionnaires de certains de nos pays sont souvent mal payés, quand ils sont régulièrement payés ! Il leur faut donc se nourrir sur la bête. Sauf qu’on en oublie souvent les répercussions sur le quotidien de nos concitoyens. C’est Alphonsine qui, fataliste, attend sa pièce d’identité toute une journée parce qu’elle a refusé de payer pour faire « avancer son dossier » et perd un jour de travail, courant le risque d’un licenciement sec. C’est Almoustapha qui, parce qu’il n’a pas les quelques dizaines de milliers de francs CFA nécessaires, se heurte au refus du médecin du CHU de prendre en charge son fils, en pleine crise de paludisme, juste avant l’heure de la pause. C’est Julius, qui met des semaines à dédouaner un container pour son entreprise au risque de perdre des marchés. C’est Aïssata qui, après avoir acheté son diplôme, s’aperçoit qu’elle ne vaut rien sur le marché du travail. Pour beaucoup d’Africains, la corruption du quotidien rime avec fatalité : « c’est comme ça », semble-t-on dire.

Quant à la « grande » corruption (où il ne s’agit plus seulement de glisser quelques billets), les analystes peuvent, aussi, l’expliquer. Et c’est la faiblesse des États qu’ils mettent en avant : on gouverne en famille, on parle de « chefs », de big men, de « traditions ». Ils évoquent un État formel (celui des classements et des indicateurs internationaux) et un État réel (celui dans lequel vit – et que subit trop souvent – la majorité de la population). On appelle à de nécessaires réformes que l’on affiche plus ou moins, à défaut de les affirmer vraiment. Ainsi, le gouvernement de la République du Mali s’est-il fortement engagé, à la suite de la signature de la Convention des Nations unies contre la corruption6Cf. Convention des Nations unies contre la corruption, Résolution 58/4 de l’Assemblée générale du 31 octobre 2003., à instituer, pour les agents publics, une obligation de déclaration de patrimoine. Mais l’instauration d’un Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, en 2017, a provoqué une levée de boucliers, les syndicats des services publics, dont les membres étaient assujettis à cette déclaration, ont déclenché une grève, forçant l’État à reculer7Au sujet de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, voir : « Lutte contre l’enrichissement illicite : Les 12 membres de l’Oclei prêtent serment », Mali Actu, 2 juin 2017. Sur la grève qui a fait reculer le gouvernement : Aguibou Sogodobo, « Loi sur l’enrichissement illicite : le Syntade impose au gouvernement un gel de l’Oclei », Niarela.net.. Pendant ce temps, certains continuent allègrement à détourner des fonds, lors de transactions diverses ou sur des dotations internationales destinées au développement. Mais si les « gros » et les « grands » – du ministre au gouverneur, du directeur d’administration au chef de bureau – « mangent », dit-on dans la rue africaine, si l’exemple vient de « là-haut », alors… Dans l’opinion sénégalaise, par exemple, le « Top 3″ des personnes initiant des pratiques « corruptogènes » comprend : les « puissants », suivis par les fonctionnaires, et les acteurs politiques8Cf. République du Sénégal, Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), Étude sur la perception et le coût de la corruption au Sénégal, 2016, p. 52 (travail se basant sur une étude quantitative, n = 2 000). Les trois quarts des Sénégalais interrogés dans le cadre de cette étude soutiennent que la corruption est bien présente dans leur environnement..

Le regard des opinions africaines sur l’action des pouvoirs publics

Revenons à la perception de la corruption par les opinions publiques et à ses apparents paradoxes. Prenons le cas de la Tanzanie, de la Côte d’Ivoire, du Nigéria et de la Sierra Leone.

Ce n’est pas parce qu’un pays a une image de dynamisme économique et de bonne gouvernance que l’opinion publique considère automatiquement que la corruption est en baisse (Côte d’Ivoire). Ce n’est pas parce que les citoyens pensent que le gouvernement lutte efficacement contre la corruption et que celle-ci s’atténue qu’ils ont nécessairement davantage confiance dans les structures de l’État (Tanzanie). Même dans un pays souvent vilipendé pour son univers « corruptogène », l’opinion peut percevoir de réelles avancées, sans pour autant que la majorité de sa population trouve que le fléau diminue (Nigéria). Dans certains cas, notamment dans des États en sortie de crise, la corruption semble endémique et paraît difficile à juguler (Sierra Leone).

Alors qu’ils étaient à peine quatre sur dix en 20149Voir Lulu Olan’g, Jamal Msami, « In Tanzania, anti-corruption efforts seen as paying dividends, need citizen engagement », Afrobarometer-Dispatch n°178, 6 décembre 2017 (n = 2 400)., du côté de Dar es Salaam, sept Tanzaniens sur dix pensaient, l’an passé, que la corruption avait décliné et approuvaient la politique gouvernementale sur la question. Huit sur dix approuvaient les actions de la principale structure en matière de lutte contre ce fléau10Le Prevention and Combating of Corruption Bureau, fondé en 2007 (après d’autres structures), est le principal organisme en charge de lutter contre la corruption. Voir également le National Anti-Corruption Strategy and Action Plan (Phase 3, 2017-2022), élaboré en juillet 2017 par la présidence tanzanienne que l’on pourra comparer avec le plan marocain, cf. Commission nationale anti-corruption, Stratégie nationale de lutte contre la corruption, 2016. Voir également Transparency International, Tanzania’s anti-corruption agency in an international perspective, mars 2017.. Malgré ces avancées, on constate pourtant que la confiance du public n’a pas augmenté de façon notable. Ainsi, près de sept Tanzaniens sur dix craignent toujours des représailles s’ils dénoncent des pratiques de corruption – une proportion que l’on retrouve dans de très nombreux pays africains.

Dans le même temps, sur la lagune Ebrié, tandis que diverses institutions anti-corruption ont été mises en place, les Ivoiriens considèrent que, entre 2013 et 2017, leur gouvernement a été moins performant dans la lutte contre la corruption. Près des deux tiers d’entre eux pensent qu’elle a augmenté ou est restée stable au cours de l’année écoulée… Et, concernant la crainte de représailles, on reste à des niveaux comparables à ceux de Tanzanie11Cf. Kaphalo Ségorbah Silwe, Joseph Kone, « Les Ivoiriens demeurent insatisfaits de la lutte des autorités contre la corruption », Afrobaromètre-Dépêche n°167, 20 octobre 2017 (n = 1 200).. Dans une précédente note12Mamadou Ismaïla Konate, « Justice en Afrique de l’Ouest et au Mali : répondre aux attentes citoyennes », Fondation Jean-Jaurès, 21 novembre 2017., nous avions déjà rappelé que les pays ayant une image et une réputation démocratique étaient souvent perçus comme les plus corrompus par leurs citoyens. Et l’on sait, par ailleurs, que démocratie ne signifie pas nécessairement baisse de la corruption.

Au Nigéria, entre 2015 et 2017, on constate un « mieux » dans les perceptions du grand public. Aujourd’hui, six Nigérians sur dix pensent que le gouvernement s’attaque à la corruption de manière efficace, contre quatre sur dix deux ans auparavant. Muhammadu Buhari, l’actuel président, avait axé une grande partie de sa campagne sur ce thème. Cependant, la proportion de Nigérians qui pense que la corruption a baissé au cours de l’année passée est identique à celle qui pense qu’elle a augmenté13Cf. Cleen Foundation-Afrobarometer, Public perception of Nigerian government’s fight against corruption improves, 15 janvier 2018 (n = 1 600). Sur les faiblesses de la politique anti-corruption nigérianne, voir Ayo Sogunro, \ »Why whistle-blowing won’t save Nigeria\ », African Arguments, 4 mai 2017.

En Sierra Leone, enfin, comme chez son voisin libérien, la corruption reste un sujet de la plus grande importance. Les citoyens continuent d’avoir une perception pessimiste du problème, et la justice ne semble pas, loin de là, être un recours crédible et impartial14Cf. Pauline Wambua, Carolyn Logan, « Popular distrust, perceptions of corruption mark Sierra Leone’s court system », Afrobarometer-Dispatch n°171, 16 novembre 2017 (n = 1 200). La Sierra Leone fait partie des trois pays (sur les 36 investigués par l’Afrobaromètre) où l’opinion a le moins confiance dans les tribunaux (à égalité avec le Libéria et devant Madagascar). Les deux tiers des Sierraléonais ayant eu un contact avec la justice disent avoir dû verser des pots-de-vin, presque deux fois plus que la moyenne ouest-africaine.. Est-ce un hasard si, après des épisodes de crises majeures, ce pays – où la justice reste un luxe – ne parvient pas à décoller ? Sans une justice digne de ce nom, nos pays ne pourront pas réellement émerger, et nous resterons, au mieux, dans un flou peu propice à rassurer les investisseurs, et tout aussi peu propice à rapprocher les citoyens d’une justice qui serait rendue en leur nom15Voir, par exemple, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Association malienne des droits de l’Homme, « Mali. Face à la crise, faire le choix de la justice », Rapport, décembre 2017..

Derrière ces quatre exemples, on mesure l’ampleur du phénomène et l’on voit que la confiance dans l’action de l’État n’est pas au beau fixe. Si l’opinion peut parfois constater des progrès, elle reste toutefois fataliste. Ce n’est pas parce que l’État se dote de structures de lutte que les citoyens voient nécessairement des changements dans leur quotidien.

La corruption – qu’elle soit grande ou petite, qu’elle soit différente selon les États, pétroliers ou non, au sein des secteurs privé et public – n’est pas supportable et on ne peut s’y résigner en arguant d’une fatalité de mauvais aloi.

Faire avec la corruption, c’est voir nos États stagner (et donc potentiellement régresser), c’est refuser de prendre en compte les actuelles urgences du continent. Faire avec la corruption, c’est se résigner à une politique au jour le jour, sans souffle et sans vision pour relever les défis à venir. Il n’y a qu’à voir, en Afrique centrale, comment elle entrave l’activité économique et le développement16Cf. Désiré Avom, Gislain Fankem, « Qualité du cadre juridique, corruption et commerce international : le cas de la CEMAC », Revue d’économie politique, 2014/1, vol. 124, p. 101-128 et, par exemple, Sylvain Vidzraku, « Congo : l’administration publique gangrenée par la corruption », La Tribune Afrique, 27 décembre 2017.. Il n’y a qu’à voir son poids dans les scénarios qu’imaginent les think tanks et les institutions internationales sur l’avenir de tel ou tel pays17Pour le Mali, cf. Fondation Friedrich-Ebert, Les Chemins du Futur : Scenarii Mali 2030, 2017..

Faire avec la corruption est criminel. Pas seulement d’un point de vue juridique ou légal, c’est criminel pour l’avenir de nos enfants. Peut-on imaginer de continuer ainsi ? Non.

Les moyens de lutte : encore un effort !

Textes internationaux ou continentaux, législations nationales : nécessaires mais peut-être pas suffisants

Diverses conventions internationales existent. La plus connue, la Convention des Nations unies contre la corruption du 31 octobre 2003, a été signée par quasiment tous les pays africains. Et l’un des principaux textes, également de 2003, reste la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, sans compter celles de divers organismes sous-régionaux.

Plus spécifique, mais tout aussi fondamentale, car elle touche aux appels d’offres relatifs à la passation de marchés publics – foyer de corruption s’il en est –, la directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) de 2012 visant à lutter contre les dérives en matière18Cf. Directive n° 04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’UEMOA.. Sur cette question, en Côte d’Ivoire, l’Autorité nationale de régulation des marchés publics a montré, en 2015, que sur un échantillon de 195 marchés passés dans cette période, 62% – quasiment les deux tiers – étaient irréguliers19Cf. David Ya, « Marchés publics : l’Anrmp a fait son bilan 2017 », Fraternité Matin, 22 décembre 2017..

De la « Haute Autorité pour la bonne gouvernance » ivoirienne à la  « Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude » congolaise, en passant par la « Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées » nigérienne, presque tous les États se sont dotés d’un (ou plusieurs) organisme chargé de crever l’abcès. Au vu des critères continentaux et internationaux, c’est une quasi-obligation, et partout existe un « numéro vert » où chacun peut dénoncer des pratiques douteuses. Citons encore les « Cellules nationales de traitement des informations financières » qui dépendent des ministères des Finances, le « Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest », etc.

Outils et structures existent donc, même s’ils sont perfectibles et amendables car ils ont parfois été calqués sur des schémas occidentaux20Par exemple, le 23 décembre 2016, le Kenya a adopté le Bribery Act 2016, entré en vigueur le 13 janvier 2017, qui s’inspire très largement du UK Bribery Act anglais.. Encore faut-il vraiment s’en servir. Encore faudrait-il coordonner les actions, rationnaliser les pratiques. C’est souvent là que le bât blesse.

La justice et les organes anti-corruption : la question de l’indépendance

On se contente souvent de grands discours, en laissant dans l’ombre la question fondamentale : celle de l’indépendance de la justice21Indépendance pourtant garantie dans la plupart de nos constitutions nationales et par nombre de textes continentaux ou sous-régionaux. Voir, par exemple, le Protocole A/SP1/12/01 de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest sur la démocratie et la bonne gouvernance où l’article premier réaffirme ce point. Là encore, entre principes et pratiques, le fossé est large., de ses moyens et de ses personnels.

Dans nombre de pays africains, le politique a toujours un œil – c’est le moins que l’on puisse dire – sur le judiciaire. Très souvent, les présidents de la République sont aussi les présidents du Conseil supérieur de la magistrature. Ils nomment les magistrats et procureurs, gèrent leurs carrières… Dès lors, les magistrats peuvent se retrouver influencés, voire instrumentalisés, par le pouvoir politique. La lutte contre la corruption peut devenir un prétexte pour faire taire l’opposant politique du moment, ou pour calmer un gêneur. Les exemples sont légion en la matière. Ajoutons le poids des pouvoirs financiers, sociaux et économiques qui, eux aussi, peuvent entrer en jeu, et on verra trop souvent une justice comme instrument des pouvoirs, particulièrement timides sur la question.

Il faut également se doter d’organismes de lutte qui ne dépendent pas directement du pouvoir politique : bien souvent, leurs responsables sont, eux aussi, nommés par les chefs d’État. Quant à leurs budgets, ils gagneraient à être pris en compte dans la loi de finances.

Lorsque ces organes existent, ce sont fréquemment des coquilles plus ou moins vides. Les rapports qu’ils publient donnent lieu à quelques articles de presse, avant d’être simplement enterrés. Souvent, même, les dirigeants de ces instances doivent faire face à des campagnes diffamatoires émanant d’officines nébuleuses22Au Nigéria, en août 2017, un commando a lancé un assaut contre le siège de la Commission sur les crimes économiques et financiers (EFCC), dirigé par Ibrahim Mustafa Magu et, mi-décembre, ce dernier a vu son domicile attaqué. Cf. Joan Tilouine, « Ibrahim Mustafa Magu, le shérif anticorruption du Nigeria », Le Monde Afrique, 17 janvier 2018., voire à des agressions physiques. Au Mali, comme on l’a écrit plus haut, à peine composé, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a subi les pires tentatives d’anéantissement. Parmi ces « Hautes autorités », combien sont écoutées ? Combien sont composées de personnalités ou de magistrats impartiaux qui ne sont pas redevables à tel ou tel acteur politique ou financier ? Ces questions méritent d’être posées.

Les moyens et les personnels : pas toujours au niveau

Il est évident que la justice demande à être affermie et consolidée. Encore faut-il que les États s’en donnent les moyens. Dans l’espace de l’UEMOA, le minimum fixé pour le budget de la justice est de 3%. Combien d’États l’atteignent ? Aucun, à notre connaissance. Au Mali, on est à moins de 1%. Dans certains pays, le budget mensuel des juridictions est de l’ordre de quelques milliers d’euros et, sans l’aide des partenaires techniques et financiers, les conditions pour rendre la justice ne seraient pas tenables. Il n’est pas si rare de voir un justiciable en attente de son jugement, rendu mais non rédigé, remettre de l’argent à un greffier pour acheter une rame de papier ou de l’encre pour l’imprimante. Dans un tel contexte, rendre la justice et, a fortiori, lutter contre la corruption ne sont pas choses faciles.

Se pose également la question des personnels de justice : souvent mal payés, ils travaillent dans des conditions difficiles, sont en nombre insuffisant et leur formation laisse à désirer. Et l’on trouve encore trop de brebis galeuses dans leurs rangs. Il y a un véritable problème de recrutement, qualitatif et quantitatif : on manque de juges bien formés. Aussi est-il indispensable de mener un travail sur l’éthique et la déontologie, et plus généralement sur la formation des juristes et magistrats. Se pose également la question du manque de moyens de contrôle de leur travail et de leurs décisions23Voir, par exemple, Conseil supérieur de la magistrature du Burkina Faso, Rapport synthétique, juillet 2017 (au sujet des manquements des magistrats).. Un magistrat africain, aujourd’hui, n’est pas seulement un professionnel du droit rendant des jugements, c’est aussi un acteur économique indispensable au développement. Cela, très peu d’entre eux en ont vraiment conscience. Nos pays ont besoin de magistrats compétents et courageux – il y en a beaucoup, c’est heureux – et réellement sensibilisés aux pratiques de corruption et à leurs conséquences socio-économiques, ce qui n’est pas toujours le cas.

Les actions citoyennes : encore trop timides

La société civile peut également jouer le rôle d’aiguillon particulièrement utile. De plus en plus, on voit se mobiliser groupements et autres associations citoyennes africaines pour dénoncer cette plaie en mode civic tech. Ainsi à Madagascar, il y a quelques années, de jeunes bloggeurs avaient lancé un site-portail visant à dénoncer les injustices, abus et irrégularités du quotidien régnant dans la société. Chacun pouvait, en français ou en malgache, prendre la parole pour dévoiler des comportements déviants. Initiative reprise depuis par l’ONG Tolotsoa, via la plateforme en ligne Tsycoolkoly, encourageant les habitants de Madagascar à dénoncer la corruption. Au Nigéria, un site web, plus spécifiquement focalisé sur les projets et chantiers publics, rend accessibles les informations sur les dépenses publiques et invite les citoyens à suivre l’avancée des travaux et à dénoncer les abus24Cf. Pour Madagascar, Board et Tsycoolkoly ; pour le Nigéria, Tracka. Si ce type de dispositif ne s’adresse pas à tout le monde (il faut savoir écrire, disposer d’un smartphone ou d’un ordinateur), cela montre que des actions citoyennes, partant de la base, peuvent éclore..

Un mot également sur l’ONG Accountability Lab qui travaille notamment au Libéria, en Afrique du Sud, au Nigéria et au Mali. On est ici non plus dans une simple logique de dénonciation en mode Name and Shame, mais plutôt dans une dialectique de type Name and Fame, puisqu’il s’agit de mettre en avant les comportements vertueux des agents des services publics via des concours de type Integrity Idol, et de promouvoir la lutte anti-corruption et les actions positives pour le développement de nos pays.

Autre exemple, plus continental : en 2013, à Accra, au Ghana, s’est créée une Association des autorités anti-corruption d’Afrique se voulant indépendante et apolitique. Mais là encore, malgré des buts louables25Ses missions sont, entre autres, de promouvoir et faciliter la coopération mutuelle entre les États membres, pour prévenir, détecter, enquêter, recueillir et fournir des preuves pour des procédures judiciaires contre la corruption ; et rassembler les autorités chargées de lutter contre la corruption entre les États africains dans la prévention et la riposte., cet organisme, doté de trop peu de moyens, a, sauf erreur, tenu sa deuxième Assemblée générale en avril 2017, quatre ans après la première… Dans quelques pays, au Bénin notamment, existent aussi des « Observatoires de la justice ». De telles structures, potentiellement porteuses d’avancées, restent malheureusement trop confidentielles pour faire bouger les lignes.

Comme on peut le constater, les initiatives pullulent sur le continent, et c’est heureux. Bien souvent cependant le manque de moyens, les manipulations, les pressions ou le découragement guettent…

Les actions citoyennes, si elles sont utiles, ne permettront pas vraiment de grandes avancées si l’on ne crée pas un environnement favorable à leur éclosion et à leur développement. De nos jours, dénoncer un acte de corruption n’est pas chose facile, par crainte de représailles et d’ennuis. Et, sauf exception, la protection des lanceurs d’alerte reste minimale sur le continent (c’est un euphémisme que de le dire). Peu de pays ont des dispositifs de protection en la matière à l’exception de Maurice, pays qui s’est doté, en 2015, d’une loi sur l’enrichissement illicite comprenant des articles visant à protéger ceux qui dénoncent la corruption et à condamner ceux qui voudraient les menacer26Cf. Roopanand Mahadew, « The Good Governance and Integrity Reporting Act 2015: Mauritius Legislates Once More on Corruption », Statute Law Review, Volume 38, n°2/1, juin 2017, p. 170-181..

Conclusion

Ce ne sont ni les déclarations à l’emporte-pièce, souvent non suivies d’effets, ni des dispositifs cosmétiques, ni la mise en place d’organismes dotés de moyens ridicules, ni les coups médiatiques et autres opérations de communication, destinés à satisfaire les attentes de tel ou tel bailleur ou à gagner quelques places dans les divers classements internationaux, qui permettront de juguler ce fléau.

Derrière ces quelques remarques se pose une question plus politique, dépassant le strict domaine juridique : celle du leadership. Aujourd’hui, l’Afrique a besoin de leaders, pas seulement de présidents ou d’hommes politiques, capables de faire entrer le continent dans le XXIe siècle. Malgré les apparences, nous fonctionnons trop souvent encore sur des schémas du siècle passé. L’Afrique a besoin de leaders comprenant que la lutte contre la corruption et l’impunité est un facteur essentiel au développement du continent. Des femmes et des hommes capables de dépasser les routines de corruption, des femmes et des hommes capables de dire non, des femmes et des hommes agissant de manière structurée et rationnelle au service de la justice et de l’Afrique.

  • 1
    Cf. « Afrique de l’Ouest. La corruption plombe la lutte contre Ebola », La Tribune de Genève, 26 décembre 2014. La plupart des références citées dans cet article sont disponibles sur internet.
  • 2
    Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l’Union africaine, déclare fort justement à ce sujet : « Dans le contexte des efforts déployés pour renforcer nos institutions et promouvoir la prospérité, la lutte contre la corruption revêt une importance et une urgence encore plus grandes. C’est un fait bien connu que la corruption entrave les efforts visant à promouvoir la gouvernance démocratique, la transformation socio-économique, ainsi que la paix et la sécurité. Elle crée des inégalités dans nos sociétés et érode l’État de droit. Alors que les preuves empiriques montrent que l’Afrique a enregistré des avancées encourageantes au cours des cinq dernières années, il n’en reste pas moins vrai que d’énormes défis demeurent » (message du président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, pour l’année 2018, 31 décembre 2017).
  • 3
    Lors de ses vœux à la Nation, en décembre 2013, le président malien déclarait : « La gestion rigoureuse de nos ressources passe par le contrôle de la corruption sur deux fronts : la lutte contre l’impunité et les réformes systémiques. Pour ce qui est des mesures systémiques, j’ai demandé au Premier ministre de tout entreprendre pour que notre administration puisse bénéficier de l’accompagnement approprié. (…) C’est pourquoi je décrète l’année 2014 année de la lutte contre la corruption. Un combat dans lequel je demande à chaque Malienne, chaque Malien, de s’engager avec moi. Nul ne s’enrichira plus illégalement et impunément sous notre mandat (…) », discours à la Nation de SEM Ibrahim Boubacar Keita, président de la République, chef de l’État, 31 décembre 2013. Voir également, « Mali : IBK fait de la lutte contre la corruption une priorité pour 2014 », RFI, 2 janvier 2014.
  • 4
    Pour le Bénin, le Niger et le Sénégal, voir Giorgio Blundo et Jean-Pierre Olivier de Sardan, dir., État et corruption en Afrique. Une anthropologie comparative des relations entre fonctionnaires et usagers, Paris, Karthala, 2007 ; pour le Cameroun et le Nigéria, voir Olivier Vallée, La police morale de l’anticorruption, Paris, Karthala, 2010 ; pour le Mali, voir Jacky Bouju, « Clientélisme, corruption et gouvernance locale à Mopti (Mali) », Autrepart, (14) 2000, pp. 143-163.
  • 5
    Giorgio Blundo et Jean-Pierre Olivier de Sardan, « Sémiologie populaire de la corruption », Politique africaine, 2001/3, n°83, p. 99. « La corruption, tous coupables, tous victimes », disait une campagne de communication ivoirienne de 2013… cf. le spot télévisé.
  • 6
    Cf. Convention des Nations unies contre la corruption, Résolution 58/4 de l’Assemblée générale du 31 octobre 2003.
  • 7
    Au sujet de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, voir : « Lutte contre l’enrichissement illicite : Les 12 membres de l’Oclei prêtent serment », Mali Actu, 2 juin 2017. Sur la grève qui a fait reculer le gouvernement : Aguibou Sogodobo, « Loi sur l’enrichissement illicite : le Syntade impose au gouvernement un gel de l’Oclei », Niarela.net.
  • 8
    Cf. République du Sénégal, Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), Étude sur la perception et le coût de la corruption au Sénégal, 2016, p. 52 (travail se basant sur une étude quantitative, n = 2 000). Les trois quarts des Sénégalais interrogés dans le cadre de cette étude soutiennent que la corruption est bien présente dans leur environnement.
  • 9
    Voir Lulu Olan’g, Jamal Msami, « In Tanzania, anti-corruption efforts seen as paying dividends, need citizen engagement », Afrobarometer-Dispatch n°178, 6 décembre 2017 (n = 2 400).
  • 10
    Le Prevention and Combating of Corruption Bureau, fondé en 2007 (après d’autres structures), est le principal organisme en charge de lutter contre la corruption. Voir également le National Anti-Corruption Strategy and Action Plan (Phase 3, 2017-2022), élaboré en juillet 2017 par la présidence tanzanienne que l’on pourra comparer avec le plan marocain, cf. Commission nationale anti-corruption, Stratégie nationale de lutte contre la corruption, 2016. Voir également Transparency International, Tanzania’s anti-corruption agency in an international perspective, mars 2017.
  • 11
    Cf. Kaphalo Ségorbah Silwe, Joseph Kone, « Les Ivoiriens demeurent insatisfaits de la lutte des autorités contre la corruption », Afrobaromètre-Dépêche n°167, 20 octobre 2017 (n = 1 200).
  • 12
    Mamadou Ismaïla Konate, « Justice en Afrique de l’Ouest et au Mali : répondre aux attentes citoyennes », Fondation Jean-Jaurès, 21 novembre 2017.
  • 13
    Cf. Cleen Foundation-Afrobarometer, Public perception of Nigerian government’s fight against corruption improves, 15 janvier 2018 (n = 1 600). Sur les faiblesses de la politique anti-corruption nigérianne, voir Ayo Sogunro, \ »Why whistle-blowing won’t save Nigeria\ », African Arguments, 4 mai 2017.
  • 14
    Cf. Pauline Wambua, Carolyn Logan, « Popular distrust, perceptions of corruption mark Sierra Leone’s court system », Afrobarometer-Dispatch n°171, 16 novembre 2017 (n = 1 200). La Sierra Leone fait partie des trois pays (sur les 36 investigués par l’Afrobaromètre) où l’opinion a le moins confiance dans les tribunaux (à égalité avec le Libéria et devant Madagascar). Les deux tiers des Sierraléonais ayant eu un contact avec la justice disent avoir dû verser des pots-de-vin, presque deux fois plus que la moyenne ouest-africaine.
  • 15
    Voir, par exemple, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Association malienne des droits de l’Homme, « Mali. Face à la crise, faire le choix de la justice », Rapport, décembre 2017.
  • 16
    Cf. Désiré Avom, Gislain Fankem, « Qualité du cadre juridique, corruption et commerce international : le cas de la CEMAC », Revue d’économie politique, 2014/1, vol. 124, p. 101-128 et, par exemple, Sylvain Vidzraku, « Congo : l’administration publique gangrenée par la corruption », La Tribune Afrique, 27 décembre 2017.
  • 17
    Pour le Mali, cf. Fondation Friedrich-Ebert, Les Chemins du Futur : Scenarii Mali 2030, 2017.
  • 18
    Cf. Directive n° 04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’UEMOA.
  • 19
    Cf. David Ya, « Marchés publics : l’Anrmp a fait son bilan 2017 », Fraternité Matin, 22 décembre 2017.
  • 20
    Par exemple, le 23 décembre 2016, le Kenya a adopté le Bribery Act 2016, entré en vigueur le 13 janvier 2017, qui s’inspire très largement du UK Bribery Act anglais.
  • 21
    Indépendance pourtant garantie dans la plupart de nos constitutions nationales et par nombre de textes continentaux ou sous-régionaux. Voir, par exemple, le Protocole A/SP1/12/01 de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest sur la démocratie et la bonne gouvernance où l’article premier réaffirme ce point. Là encore, entre principes et pratiques, le fossé est large.
  • 22
    Au Nigéria, en août 2017, un commando a lancé un assaut contre le siège de la Commission sur les crimes économiques et financiers (EFCC), dirigé par Ibrahim Mustafa Magu et, mi-décembre, ce dernier a vu son domicile attaqué. Cf. Joan Tilouine, « Ibrahim Mustafa Magu, le shérif anticorruption du Nigeria », Le Monde Afrique, 17 janvier 2018.
  • 23
    Voir, par exemple, Conseil supérieur de la magistrature du Burkina Faso, Rapport synthétique, juillet 2017 (au sujet des manquements des magistrats).
  • 24
    Cf. Pour Madagascar, Board et Tsycoolkoly ; pour le Nigéria, Tracka. Si ce type de dispositif ne s’adresse pas à tout le monde (il faut savoir écrire, disposer d’un smartphone ou d’un ordinateur), cela montre que des actions citoyennes, partant de la base, peuvent éclore.
  • 25
    Ses missions sont, entre autres, de promouvoir et faciliter la coopération mutuelle entre les États membres, pour prévenir, détecter, enquêter, recueillir et fournir des preuves pour des procédures judiciaires contre la corruption ; et rassembler les autorités chargées de lutter contre la corruption entre les États africains dans la prévention et la riposte.
  • 26
    Cf. Roopanand Mahadew, « The Good Governance and Integrity Reporting Act 2015: Mauritius Legislates Once More on Corruption », Statute Law Review, Volume 38, n°2/1, juin 2017, p. 170-181.

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