Inclure ou se décomposer. 12 propositions pour faire vivre la démocratie européenne

La désaffection de la population vis-à-vis de l’Union européenne n’est pas un sujet récent. Dans une note en partenariat avec Point d’aencrage, Étienne Longueville et Samuel Thoront font douze propositions à destination de tout acteur engagé pour faire avancer l’inclusion et la démocratie en Europe.

Résumé des propositions

 

AXE 1 – Retendre le moment de la représentation de l’Europe au niveau européen et au niveau national, en s’assurant notamment que les Parlements jouent pleinement leur fonction

Proposition n°1 : Renforcer le rôle du Parlement européen

Renforcer le rôle du Parlement européen sur toutes les décisions ayant trait à la zone euro, en particulier les programmes d’assistance financière
Installer une Commission européenne émanant de la majorité parlementaire au Parlement Européen, responsable devant cette instance, et dont le programme économique fait l’objet d’un débat européen
Profiter du départ des 73 élus britanniques pour créer le premier groupe de députés européens élus sur une liste transnationale
Revoir les règles déontologiques et de transparence en limitant l’intervention des intérêts privés dans le processus de production du droit

Proposition n°2 : Systématiser l’audition publique du gouvernement devant le Parlement avant et après chaque Conseil européen pour débattre des orientations défendues par la France et tendre publics les échanges au Conseil européen, sauf exceptions

Proposition n°3 : Organiser un Erasmus des élus pour favoriser l’émergence d’une langue politique commune

Proposition n°4 : Assumer que la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) et la BCE (Banque centrale européenne) prennent des décisions ayant des impacts politiques, organiser une procédure contradictoire de désignation des membres à l’échelle européenne et favoriser l’expression des avis minoritaires des membres, tout en protégeant l’indépendance opérationnelle des structures

AXE 2 – Radicaliser la démocratie européenne, en construisant une société démocratique, inclusive et européenne à tous les niveaux

Proposition n°5 : Lancer une convention citoyenne à l’échelle de l’Union européenne tous les cinq ans, dans chaque ville, pour contribuer à l’émergence d’un espace public européen

Proposition n°6: Favoriser la démocratie directe et la présence de la société civile à toutes les échelles

Faciliter l’expression citoyenne en simplifiant les conditions d’accès aux outils de la démocratie directe, et en organisant un concours auprès de la civic-tech pour faciliter l’usage des outils existants
Tirer au sort des citoyens européens chargés de débattre des valeurs qui doivent sous-tendre tout échange commercial avec un État partenaire, et intégrer leurs propositions dans le mandat de négociation de la Commission
Basculer la règle de décision prévue par le Traité, de l’unanimité vers la majorité qualifiée si au moins un million de citoyens originaires d’au moins cinq pays de l’UE différents signent une pétition en faveur d’une proposition législative de la Commission
Généraliser l’association systématique des acteurs économiques et associatifs dans toute décision d’attribution des fonds européens à l’échelle régionale et locale, en simplifiant les règles pour que les échanges portent sur le fond des dossiers
Identifier à l’échelle locale et régionale un représentant de l’Europe issu de la société civile en mesure de porter les valeurs démocratiques et inclusives ainsi que les réalisations européennes auprès des habitants.

Proposition n°7: Transformer la gouvernance des métropoles européennes pour assurer l’accès à l’emploi, la formation, la mobilité et à la culture de toutes les populations

Elargir la gouvernance des métropoles européennes en donnant accès à des représentants des banlieues, des espaces périurbains, des villes moyennes et des territoires ruraux au sein leur organe délibérant
Rendre obligatoire la signature régulière d’un « contrat d’inclusion » entre la métropole européenne et ses espaces périphériques, évoquant notamment les enjeux d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité et à la culture des populations

AXE 3 – Recréer des formes nouvelles de souveraineté européenne et encourager une mobilité inclusive comme opportunité pour chacun

Proposition n°8 : Mettre en place un système d’échange des élèves de seconde pendant un semestre dans un autre État européen, gratuit, réciproque et ouvert à tous les lycéens

Proposition n°9 : Organiser des programmes d’échange des fonctionnaires territoriaux européens sur la base du volontariat

 Proposition n°10 : Mobiliser prioritairement les fonds Interreg vers les structures qui œuvrent auprès des populations éloignées de l’Europe – en particulier les mouvements d’éducation populaire et les clubs sportifs

 Proposition n°11: Réinventer les conditions d’une souveraineté européenne dans une société mobile, en gérant les flux et pas seulement les espaces et les frontières

AXE 4 – Ne pas chercher à enfermer l’Europe dans une identité, mais activer ses ressources

Proposition n°12 : Envisager l’écriture d’un texte de référence mobilisant l’ensemble des « ressources » dont dispose l’Europe pour favoriser les clés de compréhension de sa civilisation.

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