L’héritage, perçu comme la possibilité de léguer un patrimoine à ses enfants et le fruit d’une vie de labeur, représente également un symbole de la mobilité sociale. Cette double fonction participe à l’attachement des Français à l’héritage. Mais celui-ci présente un caractère extrêmement inégalitaire et risque de rétablir une société dans laquelle le poids des dynasties patrimoniales l’emporte sur les résultats de l’effort et du travail. Pour enrayer le processus, Alexandre Ouizille, Théo Iberrakene et Boris Julien-Vauzelle proposent de mettre davantage à contribution les très grandes transmissions, celles touchant les 1% des Français les plus riches, afin d’investir dans l’avenir collectif de notre pays.
Table des matières
Introduction
La « grande transmission » : un choc prévisible pour la société française
Une dynamique inégalitaire croissante, exacerbée par un phénomène de « retour de l’héritage » dans la constitution des patrimoines
La « grande transmission » risque de renforcer les inégalités de richesse pour les prochaines générations
Notre fiscalité des successions est obsolète, tandis que nous devons engager des dépenses d’avenir considérables
La fiscalité des successions, et plus largement celle du patrimoine, est très inégalitaire
La France fait face à un mur d’investissements nécessaires pour préparer l’avenir du pays
Ces investissements doivent-ils être financés par la dette ou par l’impôt ?
Faut-il cibler la détention ou la transmission du patrimoine ?
La fiscalité sur la détention présente des avantages sur le plan économique et politique par rapport à la taxation des successions
La taxation des successions et des donations reste le moyen le plus efficace pour répondre à la « grande transmission »
IGS : les trois piliers d’une réforme sans impact fiscal pour 99% des Français
Pilier 1 : réformer l’assiette et le barème des DMTG
Pilier 2 : taxer les plus-values latentes
Pilier 3 : moderniser l’imposition pour faciliter les transmissions
Conclusion
Annexes et estimations détaillées
Calcul du rendement du pilier 1
Calcul du rendement du pilier 2
Hypothèses utilisées pour le calcul du rendement de la taxation des plus-values
Les auteurs :
Alexandre Ouizille est sénateur de l’Oise.
Théo Iberrakene est haut fonctionnaire.
Boris Julien-Vauzelle est haut fonctionnaire.
