Comment retrouver le chemin de l’intégration européenne dans une Europe ni forteresse, ni offerte, mais qui construise sa souveraineté économique et sociale. A la veille des élections européennes, le groupe Production fait des propositions pour changer de modèle de concurrence en Europe.
Comment faire face, d’un côté, à la montée des partis nationalistes proliférant sur la crise, et de l’autre, à la nécessité d’une Europe plus intégrée autour d’une ambition collective retrouvée ? Ni Europe forteresse, ni Europe offerte, mais une Europe qui construit sa souveraineté économique et sociale. Il s’agit de passer d’une Europe de la concurrence à une Europe dans la concurrence.
Nous formulons les propositions suivantes pour changer de modèle de concurrence :
– Affirmer une nouvelle ambition industrielle en mobilisant l’ensemble des leviers allant de la recherche à la politique commerciale et en investissant des grands domaines communs : l’énergie et le numérique notamment ;
– Faire évoluer la politique de la concurrence :
*Pour les aides publiques, mettre fin au principe de l’interdiction des aides pour les entreprises et les secteurs, accroître significativement le seuil des aides minimales accordées aux PME. Pour les fusions-concentrations, renoncer également au concept de « marché de contrôle », reconnaître la pertinence de contrats à long terme entre producteurs et acheteurs quand des investissements lourds sont nécessaires. De façon générale, les règles concernant les secteurs oligopolistiques ne peuvent pas être les mêmes que celles régissant les secteurs où la concurrence est beaucoup plus ouverte ;
*Dans le champ de la recherche développement productif, financer le processus d’innovation dans son ensemble sans se limiter à la recherche fondamentale ; introduire dans les règlements européens une clause d’exception au droit de la concurrence sur une durée limitée dans le temps pour les secteurs stratégiques pour l’Union (ceux où elle possède des avantages comparatifs) ; mettre en place un marché européen de la propriété intellectuelle intégré ; enfin, une directive communautaire sur les investissements étrangers dans l’Union pour soumettre à autorisation les prises de contrôle dans des filières européennes stratégiques par des investisseurs extracommunautaires ;
– Aller vers une harmonisation fiscale et limiter la concurrence intracommunautaire dans trois domaines clés : impôt sur les sociétés, assiette commune consolidée pour l’IS et fraude fiscale. Une coopération renforcée dans ce domaine serait faisable avec un « serpent fiscal européen » ;
– Enfin, progresser en matière de convergence sociale pour parvenir au mieux-disant social d’ici à la fin de la mandature 2014-2019 : salaire minimum européen ; alignement de la protection sociale sur le mieux-disant ; convergence des prélèvements pour la protection sociale. Pour ce faire, appliquer les traités en vigueur, en premier lieu le traité de Lisbonne qui met en avant les objectifs de plein-emploi et de progrès social. Il reconnaît aussi que la Commission peut prendre des initiatives afin d’encourager la coopération entre les États membres dans le domaine social et faciliter la coordination de leurs actions. Le Parlement européen dispose des prérogatives nécessaires pour contribuer, suivre et évaluer ces orientations. Il lui appartiendra de s’en saisir.
