La remise en cause du droit à l’avortement – ou son interdiction maintenue – est un marqueur idéologique important et caractéristique d’une droite très conservatrice ou de l’extrême droite (Bolsonaro, Milei, Trump ou encore le PIS en Pologne, pour ne citer qu’eux). Maya Laurens, chargée de mission à la Fondation, propose un bilan de l’état des législations en Amérique latine et montre combien cette bataille en faveur du droit à l’avortement est décisive, d’autant plus qu’elle s’inscrit plus largement dans une remise en cause générale des institutions et droits démocratiques en Amérique latine et bien au-delà.
Dans les pays d’Amérique latine, la vague verte marque la réémergence d’un féminisme de mobilisation1Lise Verbeke, « Chili : Le long combat des féministes », France Culture, 14 juin 2018.. Depuis 2015, le pañuelo verde (foulard vert) a envahi tant les rues des capitales latino-américaines que les réseaux sociaux. Si le violet a été adopté internationalement comme la couleur du féminisme dès la fin du XIXe siècle2Il a été adopté dans le cadre de la mobilisation américaine pour le droit des votes des femmes et repris dans l’entre-deux-guerres par les suffragettes européennes., le vert, lui, est consacré au militantisme pro-choix, en faveur de nouvelles législations nationales garantissant un droit à l’avortement libre, sécurisé et gratuit.
La marea verde fait partie d’un mouvement social féministe plus large, qualifié de quatrième vague féministe latino-américaine et dont l’avortement est l’une des revendications principales. À partir de 2015, le mouvement prend de l’ampleur dans les différents pays du sous-continent. On situe schématiquement le début du cycle à la grève des femmes déclarée en juin 2015, en Argentine, des suites du meurtre d’une adolescente, Chiara Paez. La mobilisation du 8 mars 2020, à l’occasion de la journée de lutte pour les droits des femmes, en marque un point culminant. En période de pandémie, les chiffres des mobilisations nationales, particulièrement importants en Argentine, au Chili et au Mexique, soulignent l’importance du mouvement féministe au sein des luttes sociales du XXIe siècle. Deux millions de personnes sont notamment recensées dans les grandes villes chiliennes, moins de quatre mois après la fin de l’estallido social3« Movimiento feminista sigue haciendo historia : Dos millones de mujeres marcharon en Santiago y regiones en el 8M », El Mostrador, mars 2020., mouvement social coalisant une large partie de la population chilienne qui dénonce, à partir d’octobre 2019, le manque de droits sociaux dans un pays conditionné par le néolibéralisme économique.
Les mobilisations nationales sont d’abord sectorielles. Dans son berceau argentin, la mobilisation nationale est principalement tournée autour de la revendication d’un avortement sécurisé, libre et gratuit. De l’autre côté de la Cordillère andine, le nouveau mouvement féministe chilien se développe à partir d’avril 2018, alors que les étudiantes se mobilisent contre les cas de harcèlements et d’agressions sexuelles en milieu universitaire et dénoncent une omerta institutionnelle. Il trouve d’ailleurs écho au Mexique et en Colombie. Les mobilisations se retrouvent dans leur capacité à dépasser l’enjeu de revendication principal qui devient multiple : lutte contre les violences de genre, avortement libre, dénonciation des discriminations envers les personnes LGBTQI, égalité salariale, abolition du patriarcat, fin du modèle néolibéral4Franck Gaudichaud, Axel Nogué, « « Sans féminisme, il n’y a pas de démocratie » : réflexions sur le nouvel élan des mobilisations féministes au Chili, Revue internationale et stratégique, 119 (3), article 3, 2020..
Quel est le dénominateur commun de ce mouvement ? On ne peut désormais plus penser les mobilisations sociales du XXIe siècle selon une logique de classe traditionnelle, de conscience de classe, de contradiction principale ou à travers le prisme d’une simple polarité gauche-droite5Luna Follegati Montenegro et Pierina Ferretti, « Violence et reproduction sociale : L’émergence féministe latino-américaine », dans C. Cappelle et A. Leroy (trad.), Violences de genre et résistances, Paris, Syllepse, 2021, pp. 29‑54.. En somme, les concepts classiques de l’analyse des mouvements sociaux ne suffisent plus, au vu de l’hétérogénéité des mobilisations sociales, en termes d’ethnies, de classes ou de générations. L’ampleur des mobilisations s’explique également par la mobilisation des femmes à titre individuel, au-delà des collectifs militants.
Pourtant, les mobilisations nationales partagent des caractéristiques qui suffisent à expliquer l’ampleur de la vague : la dimension transnationale des revendications, la centralité du rejet de la violence contre les femmes et la revendication du droit à l’avortement6Ibid.. La problématisation de la violence de genre comme structurelle, dorénavant perçue comme régie par un système touchant tous les secteurs de la société, agit comme moteur de rassemblement. Face aux discriminations de genre subies par les femmes sur les plans économique, politique, institutionnel ou professionnel, la mobilisation féministe permet aux femmes latino-américaines de se saisir des problématiques urgentes, à titre personnel, dont la privation de droits sexuels et reproductifs. Ce changement de perception de la violence, « de la victimisation dans l’espace privé à l’agentivité politique dans la sphère publique »7Ibid., est le moteur de l’activisme pour un avortement libre, sécurisé et gratuit. En somme, pour un droit des femmes à disposer de leur corps. Un droit à l’autodétermination.
L’Amérique latine est territoire de terremotos8Tremblements de terre. politiques et sociaux. La mobilisation féministe transnationale s’explique, autrement, par cette tension créée par les conservatismes nationaux, l’héritage institutionnel des régimes dictatoriaux et les fortes disparités économiques et sociales résultant des politiques économiques néolibérales. Additionnellement aux inégalités de genre constatées dans l’ensemble des secteurs de la vie publique et privée, le bouillonnement féministe latino-américain s’explique par la multiplication des collectifs et ONG due à l’attention nationale et internationale particulière qu’ont provoquée les changements politiques, les régimes dictatoriaux en particulier9Luna Follegati Montenegro et Pierina Ferretti, op. cit., 2021..
Proposant un bilan provisoire de l’état des législations nationales latino-américaines en termes de droit à l’avortement, cette note aborde deux questions principales que sont l’impact de la vague verte sur l’action publique et la menace que représente la montée des droites nationalistes pour ses acquis. La tâche n’a pas vocation à être scientifique : la mesure de l’impact d’un acteur sur un processus est une dimension complexe de l’analyse du changement en action publique, que se partagent plusieurs disciplines. On se contentera d’analyser les changements de politiques publiques opérés pendant l’essor de la vague verte, à savoir de 2015 à nos jours, et d’en évaluer les évolutions vraisemblables.
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Si elle est en partie expliquée par l’attention internationale provoquée par le caractère répressif des régimes autoritaires, l’émergence de la vague verte coïncide également avec une remise en cause contemporaine des ordres institutionnels nationaux, et ce n’est pas un hasard. Avec quelques années de recul, et parce que les couleurs font mouche en analyse politique, on peut maintenant affirmer que le basculement des gouvernements latino-américains à gauche, à partir de 2018, ne correspond pas à une seconde vague rose. À l’image du tournant des années 2000, le changement politique s’est caractérisé par l’élection (ou la réélection dans le cas brésilien) de gauches diverses : Luis Arce (Bolivie), Gabriel Boric (Chili), Luiz Inácio Lula Da Silva (Brésil), Andrés Manuel López Obrador (Mexique).
Pourtant, force est de reconnaître qu’il s’agit plus d’un rejet chronique des offres politiques nationales que de la diffusion transnationale d’un crédo égalitariste, constat largement renforcé par la récurrence de l’alternance politique10Jean-Jacques Kourliandsky, Progressisme et démocratie en Amérique latine : 2000-2021, Éditions de l’Aube, Fondation Jean-Jaurès, 2022.. D’abord, les candidats de gauche ont généralement été élus, ou réélus, face à l’extrême droite avec un résultat souvent serré, évinçant les coalitions centristes traditionnelles. C’est notamment le cas du Chili (Gabriel Boric) et du Brésil (Luiz Inácio Lula Da Silva). Ensuite, ces duels nationaux n’ont pas toujours donné raison à l’offre politique de gauche. En 2023, les pays concernés par des élections nationales, à l’exception du Guatemala, ont élu l’option libérale-conservatrice. C’est le cas de l’Argentine (Javier Milei), du Paraguay (Santiago Peña) et de l’Équateur (Daniel Noboa). Enfin, il est fort probable que la remise en cause des régimes politiques du statu quo favorise la montée des conservateurs et des ultra-libéraux, même si celle-ci a été initiée par des mouvements sociaux aux revendications progressistes, comme cela a été le cas au Chili. Le bilan actuel de Gabriel Boric peine à se défendre : malgré des réformes sociales importantes, comme le passage progressif à la semaine de quarante heures, le gouvernement a essuyé des défaites de taille, grippant la dynamique du mandat. On pensera notamment au blocage parlementaire de la réforme fiscale, en mars 2023. Le 4 septembre 2022, le rejet du texte très progressiste de la convention constitutionnelle, par référendum, s’était déjà institué en vote-sanction contre le gouvernement, qui semble avoir perdu la légitimité politique investie en lui dès 201911Marco Enriquez-Ominamì, Jean-Jacques Kourliandsky, Jean Mendelson, Le Chili a dit non !, Fondation Jean-Jaurès, 16 septembre 2022.. Ce texte incluait, entre autres, la légalisation de l’avortement. Or, le second texte issu du processus constitutionnel, piloté par la droite et l’extrême droite, plus conservateur encore que la Constitution de 1980, proposait, quant à lui, un « droit à la vie » empêchant toute future légalisation. De fait, même quand ils sont initiés selon des logiques progressiste, égalitariste et universaliste, les processus de transformation institutionnelle remettent toutes les cartes sur la table, y compris celles du conservatisme.
Aussi, la vague verte s’accompagne d’une dynamique de remise en cause des systèmes politiques et institutionnels nationaux, dépassant d’ailleurs l’échelle latino-américaine, et de la montée des droites nationalistes anti-droits. En cela, si la mobilisation féministe transnationale a eu un certain impact sur les législations nationales de l’Amérique latine, il est nécessaire d’appréhender la menace que représente la recrudescence des idéologies conservatrices et ultra-libérales pour la liberté fondamentale qu’est le droit à l’avortement libre et sécurisé.
Vague verte et conséquences politiques
En Amérique latine, les législations nationales sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont majoritairement régies selon une logique de dépénalisation partielle. La dépénalisation, partielle ou non, est distincte de la légalisation en ce qu’elle s’inscrit dans une logique prohibitionniste. La légalisation, elle, s’inscrit dans un cadre légal posé par l’État. Les femmes ayant recours à des interruptions de grossesse sont d’abord considérées comme coupables devant la loi, et doivent justifier l’acte par un type de contrainte spécifique jugé légitime. Ces conditions, généralement au nombre de deux ou trois, sont les suivantes : en cas de viol, en cas de malformation du fœtus ou en cas de danger vital pour la mère. Les professionnels de santé impliqués dans l’intervention chirurgicale sont également sujets à des poursuites judiciaires. C’est le cas des législations de la Bolivie, du Brésil, du Chili, du Costa Rica, de l’Équateur, du Guatemala, du Panama, du Paraguay, du Pérou et du Venezuela.
Avant la vague verte, seuls trois pays légalisent l’avortement, à savoir 14,3% du territoire de l’Amérique latine et des Caraïbes12« Seuls trois pays autorisent l’avortement sans condition en Amérique latine », Courrier International, 1er septembre 2017. : Cuba dès 1965 (jusqu’à huit semaines), le Guyana depuis 1995 (jusqu’à sept semaines pour l’IVG médicamenteuse et quatorze semaines pour l’IVG instrumentale) et l’Uruguay en 2012 (jusqu’à douze semaines). Dans certains contextes nationaux, le momentum provoqué par l’essor du mouvement social et l’activisme législatif a permis d’améliorer les politiques publiques sur l’IVG. C’est le cas en Argentine, en Colombie et au Mexique.
Le vote de la loi 27.610, le 11 décembre 2020 au Sénat, en Argentine, représente la consécration la plus emblématique en ce qu’il s’agit du seul cas de légalisation de l’IVG de la marea verde. Votée à 131 voix pour contre 117, la loi « régule l’accès à l’interruption volontaire et légal de la grossesse et l’attention postpartum de toutes les personnes en capacité de gestation »13« Acceso a la interrupción del embarazo : IVE/ ILE », site du gouvernement argentin, avril 2021.. Elle est mise en place le 15 janvier 2021. Le projet de loi, soumis au Congrès national en novembre 2020 par la tête de l’exécutif, l’ex-président Alberto Fernández, et signé par d’autres membres du gouvernement, représentait une promesse de campagne du candidat issu de la gauche péroniste. La légalisation de l’avortement est l’aboutissement d’un travail de longue haleine, contrecarré par le rejet au Sénat d’un projet de loi similaire en 2018, à 38 voix contre 31, qui avait donné lieu à une mobilisation importante à Buenos Aires. En complémentarité, la loi des « mille jours », approuvée dans les mêmes temps, prévoit de renforcer la prise en charge intégrale de la santé et de la vie des femmes enceintes, ainsi que des enfants en bas âge, et permet de fournir un soutien financier aux femmes en situation de vulnérabilité, pendant la grossesse et les trois premières années de vie de l’enfant.
Dès février 2023, avec deux ans de recul, le ministère de la Santé argentin annonce une baisse substantielle des décès maternels, de 23 en 2020 à 13 en 2021. Le taux de mortalité infantile est actuellement le plus bas de l’histoire de l’Argentine. En 2021, sont comptabilisées 4 238 décès, soit une baisse de 6% par rapport à 202014« El Ministerio de Salud de la Nación anunció el valor más bajo de mortalidad infantil en la historia del país », site du gouvernement argentin, 2023..
Si dans les codes pénaux mexicain et colombien l’avortement n’est pas légalisé, les avancées législatives en termes de dépénalisation sont considérables. À l’image des États-Unis et du modèle ibérique, le Mexique est une république fédérale, composée de 32 entités fédératives : 31 États et la ville de Mexico15Alexis Le Quinio, « Le fédéralisme mexicain », Pouvoirs, vol. 171, n°4, 2019, pp. 39-49.. La législation en termes d’avortement est une compétence propre à ces derniers. Aussi, si l’avortement a été dépénalisé depuis 2007 dans la ville de Mexico, il était alors dépénalisé en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère dans les autres États, et passible de peines allant jusqu’à trente ans de prison dans l’État de Guanajuato. En septembre 2023, la Cour suprême du Mexique dépénalise nationalement l’avortement en statuant sur l’inconstitutionnalité du système juridique de pénalisation.
Depuis le 21 février 2022, la Cour constitutionnelle colombienne reconnaît l’IVG comme un droit intimement lié « au droit à la vie, à la santé, à l’intégrité, à l’autodétermination, l’intimité et à la dignité des femmes », et le dépénalise jusqu’à vingt-quatre semaines16« Despenalización del aborto », site du ministère de la Santé colombien.. Qui plus est, l’avortement conditionnel, en cas de viol, de danger pour la mère ou pour le fœtus, tel qu’autorisé depuis 2006, est autorisé tout au long de la grossesse. En 2022, on estimait que sur les 400 400 cas d’avortement pratiqués chaque année, seulement près de 10% de ces cas étaient réalisés dans le cadre de la loi17« Colombie. La dépénalisation de l’avortement est une victoire pour les droits humains », Amnesty International, 21 février 2022..
Pour d’autres pays latino-américains, l’activité législative n’a pas abouti aux progrès espérés. Tandis que, sous Michelle Bachelet, le Chili a réadopté la logique de dépénalisation thérapeutique en vigueur avant la dictature, les législations coercitives du Honduras et du Nicaragua se sont vues renforcées. Le cas du Brésil, quant à lui, est encore entre les mains de la Cour suprême.
Au Chili, comme l’a déclaré la ministre secrétaire d’État Camila Vallejo, la légalisation de l’avortement devrait parvenir à l’agenda législatif avant la fin du mandat de Gabriel Boric (2022-2026). Suite à une prise de parole d’Antonia Orellana, ministre de la Femme et de l’Équité de genre, informant d’une prise de contact du gouvernement avec les associations féministes et représentants des corps de santé, le gouvernement avait annoncé préparer le terrain pour après 202318« Una falsa polémica » : Ministra Vallejo aclara que proyecto de aborto libre no llegará este año », 24horas, 2024.. En réaction à la déclaration d’un député du camp républicain, Cristobal Urruticoechea19Affirmant qu’une femme qui a été victime d’un viol et avorte ne se « déviole » ni physiquement ni moralement., la ministre avait affirmé que le gouvernement ne permettrait pas qu’un groupe de parlementaires fassent rétrocéder des avancées historiques.
Pour autant, après trente ans d’interdiction totale (1989-2017), la dépénalisation partielle de l’avortement, finalement votée sous le second gouvernement de Michelle Bachelet (2014-2018), en 2017, est loin de représenter une victoire flamboyante. D’abord, la procédure est très encadrée : la nécessité de l’avortement en cas de risque pour la personne enceinte ou d’anomalie fœtale doit être confirmée par une équipe médicale. Dans le cas d’un viol, la confirmation doit provenir d’une équipe composée d’un travailleur social et d’un psychiatre ou d’un psychologue20Gloria Maira, Lidia Casas et Lieta Vivaldi, « Abortion in Chile », Health and Human Rights, 21 (2), 2019, pp. 121‑131.. Deuxièmement, l’utilisation de l’objection de conscience, clause la plus sujette à modification pendant le processus législatif, est devenue le recours majoritaire des secteurs conservateurs21Claudia Dides-Castillo, Constanza Fernández, « Aborto en Chile : Avances en derechos humanos», Revista de Bioética y Derecho, 43, 61‑76, 2018.. Dans la loi originale, l’objection de conscience était strictement prévue pour les praticiens directement impliqués dans la procédure22Gloria Maira, Lidia Casas et Lieta Vivaldi, art. cit, 2019.. Le débat législatif a permis d’incorporer tous les membres du personnel de santé, qui doivent faire état de leur objection à l’écrit, ainsi que d’en faire un droit d’autonomie des organisations de santé privées23Ibid.. Troisièmement, la loi actuelle ne garantit pas le droit à l’IVG aux femmes en leur qualité de sujets de droit. Inscrite dans le Code pénal, elle est régie par une logique coercitive qui perçoit systématiquement les femmes ayant avorté comme coupables au regard de la loi.
Surtout, le vote de la dépénalisation à visée thérapeutique ampute la dynamique d’une mise à l’agenda législatif de la légalisation. Pour cause, la réduction du décalage entre ce que prévoit la loi et la réalité sociale perçue, cela malgré la persistance du malaise social. Selon le rapport d’août 2018 de la Fondation internationale pour les droits humains (FIDH), « plus de 97% de celles qui souhaitent ou doivent avorter continueront d’en être empêchées »24FIDH, « Avortement au Chili : les femmes face à d’innombrables obstacles », août 2018.. Qui plus est, la conduite du processus constitutionnel chilien n’a pas favorisé une nouvelle législation de l’avortement. Premièrement, l’inclusion de l’avortement au sein des textes constitutionnels proposés a contribué à désingulariser le problème public. Deuxièmement, l’orchestration du second processus constitutionnel par des élus positionnés au sein du système de partis a contribué à une polarisation idéologique binaire et à un rééquilibrage contre-productif du débat sur l’avortement.
Au Brésil, l’avortement est dépénalisé sous deux conditions – viol et anencéphalie – et autrement incriminable jusqu’à trois ans de prison. En août 2020, la loi est durcie : le corps médical a dorénavant l’obligation de proposer à la personne enceinte de voir le fœtus par échographie avant d’effectuer toute décision. En cas de viol, la personne doit procéder à une description détaillée de l’événement et systématiquement déposer une plainte. En septembre 2023, avant la suspension d’un projet de loi dépénalisant l’avortement par la Cour suprême, l’ancienne présidente de la Cour et ancienne ministre du Tribunal fédéral suprême, Rosa Weber, actuellement retraitée, s’est exprimée en faveur de la législation actuelle. Le vote devrait être remis à l’agenda, en 2024.
De la même manière, le Nicaragua fait partie des pays qui ont connu un durcissement de l’encadrement juridique de l’avortement. Jusqu’alors dépénalisé dans un cadre thérapeutique depuis l’établissement du Code pénal de 1837, l’avortement est complètement interdit depuis 2006. Si la tendance est négative, la police nationale a recensé 138 cas de dénonciation de délits liés à l’avortement, entre 2009 et 202125« Nicaragua : 15 años de la penalización total del aborto », La Lupa Nicaragua, 26 octobre 2022.. Les peines vont de un à deux ans de prison pour toute personne enceinte ayant avorté et de deux à cinq ans d’interdiction de pratique pour toute personne du corps médical ayant pris part à l’opération chirurgicale.
Au Honduras, alors que l’avortement est interdit depuis 1982, la marea verde a essuyé un backlash au niveau législatif. Alors que la dépénalisation de l’avortement faisait l’objet de discussions parlementaires depuis 2017, le Parlement a approuvé, en janvier 2021, un projet de réforme de l’article 67 de la Constitution, du vice-président du Parlement, Mario Pérez, député du Parti national, pérennisant l’interdiction de l’avortement. Malgré ce recul drastique des droits sexuels et reproductifs, la présidente Iris Xiomara Castro Sarmiento a signé, le 8 mars 2023, un décret exécutif mettant fin à l’interdiction de l’usage et de la vente des contraceptifs d’urgence établie à la suite du coup d’État de 2009 et de l’arrivée au pouvoir de Manuel Zelaya26Cristina Quijano Carrasco, « Honduras pone fin a la prohibición de anticoncepción de emergencia », Human Rights Watch, 2023..
Au-delà du seul contenu juridique, les cadres juridiques nationaux doivent être garantis par une mise en œuvre territoriale suffisante. Or l’accès à l’information et aux infrastructures reste encore souvent un obstacle majeur à la bonne application de la loi. Qui plus est, la formation du personnel de santé et la normalisation de l’avortement comme pratique sont deux clefs majeures au meilleur exercice des droits des femmes latino-américaines, dans des sociétés fortement influencées par la morale catholique.
Dans la majorité des pays latino-américains, les lois coercitives accentuent une discrimination à l’égard des femmes les plus pauvres et contribuent aux inégalités socio-économiques, en ce que celles-ci ne peuvent avoir recours à des avortements dans des conditions sanitaires convenables et ne peuvent engager d’avocat si elles sont visées par des poursuites judiciaires27Claudia Dides-Castillo, Constanza Fernández, art. cit., 2018.. Or ce sont les femmes en situation de précarité qui avortent le plus. Au Brésil, une Brésilienne sur sept a recours à une interruption de grossesse dans sa vie, dont 52% à dix-neuf ans ou moins28« Au Brésil, la décriminalisation de l’avortement sur la table du Tribunal suprême », Courrier international, 29 septembre 2023.. Les femmes issues des minorités ethniques, noires, métisses ou amérindiennes sont particulièrement touchées. Au regard de l’augmentation significative du phénomène migratoire latino-américain depuis 2022, l’accès des femmes immigrées aux services de soins et à l’avortement est un enjeu autrement préoccupant. Ici, la différence entre une législation qui dépénalise et une législation qui légalise est notoire : la marea verde revendique un droit à l’interruption volontaire de grossesse encadré par l’État, pratiqué dans des infrastructures dédiées, selon des critères sanitaires encadrés par la loi, et accessible à toutes les personnes. Légal, sûr et gratuit.
L’avortement est donc toujours strictement illégal au Honduras et au Nicaragua, mais aussi en République dominicaine, en Jamaïque, à Haïti, au Surinam, dans les îles Aruba et Curaçao et au Salvador. Au Salvador, les femmes ayant eu recours à un avortement risquent jusqu’à huit ans de prison. Toutefois, les tribunaux nationaux les poursuivent fréquemment pour motif d’« homicide aggravé », ce qui peut conduire jusqu’à cinquante ans de prison. Ces dernières années, la cooptation de la Cour suprême a permis au gouvernement de Nayib Bukele, président depuis juin 2019, d’archiver les projets de loi concernant l’avortement et la reconnaissance légale des personnes transgenres.
Si aucun progrès n’a été réalisé au sein du cadre législatif national, une organisation transnationale a fait preuve d’un certain activisme juridique. En mars 2023, la Cour interaméricaine s’est engagée pour la première fois sur la question de l’avortement, à l’égard du Salvador : se saisissant du « cas Beatriz », une jeune femme condamnée à trente ans de prison des suites d’une fausse couche et alors que sa grossesse avait été déclarée non viable, la Cour poursuit le pays pour « violation présumée des droits humains et torture »29« IACHR Takes Case Involving El Salvador’s Absolute Ban on Abortion to the Inter-American Court of Human Rights », Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), 2022.. En 2022, cette même Cour avait également statué sur la culpabilité du gouvernement salvadorien dans la violation des droits d’une autre femme, à présent décédée, arrêtée en 2008, soupçonnée d’avoir enfreint la loi sur l’avortement après avoir subi une obstétrique d’urgence. Début 2022, plusieurs femmes qui purgeaient de lourdes peines de prison pour avoir avorté avaient été libérées30« Avortement : Le Salvador poursuivi pour « torture » devant la Cour interaméricaine des droits humains », TV5-Monde, 23 mars 2023..
Résurgence des extrêmes droites nationalistes et droits des femmes
Le 24 juin 2022 aux États-Unis, le renversement de Roe vs Wade et l’interdiction immédiate de l’avortement en Alabama et dans le Missouri ont provoqué une onde de choc sur le plan international, et participé à nourrir l’activisme des mouvements nationalistes anti-droits. L’ancienne arrière-cour des États-Unis n’échappe pas à la dynamique. De façon assez cynique, l’une des situations les plus préoccupantes du sous-continent concerne actuellement le berceau national de la vague verte.
En Argentine, l’élection de Javier Milei n’est pas une faible menace pour les droits des femmes et des minorités. L’évincement de la gauche péroniste au profit du candidat d’ultra-droite vient menacer l’ensemble des droits sociaux du pays. Le 8 février dernier, à la suite de la visite de Javier Milei au Vatican, un projet de loi à l’initiative de Rocio Bonacci, députée du Partido Libertario (parti de Milei), a été soumis au Parlement afin de repénaliser l’avortement31Mar Centenera, « El partido de Milei presenta en el Congreso un proyecto para penalizar el aborto en Argentina », El País Argentina, 2024.. Il porte la signature de six députés. Plus stricte encore que celle garantie par le Code pénal argentin de 1921 à 2020, la législation percevrait l’IVG comme un crime passible de trois ans de prison pour la personne enceinte et de quatre ans pour toute personne du corps médical l’ayant pratiqué, même en cas de viol. Dans le cas du décès de la mère, la peine encourue pourrait aller jusqu’à quinze ans. Seul cas dépénalisable : le diagnostic d’un danger imminent pour la vie de la mère.
Il est peu probable que le texte passe, le camp Milei étant minoritaire dans les deux chambres parlementaires (8 des 257 députés et 7 des 72 sénateurs). Toutefois, une chose est sûre : la guerre aux droits sociaux est déclarée. Le 27 décembre 2023, le ministère des Femmes, des Genres et de la Diversité est supprimé32Betiana Fernández Martino, « Adiós al Ministerio de Mujeres de Argentina : ¿qué sucederá con sus políticas públicas? », CNN Español, 28 décembre 2023., ainsi que l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (Inadi). Le 26 février 2024, le gouvernement argentin interdit l’utilisation du langage inclusif au sein de l’armée, symptôme d’une « idéologie de genre » et d’une forme de « marxisme culturel »33« El Gobierno de Javier Milei prohíbe el uso del lenguaje inclusivo en documentos oficiales en Argentina », CNN Español, 2024.. Le 1er mars, le président annonce la fermeture de la première agence de presse latino-américaine, Télam, « agence de propagande krichnériste ». Le 6 mars dernier, il fait référence aux « assassins des foulards verts » (asesinos de la pañuelos verdes)34« Milei se declara contra el aborto en Argentina en un discurso frente a estudiantes », France 24, 6 mars 2024..
Rien ici n’est nouveau. Javier Milei applique à la lettre la doctrine du choc préconisée par les nostalgiques de l’École de Chicago, que les pays du Cône sud ne connaissent que trop bien. Comme le feront Jair Bolsonaro au Brésil ou José Antonio Kast au Chili, s’ils sont élus dans les années à venir. « Protéger la vie de celui qui va naître », une vieille idée, défendue dès 1974 par Jaime Guzmán, tête pensante du régime d’Augusto Pinochet. La véhémence des débats nationaux au sujet de l’avortement continue de souligner que le corps féminin est un outil de bataille idéologique. L’heure est à la remise en cause des systèmes institutionnels démocratiques nationaux. Dans le Cône sud particulièrement, l’évincement des acteurs politiques traditionnels peut conduire à des conséquences néfastes sur l’ensemble des libertés fondamentales, de la liberté d’expression au principe d’égalité, en passant par le droit à l’autodétermination. Les droits sexuels et reproductifs seront parmi les premiers attaqués. La loi est un outil, tantôt de protection, tantôt d’oppression, qui jamais ne s’instituera en garantie intangible des droits humains. Jair Bolsonaro, Javier Milei et José Antonio Kast affichent un antiféminisme féroce qui ne laisse plus place à l’hypothèse. Toutefois, l’ampleur des mouvements sociaux passés jusqu’à la plus récente mobilisation sociale, le 24 mars dernier à Buenos Aires dans le cadre de la journée nationale en hommage aux victimes de la dictature argentine, souligne la détermination d’une importante partie des populations à défendre ses droits. L’Amérique latine continuera d’être verte, surtout si elle doit passer au rouge.
- 1Lise Verbeke, « Chili : Le long combat des féministes », France Culture, 14 juin 2018.
- 2Il a été adopté dans le cadre de la mobilisation américaine pour le droit des votes des femmes et repris dans l’entre-deux-guerres par les suffragettes européennes.
- 3« Movimiento feminista sigue haciendo historia : Dos millones de mujeres marcharon en Santiago y regiones en el 8M », El Mostrador, mars 2020.
- 4Franck Gaudichaud, Axel Nogué, « « Sans féminisme, il n’y a pas de démocratie » : réflexions sur le nouvel élan des mobilisations féministes au Chili, Revue internationale et stratégique, 119 (3), article 3, 2020.
- 5Luna Follegati Montenegro et Pierina Ferretti, « Violence et reproduction sociale : L’émergence féministe latino-américaine », dans C. Cappelle et A. Leroy (trad.), Violences de genre et résistances, Paris, Syllepse, 2021, pp. 29‑54.
- 6Ibid.
- 7Ibid.
- 8Tremblements de terre.
- 9Luna Follegati Montenegro et Pierina Ferretti, op. cit., 2021.
- 10Jean-Jacques Kourliandsky, Progressisme et démocratie en Amérique latine : 2000-2021, Éditions de l’Aube, Fondation Jean-Jaurès, 2022.
- 11Marco Enriquez-Ominamì, Jean-Jacques Kourliandsky, Jean Mendelson, Le Chili a dit non !, Fondation Jean-Jaurès, 16 septembre 2022.
- 12« Seuls trois pays autorisent l’avortement sans condition en Amérique latine », Courrier International, 1er septembre 2017.
- 13« Acceso a la interrupción del embarazo : IVE/ ILE », site du gouvernement argentin, avril 2021.
- 14« El Ministerio de Salud de la Nación anunció el valor más bajo de mortalidad infantil en la historia del país », site du gouvernement argentin, 2023.
- 15Alexis Le Quinio, « Le fédéralisme mexicain », Pouvoirs, vol. 171, n°4, 2019, pp. 39-49.
- 16« Despenalización del aborto », site du ministère de la Santé colombien.
- 17« Colombie. La dépénalisation de l’avortement est une victoire pour les droits humains », Amnesty International, 21 février 2022.
- 18
- 19Affirmant qu’une femme qui a été victime d’un viol et avorte ne se « déviole » ni physiquement ni moralement.
- 20Gloria Maira, Lidia Casas et Lieta Vivaldi, « Abortion in Chile », Health and Human Rights, 21 (2), 2019, pp. 121‑131.
- 21Claudia Dides-Castillo, Constanza Fernández, « Aborto en Chile : Avances en derechos humanos», Revista de Bioética y Derecho, 43, 61‑76, 2018.
- 22Gloria Maira, Lidia Casas et Lieta Vivaldi, art. cit, 2019.
- 23Ibid.
- 24FIDH, « Avortement au Chili : les femmes face à d’innombrables obstacles », août 2018.
- 25« Nicaragua : 15 años de la penalización total del aborto », La Lupa Nicaragua, 26 octobre 2022.
- 26Cristina Quijano Carrasco, « Honduras pone fin a la prohibición de anticoncepción de emergencia », Human Rights Watch, 2023.
- 27Claudia Dides-Castillo, Constanza Fernández, art. cit., 2018.
- 28« Au Brésil, la décriminalisation de l’avortement sur la table du Tribunal suprême », Courrier international, 29 septembre 2023.
- 29« IACHR Takes Case Involving El Salvador’s Absolute Ban on Abortion to the Inter-American Court of Human Rights », Inter-American Commission on Human Rights (IACHR), 2022.
- 30« Avortement : Le Salvador poursuivi pour « torture » devant la Cour interaméricaine des droits humains », TV5-Monde, 23 mars 2023.
- 31Mar Centenera, « El partido de Milei presenta en el Congreso un proyecto para penalizar el aborto en Argentina », El País Argentina, 2024.
- 32Betiana Fernández Martino, « Adiós al Ministerio de Mujeres de Argentina : ¿qué sucederá con sus políticas públicas? », CNN Español, 28 décembre 2023.
- 33
- 34« Milei se declara contra el aborto en Argentina en un discurso frente a estudiantes », France 24, 6 mars 2024.