Victimes d’hier et d’aujourd’hui : deux priorités pour une véritable réponse publique face à l’inceste 

En France, 7,4 millions de personnes ont été victimes d’inceste. Alors que la mission parlementaire sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs rend son rapport et dans la perspective d’un travail transpartisan sur le sujet à l’Assemblée nationale, Aude Doumenge, responsable de plaidoyer de Face à l’inceste, revient sur les réalités de l’inceste, ce crime massif et systémique qui impose, outre la prévention et la sensibilisation, deux priorités pour le combattre : assurer sans délai la protection des enfants victimes aujourd’hui et garantir aux victimes d’hier un accès à une justice qui ne soit jamais limitée dans le temps grâce à l’imprescriptibilité.

Introduction 

L’inceste constitue un crime massif, systémique et présent dans tous les milieux sociaux. Véritable tabou universel, il reste trop souvent dissimulé derrière le silence familial et le déni de l’ensemble de la société. Les chiffres ne laissent pourtant aucun doute sur son ampleur : un Français sur dix a été victime d’inceste au cours de sa vie, soit 7,4 millions de personnes en France ; sur une classe de 30 élèves, près de trois enfants par classe sont concernés, selon l’enquête que l’association Face à l’inceste a réalisée avec Ipsos en 2023¹« Les Français face à l’inceste », enquête Ipsos pour Face à l’inceste, septembre 2023.. Ces données ont permis de documenter ce qui est resté trop longtemps invisible, révélant une réalité aux conséquences profondes sur la vie des victimes et sur la société tout entière. Ces chiffres permettent de conclure que l’inceste constitue un crime de masse silencieux. 

Ainsi, malgré un début de prise de conscience amorcé notamment par le mouvement #MeToo en 2017, puis prolongé en France par #MeTooInceste qui a permis de rendre visibles l’ampleur et la spécificité de ces violences, l’évolution des mentalités ne s’est pas encore traduite par une réponse publique à la hauteur. Les dispositifs de protection de l’enfance ne garantissent toujours pas la sécurité immédiate des enfants victimes et l’accès à la justice pour celles et ceux qui ont subi l’inceste reste limité par des délais totalement inadaptés à leur réalité.

Alors, pourquoi, aujourd’hui encore, alors que la parole se libère, l’action publique peine-t-elle à protéger efficacement les enfants et à offrir une justice réellement accessible aux victimes ? Quelles logiques institutionnelles et sociales maintiennent ce silence et ce déni ? Et surtout, comment assurer à la fois la sécurité des enfants d’aujourd’hui et la reconnaissance des victimes d’hier ? Cette note s’articule autour de ces deux priorités : d’une part, assurer sans délai la protection des enfants victimes d’inceste et, d’autre part, garantir aux victimes d’hier un accès à une justice qui ne soit jamais limitée par le temps du fait de l’imprescriptibilité, dans l’objectif de construire une réponse publique pour lutter contre l’inceste.

Dans ce contexte, alors que la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs menée par trois députés de la Délégation aux droits des enfants – Arnaud Bonnet (groupe Écologiste et Social), Perrine Goulet (Les Démocrates), Alexandra Martin (Droite républicaine) – s’apprête à rendre son rapport et que plusieurs députés, de manière transpartisane, vont s’engager dans un travail commun sur le sujet, cette note a aussi pour objectif de dresser un état des lieux de la réalité de l’inceste en France et de poser les premiers jalons de réflexion.

La réalité de l’inceste : un phénomène massif et complexe

Les données disponibles permettent de mieux objectiver le phénomène. Selon l’enquête réalisée par l’association Face à l’inceste avec Ipsos en 2023²« Les Français face à l’inceste », enquête Ipsos pour Face à l’inceste, septembre 2023., 11% des Français déclarent avoir été victimes d’inceste, avec une répartition de 65% de femmes et de 35% d’hommes. Cette même enquête confirme également une forte asymétrie de genre chez les auteurs, avec 77% d’hommes contre 16% de femmes identifiées comme autrices. Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, fondée sur les données policières et de gendarmerie, montre par ailleurs que parmi les victimes de violences sexuelles incestueuses enregistrées entre 2016 et 2018, 77% sont des femmes³Données issues du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), dans Fiona Frattini, « Les victimes de violences sexuelles à caractère incestueux », Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, décembre 2020. et, selon l’enquête Virage de 2015, dans 96% à 98% des cas les auteurs de violences sexuelles sont des hommes⁴Enquête Violences et rapports de genre (Virage) réalisée en 2015, dans Elisabeth Brown, Alice Debauche, Christelle Hamel et Magali Mazuy, « Violences et rapports de genre. Enquête sur les violences de genre en France », Ined, 4 avril 2023.. Ces données dessinent un phénomène à la fois massif et structurellement asymétrique, marqué par un fort déséquilibre net des profils auteurs/victimes.

Crime de la domination à son paroxysme, l’inceste se caractérise aussi par sa fréquence et sa complexité, avec des conséquences qui dépassent largement le moment des faits. D’une gravité extrême, il conjugue trahison du lien familial et violence sexuelle. L’inceste a aussi cette particularité unique que les victimes sont toujours directement liées à leur agresseur, puisqu’il s’agit d’un membre de la famille. Cette proximité permet à l’agresseur de mettre en place une véritable stratégie de contrôle et de domination : il organise le silence, manipule l’enfant et façonne l’environnement familial pour que les violences restent invisibles et tues au sein du foyer.

De même, le jeune âge et la vulnérabilité de la victime renforcent l’emprise exercée dans le cadre de l’inceste. Dépendants affectivement et matériellement, les enfants sont particulièrement exposés à la pression et aux menaces, ce que l’agresseur exploite. Ce mécanisme spécifique rend l’identification et la dénonciation particulièrement difficiles.

Au-delà de l’emprise directe, le déni au sein de la famille constitue aussi un obstacle majeur à la protection des enfants. Trop souvent, le crime d’inceste est minimisé par les proches qui ignorent ou nient les violences, souvent pour préserver l’image de la famille et l’ensemble de son écosystème relationnel, économique et patrimonial. Ces mêmes proches se sentent parfois incapables d’affronter la gravité des faits. Ce silence entretenu par l’entourage renforce l’emprise et maintient l’enfant dans l’environnement incestueux. L’enquête Parents protecteurs-parents complices, menée par Face à l’inceste en 2022, révèle ainsi que moins de deux parents sur dix ont tenté de protéger l’enfant après la révélation des violences, et que seulement 5% des pères et 6% des mères déposent plainte lorsque l’enfant parle. Ces résultats illustrent la difficulté pour l’enfant de bénéficier d’un soutien familial immédiat et mettent en lumière l’ampleur du déni et du tabou qui persistent encore. Le déni familial ne se limite pas à l’inaction : il construit un environnement dans lequel l’enfant comprend très tôt que sa parole peut être ignorée ou rejetée, et qu’il ne sera pas protégé.

Dans ce contexte, le constat est d’autant plus préoccupant que, selon une étude d’Infostat Justice⁵Yara Makdessi avec la collaboration de Zakia Belmokhtar, Valentine Le Lourec et Élise Levêque, «  Viol et agression sexuelle sur mineur, quatre personnes mises en cause sur dix sont mineures au moment des faits », Infostat Justice – Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), n°205, novembre 2025., parmi les personnes majeures mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur mineur entre 2017 et 2024, 64% ne sont pas poursuivables par la justice. Le motif principal de classement tient, dans trois cas sur quatre, à une infraction insuffisamment caractérisée, c’est-à-dire à des éléments de preuve jugés incomplets ou à des faits dont les circonstances restent trop peu établies pour permettre des poursuites. Ainsi, même lorsque les faits sont signalés, une part importante des procédures n’aboutit pas à une mise en mouvement de l’action publique, ce qui contribue à fragiliser l’accès des victimes à la reconnaissance judiciaire et à prolonger le silence.

Ce constat s’inscrit dans un contexte plus large dans lequel l’inceste détruit la confiance, bouleverse la structure familiale et prive l’enfant de la satisfaction de son méta‑besoin de sécurité, pourtant fondamental à son développement. Reconnaître l’inceste qui atteint la filiation, c’est reconnaître qu’il porte atteinte à l’humanité même de l’enfant, déshumanisé par celui qui devrait normalement le protéger et l’humaniser. Dans le cadre de l’inceste, l’atteinte à l’intégrité de l’enfant est totale, allant de gestes d’agression sexuelle au viol, toujours dans un contexte familial où l’auteur bénéficie d’un lien de confiance et d’autorité, plaçant l’enfant dans un conflit de loyauté profondément destructeur.

Aussi, les conséquences de l’inceste sont profondes et multiformes. Sur le plan psychologique, les victimes développent fréquemment des troubles sévères : stress post-traumatique, anxiété, dépression ou troubles du comportement. La trahison du lien familial, au cœur même de la construction de l’enfant, transforme ce lien en source de traumatisme profond. En effet, plus d’une victime sur deux effectuera au moins une tentative de suicide au cours de sa vie⁶« État des lieux de la situation des personnes victimes d’inceste : vécu, état de santé et impact sur la vie quotidienne », enquête Ipsos pour Face à l’inceste, mai 2010.. Les conséquences sur la vie sociale sont tout aussi significatives : isolement relationnel, difficultés scolaires et professionnelles, précarité ou ruptures dans le parcours de vie sont fréquemment constatés. Selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), le coût du déni de ce phénomène massif et de l’absence de prise en charge adéquate des victimes est estimé à plus de 9,7 milliards d’euros par an⁷« Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni », Avis de la Ciivise, 12 juin 2023..

La révélation des violences reste un défi majeur et la réponse institutionnelle peine à s’adapter à ces réalités. Les dispositifs de protection existants ne sécurisent toujours pas immédiatement les enfants et la détection des situations à risque reste largement dépendante de la capacité de la victime ou de son entourage à signaler les violences. 

Sur le plan juridique, le cadre pénal français a évolué ces dernières années. Une première étape importante a été franchie avec la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, qui a réintroduit la notion d’inceste dans le Code pénal. Cette réintroduction permet de qualifier d’incestueux les viols, agressions sexuelles et certaines atteintes sexuelles commis sur un mineur par un membre de la famille ou par une personne exerçant sur lui une autorité de droit ou de fait.

En droit français, l’inceste ne constitue toutefois pas une infraction autonome. Il est appréhendé à travers une surqualification d’infractions existantes, ce qui signifie que les faits restent poursuivis au titre de viol, d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle, auxquels s’ajoute le caractère incestueux. Cette construction juridique limite la portée symbolique et opérationnelle de la qualification, en maintenant notamment, dans certains cas, la nécessité de caractériser l’absence de consentement. Par ailleurs, certains membres de la famille, comme les cousins, demeurent encore exclus du périmètre pénal actuel.

La loi du 21 avril 2021 a ainsi constitué une avancée majeure en renforçant la protection des mineurs en matière de violences sexuelles et d’inceste. Elle supprime la prise en compte du consentement de l’enfant dans les situations de violences incestueuses et instaure un seuil d’âge spécifique de 18 ans pour la qualification de ces crimes, reconnaissant ainsi la vulnérabilité particulière des victimes et la gravité de l’atteinte.

Pour autant, et malgré ces évolutions, l’inceste reste traité comme une circonstance aggravante et non comme une infraction autonome, ce qui continue de poser des limites en termes de lisibilité du droit, de reconnaissance des victimes et de cohérence de la réponse pénale. De même, la réponse judiciaire demeure souvent insuffisante. La longueur des enquêtes et des audiences, les difficultés probatoires et le très faible taux de condamnations effectives révèlent un décalage profond entre l’intensité des souffrances des victimes et le traitement par la justice pénale. Le rapport de la Ciivise souligne, par exemple, que seulement 1% des affaires d’inceste aboutissent à une condamnation⁸« Violences sexuelles faites aux enfants : « on vous croit » », Ciivise, novembre 2023., malgré l’ampleur du phénomène dans la société française.

Ce constat met en lumière l’urgence de la mise en œuvre d’une réponse publique capable à la fois de protéger les enfants victimes aujourd’hui et de rendre justice aux victimes d’hier, afin de briser le cycle du silence et de l’emprise particulier à l’inceste.

Protéger les victimes d’aujourd’hui : un impératif encore insuffisamment respecté 

La protection des enfants victimes d’inceste s’inscrit dans des principes juridiques clairs. La Convention internationale des droits de l’enfant impose que l’intérêt supérieur de l’enfant guide chaque décision et garantit son droit à être protégé contre toute forme de violence. Dans le même sens, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, dite de Lanzarote, adoptée en 2007 et entrée en vigueur en 2010, oblige les États⁹Signée par les 46 États membres du Conseil de l’Europe, cette Convention peut être adoptée par des États non membres du Conseil de l’Europe. à assurer une protection immédiate et effective dès les premiers soupçons, y compris au sein de la famille, et à prévenir toute situation de réexposition de l’enfant à la personne mise en cause. Ces textes ne posent pas seulement des orientations. Ils créent de véritables obligations pour les pouvoirs publics qui doivent agir sans délai pour garantir la sécurité de l’enfant.

Or, malgré une prise de conscience croissante de la spécificité de l’inceste, ces exigences demeurent insuffisamment mises en œuvre. Aujourd’hui encore, la protection immédiate des enfants victimes d’inceste n’est pas assurée par la justice. La loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, portée par la députée Isabelle Santiago, prévoit que la suspension de l’autorité parentale n’intervienne qu’à l’issue de l’enquête pénale. Dans ce cadre, un rapport du Sénat rappelle que, pour l’ensemble des victimes, une procédure pour viol durait en moyenne environ 6,6 ans en 2015, contre environ 2,2 ans pour une agression sexuelle¹⁰Marie Mercier, « Rapport d’information n°289 (2017-2018) – Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles », Sénat, 7 février 2018.. Cette temporalité interroge directement la capacité du droit à assurer une protection effective des enfants dans des délais compatibles avec leur sécurité, alors même qu’ils ont eu le courage de dénoncer les violences.

Dans le même temps, le parent protecteur qui cherche à éloigner l’enfant peut, lui aussi, être poursuivi pour non-représentation d’enfant. Cette situation, permise par le droit, fragilise directement la parole de l’enfant ainsi que ceux qui cherchent à le protéger, alors même que l’intérêt supérieur de l’enfant devrait constituer le principe fondamental guidant toute décision en matière de protection. Pour l’enfant, le message est aussi particulièrement violent. Il parle en prenant un risque considérable, mais la justice ne l’entend pas.

Cette absence de mise à l’abri immédiate a des conséquences graves qui sont décrites par les experts comme par les victimes. Une exposition prolongée aux traumatismes installe chez l’enfant une insécurité profonde pouvant aller jusqu’à un état de sidération. En effet, le lieu qui devrait le protéger devient l’espace le plus dangereux dans sa vie d’enfant. À long terme, cette situation l’affecte durablement, tant dans sa capacité à faire confiance aux adultes qui ne l’ont pas écouté et aux institutions qui ne l’ont pas protégé que dans le rapport qu’il entretient avec lui-même. Cette absence de protection de la victime – dans son propre foyer et/ou entourage familial – et très souvent donc du seul témoin, l’inceste étant un crime commis dans un huis clos « parfait », complique dès le début les investigations policières. Les risques de manipulation de la victime par l’auteur présumé, par des pressions affectives, des menaces, voire par la réitération des agressions, sont réels. Les rétractations, un nouveau récit des faits plus favorable à l’auteur sont ainsi fréquents, ayant pour conséquence un taux de classement sans suite important.

Face à ces défaillances, la réponse publique doit être pleinement repensée, en maintenant en permanence le cap de l’intérêt supérieur de l’enfant et du principe de précaution. Cela suppose d’agir dès les premiers signaux, de suspendre les droits de visite et l’autorité parentale en cas de suspicion d’inceste dès le début de l’enquête et de prononcer l’éloignement du parent présumé agresseur.

Mais protéger ne s’arrête pas aux premières heures qui suivent un signalement. La protection doit aussi s’inscrire dans la durée. Cela implique de renforcer la coordination entre la justice et les services sociaux, en s’appuyant sur des protocoles clairs et obligatoirement appliqués. Dans le même temps, l’ensemble des professionnels en contact avec les victimes, notamment le personnel éducatif et de santé, doivent être formés aux spécificités de l’inceste. Une telle démarche suppose une compréhension des mécanismes d’emprise, une capacité à repérer des signaux parfois invisibles, car ce que vivent les enfants ne se voit pas toujours. Enfin, il est indispensable de permettre à chaque enfant d’accéder à un accompagnement thérapeutique adapté, qui prend en compte la complexité de son traumatisme et s’inscrit dans le temps long du soin.

C’est tout cet ensemble qui fera système : une protection immédiate qui sécurise, un accompagnement qui se poursuit et des adultes formés qui comprennent et qui protègent. Alors la parole de l’enfant pourra réellement être entendue. Alors, surtout, les enfants cesseront de vivre dans la peur et pourront commencer à se reconstruire.

Reconnaître les victimes d’hier : un accès à la justice encore insuffisant

Si la protection des enfants victimes impose d’agir immédiatement, la justice et la réponse publique doivent aussi s’inscrire dans le temps long. Or, pour les victimes d’inceste, ce temps ne coïncide pas avec celui du droit. Il est souvent empêché, suspendu, parfois inaccessible pendant des décennies. Rendre ces crimes imprescriptibles, c’est répondre à cette réalité. C’est permettre aux victimes d’accéder à un procès, mais aussi à une reconnaissance pleine et entière de ce qu’elles ont subi et de leur statut. Car on ne guérit pas d’un crime que l’on n’a jamais pu nommer, encore moins lorsque la justice s’y refuse.

Or, aujourd’hui en France, les délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs, y compris en contexte d’inceste, sont de trente ans à compter de la majorité de la victime pour les crimes (soit jusqu’aux 48 ans de la victime) et de vingt ans après la majorité pour les délits, des délais qui demeurent insuffisants au regard du temps nécessaire à la révélation des faits.

Ils reposent sur une vision théorique du moment où la victime aurait la capacité de parler mais, dans les faits, la révélation des violences incestueuses intervient très souvent tardivement. Ce décalage ne relève en rien d’un choix des victimes. Il s’explique par la profondeur des conséquences psychologiques et physiques de l’inceste, mais aussi par la mise en place de mécanismes de survie. Parmi eux, l’amnésie dissociative constitue l’une des manifestations les plus marquantes : elle empêche la victime d’accéder à ses souvenirs pendant de nombreuses années, rendant la parole impossible. L’amnésie dissociative permet à l’enfant, dépendant de son agresseur, de continuer à vivre dans son environnement en tenant à distance des souvenirs trop insupportables. En effet, son cerveau encore en construction et n’ayant pas la capacité d’intégrer pleinement ces traumatismes, tant la violence de l’événement dépasse ce qu’il peut comprendre, déconnecte, comme s’il se mettait à distance de la situation pour pouvoir survivre. Cette amnésie n’est pas un oubli volontaire, au sens strict, mais un état dissociatif pouvant durer des années et empêcher la victime d’accéder clairement à ses souvenirs. Ce phénomène n’est pas rare chez les victimes de violences sexuelles dans l’enfance, avec des taux élevés d’amnésie totale ou partielle¹¹Annales médico-psychologiques, revue psychiatrique, vol. 183, n°10, décembre 2025, pp. 973-980.. Dans ces conditions, de nombreuses victimes ne parviennent à signaler les faits que très tardivement, parfois plusieurs décennies après les violences¹²Voir les travaux de l’Association mémoire traumatique et victimologie, Troubles cognitifs – Amnésie.. Outre le phénomène de l’amnésie traumatique, il faut considérer la difficulté, même lorsque les souvenirs existent, à qualifier les actes vécus d’inceste, tant cette prise de conscience et cette énonciation intime viennent bouleverser la représentation de son enfance, de la réalité des affections familiales, l’estime de soi. Les données issues des travaux de la Ciivise le confirment : plus de six victimes sur dix ayant témoigné indiquent que les faits qu’elles dénoncent sont déjà prescrits au moment où elles parlent¹³« Violences sexuelles faites aux enfants : « on vous croit » », Ciivise, novembre 2023.. 

Le droit, tel qu’il est aujourd’hui construit, ne tient pas compte de cette temporalité. Le temps de la victime ne suit pas le temps judiciaire et la loi doit le reconnaître. En réalité, notre droit ferme l’accès à la justice à celles et ceux qui, enfin, ont la capacité de comprendre, de se souvenir et de parler. L’imprescriptibilité apparaît alors comme une réponse nécessaire. Elle permet de laisser du temps au temps, et de rendre possible l’accès à la justice lorsque la mémoire revient, que la compréhension de l’acte vécu advient et que la parole devient enfin possible. Au-delà du seul recours à la justice, il s’agit aussi d’une reconnaissance, aux yeux de la société, de la spécificité et de la gravité de ce crime. Toutes les victimes ne souhaitent pas engager de procédure judiciaire, mais l’inscription de l’imprescriptibilité dans le droit permettrait malgré tout de mieux nommer cette réalité et de lui donner une place claire dans les normes juridiques et sociales, contribuant ainsi à sa reconnaissance collective.

A contrario, la prescription agit comme un couperet. Elle transforme l’impossibilité de parler en impossibilité d’agir. Elle prive les victimes de la reconnaissance de la justice, qui, n’ayant pas été là pour les protéger au moment des faits, se montre volontairement absente lorsqu’elles sont enfin prêtes à s’en saisir. Faire tomber ce couperet, c’est aussi contribuer à briser le silence autour de l’inceste. Car l’inceste impose de penser autrement : ce n’est pas une infraction comme les autres et le traumatisme qu’il engendre ne suit aucune temporalité linéaire. Par ailleurs, le droit des obligations familiales au civil enferme les victimes d’inceste dans un continuum traumatique : être obligé de subvenir aux besoins de son vieux père incestueux, de financer ses funérailles, de lui concéder des droits de visite et d’hébergement sur ses petits-enfants, sans parler de l’héritage, etc., sans qu’aucune loi ne prévoit d’exception à ces obligations ! L’imprescriptibilité permet d’aligner a minima le droit sur la réalité des victimes, car, dans ce cadre, le silence n’est jamais un choix. 

Sur le plan juridique, une telle mesure n’est ni inédite ni incompatible avec notre système. Elle existe déjà pour les crimes contre l’humanité et s’inscrit dans une logique reconnue pour les infractions les plus graves. Elle s’inscrit également dans un cadre juridique européen et international qui en reconnaît pleinement la possibilité. L’article 33 de la Convention de Lanzarote, ratifiée par la France, impose des délais de prescription suffisamment longs après la majorité de l’enfant dans le cas de crimes graves. Les instances européennes encouragent d’ailleurs clairement cette orientation. La résolution n°2330 du Conseil de l’Europe adoptée en 2020 invite les États à supprimer les délais de prescription pour les violences sexuelles sur mineurs ou, à tout le moins, à les adapter à la gravité exceptionnelle de ces infractions. Plus récemment, la résolution n°2533 du Conseil de l’Europe adoptée en 2024 va plus loin encore en appelant à poursuivre et sanctionner ces crimes sans limite de temps, position renforcée par la recommandation n°2269 adressée aux États membres. Par ailleurs, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite d’Istanbul, impose aux États d’assurer des délais de prescription proportionnés à la gravité des faits et permettant des poursuites effectives après la majorité de la victime.

L’imprescriptibilité est aussi déjà une réalité dans 18 pays d’Europe, notamment en Belgique, en Suisse ou aux Pays-Bas, confirmant qu’une telle évolution est à la fois possible et opérationnelle. 

En droit interne, cette évolution est également juridiquement fondée. Le Conseil constitutionnel (décision QPC n°2019-785) comme le Conseil d’État (avis n°390335 de 2015) ont reconnu que l’imprescriptibilité pouvait être envisagée pour certaines infractions spécifiques, notamment lorsque celles-ci présentent une gravité particulière. L’ensemble de ces éléments permettent d’affirmer que l’imprescriptibilité n’est pas une rupture avec notre droit, elle en est une évolution cohérente déjà engagée ailleurs et juridiquement pleinement sécurisée.

Aussi, l’imprescriptibilité ne supprime en rien les exigences du procès pénal. Les règles de preuve demeurent et les droits de la défense sont garantis. Les progrès des techniques d’enquête, qu’il s’agisse des analyses génétiques, des expertises ou des recoupements de témoignages, permettent aujourd’hui d’instruire des faits anciens. Par ailleurs, la difficulté probatoire, qui renvoie à la difficulté de rassembler des preuves suffisantes pour établir juridiquement les faits, existe déjà, y compris lorsque les faits sont récents. 

En réalité, l’imprescriptibilité offre avant tout une reconnaissance durable aux victimes, en affirmant que la gravité des faits ne disparaît jamais avec le temps. Elle renforce aussi le pouvoir dissuasif de la norme pénale : savoir que ces crimes peuvent être poursuivis à tout moment modifie profondément la perception du risque et rompt avec le sentiment d’impunité qui demeure trop répandu dans notre société. Combien d’agresseurs vivent libres, protégés par le silence et le temps ? Trop. C’est précisément ce que l’imprescriptibilité vient contrecarrer.

C’est également permettre à la victime d’« inverser le rapport de force ». Elle peut, à tout moment de la vie de son agresseur, en appeler à l’autorité du droit pour inverser la culpabilité et réintroduire la place de chacun au sein de la famille. Chaque agresseur incestueux devra en tenir compte pour le restant de ses jours et ainsi, peut-être, devenir acteur d’une reconnaissance de l’inceste qu’il a commis et d’une réparation nécessaire pour sa victime.

Instaurer l’imprescriptibilité envoie un signal clair et fondamental : la parole des victimes d’inceste a la même valeur, quel que soit le temps écoulé. Ni le silence, ni le temps ne doivent jamais valoir impunité. Cette mesure constituerait une avancée essentielle pour la reconnaissance, la protection et la réparation des victimes.

Conclusion 

La lutte contre l’inceste exige une réponse globale de la part des pouvoirs publics, qui ne peut se contenter de dispositifs épars. Protéger les enfants d’aujourd’hui implique d’agir dès le premier signalement, d’assurer leur sécurité immédiate et de leur offrir un accompagnement adapté dans la durée. Il ne s’agit pas seulement de retirer l’enfant d’une situation de danger, mais de créer un environnement où sa parole est entendue, où sa vulnérabilité est reconnue et où son développement peut se poursuivre malgré le traumatisme subi. La protection des victimes d’aujourd’hui est une obligation morale et juridique, un investissement pour la vie et la dignité de chaque enfant.

Reconnaître les victimes d’hier, c’est également répondre à une temporalité particulière. L’imprescriptibilité des crimes incestueux permet de réparer une injustice fondamentale : celle d’un droit qui, trop souvent, échoue à s’adapter aux réalités du traumatisme et aux mécanismes de survie mis en place par les victimes. Elle offre la possibilité de voir enfin la gravité des faits reconnue, de poursuivre les auteurs et de donner à la justice la capacité de se mettre au service de celles et ceux qui, trop longtemps, ont été réduits au silence. Il ne s’agit pas d’un privilège, mais d’un ajustement nécessaire pour que le droit rejoigne la réalité vécue par les victimes.

En ouverture, il convient enfin de poser une question essentielle : celle de la prévention et de la sensibilisation, qui demeure l’un des défis majeurs. En combinant protection immédiate des enfants et reconnaissance des victimes d’hier, la justice peut commencer à briser le cycle du silence et de l’impunité. Mais cela ne suffira jamais si la société elle-même ne se mobilise pas. Les institutions, les politiques publiques, les acteurs éducatifs et sociaux doivent se coordonner pour que l’inceste ne reste plus jamais invisible ni toléré.

C’est un choix de société : affirmer haut et fort que la parole et le sort des victimes comptent, que leur sécurité est non négociable et que le temps ne doit jamais protéger les auteurs. C’est refuser de banaliser ce crime d’une extrême gravité et construire un cadre collectif où chaque enfant peut être protégé, entendu et soutenu. C’est affirmer que chaque vie marquée par l’inceste mérite protection et justice, et que la responsabilité de prévenir et combattre ce crime ne repose pas uniquement sur la justice : il incombe à chacun de nous de bâtir une société pleinement engagée contre l’inceste.

• 1
  « Les Français face à l’inceste », enquête Ipsos pour Face à l’inceste, septembre 2023.
• 2
  « Les Français face à l’inceste », enquête Ipsos pour Face à l’inceste, septembre 2023.
• 3
  Données issues du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), dans Fiona Frattini, « Les victimes de violences sexuelles à caractère incestueux », Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, décembre 2020.
• 4
  Enquête Violences et rapports de genre (Virage) réalisée en 2015, dans Elisabeth Brown, Alice Debauche, Christelle Hamel et Magali Mazuy, « Violences et rapports de genre. Enquête sur les violences de genre en France », Ined, 4 avril 2023.
• 5
  Yara Makdessi avec la collaboration de Zakia Belmokhtar, Valentine Le Lourec et Élise Levêque, «  Viol et agression sexuelle sur mineur, quatre personnes mises en cause sur dix sont mineures au moment des faits », Infostat Justice – Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), n°205, novembre 2025.
• 6
  « État des lieux de la situation des personnes victimes d’inceste : vécu, état de santé et impact sur la vie quotidienne », enquête Ipsos pour Face à l’inceste, mai 2010.
• 7
  « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni », Avis de la Ciivise, 12 juin 2023.
• 8
  « Violences sexuelles faites aux enfants : « on vous croit » », Ciivise, novembre 2023.
• 9
  Signée par les 46 États membres du Conseil de l’Europe, cette Convention peut être adoptée par des États non membres du Conseil de l’Europe.
• 10
  Marie Mercier, « Rapport d’information n°289 (2017-2018) – Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles », Sénat, 7 février 2018.
• 11
  Annales médico-psychologiques, revue psychiatrique, vol. 183, n°10, décembre 2025, pp. 973-980.
• 12
  Voir les travaux de l’Association mémoire traumatique et victimologie, Troubles cognitifs – Amnésie.
• 13
  « Violences sexuelles faites aux enfants : « on vous croit » », Ciivise, novembre 2023.