Loi de programmation de la justice 2023-2027 : une réforme entre ambition et frilosité ?

Afin de faire le point sur les avancées et les insuffisances de la Loi de programmation de la justice 2023-2027, l’Observatoire Justice et Sécurité de la Fondation Jean-Jaurès organise deux tables rondes pour faire une présentation de cette loi et revenir sur les délais de justice déraisonnables.

La loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 présente la trajectoire budgétaire, détaille les objectifs et les moyens du ministère, simplifie et améliore la procédure et l’organisation de la justice. 

Elle traduit une partie du « plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace » présenté en janvier 2023 par le Garde des Sceaux, Monsieur Éric Dupond-Moretti, issu des recommandations des États généraux de la justice, présidés par Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État. 

Selon Éric Dupond-Moretti, il s’agit d’une loi ambitieuse et pragmatique, pour répondre à une double crise : celle de l’autorité judiciaire, et celle du service public de la justice.

Ce texte résoudra-t-il pour autant le problème des délais déraisonnables pratiqués par la justice française dans le rendu de ses décisions ? Ce fléau, qui touche chaque année des millions de français, a pris de telles proportions que l’Etat français a été condamné en janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris à payer 7 millions d’euros à 1051 personnes, victimes de délais jugés excessivement longs  

Programme :  

19h15-20h : 1ère table ronde – Présentation de la loi du 20 novembre 2023, entre ambition et frilosité

  • Didier Paris, magistrat judiciaire et député (Groupe Renaissance)
  • Dominique Raimbourg, ancien député français (Socialiste, Écologique et Républicain), ancien président de la commission des lois et co-directeur de l’Observatoire Justice et Sécurité de la Fondation Jean-Jaurès

20h15-21h : 2e table ronde : Les délais de justice déraisonnables, entre condamnation et réforme  

  • Christophe Carrère, vice-président du Conseil de prud’hommes de Paris
  • Jérôme Giusti, avocat au barreau de Paris et codirecteur de l’Observatoire Justice et Sécurité de la Fondation Jean-Jaurès
  • Alexandra Sabbe-Ferri, avocate au barreau de Paris en droit du travail